Le Courrier | La gauche vaudoise s’oppose aux renvois

Dans le débat fleuve de l’application vaudoise de la loi sur les étrangers, la gauche a perdu jusqu’à maintenant sur toute la ligne. L’administration pourra ordonner des mesures de contrainte en vue d’un renvoi à la place de la justice. Ce mardi, les députés débattent du fameux article 28, qui interdit les arrestations au Service de la population (Spop), là où l’aide d’urgence est distribuée.

Le PLR a déposé un amendement en commission, qui prévoit une exception pour les étrangers menacés de renvoi par la procédure Dublin. Si le plénum le suit, une personne frappée de non entrée en matière aura le choix entre se rendre au Spop au risque d’être arrêtée, ou renoncer à ses prestations. Pour la gauche, ce système poussera de nombreuses personnes dans la clandestinité.

En coulisses, certains insinuent que le gouvernement pourrait retirer son projet de loi, si l’article 28 était accepté avec l’amendement de la droite. Le Château n’infirme pas: «Si l’équilibre trouvé par le Conseil d’Etat est objectivement rompu, la question doit se poser», avance la conseillère d’Etat Béatrice Métraux.

Ligne rouge

Le PLR, lui, bombe le torse. «Le Conseil d’Etat fait ce qu’il veut, nous resterons ferme sur cet élément», affirme Marc-Olivier Buffat. Pour le socialiste Alexandre Démétriadès, les arrestations au Spop constituent une ligne rouge à ne pas franchir et, en cas de victoire de la droite, un retrait du projet serait souhaitable. Par contre, pas question de faire profil bas sur les mesures de contrainte si la droite accepte de lâcher du lest sur les arrestations: «Nous continuerons à déposer des amendement pour éviter que le Spop ne prenne le rôle de la justice», avertit le socialiste.

Les Verts se disent ouverts au compromis, «pour que le Conseil d’Etat voie un intérêt à maintenir ce projet de loi», avance Vassilis Venizelos, en se disant optimiste sur l’issue du vote de l’article 28. Les Verts libéraux pourraient faire pencher la balance. Ils soutiennent en principe l’amendement du PLR, sans pour autant avoir arrêté de position formelle, selon la députée Claire Richard.

Equilibre

Le maintien de «l’exception vaudoise» en ce qui concerne les arrestations au Spop est l’issue d’un «débat politique intense au Conseil d’Etat», selon Béatrice Métraux, qui a abouti à un «équilibre»: «Nous avons accepté de donner la compétence à l’administration pour décider des renvois avec un contrôle judiciaire, mais parallèlement à ça, nous avons refusé de revoir cette pratique (de l’interdiction des arrestations au Spop, ndlr)», rapporte-t-elle.

Et pourtant, l’amendement déposé en commission par le PLR ne sort pas d’un chapeau. Le même texte figure noir sur blanc sur une première version du projet du Conseil d’Etat, envoyée «par erreur» aux députés, sous embargo. Selon la chancellerie, ce texte provisoire n’avait pas été dûment relu par le Conseil d’Etat. A gauche, certains n’hésitent pas à voir dans cet envoi malencontreux un «coup de Philippe Leuba», qui aura tendu la main à ses partisans pour le dépôt d’un amendement.