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Documentation

Comité anti-torture (EU) | Observations sur les lieux de détention en Grèce

Du 10 au 19 avril 2018, une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe s’est rendue en Grèce. Concernant la détention de personnes étrangères, le rapport dresse à nouveau un tableau inquiétant des différents lieux visités, dont les hotspots dans les îles. Suivant la Convention, le Comité se doit d’en informer les autorités gouvernementales, ce qui est l’objet de cette communication disponible pour l’instant uniquement en anglais.

Ces observations sont téléchargeables sur le site du Conseil de l’Europe en anglais uniquement ou en PDF en cliquant sur l’image ci-dessus.

En préambule, le Comité rappelle qu’il y aurait un intérêt certain à une meilleure coopération européenne sur ces questions. Aujourd’hui, en Grèce, ils constatent dans les hotspots: des détentions de mineurs non accompagnés, de la surpopulation importante incluant des personnes en situation de vulnérabilité, des enfermements prolongés, des confinements au sein de postes de police inadaptés durant des mois, un manque d’accès à des soins et à de l’information. La situation est préoccupante même si quelques exemples positifs sont tout de même valorisés.

Les lieux de visites se trouvaient à Athènes, Evros, Lesbos et Kos.

La visite comprenait deux axes. D’une part constater les conditions de vie et le traitement des patients au sein des hôpitaux psychiatriques et deuxièmement de rencontrer les réfugiés privés de liberté de mouvement. Leurs premières observations, reportées au gouvernement grecque et rendues publiques sont synthétisées dans ce rapport de 7 pages. Dans ces observations, les auteurs se réfèrent au besoin d’en référer au gouvernement en désignant l’Article 8, paragraphe 5 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (p.8). Celui-ci stipule:

S’il y a lieu, le Comité communique sur-le-champ des observations aux autorités compétentes de la Partie concernée.

De plus amples documentations suivront selon le rapport.