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Services publics (SSP) | « Une crise de l’accueil, pas des réfugiés »

En ligne depuis le 29 novembre 2019

Alain Morice est anthropologue et directeur de recherches émérite au CNRS. Il revient dans le journal Services Publics sur l’année 2015, qui a marqué un tournant dans la militarisation de la politique migratoire en Europe. Pour le chercheur, un changement de paradigme s’impose. Guy Zurkinden interroge le chercheur sur le système européen commun d’asile en évoquant notamment l’historique de la politique d’asile en Europe, la question des hotspots et de la réthorique des “faux migrants” comme de “l’appel d’air”.

L’interview d’Alain Morice par Guy Zurkinden a éte publiée le 15 novembre 2019 dans le n°18 de Services Publics,  le journal du Syndicat des Services Publics. Vous le retrouverez sur leur site ou ci-dessous:

« Une crise de l’accueil, pas des réfugiés »

Rédacteur: Guy Zurkinden

Photos: Keystone. Eric Roset

 

Vous refusez de parler d’une « crise des réfugiés » en 2015. Pourquoi ?

Alain Morice – En 2015, nous n’avons pas assisté à une « crise des réfugiés » – une formule qui reporte la responsabilité du phénomène sur les personnes qui en sont victimes. Mais plutôt à une crise de l’accueil des réfugiés. Cette crise de l’accueil est une caractéristique structurelle de la politique migratoire menée par l’Union européenne (UE). Cette politique avance de crise en crise, en raison d’une double contradiction: les Etats-membres de l’UE sont incapables de se mettre d’accord sur une doctrine unique du droit d’asile; et ils sont incapables de prévoir chacun les besoins en main-d’œuvre étrangère sur son propre sol, ni d’en gérer ensemble les conséquences.

Ces contradictions explosent au printemps 2015, lorsque l’UE est confrontée à un afflux de réfugiés fuyant la guerre en Syrie, via la mer Egée et la Grèce; et que, en parallèle, une série de naufrages meurtriers ont lieu en Méditerranée centrale, près des côtes italiennes.

Précisons que la nouveauté réside peut-être plus dans la perception de cette arrivée d’exilés, présentée comme incontrôlable, que par sa proportion elle-même – au total, 1,3 million de personnes ont gagné l’UE en 2015, à mettre en rapport avec une population supérieure à 500 millions d’habitants.

Toujours est-il que, face à ces événements, le système s’est littéralement affolé.

Comment la machine s’est-elle emballée ?

Cette situation a déclenché une réaction de sauve-qui-peut, chaque pays prenant des mesures de son côté, sans se mettre d’accord. Une réaction renforcée par le fait que les pays aux avant-postes, la Grèce et l’Italie, n’avaient pas les moyens d’accueillir ces exilés sans une solidarité européenne.

Tout cela a débouché sur une escalade dans la militarisation des politiques migratoires. Les gouvernements ont barricadé les Balkans en fermant les frontières pour bloquer les routes vers le Nord. On a assisté dans toute l’Europe au retour des frontières intérieures de l’Union, en dérogation aux accords de Schengen.

En parallèle, les pays de l’UE vont renforcer l’externalisation de leur politique migratoire, demandant aux pays frontières de gérer au plus près ces venues. Cette approche débouchera sur l’accord signé en mars 2016 entre l’UE et la Turquie, autorisant le renvoi vers ce pays des personnes arrivées dans l’espace européen – moyennant un versement de trois milliards d’euros, renouvelables, au gouvernement turc.

Ces mesures, ainsi que le quadrillage militaire de la mer Égée et l’opération Triton menée par l’agence Frontex au sud de l’Italie, ont entraîné alors une forte diminution des arrivées en Europe.

Pour les exilés, les conséquences ont été catastrophiques. Des dizaines de milliers d’entre eux ont été piégés par les fermetures de frontières, bloqués dans des camps sauvages – comme dans le village grec d’Idoméni, à la frontière gréco-macédonienne –, dans des conditions insupportables.

Aujourd’hui, des millions d’entre eux sont retenus par la force ou renvoyés en Turquie, un pays dont le gouvernement bafoue les droits fondamentaux, qui n’a pas de structure d’asile ni de politique d’intégration des réfugiés.

