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CEDH | L’Espagne n’a pas violé la Convention en renvoyant des migrants au Maroc

En ligne depuis le 14 février 2020

Dans l’affaire N.D. et N.T. c. Espagne, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a conclu à l’absence de violation de la Convention. L’affaire concernait le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien ayant tenté, en août 2014, de pénétrer sur le territoire espagnol de manière irrégulière en escaladant les clôtures qui entourent l’enclave espagnole de Melilla, sur la côte nord-africaine. Dans le journal Libération, Claire Rodier, du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), cofondatrice du réseau Migreurop, affirme que la décision prise à Strasbourg est: ” «catastrophique» en ce qu’elle «valide des pratiques contraires au droit international», et «s’inscrit dans un climat politique qui justifie le recours à l’illégalité des Etats».”

Le communiqué de presse de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de l’ONU peut être téléchargé en anglais ou en français ici, ou sur le site de la CEDH, où se trouve également le prononcé de l’arrêt, la retransmission de l’audience et une fiche pays sur l’Espagne.

L’interview de Claire Rodier par François-Xavier Gomez “Un feu vert européen aux expulsions express des migrants” a été publié dans le quotidien Libération du 14.02.2020

A relire, en lien, l’article de Kiri Santer “L’Espagne condamnée à Mellila” publié dans la revue Vivre Ensemble en Février 2018 qui évoque la condamnation de l’Espagne en 2017

Pour télécharger l’entier du communiqué de presse cliquez sur l’image ci-dessous:


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