RTS | La Suisse ne renvoie plus vers la Hongrie
Les requérants d’asile ne sont provisoirement plus renvoyés contre leur volonté vers la Hongrie dans le cadre des accords de Dublin. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) doit examiner les conditions d’accueil des migrants dans ce pays.
Article paru sur le site RTS, le 01.10.207. Cliquez ici pour lire l’article sur le site rts.ch.
Cliquez ici pour lire le communiqué du TAF du 9 juin 2017 concernant les renvois vers la Hongrie.
Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) de mai dernier, a dit dimanche à l’ats Martin Reichlin porte-parole du SEM, confirmant une information de la NZZ am Sonntag.
Le SEM doit examiner les risques réels auxquels peut faire face le requérant en cas de transfert en Hongrie.
Eventuelles défaillances
Le Secrétariat doit également se prononcer sur l’éventuelle existence de défaillances systémiques, au sens du règlement Dublin III. Ces vérifications prennent du temps.
Les retours ne seront « de facto » possibles qu’exceptionnellement, par exemple si des personnes demandent expressément à retourner en Hongrie, selon le SEM.
Depuis le début de l’année, la Suisse a renvoyé douze requérants en Hongrie. Elle a également déposé 102 demandes en ce sens. (ats/mcat)