Encore une fois, ces évolutions ne marquent cependant pas une rupture dans la politique migratoire européenne. Elles sont plutôt le révélateur d’une crise profonde en Europe, bien antérieure à 2015.

En quoi 2015 est-il le prolongement d’une politique plus ancienne ?

Dès les années 1970, les pays européens ont décidé qu’ils allaient fermer les frontières à toute migration (de travail) permanente, et rendre très difficile les demandes d’asile.

Cette politique s’est accompagnée d’une double contradiction. La première est la conséquence de l’incorporation de la politique d’asile à la politique migratoire européenne d’ensemble, entérinée en 1997 par le traité d’Amsterdam, supposé « communautariser » cette politique. Dès le début des années 1990, on avait commencé à tenter d’« harmoniser » les mesures limitant l’exercice du droit d’asile, par exemple en appliquant, dans la foulée du Traité de Maastricht, les notions de « demande manifestement infondée », de « pays [d’origine] sûr » ou de « fraude délibérée » à l’asile.

Or l’asile est un droit fondamental des personnes, garanti notamment par la Convention de Genève de 1951, tandis que la politique d’immigration relève du droit régalien des Etats. L’assimilation de l’asile à la politique migratoire ne pouvait donc qu’entraîner des situations de conflits, dans lesquelles les droits fondamentaux sont bafoués au nom des prérogatives des Etats. Après le traité d’Amsterdam, les réfugiés ont d’ailleurs été traités toujours plus souvent comme des « migrants déguisés », donc « illégaux ».

La deuxième contradiction concerne les politiques menées par les Etats membres de l’UE en matière d’immigration. Celles-ci varient fortement selon les pays, en fonction de leurs besoins en main-d’œuvre, mais aussi de préoccupations électoralistes portant sur l’intolérance supposée des populations aux migrants – pourtant créée par lesdites politiques.

À ces contradictions, il faut ajouter les désaccords entre les pays autour du financement d’une politique anti-migration commune, qui implique des coûts élevés.

Existe-t-il cependant une politique européenne commune en matière de migration et d’asile ?

Les pays de l’UE n’ont réussi à se mettre d’accord que sur les aspects les plus répressifs de la politique migratoire et d’asile.

Pour le reste, la Commission européenne et les Etats membres sont incapables de définir une stratégie commune face à un phénomène migratoire remodelé par une situation internationale aggravée.

On l’a vu en 2015, lorsqu’Angela Merkel a décidé d’ouvrir ses frontières aux réfugiés syriens. Cela s’est accompagné d’un gigantesque désordre sur le continent, puis de la décision unilatérale prise par l’Italie de fermer ses frontières aux demandeurs d’asile, et enfin de la sédition des pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) s’opposant à la « relocalisation » d’un quota d’exilés sur leur territoire.

Depuis 2015, les hotspots sont un pilier de la politique d’asile. Quelle est leur logique ?

Les hotspots créés en 2015 sont de véritables camps de concentration. Il ne s’agit évidemment pas de camps d’extermination, mais de camps dans lesquels les conditions horribles entraînent détresse physique et psychique, conflits internes et surmortalité – notamment par suicide des exilés.

Ces hotspots ont été mis sur pied en vue de sélectionner les « bons » des « mauvais » réfugiés. Prévus comme des centres de triage, ils sont devenus les lieux d’une attente éternelle.

Dans les îles grecques, de milliers de personnes y vivent les unes sur les autres, dans des conditions de clochardisation, sans possibilité d’en sortir.

Soulignons que de tels camps ne sont pas une nouveauté. Au contraire, ils se répètent dans l’histoire de l’Europe. Pensons au camp de Rivesaltes, en France, où des milliers de personnes indésirables (Espagnols, Tsiganes, Juifs, Harkis) ont été internées durant, puis après la deuxième Guerre Mondiale – et ce, jusqu’en 1977 !

Les hotspots ont pour objectif officiel de séparer les « vrais » des « faux » réfugiés, sous-entendu les migrants économiques. Que penser de cette distinction ?

Les causes de la migration sont le fruit d’un mélange d’impasses économiques et climatiques, qui se conjuguent avec des déficits de démocratie ou de paix. Elles conduisent des populations vivant dans des régions dominées à affronter le danger de l’exil.

Sur la base de la Convention de Genève de 1951, les Etats de l’UE font ensuite le tri entre « bons » et « mauvais » réfugiés, avec des pratiques très différentes.

Cette distinction nie la complexité du monde réel. Elle alimente une suspicion permanente à l’égard des requérants d’asile, justifiant ainsi des restrictions continues. La notion, déjà évoquée, de « demande manifestement infondée » (l’équivalent de la Non-entrée en matière, NEM, en Suisse) permet de refuser une demande d’asile sans même l’examiner. Elle justifie les contrôles et expulsions depuis les aéroports ou le push-back de réfugiés vers la Libye et la Turquie – alors que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) de 1950 interdit tout refoulement sans examen de la situation individuelle.

Quant aux « migrants économiques », dont elle continue à avoir besoin dans certains secteurs comme la construction, l’UE veut qu’elle reste une migration circulaire, à la demande, qu’on peut renvoyer quand on n’a plus besoin d’elle.

Cette double politique est un cul-de-sac qui fabrique des milliers d’illégaux. Je pense qu’il faut changer de perspective: les causes de la migration doivent être reconnues comme légitimes, en raison du droit de pouvoir circuler librement sur la planète, garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 – et pratiqué par les habitants des pays riches.

Les gouvernements durcissent leurs politiques en invoquant le danger d’un « appel d’air »…

La théorie de l’« appel d’air » est fallacieuse, car elle fait croire que c’est l’« appel » qui joue un rôle fondamental dans les migrations, alors que ce sont les persécutions et les conditions de vie des gens qui les forcent à la fuite.

Cette théorie justifie des politiques toujours plus restrictives. Elle a aussi pour conséquence qu’on traite extrêmement mal les personnes qui passent à travers les mailles du filet. Par exemple, en France, les autorités laissent délibérément des milliers de requérants d’asile à la rue, pour éviter qu’ils restent sur son territoire.

Le seul « appel d’air » réellement existant est celui qui est créé par les barrières mises à l’entrée des exilés. Ce climat restrictif peut en effet influencer la circulation des migrants au sein-même de l’Union européenne, lorsqu’un pays fait un signe d’ouverture – par exemple, lors des campagnes de régularisation menées par l’Espagne.

Mais ce type de mouvement n’est que la conséquence des politiques rendant toujours plus difficiles les demandes d’asile, et interdisant toute circulation libre des migrants.

Quelles alternatives proposer ?

Aujourd’hui, les gouvernements européens appliquent des politiques ultralibérales qui entraînent une circulation anarchique des marchandises et des capitaux à travers le globe, alors que la circulation des hommes est toujours plus entravée. Or cette recette ne marche pas. Elle ne freine pas les migrations, mais les rend plus coûteuses et dangereuses, tout en permettant la surexploitation d’hommes, de femmes et d’enfants.

Dans ce contexte, je pense que la seule alternative réaliste est de garantir à tous la liberté de circuler et de s’installer sur un sol étranger. Les droits des exilés seraient ainsi mieux respectés, et ils seraient moins exploités sur le marché du travail.

De façon plus modeste, on pourrait commencer par appliquer le droit – notamment l’interdiction des refoulements prévue par les textes internationaux – afin de garantir l’application du droit de demander une protection, qui est nié à un nombre croissant de personnes. Cela implique de démanteler tout le processus d’externalisation des frontières, repoussées toujours plus loin au cours des trente dernières années.

Dans ce cadre, il n’y a cependant pas grand-chose à attendre des gouvernements actuels en Europe.

Un large mouvement se mobilise depuis des mois pour exiger la « justice climatique » à l’échelle du globe. Peut-il renforcer les nombreux collectifs œuvrant en solidarité avec les exilés ?

On voit nouvelle générosité se développer du côté de milliers de militants pour le climat. C’est très positif. Cependant, nous devons rester vigilants. Certains gouvernants utilisent la question climatique pour attiser le nationalisme.

Il faut donc peser dans la balance pour que les gens comprennent que le droit de demander refuge en raison des dérèglements climatiques doit devenir un droit fondamental.

La seule alternative réaliste est de garantir à tous la liberté de circuler et de s’installer


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