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Le temps des réfugiés | Assouplir les exigences de regroupement familial

En ligne depuis le 4 janvier 2021

Jasmine Caye relate sur son blog une initiative de la Croix-Rouge Suisse et du HCR qui demandent un assouplissement des exigences de regroupement familial pour les personnes dans le domaine de l’asile ayant reçu “l’admission provisoire” (Permis F). En Suisse, les personnes qui bénéficient d’un tel statut, doivent attendre trois ans avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial. Pour y parvenir, la procédure est complexe, et il peut s’écouler plusieurs années avant que les familles ne soient finalement réunies. Les deux organisations demandent que les mêmes règles s’appliquent pour les personnes admises à titre provisoires comme pour les réfugiés reconnus, que les procédures officielles soient simplifiées et les délais d’attente raccourcis et que les informations sur le regroupement familial soient plus accessibles.

L’article “La Croix-Rouge Suisse et le HCR demandent de modifier la procédure de regroupement familial pour les personnes relevant du domaine de l’asile” a été publié le 22 décembre 2020 sur le blog Le temps des réfugiés de Jasmine Caye. Les deux vidéos produites dans le cadre de la campagne, sont disponibles ici.

Plus d’information à ce sujet sur les site du HCR (https://bit.ly/3oF2SlC) et de la Croix-Rouge suisse (https://www.redcross.ch/fr/node/27326)

La Croix-Rouge Suisse et le HCR demandent de modifier la procédure de regroupement familial pour les personnes relevant du domaine de l’asile

C’est la veille de Noël, un moment spirituel important durant lequel nous aimons être avec celles et ceux qu’on aime. Chaque année de nombreuses personnes passent Noël seules alors qu’elles rêveraient d’être entourées comme toutes celles qui cette année se retrouveront elles aussi isolées, confinées ou hospitalisées.

Si c’était nous

Cette année, plus que toute autre, il n’est pas difficile d’imaginer ce que ressentent et ce que vivent des familles incapables de se réunir, elles, durant de longues années. Avec deux clips vidéo visibles sur la chaîne SRF 1 et la RTS 1 jusqu’au 23 décembre, la Croix-Rouge Suisse CRS et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés HCR nous rappellent ce que vivent des milliers de personnes en Suisse, incapables de bénéficier du regroupement familial, un droit pourtant national et international.

Une procédure trop complexe

Les deux organisations demandent un assouplissement des exigences de regroupement familial pour les personnes dans le domaine de l’asile ayant reçu “l’admission provisoire” (Permis F). En Suisse, les personnes qui bénéficient d’un tel statut, doivent attendre trois ans avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial. Pour y parvenir, la procédure est complexe, et il peut s’écouler plusieurs années avant que les familles ne soient finalement réunies. Et puis, le regroupement familial est seulement possible pour le conjoint. Les autres membres de la famille, un père ou une mère, un frère ou une soeur adulte ou même un neveu mineur et non-accompagné bloqué sur une île grecque, auront toutes les peines du monde à être réunis avec une personne qui en fait la demande en Suisse. Les démarches n’aboutissent pas toujours, souvent pour des détails. Les autorités peuvent, par exemple, refuser une demande de regroupement familial parce qu’il manque 100.- au salaire de la personne en Suisse. Un exemple parmi tant d’autres.

L’admission provisoire n’a rien de provisoire

On le sait depuis longtemps, l’admission provisoire n’a rien de provisoire, il devrait même être appelé “permis humanitaire durable”. Prenons l’exemple des nombreux requérants syriens qui ont obtenu l’admission provisoire au lieu du statut de réfugiés souvent parce qu’ils ne rentraient pas dans la catégorie des personnes directement exposées à de sérieux préjudices “en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques” (article 3 alinéa 1 de la Loi sur l’asile).

Participer et contribuer même pour un temps limité en Suisse

Etablis en Suisse depuis plusieurs années, certains ont trouvé un travail, d’autres terminent des études mais beaucoup peinent à se reconstruire alors que leurs parents ou leurs enfants adultes restent dans le pays d’origine ou dans un pays tiers où leur vie, leur santé, leur sécurité sont tout aussi menacées. Eux n’ont pas droit au regroupement familial. Pourtant, le droit au respect de la vie familiale est garanti aux niveaux international et national par la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 12 DUDH), la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8 CEDH) et aussi la Constitution fédérale (art. 13 et 14 Cst.).

Les recommandations de la CRS et du HCR

La CRS et le HCR demandent aux autorités d’asile et aux responsables politiques d’aborder la problématique avec intelligence et pragmatisme rappelant les bienfaits du regroupement familial sur la capacité individuelle à se reconstruire, à participer et contribuer à la vie économique en Suisse. Peut-être qu’un jour, l’admission provisoire sera levée et certains recevront l’ordre de quitter la Suisse. D’ici là ils auront été productifs et pourront rentrer avec une formation, un métier et des compétences.

Les deux organisations demandent que les mêmes règles s’appliquent pour les personnes admises à titre provisoires comme pour les réfugiés reconnus, que les procédures officielles soient simplifiées et les délais d’attente raccourcis et que les informations sur le regroupement familial soient plus accessibles. La notion de famille telle qu’elle figure dans la loi sur l’asile doit, selon Carolin Krauss, responsable du secteur Migration à la CRS, être adaptée de façon à englober systématiquement aussi les membres de la famille qui dépendent des personnes qui se trouvent déjà en Suisse. La Croix-Rouge qui apporte son soutien aux personnes concernées formule d’autres recommandations concrètes dans son évaluation des besoins en matière de regroupement familial (en allemand).


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