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Plateforme d’information sur l’asile

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Archive | Analyse

senior

Jurisprudence | Passage de F en B : des critères inadaptés

En ligne depuis le 4 février 2020 et publié dans - modifié le 30 janvier 2020

TROP VIEUX POUR ÊTRE INTÉGRÉ? La transformation d’un permis F en permis B est-elle réservée aux jeunes en bonne santé sans charge de famille? L’article de Karine Povlakic montre combien les critères d’intégration retenus par les autorités cantonales pour accéder à une demande d’octroi d’une autorisation de séjour (permis B) des personnes admises provisoirement (permis […]

senior

Des permis stables pour les seniors…une histoire ancienne!

En ligne depuis le 3 février 2020 et publié dans - modifié le 30 janvier 2020

Rappel d’une démarche neuchâteloise visant à ne pas laisser les personnes vulnérables végéter avec un statut précaire. Il faut remonter à 2007 : une révision de la loi sur l’asile et sur les étrangers entraîne des modifications dans le traitement des « cas de rigueur ». Les cantons se voient dotés d’une plus grande autonomie […]

livre

Livre | Les ambigüités du régime d’aide d’urgence

En ligne depuis le 9 décembre 2019 et publié dans - modifié le 2 décembre 2019

«Vous êtes désormais en situation illégale sur le territoire suisse. Vous n’avez plus le droit de travailler, vous êtes exclus de l’aide sociale et vous devez déménager dans un centre collectif. Toutefois, en vertu de l’art. 12 de la Constitution fédérale, vous pouvez demander une aide d’urgence. Celle-ci vous sera accordée pour un court laps […]

rosettebook

Livre | “Rosette, pour l’exemple”

En ligne depuis le 11 juillet 2016 et publié dans - modifié le 23 décembre 2020

Rosette avait moins de 16 ans. En raison de son âge, elle n’aurait pas dû être expulsée selon les directives fédérales en vigueur. Directives à l’appui desquelles ses parents, qui se cachaient en France occupée, l’ont envoyée en Suisse, en septembre 1943. Accusée d’avoir eu une relation avec un autre réfugié au camp dans lequel […]