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Nouvelle procédure d’asile | Trop rapide, de mauvaise qualité. Bilan sévère des juristes indépendant·e·s

Le 8 octobre dernier, une « Coalition de juristes indépendant·e·s » a publié un bilan de la première année de mise en oeuvre de la nouvelle procédure d’asile[1]. La Coalition qui est à l’origine de ce rapport est composée d’associations, d’avocat·e·s et d’individus qui ont en commun d’êtres actifs dans la défense du droit d’asile … Continued

Privatisation de l’asile | ORS. Des profits pour une mission sociale et publique ?

Proposer ses services à moindre coût pour remporter les marchés publics. Telle a été la stratégie de l’entreprise zurichoise ORS dès 1992 pour s’étendre en Suisse et y rafler la gestion et l’encadrement des centres collectifs hébergeant les requérant·e·s d’asile. Une stratégie qu’elle exporte (voir p. 26) dans un secteur florissant à en croire les … Continued

Privatisation de l’asile | ORS, un empire «en construction»

Les abonné·e·s de Vivre Ensemble connaissent désormais bien ces trois lettres : ORS. Derrière l’acronyme, une société anonyme suisse qui gère des centres pour demandeurs d’asile sur notre territoire et qui a une claire volonté d’extension. ORS, dont la devise est « Encadrer. Accompagner. Intégrer » a été épinglée, notamment par des associations, pour une … Continued

Mandats privés | Médecins aux ordres du SEM

Dans le domaine médical et a fortiori lorsqu’il s’agit de renvois, la tension entre devoir de réserve et déontologie est à son comble. La société médicale OSEARA vient de voir son mandat prolongé dans de drôles de circonstances. Ceci, alors qu’elle a été dénoncée pour son manque d’indépendance à l’égard du SEM, pour avoir par le passé administré des psychotropes prohibés lors de vols spéciaux et plus récemment pour avoir avalisé des expulsions hautement problématiques

Décryptage | Les bébés de réfugié-e-s gonflent les statistiques des demandes d’asile

Les chiffres des «nouvelles demandes d’asile» sont largement surestimées: y sont en effet inclues les naissances d’enfants de réfugié-e-s et les personnes ne passant pas par une procédure d’asile car venues par regroupement familial avec leur proche sur la base de sa bonne intégration. Des situations ne correspondant pas à l’image du «demandeur d’asile» que se font les citoyen-ne-s, les médias et les décideurs politiques. Or, si les chiffres sur lesquels se fondent les durcissements législatifs sont faussés, comment ne pas remettre en question le bien-fondé des mesures adoptées? Décryptage

Grèce-Suisse | Des regroupements familiaux qui traînent en longueur

Fin 2019, près de 40’000 personnes vivaient dans des conditions extrêmement précaires sur les îles de la mer Égée en Grèce. Parmi celles-ci, 5’200 enfants et jeunes non accompagné·e·s étaient dans des camps massivement surpeuplés, tels que celui de Moria à Lesbos (20000 personnes). Les chiffres sont au passé, la situation en Grèce s’étant considérablement … Continued

Covid-19 dans les hotspots : l’abandon européen

Lesbos est une zone européenne de non-droit, où les principes au fondement même de l’Union sont bafoués. Et la situation se détériore continuellement : en réaction à l’ouverture de la frontière turque, le gouvernement grec a décidé de suspendre dès le 1er mars l’enregistrement de nouvelles demandes d’asile, piétinant ainsi un droit humain élémentaire. Selon … Continued

Dublin | Et leur demande a finalement été examinée et ils se sont vus accorder l’asile…

Il aura fallu 7 ans à ce ressortissant éthiopien pour que la Suisse daigne l’entendre sur ses allégations de persécution. Et un petit mois pour reconnaître que celles-ci étaient fondées et lui accorder le statut de réfugié. Ci-dessous, deux illustrations de l’absurdité des procédures de «non-entrée en matière» motivées par le principe de l’État tiers … Continued

Décryptage | Fouiller les téléphones portables des demandeurs d’asile? Contestable, inefficace et forcément coûteux

La Commission des institutions politiques du Conseil national a mis en consultation le 20 février 2020 un avant-projet de loi donnant la possibilité au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de saisir les données des téléphones portables des requérant-e-s d’asile à des fins d’identification et de les stocker pendant un an. Mettant en œuvre l’initiative parlementaire … Continued

Fact-checking | Les ratés de l’accélération des procédures

Entre le discours ultra positif dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle … Continued

Médias | Le choix des mots

Passeur, tourisme de la criminalité, afflux de réfugiés L’expression verbale est une arme tranchante, surtout si elle est dirigée contre des minorités. Et particulièrement s’il en va de personnes ayant besoin de protection. De nos jours, comme le confirment les recherches, beaucoup de gens lisent online à peine le titre ou le chapeau d’un article. … Continued

« Crise migratoire ». Du régime de vérité au mot clé

Automne 2015, politiciennes, politiciens et médias ont recours au terme « crise migratoire » pour désigner l’augmentation d’arrivées de personnes en quête de refuge sur les côtes nord de la mer Méditerranée. L’expression s’installe progressivement dans le langage commun comme une évidence. Mais le mot «crise» fait peur. Il évoque la perte de contrôle, les … Continued

