Réactions, actions et résistance autour de la séparation d’une famille de quatre enfants lors d’un renvoi forcé

Vivre Ensemble a publié sur son site Internet, le 27 juillet 2017, le communiqué du Collectif R suite au renvoi forcé d’une partie de la famille Hailu vers la France en vertu des accords de Dublin. Nous revenons sur cet épisode, en publiant un échange épistolaire entre Monsieur Claude Calame, Professeur honoraire de langue et littérature grecques de l’Université de Lausanne et Madame Béatrice Métraux, Conseillère d’Etat Département des institutions et de la sécurité (DIS) du canton de Vaud. Nous publions également une réaction du Collectif R au message de Madame Métraux.

Madame Métraux a répondu comme suit à un message de protestation qui lui a été adressé par Monsieur Calame, le 28 juillet 2017:

Monsieur,

Il m’apparaît nécessaire de rectifier quelques allégations fallacieuses contenues dans certains messages que j’ai reçus.

Ainsi, je me permets de répondre, en ce qui concerne la Police cantonale vaudoise, service dont j’ai la charge, de la manière suivante :

Dans le cas auquel vous faites référence, le collectif R affirme que la police aurait:

• menotté Madame aux mains
• menotté Madame aux pieds
• que la police est intervenue pendant la nuit
• « embarqué » tout le monde sans rien expliquer
• que la police portait des cagoules

Ces allégations sont purement et simplement fausses.

En effet, une vingtaine de personnes ont bien été mobilisées. Cependant, parmi celles-ci, outre les policiers, il y avait également un représentant du SPOP, un médecin, un interprète et un membre de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes à renvoyer. Lorsque la police est intervenue au centre le matin, tout s’est déroulé dans le calme et personne n’a été entravé et encore moins enchaîné. Il a également été expliqué au père, par le truchement de l’interprète présent, qu’il devait se présenter au SPOP afin de préparer son départ avec sa fille pour rejoindre sa famille à Nice, ce qu’il a fait quelques heures plus tard. De plus, il a été renseigné sur le déroulement du renvoi. A relever que dans le cas précis, le médecin présent a donné son accord pour le renvoi et qu’il n’y a eu aucune intervention de la CNPT. Par conséquent, les procédures ont été respectées par mon service.

De manière générale, la police agit de manière proportionnée et humaine, n’utilisant des moyens de contrainte qu’en dernier recours lorsque cela s’avère nécessaire, essentiellement pour protéger la personne contre elle-même. La police n’est qu’une autorité d’exécution qui reçoit un ordre de réquisition de la part des autres autorités qui la saisissent (Ministère public, Justice de paix, SPOP, etc.). Elle ne participe pas à la décision de renvoi, qui est une décision administrative relevant des autorités de migration fédérale et cantonale dont je n’ai pas la charge.

Pour rappel, les demandes d’asile subissent des contrôles de la part du Secrétariat d’Etat aux Migrations à Berne (SEM) et du Service vaudois à la population (SPOP) et l’attribution de l’examen d’une demande d’asile à un pays ou à un autre répond à une réglementation fédérale. C’est le SEM qui analyse les demandes et fait exécuter ses décisions par les cantons, en l’occurrence le SPOP pour le canton de Vaud (Département de M. Ph. Leuba).

En vous remerciant de bien vouloir prendre note de ces éléments, je vous adresse, Monsieur, mes meilleures salutations.

Béatrice Métraux – Conseillère d’Etat
Département des institutions et de la sécurité (DIS)

Ci-dessous, la réponse de Monsieur Calame:

Madame la Conseillère d’Etat,

Merci pour votre réaction à mon message de protestation du 28 juillet à l’égard de l’arrestation et du renvoi d’une partie de la famille Hailu dans un opération de la gendarmerie vaudoise qui a pris place en date du 26 juillet au Centre EVAM de Vennes. Ma protestation s’appuie sur le témoignage de Monsieur Hailu lui-même, tel qu’il est reproduit en tête du message d’information et d’alerte transmis le 27 juillet par le Collectif Refuge R (voir: https://asile.ch/2017/07/27/collectif-r-vaud-separation-dune-famille-de-quatre-enfants-lors-dun-renvoi-force/). La confrontation avec ce témoignage sans doute digne de foi confirme le caractère contre-factuel de votre dénégation concernant les menottes et l’entrave imposées à Madame Hailu. Par ailleurs, ni le témoignage de Monsieur Hailu, ni le commentaire du Collectif ne mentionnent ni le caractère nocturne de l’intervention, ni le port de cagoules de la part des policiers. Enfin vous omettez de mentionner l’humiliation que représente, en particulier pour une mère de famille, l’emballage d’effets personnels par des policiers. On est en droit de s’interroger sur les raisons qui apparemment vous poussent à céder à la pratique des « faits alternatifs » inaugurée et prônée par Donald Trump et ses sinistres conseillers.

Quoi qu’il en soit, les modalités de l’arrestation et du renvoi de la famille Hailu telles que les a dénoncées le collectif du Refuge R sont plus que vraisemblables. Faut-il vous rappeler que depuis la fin de l’été dernier nous avons été les témoins en particulier:

• de la lâche arrestation et du renvoi de deux jeunes réfugiés qui avaient pris part (comme moi) à une course de solidarité sur le stade de Dorigny;
• des perquisitions policières intimidatrices au domicile de quatre des parrains et marraines de réfugiés menacés de renvoi, parmi lesquels trois de mes collègues du Conseil communal de Lausanne;
• de l’arrestation à l’établissement EVAM de Leysin et de la séparation de la famille afghane Hassani pour renvoi partiel en Norvège et de là, fort probablement, en Afghanistan;
• de l’audience de deux personnes, menacées de renvoi Dublin, les fers au pieds devant le (en l’occurrence la) juge de paix;
• de l’arrestation sur le Bd de Grancy d’un réfugié accompagné par un membre du Refuge R; tous deux se rendaient à la Migros du Closelet pour prendre connaissance du système helvète de tri des emballages (geste intégrateur s’il en est…);
• de la surveillance constante dont fait l’objet le Refuge R abrité par la Paroisse du Sacré-Coeur en sa salle de Mon-Gré, etc.

Il est par ailleurs inadmissible qu’à l’issue de vos allégations en partie erronées, vous tentiez de vous défausser sur le Chef de Département de l’économie, Monsieur Philippe Leuba, et du service de la Population (SPOP) qui en dépend. Faut-il vous rappeler également qu’en tant que membre du Conseil d’Etat, régi par le principe de la collégialité, vous êtes non seulement directement responsable des pratiques de la gendarmerie vaudoise, mais aussi coresponsable des ordres de renvoi donnés par le SPOP, à l’instigation et sous le contrôle de Monsieur Leuba. A ce propos je remarque que la présence d’un médecin au cours de procédures d’expulsion humiliantes et traumatisantes évoque celle du médecin assistant, sur le conseil de la CIA états-unienne, aux séances de torture auxquelles ont été soumis opposantes et opposants par différents régimes autoritaires d’Amérique latine.

Certes, je n’ignore pas que les décisions d’expulsion sont celles du SEM; et je n’ignore pas non plus le chantage financier auquel Madame Simonetta Sommaruga, Cheffe du Département fédéral de justice et police, s’est permis de soumettre le canton de Vaud après avoir dénoncé le «laxisme» du canton en matière de renvois, au lendemain de l’acceptation d’une nouvelle LAsi inspirée par l’aile droite du PLR. A ce propos, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre que je me suis permis de lui adresser il y a un an et que j’ai déjà eu l’occasion de vous soumettre (copie tout au bas du présent message). Désormais, hélas, mon constat révolté et mon sentiment de honte s’adressent à vous également.

