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Documentation

Motion parlementaire | Asile: Pour des couloirs humanitaires

Le 15 juin 2016, Carlo Sommaruga, groupe socialiste, a déposé une motion au Conseil national. La motion n’a pas encore traitée au parlement, mais son texte est disponible sur le site du Parlement.

Cliquez ici pour lire le texte de la motion sur le site du Parlement que nous reproduisons ci-dessous.

Le Conseil fédéral est invité à tout mettre en oeuvre pour ouvrir des couloirs humanitaires pour les demandeurs d’asile en situation de vulnérabilité particulière, comme les femmes enceintes, les femmes seules avec enfants, les personnes handicapées, etc., selon le modèle développé par l’Etat italien. Il proposera les éventuelles modifications légales nécessaires et définira les modalités de mise en oeuvre du projet.

La guerre en Syrie et en Irak a généré des millions de déplacés internes et de réfugiés fuyant la répression du régime et des groupes islamistes terroristes ou simplement la violence aveugle de la guerre. Leur désespoir les amène à traverser la Méditerranée vers la Grèce ou l’Italie. Ces traversées, organisées par des passeurs criminels, génèrent année après année des milliers de morts. Les plus vulnérables des réfugiés sont les premiers à périr en mer ou à dépérir sur place faute de moyens ou de force pour affronter la traversée. Les opérations Mare Nostrum et Triton n’ont pas mis fin à cette catastrophe humaine.

En Italie, la Communauté de Sant’Egidio, la « Table vaudoise » et la Fédération des Eglises protestantes d’Italie ont mis au point avec le gouvernement italien des couloirs humanitaires pour les requérants d’asile les plus vulnérables, comme les femmes enceintes, les femmes seules avec enfants en bas âge, les handicapés, etc. Ces réfugiés vulnérables, identifiés sur place, hors Espace Schengen, notamment au Liban, voient leur dossier présenté aux autorités italiennes qui dès approbation, leur accordent un visa humanitaire d’entrée dans l’Espace Schengen pour pouvoir y déposer une demande d’asile ordinaire. Ce mécanisme – conforme aux prescriptions Schengen – fonctionne depuis plusieurs mois avec succès, même si le chiffre des personnes concernées est très bas, puisque le nombre total ne doit pas dépasser 1000 personnes en 24 mois. Ces couloirs humanitaires ont permis et permettent encore de sauver des vies. Le projet est conçu de manière à pouvoir être dupliqué dans tout pays de l’espace Schengen. La Suisse peut donc le reprendre à son compte. Elle se doit même de le reprendre, non seulement parce que l’un des partenaires, la Communauté de Sant’Egidio est connue pour son sérieux par le DFAE dans des projets de paix à travers le monde, mais surtout parce que ce projet correspond aux profondes valeurs suisses d’engagement humanitaire.