Fact-cheking | Voyages de Kurdes en Syrie : Photo mensongère, accusations d’imposture infondées

L’article a fait le tour des titres de Tamedia, en Suisse romande et en Suisse alémanique début septembre. Mais la photo était mensongère et préjudiciable, l’accusation d’imposture sur les motifs d’asile sans fondement et le propos incriminait toute une communauté. Retour sur une fausse information dévoilée par le Comptoir des médias. Note de la rédaction: … Continued

Décryptage | Les incitations financières au renvoi et à la clandestinité. Le coût de l’humanité

La «crédibilité» de la politique d’asile serait, selon les discours des autorités suisses, tributaire de sa capacité à exécuter les renvois des personnes dont la demande d’asile a été refusée. Une crédibilité qui s’entend comme la façon dont le public et les potentiels demandeurs d’asile perçoivent le système migratoire suisse. Celui-ci est volontiers présenté comme … Continued

Bosnie-Herzégovine | Une étape piège

La Bosnie-Herzégovine (BiH), qui ne fait partie ni de l’Union européenne ni de l’espace Schengen, n’est à priori qu’une étape dans le parcours migratoire des requérant-e-s d’asile. Or, depuis près de deux ans, le pays semble être devenu une « étape piège ». Le nombre de personnes migrantes et requérantes d’asile ayant traversé la BiH … Continued

Fact-checking | Accélération des procédures, protection juridique. La communication au pouvoir

La restructuration de l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Les médias ont couvert cette actualité de manière variable, mais se sont souvent contentés de reprendre la communication des autorités, annonçant une «accélération des procédures d’asile dans toute la Suisse». Nous décryptons ici quelques fausses idées au sujet de la nouvelle procédure d’asile … Continued

Décryptage | La protection juridique en matière d’asile: un millefeuille incomplet

Le 1er mars 2019, la restructuration en matière d’asile est entrée en vigueur, accompagnée d’un cortège de communications sur la protection juridique dont bénéficierait dorénavant tout demandeur d’asile en Suisse. En réalité, plusieurs systèmes de protection juridique cohabitent désormais dans le domaine de l’asile. Entre préexistant, nouveauté et lacunes, petit tour d’horizon de le la … Continued

Aide d’urgence | Le défi des soins aux déboutés de l’asile. Soigner la personne et sa dignité

L’aide psychologique aux personnes migrantes repose à la fois sur la nécessité de soins, mais également de réinscription dans un monde de liens et de sens. La guerre, l’exil, la migration par les pertes et les changements qu’ils occasionnent affectent le bien-être des personnes qui doivent se reconstruire et donner un sens à leur existence. … Continued

L’ONU condamne la Suisse pour l’examen lacunaire de la demande d’asile d’un ressortissant érythréen

Le 7 décembre 2018, le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que la décision de renvoi prise par la Suisse envers un requérant érythréen violait la Convention de l’ONU contre la torture (M.G. c. Suisse, Communication n° 811/2017). Dans sa plainte au CAT, le requérant invoque le risque de subir des mauvais traitements (violation … Continued

Cartographie | Le mythe de l’ « invasion ». Déconstruire une idée-reçue

Un sondage Eurobaromètre sur l’immigration dans l’Union européenne publié en avril 2018 montre que les populations européennes ont tendance à largement surestimer la présence d’étrangers non-européens dans leurs pays respectifs (lire éditorial). Quelques données et cartes visent ici à déconstruire le mythe d’une prétendue « invasion ». Les cartes ont été réalisées par Philippe Rekacewicz, … Continued

Ouganda | Un modèle perfectible

L’Ouganda est le premier pays d’accueil du continent africain, avec plus d’un million de réfugiés sur son territoire, principalement originaires du Soudan du Sud et de RDC (voir statistiques ci-dessous). Souvent présenté comme un modèle pour avoir ouvert ses portes aux réfugiés et défendu la vision que ces derniers peuvent contribuer au développement local, le … Continued

Décryptage | S’ouvrir les yeux sur les migrations africaines

«L’Europe doit-elle s’inquiéter d’une immigration massive à partir du continent africain?»; «Ils déferleront par millions». Les accroches alarmistes se sont insidieusement imposées dans les médias ces derniers mois, comme pour donner le ton. En arrière-fond, un ouvrage de Stephen Smith qui dit vouloir ouvrir les yeux du monde sur une «réalité». Le discours séduit, induit en erreur et modifie l’imaginaire collectif. Mais est avant tout idéologique et ne tient pas face à d’autres projections démographiques et statistique. d’autres chercheurs.

