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Archive | Décryptage

Photo : mpd01605

Sortie de Suisse interdite pour les permis F? Une punition collective

En ligne depuis le 27 décembre 2017 et publié dans

Le Conseil national veut restreindre la liberté de mouvement de tous les demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire. Le Conseil des Etats devra se prononcer sur cette décision incompréhensible. Extrait d’une opinion publiée par Aldo Brina, chargé d’information et de projet au CSP Genève, publiée le 8 juin 2017 dans le quotidien Le […]

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Détention | Le regard des geôliers. Agents du contrôle migratoire?

En ligne depuis le 28 novembre 2017 et publié dans

La détention administrative est l’une des principales mesures de contrainte utilisées par les autorités migratoires afin de s’assurer que les migrant-e-s qui ont fait l’objet d’une décision de renvoi quittent effectivement le territoire helvétique. En Suisse, la plupart de ces détentions ont lieu dans de véritables prisons: les personnes migrantes y attendent leur renvoi sous […]

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Liberté de mouvement | Chronique de dérives ordinaires

En ligne depuis le 23 novembre 2017 et publié dans

À quelles conditions une atteinte à la liberté de mouvement des requérants d’asile est-elle admissible? Des interdictions de périmètres collectives appliquées aux requérants d’asile sont-elles acceptables? Y a-t-il restriction de la liberté de mouvement s’il n’y a pas d’interdiction formelle, mais qu’on fait comprendre aux requérants d’asile que leur présence n’est pas souhaitée en certains […]

Érythrée | De l’interprétation des risques en cas de renvoi: agitation chez les juges du TAF

En ligne depuis le 14 octobre 2017 et publié dans

La fiabilité des sources est au cœur des critiques émises à l’égard du nouvel arrêt sur l’Érythrée rendu par le Tribunal administratif fédéral (TAF) le 29 août dernier. Ce jugement de principe considère comme «licite et exigible» le renvoi d’une jeune femme érythréenne, au motif que celle-ci n’aurait pas rendu vraisemblable le risque d’être réincorporée […]

Dessin de HERJI

Jurisprudence | Âge osseux et arbitraire

En ligne depuis le 29 août 2017 et publié dans

« Aucune méthode scientifique ne permet d’établir précisément l’âge d’un jeune qui se situerait entre 15 et 20 ans afin de définir avec certitude s’il est majeur ou mineur ». La prise de position de la Société suisse de pédiatrie, relayée en mai par la faîtière des médecins suisses [1], vient confirmer les critiques à […]

Mineurs en détention

En ligne depuis le 12 août 2017 et publié dans

Début mai, Terre des hommes (TdH) relevait le «manque total de traçabilité» des mineurs détenus par la Suisse dans le cadre de mesures d’expulsion. Les chiffres publiés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) concernant le nombre de mineurs en détention ont été revus et divisés par trois après que TdH ait publié un rapport […]

Eurostat et statistiques suisses: brouillage de pistes

En ligne depuis le 9 août 2017 et publié dans

Il est toujours instructif de comparer les taux de protection accordés par les Etats européens publiés par Eurostat, l’agence statistique européenne. Une des difficultés est évidemment de faire coïncider les réalités législatives nationales avec les définitions européennes. Pour les Etats membres de l’Union européenne, liés par la directive « Qualification » définissant le statut de […]

Pages Stats VE

Statistiques: À quoi servent-elles?

En ligne depuis le 8 août 2017 et publié dans

Instrument indispensable à la gouvernance des Etats et à la démocratie, la statistique est généralement auréolée du sceau de la transparence et de la fiabilité. Politiques, journalistes, partis politiques, citoyens en sont tributaires : les statistiques permettent d’interpréter l’évolution de la société, de l’économie, de la population. A cet égard, il n’était pas anodin de […]

Appel contre l’application aveugle du Règlement Dublin

En ligne depuis le 5 août 2017 et publié dans

L’Appel contre l’application aveugle du Règlement Dublin lancé en janvier 2017 par Solidarité Tattes et soutenu par de nombreuses organisations dont Vivre Ensemble s’étend désormais à toute la Suisse. L’ambition est d’atteindre 25’000 signatures d’ici le 15 octobre, date de clôture, qui s’ajouteront aux quelque 3000 signatures « genevoises » déjà récoltées, explique Juliette Fioretta, […]

Dessin de HERJI

Analyse | La Libye, l’Europe et les flux migratoires: Pactiser, quoi et à quel prix?

En ligne depuis le 23 juillet 2017 et publié dans

La place particulière que la Libye occupe dans les flux migratoires en direction de l’Europe n’est pas neuve. Le web garde des traces du «franc-parler» de Kadhafi, ancien homme fort de la Libye, demandant ouvertement de l’argent afin de stopper le départ des migrants vers l’Europe. Il en va de même pour l’accueil chaleureux que […]