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Poursuite de l’acharnement de droite envers les ressortissant·es érythréen·nes

La motion Minder est une énième tentative de rendre possibles les expulsions vers l’Érythrée. Minder justifie cette nécessité par les «quelque 2000 nouvelles demandes d’asile par an». Or, ces nouvelles demandes sont essentiellement dues aux naissances et aux regroupements familiaux. Il s’agit pour la plupart de personnes qui sont déjà dans les cantons, et pour la plupart … Continued

Refuser la qualité de réfugiée aux femmes afghanes ? Une nouvelle attaque de la droite au droit d’asile

Le 19 et 20 décembre prochain aura lieu au Parlement fédéral une session extraordinaire «Pratique en matière d’asile pour les femmes afghanes». Le Conseil national et le Conseil des Etats devront se prononcer sur les motions Rutz (CN-23.4241) et Bauer (CE–23.2447) qui demandent à revenir sur le changement de pratique du Secrétariat d’Etat aux migrations … Continued

Actions féministes | Femmes migrantes et solidaires créent ensemble un espace européen de résistance

La rencontre internationale « Femmes-Migrations-Refuge », annoncée à plusieurs reprises dans notre revue, s’est déroulée à Genève du 27 au 29 septembre 2019. Venues de plus de dix pays d’Europe, 263 femmes exilées de nombreux pays du monde et /ou solidaires ont pu se connaître, apprendre les unes des autres. Lors de 4 plénières et … Continued

Réflexion | Quand l’illogisme supplante les principes, rien n’est joué ! Nouveau jugement sur l’Érythrée

Est-il plus grave d’envisager de commettre un délit que de le perpétrer? Le 17 avril 2019, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a octroyé le statut de réfugié à une ressortissante érythréenne soupçonnée par le régime d’Asmara d’avoir aidé deux amies à sortir illégale- ment du pays et de vouloir elle-même fuir le pays. Cette simple … Continued

Jurisprudence | Déterminer l’âge d’un jeune. Des procédures claires, des enjeux considérables

Prouver sa minorité, une loterie ? Alors qu’une solide jurisprudence existe sur la procédure à mettre en œuvre pour établir l’âge d’un jeune qui se déclare mineur, les auditeurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’écartent régulièrement des principes à suivre lorsqu’ils rendent des décisions. Les conséquences pour le jeune et l’issue de sa procédure … Continued

Procédures accélérées et accès aux soins. L’équation impossible? | Prise en considération de l’état de santé: des procédures bâclées

Depuis le mois d’août 2018, dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a renvoyé une dizaine d’affaires au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour compléments d’instruction[1]. En cause : une prise en compte insuffisante de l’état de santé des requérant.e.s et des manquements dans l’encadrement médical des centres fédéraux … Continued

Procédures accélérées et accès aux soins. L’équation impossible? | Soins dans la nouvelle procédure d’asile: un système au rabais !

Au royaume de l’asile, c’est le parcours du combattant pour un traitement médical, la quête du Graal pour un rendez-vous avec un médecin. Malgré les nombreux arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) (p. 4) et un sujet de la RTS (19 h 30, le 9.12.2018) dans lequel le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a promis … Continued

Restructuration | Société civile dans les centres fédéraux : Un regard critique indispensable

Début mars, se déroulait à Olten la 4e rencontre de la plateforme nationale « Société civile dans les centres fédéraux d’asile » (SCCFA). Créée en 2015, celle-ci s’est donné pour objectifs d’assurer la présence de la société civile dans les centres (CFA) et de soutenir les actions des différents groupes bénévoles constitués autour de ceux-ci. … Continued

Réflexion | Réhabiliter la solidarité criminalisée

Lorsque des êtres humains vivent ensemble, des réseaux de solidarité se développent : on s’entraide, on se soutient mutuellement, et cette solidarité est facteur de cohésion sociale, dans le souci réciproque du bien-être des uns et des autres. Mais des mécanismes d’exclusion peuvent aussi s’instaurer : on considère un certain groupe de personnes comme une … Continued

Gestion de l’asile | ORS Fribourg: Quand l’État fait la sourde oreille. Business is Business?