Aldo Brina | Accord de Dublin : des milliards d’euros (et de francs suisses) partent en fumée

La Suisse applique l’Accord de Dublin depuis maintenant dix ans. Censé définir l’Etat européen qui est compétent pour traiter une demande d’asile, ce règlement s’est rendu célèbre par le nombre d’expulsions qu’il a provoqué, séparant des familles, renvoyant des personnes vulnérables vers le néant, et surchargeant les pays situés aux frontières de l’Union européenne. Mais … Continued

Crédibilité | Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve

Yared* demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Éthiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que … Continued

Livre | De rêves et de papiers

Un très beau récit qui nous emmène à la rencontre de ces jeunes arrivés seuls en Europe, malmenés par l’exil durant des années et se heurtant encore aux incohérences administratives et au cynisme de la bureaucratie. Tous les faits relatés sont véridiques. Cela se passe en France, mais le livre pourrait tout aussi bien s’écrire … Continued

Encadrement | Des disparités cantonales conséquentes

Avec des demandes d’asile en hausse en 2015 et 2016, les cantons ont dû adapter leurs structures pour offrir aux requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) un accueil adapté à leur vulnérabilité. Le Service Social International (SSI) a réédité en 2017 son « Manuel de prise en charge » centré autour de l’enfant, de ses … Continued

Audit | Prise en charge des mineurs non accompagnés: un avenir hypothéqué

Encadrement, scolarité, santé, alimentation, projets de vie et professionnels, conditions d’hébergement. La Cour des comptes du canton de Genève a dressé en février 2018 un panorama de la prise en charge des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA). Sa lecture fait souvent froid dans le dos si l’on s’imagine un instant qui sont ces jeunes : des enfants et adolescent-e-s seul-e-s, sans parents, sans ressource. Florilège.

Statistiques | En Suisse, quelle reconnaissance du besoin de protection en 2017 ?

Quelle proportion de demandeurs d’asile se voit reconnaître un besoin de protection en première instance en Suisse en 2017 ? – 53% répond le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) dans ses tableaux statistiques. – 90% annonce Eurostat, l’office de statistiques de l’Union européenne dans son relevé comparatif. Un taux spectaculaire qui fera dire aux tenants … Continued

Carte | La loterie de l’asile 2017

L’asile, une loterie? De 9% à 89%. La probabilité d’obtenir une protection internationale varie du tout au tout selon que l’examen des motifs de fuite est fait par la Tchèquie, la Pologne, la France, l’Espagne, l’Irlande ou la Suisse. Nous publions la carte actualisée de cette loterie de l’asile, réalisée par le cartographe Philippe Rekacewicz … Continued

Francesco Maiani | Quelle réforme pour le système de Dublin?

La crise du Système européen commun d’asile (SECA) de 2015 a mis en évidence ses faiblesses structurelles. Sans mécanisme crédible de solidarité, plusieurs États ont opté pour le «chacun pour soi»: frontières fermées et refoulements sommaires par-ci, transit organisé vers d’autres Etats membres («waving through»)  par là. Le système de Dublin – dont la pleine application … Continued

Statistiques | Dublin et le besoin de protection

Plus de 70 % des demandeurs d’asile se voient reconnaître un besoin de protection après examen de leurs motifs d’asile. VRAI OU FAUX? C’est vrai ! En 2017, après examen des demandes d’asile, la Suisse a reconnu un besoin de protection dans 77% des cas, en accordant l’asile (permis B réfugié) ou l’admission provisoire (permis F).* … Continued

L’aide juridique | Vue par des demandeurs d’asile

Ils viennent d’Afghanistan, de Syrie, d’Érythrée, du Sri Lanka ou encore du Maroc. Selam, Zahidullah, Ghaith, Amir, Deshan et Kidist* ont quitté leur pays, emportant un bijou d’un parent, de simples photos ou juste les vêtements qu’ils portaient au moment du départ. Leur point commun: devoir faire le «deuil de leur patrie» une fois arrivés en Suisse. Ils doivent toutefois mettre de côté cette souffrance pour affronter un véritable marathon: la procédure d’asile.

Mobilisation | Dublin et la vulnérabilité

La société civile garde la pression contre une application mécanique du Règlement Dublin. Si l’Appel Dublin a été déposé au Conseil fédéral le 20 novembre dernier (p. 12), journée des droits de l’enfant, l’Appel d’elles sera déposé à Berne le 8 mars 2018, journée des femmes, un an après son lancement [1].

Analyse | Neutraliser l’aide juridique?

DES DÉLAIS TROP COURTS MENACENT LA PROTECTION JURIDIQUE. La restructuration de l’asile continue à se mettre en place. Les modifications d’ordonnances censées préciser la mise en œuvre de la loi votée le 5 juin 2016 par le peuple ont été mises en consultation cet automne. Les CSP ont publié une prise de position sur le sujet. Par ailleurs, un centre-test, comme celui existant à Zurich, sera fonctionnel dès ce printemps en Suisse romande. C’est Caritas qui a obtenu le mandat d’y mettre en œuvre la protection juridique prévue par la nouvelle loi. L’œuvre d’entraide doit désormais engager des mandataires en nombre, ce qui n’est pas une mince affaire : les candidats doivent être compétents en droit d’asile, en accord avec la philosophie sous-jacente à la procédure accélérée et prêts à travailler à Perreux (NE), où se situera le centre.

