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Caritas Europa | Démystifier la régularisation des sans-papiers

En ligne depuis le 27 avril 2021

Comment faire respecter les droits des personnes sans-papiers et leur accorder un statut régulier? Dans un rapport de 27 pages, Caritas Europa émet un certain nombre de recommandations tout en démystifiant ces questions. La régularisation permet aux individus de s’intégrer dans le tissus économique mais également dans la vie sociale d’un pays. L’organisation conseille, donc, aux États de faciliter la délivrance de permis de séjours ainsi que de modifier les politiques de migration et d’asile déficientes qui peuvent pousser les migrants à l’irrégularité.

Michael Mazohl / Première page du dossier de Caritas Europa, “Demystifing the regularisation of undocumented migrants”

Nous reproduisons, ci-dessous, le communiqué accompagnant la publication du rapport réalisé le 29 mars dernier.

Le document de la politique générale de Caritas Europa “Démystifier la régularisation des sans-papiers” ne met pas seulement en lumière les défis auxquels les sans-papiers sont confrontés, mais aussi les contributions qu’ils apportent à nos sociétés. Il présente des recommandations clés pour faire respecter les droits des personnes et leur accorder un statut régulier. Caritas estime que, quel que soit le statut, les droits de l’homme de chaque personne doivent être respectés.

La vie de nombreux sans-papiers, y compris des familles et des enfants, est profondément ancrée en Europe malgré les nombreuses difficultés et les pires situations auxquelles ils sont confrontés, comme l’accès restreint aux services publics, un logement médiocre ou l’exploitation du travail. Cette situation de limbo maintient les personnes dans un état de stress et d’anxiété permanent, et les empêche de s’engager pleinement dans la vie de la communauté malgré leur volonté de le faire.

Des secteurs économiques clés (agriculture, travail domestique, soins à domicile, construction et hôtellerie, entre autres) ne fonctionneraient pas sans le dur labeur des travailleurs sans papiers qui comblent un besoin de main-d’œuvre dans un contexte de rareté des opportunités régulières. Néanmoins, de nombreux décideurs politiques se concentrent sur l’endiguement de la migration tout en fermant les yeux sur les contributions des migrants et de leurs familles, et sur le risque élevé d’exploitation du travail auquel ils sont confrontés.

Si la régularisation est considérée comme taboue par certains, elle a été – et continue d’être – utilisée comme une option politique standard pour intégrer pleinement les personnes dans l’économie, augmenter les recettes fiscales et remédier aux défaillances de la législation et des procédures en matière d’immigration et d’asile. L’expérience montre qu’une régularisation bien conçue peut offrir des droits sociaux aux migrants et favoriser leur intégration. Entre 1996 et 2008, 3,5 millions de personnes ont été régularisées en Europe. Au cours de l’année dernière, des mesures de régularisation ont été mises en œuvre en Italie, au Portugal et au Luxembourg, afin de minimiser l’économie informelle et d’élargir les filets de sécurité sociale face aux impacts du COVID-19.

Le COVID-19 a créé des défis supplémentaires pour les migrants et a souligné la nécessité d’inclure tout le monde dans la réponse sanitaire et socio-économique. Les appels à des programmes de régularisation ont été renouvelés dans plusieurs pays, et même l’ONU appelle les pays à explorer “divers modèles de voies de régularisation pour les migrants en situation irrégulière”.

Messages clés de ce document politique :

  •  La régularisation des sans-papiers doit être considérée dans le contexte plus large de l’élargissement des voies de migration régulière et de la lutte contre les économies informelles et l’exploitation.
  •  Les gouvernements devraient faciliter la délivrance de permis de séjour stables et modifier les politiques de migration et d’asile déficientes qui peuvent pousser les migrants à l’irrégularité.
  •  La Commission européenne peut jouer un rôle important dans la coordination des actions des États membres et la promotion des bonnes pratiques.
  •  Les décideurs politiques doivent désamorcer le débat houleux autour de la régularisation et la considérer comme une véritable option politique parmi d’autres.

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