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ProAsyl | Vers un durcissement du système Dublin

En ligne depuis le 24 octobre 2016

Durant l’année 2015, le système de Dublin a été sévèrement critiqué de toute part, à commencer par la chancelière allemande, Angela Merkel. Au printemps 2015, la Commission européenne a commencé à débattre de l’idée d’une formule de répartition des demandeurs d’asile. Dans le même temps, la Commission est en train de planifier un sévère durcissement de l’actuel règlement Dublin qui se superposera au plan de répartition susmentionné. ProAsyl estime que les propositions de réformes augmenteraient massivement la pression sur les réfugiés et les structures d’accueil.

Parmi les réformes controversées figure l’abolition des provisions qui permettent des exceptions humanitaires. A l’avenir, il n’y aura pas de changement de responsabilité après expiration du délai de transfert fixé dans l’actuel règlement. D’autre part, le projet de réforme prévoit de limiter la clause discrétionnaire uniquement en cas de « rapprochement familial » pour raisons humanitaires. Le régime actuel permet aux Etats d’appliquer de manière flexible ladite clause à des groupes jugés vulnérables. Enfin, les mineurs non accompagnés devront être répartis dans le pays où la « première » demande d’asile a été faite, et non plus dans le pays où ils résident comme c’est le cas actuellement.

L’analyse complète menée par ProAsyl est disponible en anglais ici.

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