Les principes directeurs du HCR en matière de détention des migrant-e-s

La détention doit être l’exception, et non la norme.

La détention administrative n’a aucun effet dissuasif et ne devrait pas être un outil de politique migratoire, rappelle le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR). Le recours croissant à la détention administrative comme règle plutôt que comme exception par de nombreux pays a conduit le HCR à mettre en place une politique stratégique globale pour inverser cette tendance. L’organisation rappelle que demander l’asile dans un pays tiers est un droit. Nombre de personnes doivent entrer de manière irrégulière sur un territoire pour y demander la protection internationale. Dans ce contexte, la détention de personnes migrantes à des fins dissuasives ou de gestion de la migration irrégulière, autrement dit à des fins administratives, ne doit être envisagée qu’en ultime recours. Or, elle devient une norme dans de nombreux Etats, qui y recourent de manière quasi automatique, parfois sans garantie du respect des droits des migrants et de procédure. Face à ce constat, le HCR a établi une stratégie globale pour l’horizon 2019, avec pour objectif de rendre le recours à la détention exceptionnelle. Trois buts sont en particuliers poursuivis:

1. Mettre fin à la détention des enfants;
2. Garantir que des alternatives à la détention sont disponibles légalement et en pratique;
3. Lorsque la détention est nécessaire et inévitable, garantir que les conditions de détention soient conformes aux standards internationaux, notamment en sécurisant l’accès à ces lieux pour le HCR et/ou les instances de contrôle.

Dans le catalogue des alternatives à la détention administrative, le HCR mentionne notamment:

• L’obligation et l’enregistrement à un lieu de résidence
• L’obligation de présence (exigence de se soumettre régulièrement à un rapport)
• Le dépôt et/ou enregistrement de documents d’identité
• La liberté surveillée par un tiers (communauté ou autorités)
• Le dépôt d’une caution ou d’une garantie, etc.

Le HCR souligne que ces mesures sont plus à même de respecter les droits fondamentaux des personnes, et insiste sur le fait que rien ne prouve l’effet dissuasif de la détention sur le phénomène de migration irrégulière. L’institution ne va néanmoins pas jusqu’à condamner radicalement l’emprisonnement des migrants. Une étape pourtant salutaire.

ANOUK PIRAUD

UNHCR, Principes directeurs relatifs aux critères et aux normes applicables à la détention des demandeurs d’asile et alternatives à la détention, 2012

UNHCR, Beyond detention, A global stategy to support governments to end the detention of asylum-seekers and refugees, 2014

Ophelia Fields, «Alternatives to Detention of Asylum Seekers and Refugees», Legal and Protection Policy Research Series, UNHCR, 2006