A ce chantage financier il n’y a aucune nécessité de céder. Le cas échéant, le Canton de Vaud dispose de finances assez saines pour suppléer à l’éventuel manque à gagner impliqué par les ignobles mesures de rétorsion de la Confédération. Le gouvernement précédent, dont vous faisiez partie, n’a-t-il pas proposé, par le biais d’une RIE III vaudoise, de diminuer l’impôt sur les entreprises de 22, 3% à 13, 8%? C’est un taux encore inférieur à celui que Donald Trump tente d’imposer aux Etats-Unis, au détriment de ce qui reste des services publics et sociaux assurés par l’Etat fédéral. De ce même point de vue financier, je remarque de plus que vos mesures de contrôle policier et d’expulsion d’exilées et d’exilés, femmes et enfants inclus, coûtent très cher aux contribuables, par ailleurs mis sous pression par les nouveaux rabais fiscaux que vous vous apprêtez à accorder aux grandes entreprises établies dans le canton et à leurs actionnaires.

Mais ce qui me frappe le plus dans votre réponse fondée sur des allégations en partie mensongères, c’est votre légalisme, dépourvu de toute conscience humanitaire. Si je puis évoquer ma carrière de près de trente ans comme officier (subalterne) de milice dans l’artillerie helvète, plusieurs occasions m’ont été données de différer ou de ne pas exécuter les ordres reçus, en particulier lors de cours de répétition hivernaux en cas de danger d’avalanche prononcé; cela tout simplement pour ne pas mettre en danger la vie des soldats dont j’avais la responsabilité. Obéir au SEM, puis au SPOP et renvoyer les membres d’une famille de réfugiés à Nice est tout simplement criminel. Vous semblez ignorer la répression dont sont l’objet depuis plusieurs années les exilées et les exilés qui tentent de passer d’Italie en France par Vintimille et la Vallée de la Roya (voir « La chasse aux migrant·e·s et aux citoyen·nne·s solidaires« ).

Et si ce n’est pas votre propre conscience, autant l’état de paix dont nous jouissons que le bien-être matériel insolent que nous affichons interdisent toute infraction aux droits de l’homme, de la femme et de l’enfant, et toute atteinte à leur dignité, en particulier quand il s’agit de réfugiés qui, en situation d’extrême précarité, pourraient très bien bénéficier de la clause de souveraineté inscrite dans les accords de Dublin III (art.17).

Avec l’expression, Madame la Conseillère d’Etat, de mon sentiment de révolte réitérée,

Claude Calame

Le Collectif R a répondu comme suit aux affirmations de Madame Métraux:

Nous n’avons jamais écrit que la police portait des cagoules (revoir notre texte).

Nous n’avons pas non plus écrit que la police n’avait « rien expliqué »: comme nous l’avons rapporté, M. Hailu nous a expliqué simplement que lorsqu’il s’est rendu au SPOP (Service de la Population) et qu’il a demandé où était sa famille (visiblement cela n’était pas si clair pour lui vu la confusion de la situation), on ne lui a pas dit qu’ils avaient été renvoyés. Au SPOP, il n’y avait pas d’interprète.

Concernant les menottes aux pieds et aux mains, c’est ce que M. Hailu nous a rapporté en présence d’un interprète (en italique dans les premières lignes de son témoignage). Mme Hailu nous a également expliqué qu’elle avait été menottée. Elle nous a aussi décrit les conditions alarmantes dans lesquelles se s’est déroulé l’arrestation et en particulier le vol (ses enfants en bas âge qui ne pouvaient voir leur mère car assise devant elle dans l’avion, le fait d’avoir dû demander trois fois d’aller aux toilettes avant d’y être autorisée et d’avoir dû être alors exposée aux regards des policiers qui ont laissé la porte ouverte et qui ne voulaient pas la dé-menotter pour qu’elle puisse utiliser ses mains, etc). Si Mme Métraux souhaite elle aussi s’entretenir avec M. Hailu et Mme Hailu et un interprète afin de leur expliquer que «leurs allégations sont purement et simplement fausses», nous n’y voyons pas d’inconvénient…. Il nous semble toutefois choquant que Mme démente ces propos de manière si affirmative sans avoir interrogé les personnes concernées et être renseignée de manière impartiale et complète.

