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Archive | Actualités

Humanrights.ch | Aide d’urgence: un instrument de contrainte discriminatoire

En ligne depuis le 22 mai 2012

Ce texte a été rédigé pour humanrights.ch par Karine Povlakic, juriste auprès du Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE). Il reprend les thèses avancées par l’auteure dans son livre paru en 2011: Suppression de l’aide sociale: un instrument de contrainte. L’aide d’urgence n’est pas une aide découlant du droit au minimum vital, contrairement à ce […]

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23 juin | Manifestation nationale contre les durcissements de la politique migratoire

En ligne depuis le 22 mai 2012 - modifié le 5 juillet 2012

«Halte à une politique migratoire qui viole les droits humains” En Suisse sévit depuis quelques années une propagande xénophobe qui vise tour à tour les requérant-e-s d’asile, les réfugié-e-s, les Roms, les sans-papiers, les migrant-e-s irrégulier-e-s ou les étranger-e-s en général. Indésirables, les migrant-e-s ne sont bienvenus que comme boucs émissaires, instrumentalisés comme symbole de […]

Communiqué | Négociations de la Suisse sur une participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile

En ligne depuis le 21 mai 2012 - modifié le 20 septembre 2015

Première ronde de négociations Suisse-UE en vue d’une participation de la Suisse à l’EASO Berne-Wabern, 21.05.2012 – Les négociations en vue d’une participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) ont débuté à Bruxelles le 21 mai 2012. Une des principales tâches de l’EASO est d’apporter son appui aux Etats membres […]

CSP | Loi sur l’asile – Prise de position

En ligne depuis le 11 mai 2012 - modifié le 11 juin 2012

Loi sur l’asile – quand les propositions extrêmes de l’UDC rendent acceptable l’inacceptable La Commission des institutions politiques du Conseil national a examiné la révision de la Loi sur l’asile. Au début de cet examen, l’UDC avait lancé avec fracas 45 propositions destinées à faire pression sur les débats. Conséquence : la Commission, dans laquelle […]

SOSF | La Commission des institutions politiques apporte de nouveaux durcissements

En ligne depuis le 11 mai 2012 - modifié le 14 juin 2012

Dans la révision en cours de la loi sur l’asile, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) propose des durcissements supplémentaires et poursuit ainsi le démantèlement du droit d’asile suisse. Elle a une fois de plus approuvé diverses propositions de la droite conservatrice.

AMNESTY | Vols spéciaux – Recommandations suite au rapport de la FEPS

En ligne depuis le 10 mai 2012 - modifié le 31 juillet 2014

Vols spéciaux Exécution des renvois Recommandations d’Amnesty International suite à la publication du rapport de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) après six mois d’observation des vols spéciaux. La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) a publié le 22 mars 2012 son rapport d’activité sur le projet pilote «Contrôle des renvois prévu […]

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ODAE ROMAND | Renvoi Dublin imminent d’une famille qui risque des mauvais traitements

En ligne depuis le 9 mai 2012 - modifié le 10 mai 2012

 4.05.2012 En 1998, « Arjun » et « Revathi » fuient des persécutions au Sri Lanka et parviennent à s’établir en Grèce. Durant plusieurs années, ils y subissent des humiliations et attaques racistes répétées. Lors d’une de ces agressions, « Arjun » perd un doigt. La famille dépose alors une demande d’asile en Suisse. L’ODM […]

Parlement | Points à l’ordre du jour des prochains débats

En ligne depuis le 8 mai 2012 - modifié le 14 juin 2012

Ci-dessous une liste des points relatifs à la révision de la loi sur l’asile et sur la libre-circulation qui seront débattus au Parlement fédéral les 10 mai, 29 mai, 13 juin et 16 juin (Conseil national) et 30 mai au Conseil des Etats.

Procédures | Le TAF dément les statistiques publiées par l’ODM

En ligne depuis le 2 mai 2012 - modifié le 21 janvier 2016

Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) clarifie la situation concernant la durée de traitement des procédures de recours en matière d’asile. Selon des statistiques publiées ce jeudi, les procédures prennent en moyenne moins de temps, y compris les cas dans lesquels le renvoi est décidé. Les chiffres publiés dans le « Rapport sur des mesures d’accélération […]