HCR | Demandeurs d’asile afghans : nouvelles recommandations
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a mis à jour le 30 août ses « Principes directeurs du HCR relatifs à l’éligibilité dans le cadre de l’évaluation des besoins de protection internationale des demandeurs d’asile afghans ».
Dans ce nouveau document, dont le but est d’aider notamment les gouvernements à évaluer les besoins de protection internationale des demandeurs d’asile, le HCR a tenu compte de l’évolution du conflit armé, de ses effets sur la population civile et de la situation générale en matière de droits de l’homme dans le pays. L’agence a inclus également une analyse approfondie des possibles alternatives de fuite et de réinstallation interne, ce qui est une nouveauté. Le HCR conclut au sujet de la capitale, Kaboul, que compte tenu de l’aggravation de la situation sécuritaire, elle n’offre aucune alternative de fuite ou de réinstallation interne. Concernant les autres régions du pays, le HCR définit des conditions précises de détermination relatives au lieu et à la personne concernée, qui doivent être vérifiées au cas par cas. C’est seulement si le cas particulier remplit ces conditions que l’existence d’une alternative de fuite interne peut être déterminée.
Le document « UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Afghanistan », publié le 30 août 2018, peut être consulté ici.
Ces principes directeurs remplacent les principes directeurs du HCR de 2016. Ce document contient des informations sur les développements actuels du conflit et de la situation des droits humains en Afghanistan.
Ces principes directeurs identifient les mêmes profils à risque que ceux de 2016. En font partie les groupes de personnes suivants:
- Les personnes qui ont des liens ou sont perçues comme ayant des liens avec le gouvernement ou avec la communauté internationale, y compris avec les forces armées internationales, ou qui les soutiennent ou sont perçues comme les soutenant;
- Les journalistes et autres professionnels des médias;
- Les hommes en âge de combattre et les enfants, dans le contexte du recrutement forcé et du recrutement d’enfants-soldats;
- Les civils qui sont soupçonnés de soutenir des éléments hostiles au gouvernement (EHG);
- Les membres de minorités religieuses et les personnes soupçonnées d’enfreindre les règles de la charia;
- Les personnes dont il est supposé qu’elles enfreignent les principes, les normes et les valeurs de l’Islam selon l’interprétation des EHG;
- Les femmes présentant des profils particuliers ou relevant d’un contexte particulier;
- Les femmes et les hommes qui sont supposés enfreindre les mœurs sociales;
- Les personnes souffrant d’un handicap, en particulier d’un handicap mental, ou les personnes souffrant de maladie psychique;
- Les enfants présentant un profil spécifique ou relevant d’un contexte particulier;
- Les survivants de la traite d’êtres humains ou du travail forcé, et les personnes qui sont mises en danger de ce fait;
- Les personnes présentant une orientation sexuelle et/ou une identité de genre différentes;
- Les membres de groupes ethniques (minoritaires);
- Les personnes impliquées dans des crimes d‘honneur;
- Les commerçants et autres personnes de condition aisée (ainsi que les membres de leur famille).
Les principes directeurs portent une attention particulière aux effets du conflit armé sur la population civile en Afghanistan. Les personnes qui fuient les préjudices ou la menace de préjudices dans le contexte de ce conflit peuvent remplir les critères de la qualité de réfugié au sens de l’article 1 A (2) de la Convention de Genève de 1951. Pour cela, il faut qu’il existe une possibilité réelle que la personne subisse un préjudice sérieux en raison du conflit, qui atteigne le seuil de persécution en raison d’un motif énoncé dans la Convention de Genève de 1951.
L’analyse détaillée des possibles alternatives de fuite/de réinstallation interne représente une nouveauté substantielle. Celle-ci conclut, entre autre, que la situation sécuritaire à Kaboul s’est encore aggravée. Les membres de la population civile qui prennent part à la vie économique et sociale quotidienne à Kaboul sont de ce fait exposés à un risque d’être victimes du conflit. Les capacités limitées d’accueil de la ville de même que la pauvreté croissante sont également soulignées. Dans ce contexte, le HCR arrive à la conclusion que Kaboul n’offre aucune alternative de fuite ou de réinstallation interne.
Quant à savoir si une autre région d’Afghanistan pourrait entrer en considération comme alternative de fuite interne, le document aborde de manière détaillée les conditions relatives au lieu et à la personne concernée qui doivent être vérifiées dans chaque cas individuel.
UNHCR Bureau pour la Suisse et le Liechtenstein