Commission européenne | Programme de soutien à la gestion intégrée des migrations et des frontières en Libye

Les nouvelles dispositions font suite aux mesures proposées au titre du plan d’action afin de faire face aux flux migratoires le long de la route de la Méditerranée centrale. Le programme vise à renforcer les mesures de soutien en faveur des garde-frontières et des garde-côtes libyens, afin d’accroître la capacité de ceux-ci à gérer efficacement les frontières du pays. Il sera mis en œuvre par le ministère italien de l’intérieur et cofinancé par l’Italie.

Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente de la Commission, a déclaré:

«La sécurité et la stabilité en Libye sont essentielles pour les Libyens, la région et l’Europe, et une meilleure gestion des frontières et le renforcement de la résilience de la population y contribueront également. Alors que nous continuons à travailler à une solution politique de la crise politique dans le pays qui apporte paix et réconciliation, nous continuons également à soutenir les communautés et les autorités libyennes, y compris en ce qui concerne leur capacité à faire face aux flux migratoires, à sauver des migrants, en veillant au respect des droits de l’homme, et à lutter contre les réseaux de trafic de migrants. Ce nouveau programme fait partie de notre approche globale: l’amélioration de la gestion des frontières est indissociable du travail que nous accomplissons en matière de développement socio-économique durable des communautés locales, ainsi qu’en matière de protection, d’aide au retour volontaire et de réintégration des migrants.»

Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement, a ajouté:

«Grâce au fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, la Commission européenne prend des mesures rapides et concrètes pour réduire la pression migratoire le long de la route de la Méditerranée centrale. Avec ce nouveau dispositif, nous avons déjà mobilisé 136 millions d’euros pour améliorer la gestion des migrations en Libye et nous poursuivons nos efforts. L’Union européenne, en étroite coopération avec ses États membres, continuera à soutenir les autorités libyennes dans l’intérêt des personnes qui se trouvent en Libye, aux fins de la stabilisation du pays et de la région, qui fait partie de notre voisinage.»

Renforcer les capacités opérationnelles des garde-côtes libyens

Aide en matière de formation, d’équipement (canots pneumatiques, appareils de communication, matériel de sauvetage), de réparation et d’entretien de la flotte existante. Les mesures renforceront les capacités des autorités en ce qui concerne la surveillance maritime et le sauvetage en mer.

Mise en place d’installations de base permettant de donner aux garde-côtes libyens la capacité initiale de mieux organiser leurs opérations de contrôle

Équipées des outils nécessaires pour coordonner les opérations maritimes, les salles opérationnelles des garde-côtes seront situées dans les mêmes locaux afin de favoriser les synergies et le suivi nécessaires ainsi que la coordination entre les différents services libyens impliqués dans la surveillance et le contrôle des frontières.

Mener à bien des études de faisabilité pour deux structures de contrôle complètes à Tripoli

Cette mesure supposera de concevoir entièrement un centre national de coordination interservices, placé sous l’autorité du ministère de l’intérieur, et un centre de coordination de sauvetage maritime, placé sous l’autorité du ministère de la défense, et de fournir une assistance aux autorités pour définir et proclamer une région de recherche et de sauvetage en Libye, dotée de procédures opérationnelles standard adéquates.

Renforcer la capacité opérationnelle des garde-frontières libyens le long des frontières méridionales les plus concernées par les franchissements illégaux

Cette action portera essentiellement sur la zone frontalière située autour de la capitale du district de Ghat dans la région du Fezzan, au sud-ouest de la Libye, et consistera en un nouveau renforcement des capacités. Sur la base des résultats d’une évaluation complète, cette action pilote visera à mettre en place ou à restaurer des installations de surveillance dans la zone frontalière. Le financement des installations sera subordonné à l’accès des organisations humanitaires aux fins de la protection des migrants dans la région, et à la création d’«espaces sûrs».

La plus grande attention sera portée au suivi et à la coordination.

Ce programme complète le train de mesures adopté en avril 2017, pour un montant de 90 millions d’euros, en vue de renforcer la protection et la résilience des migrants, des réfugiés et des communautés d’accueil en Libye. Dans le cadre de ce programme, un accent particulier est mis sur l’amélioration de la situation des migrants et la promotion du respect des droits de l’homme, en améliorant les conditions dans les centres d’accueil et en recherchant des solutions autres que la rétention. Au total, 136 millions d’euros ont été engagés en faveur de la Libye au titre du fonds fiduciaire depuis janvier 2017.

Contexte

Afin de faire face à la situation le long de la route de la Méditerranée centrale, l’Union européenne a mis en place un vaste ensemble de mesures conformément à la communication conjointe intitulée «La migration le long de la route de la Méditerranée centrale – Gérer les flux migratoires, sauver des vies» (25 janvier 2017) et à la déclaration de Malte (3 février 2017). Pour 2017, 200 millions d’euros ont été engagés en faveur du volet «Afrique du Nord» du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, priorité devant être donnée à la Libye.

Le Conseil européen des 22 et 23 juin a préconisé l’adoption de nouvelles mesures, en soulignant notamment que «[l]a formation et l’équipement des garde-côtes libyens constituent un volet essentiel de l’approche de l’UE et devraient être accélérés» et en mettant l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération afin d’endiguer la pression migratoire aux frontières terrestres de la Libye.

Avec le plan d’action du 4 juillet, la Commission a donné suite à cette invitation, en indiquant les mesures spécifiques que chaque acteur peut et devrait prendre pour mettre en œuvre ces engagements. L’adoption du programme qui a eu lieu aujourd’hui constitue une initiative concrète de l’Italie et de la Commission pour faire avancer les travaux concernant la Libye. Le président Juncker a mentionné ce programme dans la lettre qu’il a adressée, le 25 juillet 2017, au Premier ministre italien, M. Gentiloni.