24 % des recours contre des décisions prises dans le cadre d’une procédure accélérée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ont été remportés devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Un tiers des recours gagnés ont été déposés par des juristes indépendants parce que la représentation juridique officielle (mandatée par le SEM) les avait jugés […]
La rencontre internationale « Femmes-Migrations-Refuge », annoncée à plusieurs reprises dans notre revue, s’est déroulée à Genève du 27 au 29 septembre 2019. Venues de plus de dix pays d’Europe, 263 femmes exilées de nombreux pays du monde et /ou solidaires ont pu se connaître, apprendre les unes des autres. Lors de 4 plénières et […]
Est-il plus grave d’envisager de commettre un délit que de le perpétrer? Le 17 avril 2019, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a octroyé le statut de réfugié à une ressortissante érythréenne soupçonnée par le régime d’Asmara d’avoir aidé deux amies à sortir illégale- ment du pays et de vouloir elle-même fuir le pays. Cette simple […]
Prouver sa minorité, une loterie ? Alors qu’une solide jurisprudence existe sur la procédure à mettre en œuvre pour établir l’âge d’un jeune qui se déclare mineur, les auditeurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’écartent régulièrement des principes à suivre lorsqu’ils rendent des décisions. Les conséquences pour le jeune et l’issue de sa procédure […]
Depuis le mois d’août 2018, dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a renvoyé une dizaine d’affaires au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour compléments d’instruction[1]. En cause : une prise en compte insuffisante de l’état de santé des requérant.e.s et des manquements dans l’encadrement médical des centres fédéraux […]
Au royaume de l’asile, c’est le parcours du combattant pour un traitement médical, la quête du Graal pour un rendez-vous avec un médecin. Malgré les nombreux arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) (p. 4) et un sujet de la RTS (19 h 30, le 9.12.2018) dans lequel le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a promis […]
Lorsque des êtres humains vivent ensemble, des réseaux de solidarité se développent : on s’entraide, on se soutient mutuellement, et cette solidarité est facteur de cohésion sociale, dans le souci réciproque du bien-être des uns et des autres. Mais des mécanismes d’exclusion peuvent aussi s’instaurer : on considère un certain groupe de personnes comme une […]
« J’ai eu une opération au ventre, j’étais complètement endormie. Quand je me suis réveil- lée, j’ai dû repartir au foyer. L’hôpital leur avait envoyé directement l’ordonnance pour les antidouleurs, puisque je n’avais pas encore de carte d’assurance maladie. Mais c’était le week-end et il n’y avait pas d’éducateur/trice au foyer. Je n’ai pas pu […]
Les réfugiées sont particulièrement exposées aux violences sexuelles que cela soit dans leur pays d’origine ou d’accueil, ou au cours de leur voyage. Les autorités suisses doivent faire davantage pour les protéger, d’autant qu’elles ont ratifié en 2017 la Convention d’Istanbul entrée en vigueur le 1er avril 2018. Une Convention adoptée par le Conseil de […]
L’Appel d’elles a été lancé en Suisse romande à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, le 8 mars 2017. Initiée par 140 femmes soutenues par le Collectif R, la Marche mondiale des femmes et Viol secours, cette pétition a reçu l’appui de 50 autres organisations. Le 8 mars 2018, 8371 signatures […]