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Documentation

SOSF | Révision de la loi sur l’asile. Et après?

Après le vote du 5 juin, ne pas oublier l’essentiel. Dans un communiqué, Solidarités sans frontières rappelle les enjeux à venir et appelle à une mobilisation des associations pour l’accès de la société civile aux centres fédéraux, à une transparence dans le sort réservé aux demandeurs d’asile, contre les renvois Dublin, et bien d’autres enjeux.

Révision de la loi sur l’asile

Dimanche dernier, 66% des votant-e-s ont accepté la onzième révision de la loi sur l’asile. Tous les cantons sans exception ont dit oui à cette restructuration.

Alors que traditionnellement, les révisions dans le domaine de l’asile étaient portées par les partis bourgeois et combattues par des comités référendaires de gauche, nous étions le 5 juin confrontés à des modifications défendues par une ministre de la justice socialiste et contre lesquelles l’UDC avait lancé un référendum. Parce que les durcissements n’allaient pas assez loin, parce que certains aspects positifs pour les requérant-e-s d’asile (notamment l’introduction d’une aide juridique gratuite) n’étaient pas acceptables pour le parti national-conservateur.

Pour Solidarité sans frontières, ce nouveau schéma avait compliqué le choix d’un mot d’ordre. Car si, en tant qu’organisation de défense du droit d’asile, nous étions évidemment opposés à de nouveaux durcissements de la loi, nous savions également qu’un NON le 5 juin aurait représenté une immense victoire pour l’UDC. Pour cette raison, Solidarité sans frontières avait décidé, après de long débat, de recommander de voter OUI ou BLANC. Dans ce sens, nous nous réjouissons que les urnes n’aient pas donné raison au référendum.

En effet, nous considérons qu’un rejet de la révision en votation aurait conduit très rapidement à un nouveau projet de loi dont l’aide juridique aurait été encore plus restreinte et certainement pas gratuite, mais basé sur les mêmes grandes lignes, qui sont, elles, acceptées par tous les partis gouvernementaux. De plus, un NON, quelques soient les motivations des votant-e-s, aurait permis de légitimer de nouveaux durcissements.

Néanmoins, que l’on ait défendu le OUI critique, le NON de gauche, le vote BLANC ou aucun mot d’ordre, une chose est sûre: nous devons nous préparer à la prochaine étape. Que faire, maintenant que le 5 juin est derrière?

Premièrement, nous devons nous organiser face aux nouveaux centres fédéraux. Nous devons être présents dans et autour de ces centres, suivre leur évolution et s’assurer qu’ils ne deviennent pas des prisons isolées du monde. Certains projets se mettent en place dans ce sens, comme la plateforme pour la société civile dans les centres fédéraux d’asile, et nous devons en faire partie.

Deuxièmement, il est nécessaire de faire un bilan et de tirer des enseignements de cette restructuration, dans le but d’affronter le futur. En effet, le jour après les résultats du 5 juin, de nouveaux durcissements étaient déjà demandés par la droite: remise en question de l’admission provisoire pour la remplacer par la protection temporaire (statut encore plus précaire), accélération des renvois, renforcement du corps des gardes-frontières, etc. Les attaques sont nombreuses et nous devons nous y préparer.

Enfin, Solidarité sans frontières appelle toutes les associations et collectifs à continuer à se battre pour assurer un véritable droit d’asile et une politique d’ouverture de la Suisse. Celle-ci passe par la réintroduction de la possibilité de demander l’asile dans les ambassades, par un système d’aide juridique gratuite et indépendant de l’État et non par la création de centre fédéraux fermés à la société civile.

Face à une politique d’asile européenne et suisse qui n’a plus pour but principal de protéger des personnes mais de les diviser toujours plus en différentes catégories, nous réitérons notre opposition au système Dublin qui empêche les réfugié-e-s d’obtenir une protection digne de ce nom. Les exilé-e-s qui vivent en Suisse doivent avoir la possibilité d’y reconstruire leur vie dignement, et cela passe par l’arrêt des renvois, des détentions administratives et de la relégation à l’aide d’urgence.

Solidarité sans frontières