Mme Métraux dit que les représentants de la Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT) était présents. Nous avons l’impression qu’elle utilise cela comme un argument pour dire qu’il n’y a pas eu de violation de la loi et de mauvais traitement.
En vérité, il s’agit d’observateurs mandatés par cette commission dans le cadre de ce qu’on appelle « monitoring » des expulsions. Cette activité se base sur la Directive européenne de retour. Ces personnes ne peuvent qu’observer et noter leurs observations pour faire un rapport qu’elles transmettent à la Commission. Ces rapports constituent la base des rapports de la Commission concernant le monitoring des expulsions par voie aérienne. Elles ne peuvent donc pas intervenir même s’il y a violation de la loi, mauvais traitement etc. En bref, leur présence ne peut pas être utilisé pour dire que tout était « en règle ».

Pour le reste, nous voyons dans les propos de Mme Métraux l’illustration-même de ce que nous dénonçons également dans notre courriel et par le film que nous vous avons également envoyé par le biais de la newsletter: une déresponsabilisation face à des actes qui pourtant violent des droits fondamentaux des personnes, des familles et des enfants à chaque échelon de la chaîne. («C’est le SEM qui, c’est le SPOP qui, c’est Leuba qui… pas moi!»)…

Les autorités cantonales peuvent décider de ne pas exécuter un renvoi s’il viole manifestement des droits fondamentaux (préservation de l’unité familiale, protection des droits de l’enfant, voire traitement dégradant et inhumain puisque le service social international avait constaté que cette famille se retrouverait en effet à la rue et qu’il n’y avait du moins aucune solution à leur proposer…): cela concerne autant la décision de renvoi que l’exécution du renvoi par la police et les conseillers d’Etat ont tous cette responsabilité et ce devoir face à des êtres humains en situation de détresse et de précarité.

Sans réponse des autorités vaudoises, le 24 août, Monsieur Calame a envoyé le message suivant à la Conseillère d’Etat:

Madame la Conseillère d’Etat,

Contrairement à d’autres personnes qui ont répliqué à la réponse fautive que vous (ou, j’ose l’espérer, votre chef de service) avez donnée en date du 31 juillet dernier aux messages de protestation qui vous sont parvenus à l’égard de l’expulsion de la famille Hailu du Centre EVAM de Vennes, je n’ai pas reçu de réponse à mon second message de protestation. Je me permets de fonder ma troisième intervention sur la réponse que mes collègues ont reçue.

Ma première lettre était fondée sur le témoignage de Monsieur Hailu. Il s’est avéré que celui-ci avait amalgamé l’arrestation telle qu’elle s’est déroulée au Centre EVAM de Vennes et ce qui s’est passé pour son épouse durant le vol de renvoi vers Nice (menottes, entrave, interdiction de se rendre aux toilettes). Il n’en reste par moins que:

• d’une part votre première réponse accusait le Refuge R d’avoir dénoncé des faits qu’il n’a jamais allégués (tel le port de cagoules par la gendarmerie vaudoise ou l’intervention « nocturne »), et elle ne démentait pas, par exemple, le bagage de la famille effectué, de manière humiliante, par la police;
• d’autre part la gendarmerie vaudoise a livré à la police de l’aéroport de Cointrin et à ses pratiques de contrainte une mère de famille et trois de ses enfants qui sont désormais profondément traumatisés par la manière dont s’est déroulé leur vol vers Nice.

Par ailleurs, je remarque que le Conseil d’Etat exerce son pouvoir selon le principe de la collégialité et que, dans cette mesure, vous êtes co-responsable des décisions d’expulsion relayées par le Département de Monsieur Leuba et exécutées par le SPOP à l’égard de familles de réfugiés, au mépris des principe les plus élémentaires du droit humanitaire.

De même qu’il y a une désobéissance civile et (en temps de paix) une désobéissance militaire (le refus d’ordre), il y a aussi la possibilité d’une désobéissance politique, en l’occurrence à l’égard du SEM.

Veuillez croire, Madame la Conseillère d’Etat, à l’expression de mon sentiment de désapprobation résolue,

Claude Calame

Pour information, veuillez trouver ci-dessous la lettre que Monsieur Calame a envoyée, le 10 juillet 2016 à Madame la Conseillère Fédérale, Simonetta Sommaruga: