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Documentation

CSP | Le Tribunal administratif fédéral appelé à suspendre toutes les procédures

Covid-19: le Centre social protestant (CSP) demande au Tribunal administratif fédéral de suspendre toutes les procédures

Dans une lettre adressée le 17 mars à la présidente du Tribunal administratif fédéral (TAF), le Centre social protestant de Genève demande la suspension du traitement de toutes les procédures actuellement en cours devant le TAF. Les collaborateurs et les collaboratrices du CSP, de même que leurs mandant-e-s, doivent rester chez elles et chez eux, conformément aux recommandations des autorités. Dans ce contexte, il est impossible d’assurer le suivi des échanges d’écritures avec l’instance de recours.

Lire la lettre du CSP à la présidente du TAF

Covid-19: le CSP demande au Tribunal administratif fédéral de suspendre toutes les procédures