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Notre regard

Éclairage | La pratique du droit d’asile suisse sur la Colombie

Guillaume Bégert

Un regard sur les statistiques des demandes d’asile déposées par des ressortissant·es colombien·nes en Suisse entre 2005 et 2020 permet d’en souligner le caractère marginal. Jusqu’en 2017, la moyenne annuelle du nombre de demandes atteint en effet à peine la trentaine de cas. Depuis trois ans, elle a sensiblement augmenté (64 demandes en 2018, 121 en 2019 et 62 en 2020), coïncidant avec le retour au pouvoir de la droite dure et une forte recrudescence de la violence politique en Colombie (p.13 et 16). Quant au taux de protection (soit le nombre de décisions concluant à l’octroi de l’asile et au prononcé d’une admission provisoire par rapport à l’ensemble des cas traités en première instance), il fluctue fortement d’une année à l’autre (il était par exemple de 90% en 2011, de 7.5% en 2018 et de 37% en 2020). On dénote cependant une tendance à la baisse ces dernières années.

La dimension politique des persécutions trop souvent déniée

© Guillaume Bégert

Dans le cadre du suivi des procédures d’asile de personnes originaires de Colombie effectué avec Amnesty International depuis 2018, nous constatons que les personnes pouvant se prévaloir d’un profil «clair» découlant notamment de l’appartenance à un parti politique, à un syndicat ou à une organisation de l’opposition de la gauche colombienne voient, dans une certaine mesure, leur besoin de protection reconnu en procédure de première instance.

Cette reconnaissance relative doit cependant être nuancée. En premier lieu, les autorités suisses consacrent une approche souvent (trop) restrictive dans l’appréciation de la pertinence des motifs d’asile invoqués, en particulier le caractère politique des persécutions ou des risques de persécutions émanant d’acteurs non-étatiques. À titre illustratif, on citera le cas d’un ancien membre de la guérilla des FARC qui, plusieurs années après avoir quitté la guérilla où il avait été enrôlé de force, a travaillé à la réinsertion et à l’accompagnement d’anciens guérilleros démobilisés. Sous la menace de plusieurs groupes armés paramilitaires ainsi que d’une frange de la dissidence des FARC, il a été contraint de fuir la Colombie. Dans cette affaire, le SEM a, de manière pour le moins surprenante, nié la dimension politique des motifs allégués. [1]

Nouvelles demandes d’asile déposées chaque année en Suisse par les ressortissant·es de Colombie, et nombre de cas réglés en première instance (2005-2020)

En second lieu, la pratique suisse ne reconnaît que très rarement le besoin de protection de personnes ne pouvant se prévaloir d’un profil suffisamment établi aux yeux de l’administration. Elles proviennent souvent des régions périphériques – rurales ou urbaines – délaissées de longue date par l’État colombien, où les luttes entre groupes armés afin de contrôler le territoire, les populations et l’activité économique demeurent particulièrement vivaces. Ces membres de communautés afrodescendantes indigènes ou paysannes sont très souvent actifs «politiquement» au niveau local, sans que la pertinence des motifs invoqués soit retenue. À cela s’ajoute que, dans l’impossibilité objective d’obtenir des mesures de protection étatique en cas de persécutions, il leur est généralement opposé, au moment de l’examen de leur demande d’asile, la possibilité de se réinstaller dans une autre région du pays ou alors le fait de ne pas avoir épuisé les voies internes pour demander une protection. [2]

Quelle reconnaissance du besoin de protection des colombien·nes en Suisse ? Taux de protection et de refus par année (2005-2020)

Un système de protection étatique adéquat?

Les ressortissant·es colombien·nes faisant souvent valoir des persécutions émanant de groupes armés non-étatiques (en particulier de groupes mafieux et paramilitaires ainsi que des franges de la dissidence de l’ancienne guérilla des FARC), la condition de l’accessibilité et de l’effectivité du système de protection étatique revêt en pratique une importance certaine.

Or, ce système de protection des personnes à risques en Colombie, fortement décrié par les ONG tant nationales qu’internationales [3] et auquel la majorité des demandeurs d’asile indiquent ne pas faire confiance ou tout simplement ne pas avoir accès, n’a pour l’heure pas fait l’objet d’une analyse approfondie et actuelle de la part des autorités suisses d’asile qui se limitent généralement à indiquer que la Colombie «dispose de structures visant à protéger ses citoyens, en particulier d’un appareil policier et d’un système judiciaire relativement adéquat» [4]

GUILLAUME BÉGERT Expert-pays Colombie pour Amnesty International

[1] Arrêt TAF, E-244/2020 du 31 janvier 2020. Voir également l’arrêt E-3683/2019 du 7 août 2019 concernant un policier ayant fui le pays en raison de menaces émanant de groupes de narcotrafiquants et de paramilitaires.

[2] Voir notamment arrêt TAF E-306/2019 du 9 septembre 2019

[3] OSAR, «Colombie : violences policières et protection de l’État », 15 juillet 2020 ; Human Rights Watch, «Colombie : Les défenseurs des droits humains peu protégés et en danger », 10 février 2021 et Amnesty International, «Why do they want to kill us ? The lack of a safe space to defend human rights in Colombia », 8 octobre 2020

[4] E-306/2019 du 9.09.2019, consid. 3.3 ; E-6883/2019 du 12.02.2020, consid. 4.4.