Intégration | Sans famille

Les obstacles au regroupement familial des réfugiés freinent leur intégration Pour les réfugiés, le regroupement familial fait partie intégrante de la jouissance effective du droit au respect de la vie familiale garanti dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l’homme (article 8). Sans regroupement familial, les réfugiés ont peu de chance … Continued

Jurisprudence | L’Espagne condamnée à Mellila

Le 3 octobre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Espagne pour avoir expulsé deux personnes de l’enclave de Melilla – territoire espagnol sur le continent africain – sans les avoir entendues sur leurs circonstances individuelles. Le 13 août 2014, les plaignants avaient franchi les barrières fortifiées qui entourent l’enclave et ont été sommairement expulsés au Maroc par la Guardia Civil espagnole. Cette dernière n’a considéré ni leurs circonstances individuelles, ni leur droit d’avoir recours à une quelconque procédure légale ou de protection, quel que soit leur statut. Les deux personnes n’étaient pas seules: des rapports attestent qu’elles auraient été plus de septante ce soir-là à avoir franchi les hautes barrières de l’enclave et à avoir été refoulées.

Intégration | Sans famille

Un rapport juridique publié par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et le HCR présente quelques recommandations à prendre en compte dans le cadre de litiges stratégiques sur le regroupement familial des réfugiés, écrit la présidente du CSDM, Jasmine Caye

Sortie de Suisse interdite pour les permis F? Une punition collective

Le Conseil national veut restreindre la liberté de mouvement de tous les demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire. Le Conseil des Etats devra se prononcer sur cette décision incompréhensible. Extrait d’une opinion publiée par Aldo Brina, chargé d’information et de projet au CSP Genève, publiée le 8 juin 2017 dans le quotidien Le … Continued

Détention | Le regard des geôliers. Agents du contrôle migratoire?

La détention administrative est l’une des principales mesures de contrainte utilisées par les autorités migratoires afin de s’assurer que les migrant-e-s qui ont fait l’objet d’une décision de renvoi quittent effectivement le territoire helvétique. En Suisse, la plupart de ces détentions ont lieu dans de véritables prisons: les personnes migrantes y attendent leur renvoi sous … Continued

Liberté de mouvement | Chronique de dérives ordinaires

À quelles conditions une atteinte à la liberté de mouvement des requérants d’asile est-elle admissible? Des interdictions de périmètres collectives appliquées aux requérants d’asile sont-elles acceptables? Y a-t-il restriction de la liberté de mouvement s’il n’y a pas d’interdiction formelle, mais qu’on fait comprendre aux requérants d’asile que leur présence n’est pas souhaitée en certains lieux? Voilà quelques questions auxquelles répond un avis de droit du Centre de compétence pour les droits humains de l’Université de Zürich, réalisé sur mandat de la Commission fédérale contre le racisme.

Érythrée | De l’interprétation des risques en cas de renvoi: agitation chez les juges du TAF

La fiabilité des sources est au cœur des critiques émises à l’égard du nouvel arrêt sur l’Érythrée rendu par le Tribunal administratif fédéral (TAF) le 29 août dernier. Ce jugement de principe considère comme «licite et exigible» le renvoi d’une jeune femme érythréenne, au motif que celle-ci n’aurait pas rendu vraisemblable le risque d’être réincorporée … Continued

Jurisprudence | Âge osseux et arbitraire

« Aucune méthode scientifique ne permet d’établir précisément l’âge d’un jeune qui se situerait entre 15 et 20 ans afin de définir avec certitude s’il est majeur ou mineur ». La prise de position de la Société suisse de pédiatrie, relayée en mai par la faîtière des médecins suisses [1], vient confirmer les critiques à l’égard d’une méthode utilisée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour contester la minorité de demandeurs d’asile, et donc pour dénier à des enfants les droits associés à leurs besoins.

Statistiques | Mineurs en détention

Début mai, Terre des hommes (TdH) relevait le «manque total de traçabilité» des mineurs détenus par la Suisse dans le cadre de mesures d’expulsion. Les chiffres publiés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) concernant le nombre de mineurs en détention ont été revus et divisés par trois après que TdH ait publié un rapport sur la question. Selon le SEM, ce ne sont plus 142 mais 51 mineurs âgés de 15 à 18 ans qui auraient été privés de liberté en 2015.

Eurostat et statistiques suisses: brouillage de pistes

Il est toujours instructif de comparer les taux de protection accordés par les Etats européens publiés par Eurostat, l’agence statistique européenne. Une des difficultés est évidemment de faire coïncider les réalités législatives nationales avec les définitions européennes. Pour les Etats membres de l’Union européenne, liés par la directive « Qualification » définissant le statut de réfugié et de la protection subsidiaire, le calcul est vite fait et la comparaison aisée. Mais la Suisse a ses propres catégories. Or, comme c’est au service statistique du SEM de fournir les données à Eurostat, il ventile les informations selon ses propres grilles d’analyse. Pas toujours très correctes.

Statistiques: À quoi servent-elles?

