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Editorial | La société civile, garde-fou à l’impunité

En ligne depuis le 20 avril 2021 et publié dans - modifié le 7 mai 2021

« Utilisation abusive du spray au poivre, plaquages au sol, insultes homophobes, harcèlement envers des personnes vulnérables et hospitalisations suite à l’enfermement dans des cellules. Plusieurs tentatives de suicide sont attestées et il y a eu mort d’homme: le 23 décembre, un requérant d’asile est décédé aux abords du Centre de Boudry.»

Après Bâle et Chevrilles (Fribourg), où des plaintes pénales ont été déposées [1], c’est au tour du Centre fédéral de Boudry (Neuchâtel) d’être dénoncé pour des actes de violence graves à l’encontre des réfugié·es.

Dans une lettre ouverte, le collectif Droit de rester Neuchâtel fustige «un véritable système punitif » et demande aux autorités une enquête indépendante. Des allégations que le SEM a tenté de balayer d’un revers de main dans les médias: « Il n’y a aucune preuve de mauvaise conduite de la part du personnel dans les centres fédéraux d’asile » (RTS, Forum, 13.03.21). Une attitude qui laisse songeur tant les éléments évoqués par Droit de rester résonnent avec le dernier rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT).

De ses visites dans les CFA en 2019 et 2020, celle-ci conclut qu’il «existe un potentiel d’amélioration considérable en ce qui concerne la manière de gérer les conflits et les griefs de violence ». Un «considérable» qu’il faut prendre à la mesure du langage diplomatique propre à la commission chargée d’observer le respect de la dignité humaine dans les lieux de privation de liberté en Suisse.

Les « salles de réflexion », utilisées abusivement comme lieu de punition selon les témoignages de Droit de rester? La CNPT demande depuis 2013 de définir dans la loi leur but et leur utilisation « et de veiller à ce que ces locaux ne soient pas utilisés à des fins disciplinaires». Le régime de sanctions ordonnées oralement par les collaborateurs du SEM ? La CNPT rappelle que toutes les mesures disciplinaires doivent être prononcées par écrit et la personne correctement informée pour qu’elle puisse éventuellement les contester.

L’usage de spray au poivre ? Son utilisation dans des espaces fermés devrait être prohibée au vu des risques pour la santé rappelle à nouveau la commission, qui a constaté que tous les agents privés de la plupart des centres visités en étaient équipés.

« Il est arrivé à plusieurs reprises que des cas supposés de violence physique à l’intérieur de l’hébergement par des collaborateurs ou d’autres résidents du centre n’aient été ni clarifiés ni documentés après avoir été dénoncés», note encore la CNPT. Une façon de souligner, à mots feutrés, l’impunité.

Parmi d’autres mesures, la CNPT appelle à créer un dispositif de plaintes confidentiel accessible aux résident·es. Dispositif que le Conseil fédéral, interpellé en juin suite aux violences dénoncées au CFA de Bâle, avait promis pour fin 2020 «dans chaque centre fédéral», le préférant à un «organe de médiation indépendant»[2] soutenu aujourd’hui par Droit de rester.

Sans doute que le caractère « indépendant » a hérissé le SEM. Sa réponse dénote du refus de reconnaître que les centres fédéraux réunissent les deux ingrédients de la violence institutionnelle : fermés d’accès au regard public, ils donnent au personnel un pouvoir énorme sur une catégorie de personnes. Or, les véritables garde-fous à l’impunité et à l’arbitraire se situent du côté de la transparence. Et la société civile est bien là, du côté des victimes, et ne manque pas de le lui rappeler.

Sophie Malka

1 Giada de Coulon, «Violences au centre fédéral de Bâle. Quand le système déraille», VE 178 / juin 2020

2 Postulat 20.3776, Création d’un service de médiation indépendant pour les requérants d’asile, Brenzikofer Florence (Verts), 18.06.20 


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