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Archive | Actualités

Demandes d’Irakiens | L’ODM a violé le droit 10’000 fois sous l’ère Blocher

En ligne depuis le 12 janvier 2012 - modifié le 5 août 2014

L’Office fédéral des migrations a violé le droit en ne traitant pas des milliers de demandes d’asile déposées par des Irakiens dans les ambassades de Suisse en Syrie et en Egypte. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi des conclusions d’un rapport. Aucune conséquence n’est prévue. L’analyse a été commandée par la cheffe du Département […]

ODAE Romand | Décision de renvoi implacable contre une rescapée de Srebrenica

En ligne depuis le 22 décembre 2011 - modifié le 18 janvier 2012

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée malgré de graves problèmes psychiques ODAE romand | Cas 166, 20 décembre 2011 L’ODM et le TAF ne tiennent pas compte des certificats médicaux alarmants et du risque encouru par le bébé en cas de renvoi vers la Bosnie de cette femme, rescapée de Srebrenica, et depuis 11 ans […]

COUR EUROPENNE | Condamnation définitive pour la Suisse

En ligne depuis le 20 décembre 2011 - modifié le 5 août 2014

Cour Européenne | Turc expulsé: La Suisse accepte le verdict Le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’expulsion d’un jeune Turc est définitif. La Suisse renonce à recourir car il s’agit d’un renvoi atypique du territoire. Elle devra en outre verser 5000 euros (6100 francs) à l’intéressé. Cet homme, aujourd’hui […]

Arrêt du TAF | Les exigences de l’ODM bafouent les règles de la bonne foi

En ligne depuis le 16 décembre 2011

Le Tribunal administratif fédéral épingle l’Office fédéral des migrations. Selon lui, l’ODM n’a pas le droit de demander à des requérants de contacter les autorités de leur pays d’origine pour obtenir des papiers d’identité. ATS | 12.12.2011 | 16:25 L’Office fédéral des Migrations (ODM) ne peut demander à des requérants d’asile de contacter les autorités […]

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Spectacle | Un fou noir au pays des blancs, de Pie Tshibanda

En ligne depuis le 13 décembre 2011 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

Le spectacle « Un fou noir au pays des blancs » agit comme un miroir. Il nous renvoie notre propre image, nos préjugés, nos angoisses, nos peurs … Avec un humour plein de subtilité – on rit, et on pleure aussi – en n’oubliant jamais qu’un « Fou Noir » est bien la véritable histoire […]

TAF | Décision de principe sur le droit au mariage

En ligne depuis le 12 décembre 2011 - modifié le 5 août 2014

Dans une décision de principe du 23 novembre 2011, le Tribunal fédéral (TF) rappelle la primauté du droit au mariage garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et remet en cause une application “automatique et sans discernement”  de la loi entrée en vigueur début 2011 interdisant aux personnes sans statut […]

Aéroport de Genève | Elisa s’inquiète de tentatives de refoulement immédiates

En ligne depuis le 11 décembre 2011 - modifié le 16 décembre 2011

Une nouvelle pratique à l’aéroport de Genève? Le 31 octobre 2011, l’association Elisa a demandé au Commandant des gardes -frontières (GF) des éclaircissements sur les tentatives d’expulsions immédiates de quatre demandeurs d’asiles à l’aéroport de Genève les 18 septembre et 5 octobre 2011.  Selon les témoignages reçus par Elisa, malgré les demandes d’asile orale manifestée […]

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Fribourg | Portes ouvertes au CCSI

En ligne depuis le 8 décembre 2011 - modifié le 16 décembre 2011

Le CCSI/SOS Racisme organise des “Portes Ouvertes” le jeudi 15 décembre de 15h00 à 18h00 (voir flyer ci-joint). Vous êtes toutes et tous attendu-e-s avec vos amis et votre famille pour rencontrer l’équipe du CCSI, visiter leurs nouveaux locaux,  et partager un verre. Plus d’infos: CCSI/SOS Racisme Rue des Alpes 11 – CP 366 1701 […]

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CNPT | Rapport sur les vols spéciaux

En ligne depuis le 1 décembre 2011 - modifié le 5 août 2014

Communiqué de presse de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publié en marge de son rapport attendu sur l’accompagnement des rapatriements aériens sous contrainte. La CNPT y résume les principales observations effectuées par ses membres entre octobre 2010 et juillet 2011: «Les mesures de contrainte doivent être appliquées en tenant compte des […]

Remise de la pétition contre les vols spéciaux

En ligne depuis le 1 décembre 2011

Initiée le 1er octobre 2011, la pétition contre les vols spéciaux a récolté plus de 5000 signatures en deux mois ! La pétition a été remise le 30 novembre 2011 à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, au Conseil fédéral et aux autres autorités concernées. Elle a reçu le soutien de nombreuses personnalités publiques suisses, issues […]