Instrument indispensable à la gouvernance des Etats et à la démocratie, la statistique est généralement auréolée du sceau de la transparence et de la fiabilité. Politiques, journalistes, partis politiques, citoyens en sont tributaires : les statistiques permettent d’interpréter l’évolution de la société, de l’économie, de la population. A cet égard, il n’était pas anodin de voir l’UDC lancer en 2015 une fronde contre l’Office fédéral de la statistique, appelant à réduire son budget et son personnel. Le parti, comme d’autres mouvements populistes, ne cachent pas ses velléités de distiller ses propres vérités et ses propres infographies, finançant médias et chaînes de télé. La lutte pour le pouvoir passe par le contrôle de l’information, et des chiffres.

Appel contre l’application aveugle du Règlement Dublin

L’Appel contre l’application aveugle du Règlement Dublin lancé en janvier 2017 par Solidarité Tattes et soutenu par de nombreuses organisations dont Vivre Ensemble s’étend désormais à toute la Suisse. L’ambition est d’atteindre 25’000 signatures d’ici le 15 octobre, date de clôture, qui s’ajouteront aux quelque 3000 signatures « genevoises » déjà récoltées, explique Juliette Fioretta, de Solidarité Tattes.

Analyse | La Libye, l’Europe et les flux migratoires: Pactiser, quoi et à quel prix?

La place particulière que la Libye occupe dans les flux migratoires en direction de l’Europe n’est pas neuve. Le web garde des traces du «franc-parler» de Kadhafi, ancien homme fort de la Libye, demandant ouvertement de l’argent afin de stopper le départ des migrants vers l’Europe. Il en va de même pour l’accueil chaleureux que lui ont réservé les dirigeants de certains pays comme l’Italie et la France. Le rappel de ces souvenirs «refoulés» permet de mieux comprendre des effets probables que le changement drastique du contexte politique pourrait provoquer dans la politique migratoire de l’Union européenne.

Résistance | Une mer solidaire face à une mer frontière

L’agence Frontex a récemment lancé une offensive contre les organisations humanitaires qui se sont déployées ces dernières années pour venir en aide aux personnes en détresse en Méditerranée. Elle les accuse de faire le jeu des passeurs et de créer un « appel d’air ». Sans aucun fondement [2], cette campagne de délégitimation, amplifiée par des personnalités politiques et les médias, produit des effets bien réels. La police des frontières européennes active ici sa stratégie de communication visant à faire le vide sur la Méditerranée pour rendre invisibles les victimes de sa politique migratoire. Cela lui permet d’avoir les mains libres dans ses tractations avec les gendarmes de l’Europe, exécutants de la politique d’externalisation de l’Union européenne (voir p. 20). Les ONG ont largement répliqué à cette campagne de diffamation et de criminalisation. Charles Heller*, qui a contribué à fonder en 2013 la plateforme WatchTheMed et en 2014 l’Alarmphone, explique les conditions dans lesquelles ces opérations citoyennes se sont mises en place, et à quels enjeux elles répondent. Des opérations tributaires de soutiens privés. (Réd.)

Reportage | Derrière l’invisibilité, beaucoup de chaleur humaine

Cela fait trois ans que l’Office fédéral des migrations (ODM) – ancêtre du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) – a transformé la caserne des Rochat en un centre fédéral d’hébergement pour hommes, d’une capacité de 120 places. L’objectif était double: reloger une partie des demandeurs d’asile du Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe et «décharger les cantons des cas traités selon les accords de Dublin ou pour ceux qui ont peu de chance d‘obtenir une admission en Suisse».

Pratique | Les victimes de traite dans l’asile, une protection à deux vitesses

Comment améliorer la protection des victimes de traite des êtres humains lorsqu’elles
sont inscrites dans une procédure de demande d’asile ? Comment se rapprocher des
standards et des bonnes pratiques prévues par les traités ratifiés par la Suisse ? La
conférence « Les victimes de traite dans l’asile : la pratique suisse à l’épreuve », organisée
le 20 mars à Berne par la Plateforme des associations actives dans la lutte contre la
traite des êtres humains 1, a réuni des spécialistes suisses et des experts internationaux
pour débattre de ces questions. Une première en Suisse qui a rencontré un franc succès,
avec la participation de 230 professionnel-le-s.

LGBTI | Entre invisibilité et vulnérabilité

De plus en plus de personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuel-le-s, transgenres, intersexes)
fuient leur pays pour chercher protection ailleurs, notamment en Europe, où les droits
des « minorités sexuelles » sont relativement mieux reconnus et protégés. On estime que
ces demandes d’asile pour motifs d’orientation sexuelle et/ou d’identité de genre (OSIG)
représentent aujourd’hui environ 5% des demandes totales. Le projet Asile LGBT Genève
a été lancé à Genève en 2016 par la Coordination asile.ge afin d’évaluer et d’améliorer les
conditions d’accueil des personnes LGBTI relevant du domaine de l’asile à Genève. Il propose
des pistes d’action incluant les divers acteurs institutionnels et associatifs du canton
visant à une meilleure prise en considération des besoins spécifiques de ces réfugié-e-s.

