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CEDH | La Suisse violerait la Convention en renvoyant un Afghan chrétien

En ligne depuis le 7 novembre 2019

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 05.11.2019 qui reconnaît que la Suisse violerait l’article 3 de la Convention en renvoyant un ressortissant afghan converti au christianisme. Dans l’ Affaire A.A. c. Suisse (Requête n° 32218/17) , la CourEDH relève que, selon de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan, les Afghans convertis au christianisme ou soupçonnés de l’être sont exposés à un risque de persécution émanant de divers groupes. Ces persécutions peuvent prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort. La Cour note que, alors que l’authenticité de la conversion en Suisse du requérant a été admise par le Tribunal administratif fédéral, celui-ci n’a pas procédé à une appréciation suffisante des risques que pourrait courir personnellement l’intéressé en cas de renvoi en Afghanistan. La Cour constate notamment que le dossier ne contient aucun élément indiquant que le requérant aurait été interrogé sur la manière dont il vivait sa foi chrétienne depuis son baptême en Suisse et pourrait, en cas de renvoi, continuer à la vivre en Afghanistan, en particulier à Kaboul, où il n’a jamais vécu et où il conteste pouvoir se reconstruire un avenir.

L’arrêt Affaire A.A.c. Suisse (Requête n°32218717) a été publiée le 5 décembre 2019 sur le site de la Cour européenne des droits de l’homme. Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse relatif qui se trouve également sur le site (fr/eng). Téléchargez le pdf en cliquant sur le document ci-dessous:


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