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Documentation

ONU | Un expert onusien conclut à l’absence de lien entre migration et terrorisme

Le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Ben Emmerson, a publié un rapport sur l’impact des mesures anti-terroristes sur les personnes migrantes et réfugiées. Outre l’absence de lien entre la migration et la recrudescence d’actes terroristes, le rapport insiste sur le fait que des politiques migratoires restrictives créent les conditions propices à la propagation du terrorisme.

Le Rapport intégral du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste est disponible en français ici.

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La présence, dans une région, de groupes terroristes actifs ou parties à un conflit armé est un facteur d’incitation à la migration pour les victimes du terrorisme en quête de sécurité et un facteur d’attraction pour les combattants terroristes étrangers. Or le discours actuel met en évidence la migration en tant que moteur du terrorisme, ce qui a conduit à considérer les politiques migratoires avant tout sous l’angle de la sécurité.

L’obligation des États de protéger leur population contre les actes de terrorisme passe par l’adoption d’un certain nombre de mesures liées à la gestion des frontières et à l’immigration et destinées à permettre le repérage des individus qui ont commis ou s’apprêtent à commettre des infractions terroristes. Pourtant, l’adoption, en matière de migration et d’asile, de politiques restrictives ou portant atteinte aux droits de l’homme peut venir saper les efforts déployés par les États dans la lutte antiterroriste en ce qu’elle favorise la migration irrégulière et la violation des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés, en marginalisant telle ou telle communauté et en réduisant les possibilités pour les migrants, ce qui peut s’avérer propice au terrorisme. Le Rapporteur spécial rappelle en particulier que l’Assemblée générale, dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a reconnu unanimement que la déshumanisation des victimes du terrorisme était une condition favorable à la propagation de celui-ci. Il se pourrait également que l’ostracisme dont est frappée une communauté corresponde précisément à l’objectif recherché par les groupes terroristes, ce qui renforcerait le soutien qu’ils reçoivent des communautés de migrants.

Pour qu’une politique antiterroriste soit efficace, elle doit être associée à une politique migratoire d’ensemble qui soit empreinte de respect pour les droits de l’homme, la justice, la responsabilité, la dignité humaine, l’égalité et la non-discrimination, et qui fournisse aux victimes du terrorisme la protection à laquelle elles ont droit. La sécurité et la protection des droits des migrants ne sont pas des objectifs antagoniques : ils sont indissociables et se renforcent mutuellement.