Santé | Le viol et la procédure d’asile: Entre négation ou réparation, le poids de la reconnaissance

Les femmes victimes de viols dans le cadre de conflits armés présentent une souffrance psychique qui nécessite autant des soins qu’une reconnaissance juridique et symbolique.Leur drame se complique en raison du tabou que constitue le viol auquel s’ajoute une atteinte aux liens filiaux. La victime n’est pas seulement l’objet d’une déshumanisation personnelle recherchée par les tortionnaires. Elle est aussi l’objet d’une exclusion sociale de la part de ses propres groupes d’appartenance. Dans ce contexte, la procédure d’asile revêt une fonction particulière, puisqu’elle aura pour effet de nier, ou de reconnaître leur statut de victime.

De la nécessité d’intégrer | La politique d’accueil, outil de prévention des conflits

Les hommes, femmes et enfants demandant protection à la Suisse viennent généralement de pays en guerre ou soumis à des régimes autoritaires. Ils y ont subi ou assisté à des violences. Les trajets jusqu’au pays d’accueil sont eux-mêmes émaillés d’événements traumatisants, de par les politiques frontalières très restrictives voire répressives et les conditions de grande précarité.

Reliance | Mineurs non accompagnés: Des tuteurs pour élaborer un projet de vie

Active depuis 2013 auprès des familles requérantes d’asile du foyer des Tattes à la requête du Conseil d’Etat genevois, l’association Reliance a été sollicitée en 2015 pour mettre en place un programme de tutorats auprès des jeunes mineurs arrivant seuls dans le canton. A quel besoin répondent les tutrices et tuteurs? Quelles difficultés rencontrent-ils ou elles? Explication et témoignages de ces accompagnants, plongés dans la réalité d’adolescents et de jeunes adultes en quête d’avenir.

Où sont passés les 54’000 « relocalisés » de Hongrie?

A l’été 2015, le Conseil européen lance un programme de relocalisation en signe de solidarité avec la Grèce et l’Italie, Etats aux avant-postes de l’accueil des réfugiés en Europe. Initialement, 40’000 places d’accueil auraient dû être mises à disposition par les Etats membres dans le cadre du projet. Quelques mois plus tard, le 22 septembre 2015, le Conseil augmente de 120’000 le contingent. Total : 160’000 places. Face aux millions de réfugiés syriens installés dans des conditions précaires dans des camps ou dans les villes du Liban, de Jordanie et de Turquie, ce chiffre représente une goutte d’eau dans l’océan.

Médias, asile et migrations | Table ronde avec des journalistes autour du traitement de l’information sur l’asile

Le 13 octobre 2016, Vivre Ensemble a organisé une table ronde à l’intention des médias en vue de la réalisation d’un Mémo(ts) de l’asile, manuel-glossaire visant à documenter et guider les journalistes lorsqu’ils abordent la thématique des réfugiés. L’objectif de la rencontre était de discuter de la signification de certains termes juridiques, des difficultés et des besoins concrets des journalistes et de la forme que ce manuel pourrait revêtir. Un document de travail avait préalablement été fourni aux participants.

Admission provisoire | Un statut en sursis?

Le Conseil fédéral a publié, en octobre 2016, un rapport (1) évaluant le statut de l’admission provisoire et proposant plusieurs scénarios d’action. En soi, cet acte est une reconnaissance des défaillances de ce statut dénoncées de longue date par la société civile. Les personnes admises provisoirement séjournent de fait durablement en Suisse. Mais leur intégration sociale et professionnelle est largement freinée par ce titre de séjour dit provisoire et perçu comme tel.

Neuchâtel | Un centre pour encadrer les mineurs isolés

« Chaque enfant séparé devrait être hébergé dans une structure adaptée à son âge et à ses besoins », préconise le manuel des bonnes pratiques du Service social international. Suivant l’exemple d’autres cantons, les autorités neuchâteloises ont décidé de mettre en place de nouveaux moyens d’accueil pour les mineurs non accompagnés, dont le nombre s’est accru en 2015.

Disparition de mineurs: la responsabilité de l’Europe

« On ne sait pas où ils sont, ce qu’ils sont en train de faire ou avec qui ils sont ». C’est ainsi que Brian Donald, chef de cabinet d’Europol, l’office de police criminelle de l’Union européenne, commente le chiffre de 10’000 enfants disparus annoncé par son agence à The Observer en janvier 2016. Un chiffre-choc qui ne s’appuie sur aucune étude, rapport ou communiqué de presse sur le sujet, tout en pointant du doigt «des bandes criminelles pan-européennes [ciblant] les mineurs à des fins d’exploitations sexuelles et esclavage» (The Observer, 30.01.2016) (1).

Législation | Mieux protéger les mineurs isolés: les recommandations du Conseil de l’Europe

Disparitions, exposition à de mauvais traitements voire à l’exploitation : la vulnérabilité et l’absence de protection des mineurs non accompagnés (MNA) ont conduit le Conseil de l’Europe –organisation internationale distincte de l’UE dont la Suisse est membre– à adopter le 13 octobre 2016 une résolution contenant 16 recommandations à l’attention des pays membres (1). Les Etats y sont exhortés à préserver le droit au regroupement familial dans le cas de mineurs migrants séparés, à garantir un logement adapté à leurs besoins et à faire en sorte qu’ils ne se voient jamais refuser l’entrée dans un pays membre.

