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JDS |Coronavirus – La suspension des procedures d’asile par le SEM, pendant seulement une semaine, est cynique

En ligne depuis le 24 mars 2020

Dans un communiqué de presse publié le 23 mars 2020, les Juristes démocrates de Suisse  demandent d’urgence une prolongation des délais de traitement du SEM et du Tribunal administratif fédéral, la suspension jusqu’à nouvel ordre des auditions d’asile non urgentes, la renonciation jusqu’à nouvel ordre à rendre des décisions négatives en matière d’asile et la suspension immédiate de tous les délais pertinents, y compris des délais de recours contre des décisions négatives en matière d’asile.

Les JDS sont choqués par la manière irresponsable dont les requérants d’asile sont traités en Suisse. Le Conseil fédéral lance actuellement des appels réguliers à la solidarité. Nous tenons à rappeler que la solidarité doit aussi valoir pour les requérants d’asile. Le droit à la santé doit être garanti, indépendamment de la nationalité et du statut de séjour

Communiqué de presse du 23 mars 2020, actuellement en allemand sur le site des JDS

Coronavirus : La suspension des procedures d’asile par le SEM, pendant seulement une semaine, est cynique.

Hier, le secrétaire d’État Mario Gattiker a affirmé, dans le Blick online, qu’une suspension des procédures d’asile en raison de la pandémie de coronavirus « favoriserait la migration incontrôlée », et il a annoncé que les procédures d’asile seraient suspendues pendant une semaine, afin d’installer des panneaux de plexiglas dans les salles d’audition et de réduire le nombre de personnes dans les salles.

De telles déclarations manquent de toute référence à la réalité : l’entrée en Suisse est déjà pratiquement impossible pour des personnes sans nationalité ni droit de séjour dans notre pays. Dans les faits, la frontière extérieure de l’espace Schengen est fermée. Il n’y a aucune raison de ne pas étendre aux procédures d’asile la suspension des délais ordonnée par le Conseil fédéral pour quatre semaines dans les procédures civiles et administratives. Le fait de poursuivre les auditions avec des panneaux de plexiglas est incompatible avec l’exigence pressante du Conseil fédéral de rester le plus possible à la maison, et expose les requérants d’asile, leurs représentants juridiques, les interprètes et le personnel du SEM à des risques inutiles. Il est négligent de faire à l’heure actuelle circuler en transports publics dans toute la Suisse des requérants d’asile pour assister à des auditions, cependant qu’il est fortement déconseillé au reste de la population de se déplacer de la sorte.

Les JDS sont choqués par la manière irresponsable dont les requérants d’asile sont traités en Suisse. Le Conseil fédéral lance actuellement des appels réguliers à la solidarité. Nous tenons à rappeler que la solidarité doit aussi valoir pour les requérants d’asile. Le droit à la santé doit être garanti, indépendamment de la nationalité et du statut de séjour.

Nous demandons par conséquent d’urgence :

  • La prolongation des délais de traitement du SEM et du Tribunal administratif fédéral ;
  • La suspension jusqu’à nouvel ordre des auditions d’asile non urgentes ;
  • La renonciation jusqu’à nouvel ordre à rendre des décisions négatives en matière d’asile ;
  • La suspension immédiate de tous les délais pertinents, y compris des délais de recours contre des décisions négatives en matière d’asile.

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Schwanengasse 9 3011 Bern
Tél. : 078 617 87 17, e-mail : info@djs-jds.ch


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