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Notre regard

En bref | Dublin Italie: plainte collective contre les renvois vers la Sicile

Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) a déposé début juin une demande de mesures provisionnelles à la Cour européenne des droits de l’homme en faveur de quatre mères célibataires et de leurs enfants, tous faisant l’objet des renvois exécutoires sur Catane, Sicile.

La demande met en exergue le fait que le nombre de familles «Dublinisées» en destination de Sicile dépasse les places prévues dans les projets SPRAR. Le CSDM compte déjà 20 familles avec des décisions de renvoi confirmées par le Tribunal administratif fédéral. Or, selon la Circulaire du 15 février 2016, qui constitue la «garantie Tarakhel» des autorités italiennes nécessaires aux autorités suisses pour que celles-ci puisse exécuter les renvois Dublin des familles, il n’y a que 12 places réservées pour des familles dans les centres SPRAR à Catane, et 21 places pour toute la Sicile.

Strasbourg a refusé la demande d’effet suspensif au renvoi, ce qui, relève le CSDM, met l’intégrité des femmes et de leurs enfants à risque par un renvoi imminent. Mais l’association compte maintenir les plaintes sur le fond et invite les Bureaux de consultation juridique à lui signaler tout cas concernant des familles dont le renvoi Dublin Italie est prévu pour la Sicile. Le CSDM étudiera la possibilité de les joindre à leur plainte collective à la CEDH.

BORIS WIJKSTRÖM