Dublin | Contestation de l’âge: méthodes contestées

A l’heure où le Règlement de Dublin permet à la Suisse des renvois à tour de bras vers les pays d’entrée dans l’Union européenne (1), la détermination de la minorité des requérants d’asile est devenue un enjeu plus crucial que jamais. L’allégation de minorité constitue en effet un des derniers grains de sable susceptible d’enrayer les rouages implacables de ce règlement

Mineurs | Déficit de protection

« La Suisse manque à son obligation de protéger les enfants par une politique migratoire restrictive ». Tel est le constat dressé par l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant, dans son 8ème rapport d’observation.

Aéroport | Welcome to Geneva. Les zones de transit: une détention déguisée

Dans le courant de l’année 2015, 24 demandes d’asile ont été déposées à l’aéroport de Genève. La loi prévoit que durant la procédure de détermination du statut de réfugié, les requérants d’asile sont assignés aux locaux de la zone de transit internationale, au maximum pendant 60 jours. Certains sont renvoyés directement depuis l’aéroport vers leur … Continued

Réflexion | Asile et humour

Le titre de cet article peut paraître surprenant: asile et humour, n’est-ce pas un couple quelque peu détonnant? Quand on connaît toutes les expériences de détresse vécues par les migrants dans leurs pays d’origine et sur leurs chemins d’exil, tous les rejets que subissent les requérants d’asile et les réfugiés dans leurs pays d’accueil, tous les obstacles, administratifs ou autres, avec lesquels luttent celles et ceux qui les soutiennent et les accompagnent, y a-t-il vraiment de quoi faire de l’humour? Ce sont plutôt des sentiments d’impuissance, de résignation, de révolte et d’amertume qui s’installent. Et pourtant, l’humour pourrait peut-être nous permettre de prendre distance à l’égard de ces sentiments pesants, qui risquent de nous démobiliser, de nous anéantir, à force de nous confronter sans cesse au tragique. De quelqu’un qui a de l’humour, on dit qu’il est spirituel, et on appelle ses plaisanteries des mots d’esprit. Il se pourrait donc qu’il y ait dans l’humour quelque chose comme un esprit, un souffle qui nous porte, envers et contre tout ce qui pèse. Un penseur allemand, Otto Julius Bierbaum, disait: «L’humour, c’est quand on rit malgré tout.» L’humour serait donc comme une force spirituelle de résistance, urgente aujourd’hui dans le domaine de l’asile! Mais le rire, l’humour peuvent aussi être très ambigus: on peut faire beaucoup de mal en riant, comme c’est le cas dans les quolibets, les moqueries, le rire cynique. Il nous faut donc faire un petit détour philosophique pour distinguer deux regards très différents sur l’humour, avant de pouvoir le faire fructifier pour l’asile.

Passeurs de migrants: tous criminels?

Désignés comme les principaux vecteurs de la crise migratoire actuelle, accusés d’exploiter la détresse des migrants, les passeurs sont devenus la cible des gouvernements européens. Europol, l’agence européenne de lutte contre la criminalité internationale vient de lancer un grand Centre européen de lutte contre les passeurs. Décryptage d’une stratégie rhétorique qui vise à exonérer l’Europe … Continued

Décryptage | Le regroupement familial: une arme de dissuasion

Rendre la terre helvétique la moins attractive possible constitue un des axiomes de la politique d’asile. Les restrictions imposées au fil des ans aux possibilités de regroupement familial tendent à cet objectif, sans égard aux conséquences. Comment se projeter dans la société d’accueil et s’intégrer quand sa femme, ses enfants, se terrent dans le pays d’origine ou croupissent dans un camp de réfugié en attendant de pouvoir vous rejoindre? Tel est l’enjeu du droit au regroupement familial, contingenté au statut octroyé en Suisse.

Intégration | Publication: le SEM se tire une balle dans le pied

Le secteur Intégration du SEM a publié cet été un petit fascicule à l’intention de celles et ceux qui se voient reconnaître un besoin de protection par la Suisse. Il est également distribué aux employeurs, services sociaux et administratifs. Le document explique les droits et obligations découlant des trois statuts liés à ladite protection. Chaque permis détermine en effet les possibilités de lieu de résidence, changement de canton, voyage à l’étranger, regroupement familial, scolarité, travail, santé, etc. La brochure a pour mérite d’offrir une vue d’ensemble et comparative. Le tableau aurait été parfait et nous aurions promu la diffusion du document si nous n’avions lu attentivement le texte décrivant le profil des personnes détentrices d’un permis F. Des «définitions» librement adaptées sous pré- texte de vulgarisation déformant considérablement la réalité. Au point de porter préjudice à l’objectif de la brochure: l’intégration. Nous avons interpellé le Secrétariat d’Etat aux migrations, qui s’est montré sensible à nos arguments et nous a annoncé vouloir travailler sur une version corrigée dès cet été. En attendant, il nous parait important de rectifier le tir. D’autant que l’admission provisoire est aujourd’hui la cible d’attaques politiques.