« J’ai eu une opération au ventre, j’étais complètement endormie. Quand je me suis réveil- lée, j’ai dû repartir au foyer. L’hôpital leur avait envoyé directement l’ordonnance pour les antidouleurs, puisque je n’avais pas encore de carte d’assurance maladie. Mais c’était le week-end et il n’y avait pas d’éducateur/trice au foyer. Je n’ai pas pu … Continued

Convention d’Istanbul | Lutter contre les violences à l’égard des femmes. De la parole aux actes

Les réfugiées sont particulièrement exposées aux violences sexuelles que cela soit dans leur pays d’origine ou d’accueil, ou au cours de leur voyage. Les autorités suisses doivent faire davantage pour les protéger, d’autant qu’elles ont ratifié en 2017 la Convention d’Istanbul entrée en vigueur le 1er avril 2018. Une Convention adoptée par le Conseil de … Continued

Appel d’elles | Continuer à unir nos forces

L’Appel d’elles a été lancé en Suisse romande à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, le 8 mars 2017. Initiée par 140 femmes soutenues par le Collectif R, la Marche mondiale des femmes et Viol secours, cette pétition a reçu l’appui de 50 autres organisations. Le 8 mars 2018, 8371 signatures … Continued

La construction de l’image des réfugiés. Une responsabilité commune.

L’interview de Géraldine Schwarz l’évoque: des mouvements populistes de droite à travers l’Europe s’approprient la mémoire, mais aussi la politisation des enjeux touchant à l’accueil des réfugiés (p. 2). Comment amener un autre regard sur les migrations actuelles ? Comment faire passer une information basée sur des faits et éloignée des idées reçues ? Le … Continued

Jurisprudence | Dublin, une faille dans le mur

Dans notre encart « Dublin comment ça marche » publié avec le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble, nous avons fait l’impasse sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’instance chargée d’interpréter la législation européenne en vue d’une mise en œuvre uniforme par les États membres. Dans leur application … Continued

Criminalisation de la migration irrégulière | Des effets contre-productifs sur les droits humains

La «migration irrégulière» est un concept employé pour décrire une série de phénomènes différents mettant en jeu des personnes qui entrent ou demeurent dans un pays dont ils ne sont pas citoyens, en violation des lois nationales. L’irrégularité peut résulter d’une multitude de situations. La majorité des migrants irréguliers entrent dans un Etat légalement, munis … Continued

Pratique | Les victimes de traite dans l’asile, une protection à deux vitesses

Comment améliorer la protection des victimes de traite des êtres humains lorsqu’elles
sont inscrites dans une procédure de demande d’asile ? Comment se rapprocher des
standards et des bonnes pratiques prévues par les traités ratifiés par la Suisse ? La
conférence « Les victimes de traite dans l’asile : la pratique suisse à l’épreuve », organisée
le 20 mars à Berne par la Plateforme des associations actives dans la lutte contre la
traite des êtres humains 1, a réuni des spécialistes suisses et des experts internationaux
pour débattre de ces questions. Une première en Suisse qui a rencontré un franc succès,
avec la participation de 230 professionnel-le-s.

Tout sauf un jeu d’enfant | Film et table ronde

Le film “Tout sauf un jeu d’enfant” donne la parole à quatre jeunes adultes nés en Suisse ou qui y ont suivi une grande partie de leur scolarité. Ils et elles y racontent les difficultés, les obstacles, mais aussi les ressources mobilisées et les succès qui ont jalonné leur parcours d’intégration.

Parrainage | L’action de Solidarité Tattes

A Genève, Lisa Mazzone, conseillère nationale (Les Verts) et Carole-Anne Kast, Maire de la commune d’Onex, ont décidé de parrainer deux familles menacées de renvoi Dublin et revendiquer l’examen de leur demande d’asile par la Suisse. Cette opération de parrainages a démarré début juin à Genève à l’initiative du collectif Solidarité Tattes. Elle vise à … Continued

Vols spéciaux | Parents menottés devant leurs enfants: La Commission nationale de prévention de la torture critique

Dans son rapport de juin 2015 portant sur les renvois forcés effectués par la Suisse entre mai 2014 et avril 2015, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a critiqué la pratique systématique d’entrave de migrants lors de renvois forcés, y compris, dans quatre cas, de mineurs (1). La CNPT assure le rôle d’observateur indépendant sur les vols sous contrainte et rend régulièrement des rapports assortis de recommandations. Elle examine notamment l’usage proportionnel de la contrainte lors des différentes phases d’un rapatriement. Malgré certaines évolutions positives, la CNPT pointe du doigt des manquements, notamment en matière de suivi médical.

Terminologie | De l’impact du langage

Les mots sont dangereux, expliquait à sa fille Tahar Ben Jelloun.
Dangereux, oui, dans la mesure où ils sont utilisés pour dépouiller des êtres humains de leurs droits. Les mots comptent et s’y intéresser oblige à cerner la réalité qu’ils recèlent, aux conséquences ou non de leur usage sur l’opinion publique comme sur la manière dont les personnes concernées ressentiront cette désignation au plus profond d’eux-mêmes. C’est ce que nous cherchons à explorer dans ce dossier sur les terminologies.

PICUM | Pourquoi il est vital de défendre une terminologie adéquate

« Un nombre record d’immigrants illégaux », « Nous devons expulser plus rapidement les immigrants illégaux». Tels sont les titres des journaux et expressions utilisées quotidiennement dans toute l’Europe par les décideurs politiques. Une rhétorique qui, dans une actualité marquée par la violence et les guerres, crée les conditions d’un sentiment de peur et de menace associée aux migrants, les désignant comme des personnes à poursuivre et à punir. Ces perceptions erronées ont un impact considérable. Elles contribuent à faire accepter des mesures politiques violant les droits fondamentaux des migrants. A ce qu’ils soient maltraités, exploités, abusés.

La réalité sociale des conventions d’intégration

Les conventions d’intégration symbolisent pour beaucoup la politique suisse d’intégration des étrangers et son slogan «encourager et exiger», esprit dont s’imprègne la nouvelle Loi sur les étrangers toujours en travaux aux Chambres fédérales. Un discours revendiqué comme novateur et comme la panacée aux problèmes d’intégration mais qui souffre dans la pratique du flou juridique laissé à la notion même d’intégration (Vivre Ensemble, n° 149). Bien que le législateur insiste sur une interprétation large impliquant à la fois la société dans son entier et les individus étrangers, les politiques d’intégration cantonales (PIC) ne disposent finalement que de leviers restreints pour intervenir sur ces processus, parmi lesquels la convention d’intégration. Reste à savoir quel type d’«intégration» est produit et permis, au final, par ces mesures. C’est ce que l’auteure du présent article examine, dans son travail de Master à l’Université de Fribourg, en prenant comme exemple les conventions d’intégration.

Le visa humanitaire, une belle entrave administrative

Fin septembre 2013, la Suisse a décidé d’accorder des visas facilités aux proches de ressortissants syriens résidant en Suisse et bénéficiaires de permis B ou C. Tout naturellement, un certain nombre de réfugiés statutaires se sont adressés au Centre suisse immigrés (CSI) afin que nous les aidions à entamer les démarches utiles. Soit recueillir les coordonnées des membres de la famille dispersés notamment au Liban ou en Turquie, prouver la réalité du lien familial et les inciter à déposer une demande de visa auprès des représentations suisses présentes dans ces deux pays. Tout cela en lien avec la Croix- Rouge de Berne qui soutenait financièrement l’arrivée de ces Syriens qui avaient, une fois arrivés en Suisse, le choix entre retourner en Syrie à l’échéance du visa (3 mois), déposer une demande d’admission provisoire (permis F), le retour étant impossible en raison du conflit qui prévaut dans la région ou alors solliciter la protection des autorités suisses en raison des persécutions personnelles vécues (permis B réfugiés). Un certain nombre de visas facilités ont été accordés et quelques familles ont ainsi pu être réunies.

Expulsions à chaud ou « push-back » à l’espagnole

Le 16 octobre, le Parlement espagnol a entamé le débat sur le projet de «Loi de sécurité citoyenne», instrument juridique controversé surnommé par ses opposants ley mordaza (loi-bâillon). Une disposition rajoutée à la va-vite par le gouvernement veut légaliser les «renvois à chaud» (devoluciones en caliente), c’est-à-dire les expulsions immédiates des migrants qui parviennent à franchir les trois barrières séparant les enclaves de Ceuta et Melilla du territoire marocain.

Incendie aux Tattes | Une tragédie qui touche les personnes les plus marginalisées

L’incendie meurtrier survenu mi-novembre au sein du foyer des Tattes, à Genève, a fortement ébranlé toutes les personnes vivant sur place et celles travaillant auprès des réfugiés. Un jeune homme, Fikre Seghid, 29 ans, originaire d’Erythrée, est décédé, une quarantaine d’autres hommes ont été hospitalisés, certains dans un état grave. Outre les intoxications liées à la fumée, plusieurs personnes se sont défenestrées. Deux hommes resteront lourdement handicapés. Conçu pour héberger 500 demandeurs d’asile, les Tattes logeaient au moment de l’incendie 685 personnes. Il s’agit du plus grand lieu d’hébergement cantonal de demandeurs d’asile de Suisse. Au moment où nous mettions sous presse, l’enquête était en cours pour déterminer les causes de l’incendie. Nous espérons qu’elle permettra aussi d’éclaircir les raisons pour lesquelles celui-ci a provoqué autant de victimes et de déterminer les responsabilités. Deux personnes, qui seraient des résidentes du foyer, ont été interpellées pour les besoins de l’enquête et inculpées.

Un mot d’ordre: Dissuasion

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers vient de publier son sixième rapport d’observation. Un document reflétant la pratique des autorités suisses observée sur le terrain durant l’année écoulée en matière de loi sur les étrangers et de loi sur l’asile. En s’appuyant sur des situations concrètes, le rapport fait émerger la réalité humaine qui se cache derrière les dossiers et les jugements.

Accélération | Projet Sommaruga et assistance juridique en question

Dans la foulée de la votation sur les mesures urgentes du mois de juin dernier, Mme Sommaruga, déclarée alors grande vainqueur, lançait la procédure de consultation sur «son» projet de restructuration complète du domaine de l’asile. Un projet de grande envergure, censé accélérer les procédures, dont le Parlement se saisira prochainement. Les prises de position des partis, rendues publiques au terme de la consultation, laissent craindre un échec retentissant de la cheffe du DFJP, en particulier quant aux promesses faites à sa famille politique en matière d’assistance juridique.

Ambassade | Une réforme en trompe-l’oeil

«Le Conseil fédéral tient à ce que les personnes dont la vie ou l’intégrité corporelle est directement menacée puissent continuer de trouver protection en Suisse grâce à un visa humanitaire. Lorsqu’une personne est manifestement exposée à une grave menace dans son pays d’origine ou son pays de provenance, les autorités compétentes lui établiront un tel … Continued

L’accompagnement médical des vols spéciaux: un mandat dans la tourmente

En juin 2013, l’ODM a pour la deuxième fois prolongé de six mois le mandat octroyé à la société privée OSEARA d’assurer l’accompagnement médical des vols spéciaux. Un mandat initialement prévu sur trois ans et qu’OSEARA convoitait, puisqu’elle a justement été créée dans cette intention en avril 2012. L’ODM semble rechigner à lui confier ce mandat. Pourtant, OSEARA a été la seule à répondre à l’appel d’offre.

La surveillance sous contrôle

Le 22 septembre 2013, les Tessinois ont été appelés à se prononcer sur une modification de la Loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les adultes, approuvée le 15 avril 2013 par le Grand Conseil tessinois et attaquée par référendum. Une modification qui donne le feu vert à la privatisation de la surveillance des personnes incarcérées ou soumises à la détention administrative.

Reflexions | De l’indépendance des praticiens

Selon l’article art. 26bis al. 2 LAsi de la Loi sur l’asile adopté en décembre 2012, les problèmes médicaux des demandeurs d’asile, y compris les traumatismes psychologiques, devront être établis dans les premiers jours de la procédure d’asile. Un examen médical aura lieu lors de la phase préparatoire, dans des délais extrêmement courts: en l’espace … Continued

Vers la privatisation des procédures d’asile?

Depuis plusieurs années, certaines tâches relatives à la prise en charge des demandeurs d’asile ont été privatisées, notamment en ce qui concerne l’hébergement et l’octroi de l’aide sociale. Cette tendance s’est nettement renforcée avec les dernières modifications de la Loi sur l’asile (LAsi) et de ses ordonnances d’application. De longue date, des entreprises privées ont … Continued

Déléguer les yeux fermés?

La restructuration du domaine de l’asile, avec la création de grands centres fédéraux, prévoit de confier de plus en plus de tâches à des prestataires externes: hébergement, encadrement, certaines étapes de la procédure d’asile, soins, détention, sécurité, etc. Ce qui pose la question des contrats qui scellent ces mandats, du type de prestataires mandatés (but … Continued

Au nom de l’Etat de droit!?

Observer les vols spéciaux pour l’ODM. Une obligation selon la loi. Ne faut-il pas plutôt combattre le mal à sa racine? La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) a annoncé qu’elle acceptait le mandat d’observateur des vols spéciaux que l’Office fédéral des migrations (ODM) peinait à attribuer. Une décision suscitant incompréhension et parfois colère, … Continued

Débat | Légalité -vs- légitimité: Collectif Droit de rester / Les Eglises (II)

Opinion*: La navigation dans les mers agitées de l’asile en Suisse demande discernement et lucidité. L’ouverture d’un refuge est une expérience humaine prenante et exigeante. Elle ne peut être menée qu’avec des repères éthiques, prenant compte des circonstances, anticipant les différentes issues possibles. Suite à l’acceptation des lois sur l’asile et les étrangers en septembre … Continued