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Archive | Analyse

LAW

Analyse | Permis F: une quasi-autorisation de séjour ?

En ligne depuis le 8 avril 2021 et publié dans - modifié le 6 avril 2021

Les autorités suisses doivent désormais tenir compte du degré d’intégration d’une personne visée par une procédure de levée d’admission provisoire. Dans un arrêt de principe [1] du 28 octobre 2020, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que l’intérêt d’un jeune Érythréen à rester en Suisse, où il a démontré s’être durablement intégré, prévalait sur […]

woman-Papin_Likaya_pixabay

Nigéria | De la protection à accorder aux victimes de traite des êtres humains

En ligne depuis le 1 avril 2021 et publié dans - modifié le 31 mars 2021

Trompées par de fausses promesses d’emploi et / ou d’études, les jeunes femmes originaires du Nigéria que nous avons pu rencontrer lors de nos consultations au secteur d’assistance aux victimes de traite des êtres humains du CSP Genève ont pour certaines été recrutées alors même qu’elles étaient encore mineures. Avant leur départ, elles sont soumises […]

Drapeau Nigeria

Le Nigéria et la Suisse | Reconnaissance des motifs d’asile : un fait objectif ou politique ?

En ligne depuis le 25 mars 2021 et publié dans

Plusieurs membres du mouvement nigérian IPOB ont demandé l’asile en Suisse ces dernières années. Le SEM rejette presque systématiquement leurs demandes en énonçant que le récit n’est pas vraisemblable ou qu’ils ne sont que de « simples sympathisants » donc qu’ils ne risquent rien en cas de renvoi. Au contraire des allégations des membres d’IPOB […]

Capture

Nouvelle procédure d’asile | Trop rapide, de mauvaise qualité. Bilan sévère des juristes indépendant·e·s

En ligne depuis le 10 février 2021 et publié dans - modifié le 4 février 2021

Le 8 octobre dernier, une « Coalition de juristes indépendant·e·s » a publié un bilan de la première année de mise en oeuvre de la nouvelle procédure d’asile[1]. La Coalition qui est à l’origine de ce rapport est composée d’associations, d’avocat·e·s et d’individus qui ont en commun d’êtres actifs dans la défense du droit d’asile […]

Capture

Réflexion | Le devoir d’hospitalité bafoué

En ligne depuis le 4 janvier 2021 et publié dans - modifié le 23 décembre 2020

Il existe des lois plus importantes que les décrets administratifs. Les Grecs de l’Antiquité disaient que le dieu souverain, Zeus, est protecteur de l’étranger. C’était un dieu hospitalier, et l’hospitalité relevait, pour les Grecs, d’une justice primordiale. Garantie par un droit antérieur et supérieur aux lois des nations, des cités, cette justice n’était pas saisie […]

Carte: Philippe Rekacewicz, 2020. visiocarto.net

Dublin | La «loterie de l’asile européenne», un échec «productif»

En ligne depuis le 11 décembre 2020 et publié dans

«Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et le remplacer par un nouveau système européen de l’asile». L’annonce faite par Ursula von den Leyen, présidente de la Commission européenne, d’une nouvelle réforme de sa politique migratoire résoudra-t-elle le problème récurrent des inégalités de traitement dans la protection des demandeurs·euses d’asile? Pas […]

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Ordonnance Covid-19 asile | Les auditions sans défense juridique sont contraires à la constitution

En ligne depuis le 6 novembre 2020 et publié dans

«Inconstitutionnelle»: la possibilité donnée au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de mener des auditions sans la présence d’un représentant juridique est l’une des mesures les plus problématiques de l’ordonnance Covid-19 asile que le Conseil fédéral a décidé, le 26août 2020, de prolonger jusqu’à fin juin 2021. Selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel, professeur honoraire de droit […]

Image :  johnhain / Pixabay

REISO | Dossier spécial “Migration et confinement”

En ligne depuis le 9 octobre 2020 - modifié le 12 janvier 2021

Sous la direction de Bhama Steiger, professeure associée à la Haute école de travail social et de la santé Lausanne, la Revue d’information sociale (REISO) consacre un dossier spécial intitulé “Migration et confinement”. A travers quatre articles à retrouver en ligne, des professeurs d’HES-SO et un psychiatre questionnent non seulement les changements qui se sont opérés […]