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OSAR | Sri Lanka: réadapter la pratique de l’asile

En ligne depuis le 10 février 2021 - modifié le 20 mai 2021

Suite à l’arrivée au pouvoir de son controversé nouveau président, la situation politique au Sri Lanka s’est fortement dégradée. Au point que le Haut Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU recommande aux États membres du Conseil des droits de l’homme de réadapter leur pratique en matière d’asile. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) demande donc que le SEM revoit son analyse de la situation qui n’est plus à jour. Elle appelle à renoncer aux renvois et à suspendre le partenariat migratoire entre les deux pays.

Nous publions ci-dessous le communiqué de presse du 05.02.2021 de l’OSAR intitulé: “La pratique en matière d’asile du Sri Lanka doit être adaptée”.

Un rapport de l’ONU publié fin janvier 2021 émet de vives critiques relatives à l’évolution de la situation des droits humains au Sri Lanka. L’évaluation du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) confirme ainsi les préoccupations exprimées par le passé par l’OSAR. Depuis l’entrée en fonction du nouveau président Gotabaya Rajapaksa en novembre 2019, la situation dans cet ancien pays touché par la guerre civile s’est en effet considérablement détériorée.

Selon le rapport de l’ONU, il est devenu très difficile de mener un travail d’investigation sur les crimes de guerre commis au Sri Lanka pendant le conflit armé qui a duré jusqu’en 2009. Les enquêtes engagées sur les violations des droits humains commises par des actrices et acteurs étatiques se voient entravées. Le nouveau président a ainsi nommé des criminels de guerre présumés à de hautes fonctions. Un amendement constitutionnel de l’automne 2020 a en outre considérablement étendu le pouvoir du nouveau président et a sapé l’indépendance des pouvoirs judiciaires, de la police et des institutions nationales des droits humains.

Le rapport de l’ONU fait état pour l’année 2020 d’une surveillance accrue de l’État et de mesures renforcées contre les organisations de la société civile, les défenseuses et défenseurs des droits humains et les proches des personnes disparues dans le cadre du conflit. La marge de manœuvre des médias indépendants est réduite. L’OSAR a reçu divers rapports inquiétants qui dressent un tableau similaire de la situation des droits humains actuellement dans le pays.

La loi antiterroriste du Sri Lanka a été utilisée pour justifier des détentions arbitraires en 2020. Selon la Commission nationale des droits humains, les détenus pour motifs antiterroristes au Sri Lanka peuvent restés emprisonnés pendant dix ou quinze ans sans procès. En outre, des rapports font état en 2020 de décès en détention, de tortures, de mauvais traitements ainsi que d’exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité, qui échappent à toute condamnation. Le rapport de l’ONU cite ainsi des rapports qu’il juge crédibles faisant état d’enlèvements, de tortures et de violences sexuelles perpétrés par les forces de sécurité.

L’OSAR se dit très préoccupée par cette évolution et par la détérioration croissante de la situation dans le pays. Le rapport de l’ONU recommande explicitement que les États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies revoient leurs pratiques en matière d’asile à l’égard du Sri Lanka afin d’éviter que les personnes requérantes d’asile ayant fait l’objet d’une décision négative ne soient exposées à des actes de torture et à de graves violations des droits humains à leur retour. L’OSAR soutient cet appel.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a publié une analyse de la situation au début de l’année 2020, peu après l’entrée en fonction du nouveau gouvernement. Pour l’OSAR, il importe que le SEM analyse minutieusement la détérioration de la situation dans le pays et adapte la pratique suisse en matière d’asile en conséquence. D’ici là, il s’agit de renoncer aux renvois. Enfin, le partenariat migratoire entre la Suisse et le Sri Lanka, censé reposer entre autres sur la bonne gouvernance, doit être suspendu jusqu’à ce qu’il soit clair que les conditions d’un tel partenariat existent.


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