Permis F: les réalités multiples que recouvre l’admission provisoire

Qui sont les quelque 30’000 personnes qui détiennent une admission provisoire en Suisse? Quelles différences entre ce statut et l’asile? À quelles restrictions sont soumis les titulaires de ce statut et avec quelles conséquences sur le plan humain? Le rapport Permis F: admission provisoire ou exclusion durable? qui accompagne l’exposition de l’ODAE romand tente de … Continued

Décryptage | Permis F: Provisoire et subsidiaire?

Depuis quelques années, les Syriens constituent un des groupes les plus importants de demandeurs d’asile, en Suisse comme dans d’autres pays de l’Union européenne. Le sort de leur demande d’asile ne sera pourtant pas le même partout. La Suisse privilégie l’octroi d’une protection temporaire à la reconnaissance du statut de réfugié dans les situations de conflit armé généralisé. Une pratique dénoncée par le HCR lui-même (1).

Dossier | Admission provisoire, le fardeau évitable

Selon les statistiques 2015 publiées par le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) fin janvier, plus de 33’000 personnes vivaient en Suisse avec un permis F, dont 11’600 personnes depuis plus de 7 ans. Moins de 30 % des personnes potentiellement actives travaillaient. Un chiffre en hausse de 7,4% par rapport à l’année précédente. Fruit d’un changement de discours des autorités et de l’économie ?

Carte | Mobilité et migration, de faux amis

Si « migration » est synonyme de déplacement durable d’un pays à l’autre, elle ne va pas de pair avec la notion de « mobilité ». De fait, la liberté d’un citoyen du monde de se déplacer en Suisse et en général dans le monde occidental dépend de la couleur de son passeport et de … Continued

Loi sur l’asile | Quels changements après l’adoption de la restructuration?

Le 25 septembre dernier, le Parlement suisse a mis un point final à la restructuration du domaine de l’asile. Si le processus législatif a été mené au pas de charge, avant même l’évaluation finale de la phase-test, le débat n’est pas clos pour autant, puisque l’UDC a d’ores et déjà lancé un référendum. Le parti d’extrême-droite, champion des tours de vis, mène cette fois la fronde contre la révision, seul. Au Parlement, il a été minorisé par un front plutôt inédit s’étendant du PLR au PS (les Verts se sont abstenus). Les promesses de la ministre de tutelle avaient en effet de quoi séduire largement: une accélération des procédures permettrait aux réfugiés d’obtenir plus vite un statut, tandis qu’une protection juridique gratuite garantirait l’accès à une procédure équitable malgré les délais de recours réduits. A y regarder de plus près, la réalité s’annonce pourtant moins reluisante.

Union européenne | 0,1% des promesses de relocalisation tenues

Le plan de relocalisation de l’Union Européenne avance à très petits pas. 159 personnes sur les 160’000 réfugiés qui devaient être relocalisés depuis la Grèce ou l’Italie ont effectivement été accueillis par les pays de l’UE. L’objectif de la délocalisation est de décharger ces pays.

Hotspots | La solution miracle?

Présentés comme fers de lance de la nouvelle stratégie adoptée par l’Union européenne (UE), les «hotspots» doivent répondre aux récentes «pressions migratoires». La Commission européenne les définit comme des centres d’accueil et d’enregistrement où l’on identifiera et enregistrera les nouveaux arrivants, avant de prendre leurs empreintes digitales. Bon nombre de dirigeants européens considèrent ces centres comme la solution miracle.

Les compagnies aériennes, déléguées des gardes-frontières?

Les compagnies aériennes sont tenues de s’assurer que les voyageurs qu’elles transportent sont dotés de documents d’identité et de visas valables, sous peine de se voir sanctionner par les pays de destination. Ce que l’on appelle les «carrier sanctions» existent en Suisse depuis 2008. Elles sont également prévues par la Convention de Schengen. Mais la nature de ces sanctions varie d’un pays à l’autre. Sous prétexte de reprise de l’acquis de Schengen, la Suisse vient de durcir sa législation, érigeant les compagnies aériennes en gardiennes des frontières.

Suisse | La jungle opaque des accords migratoires

La Suisse s’est dotée au fil des années d’un véritable arsenal juridique permettant le renvoi des personnes déboutées de l’asile ou en situation irrégulière. Des accords de réadmission aux partenariats migratoires, les lignes qui suivent cherchent à différencier les accords existants et reviennent sur des tentatives menées par la Suisse, plus ou moins officiellement, d’externaliser la gestion des flux migratoires à des pays tiers.

Initiative de mise en oeuvre | Minage des droits fondamentaux

Vous n’y aviez pas fait attention. Nous non plus. Nous voterons sur l’initiative «de mise en œuvre» lancée par l’Union (ni) démocratique (ni) du centre (UDC) le 28 février 2016. De quoi est-il question et comment en sommes-nous arrivés là? Rappel: en novembre 2010, l’initiative «pour le renvoi des étrangers criminels» a été adoptée en … Continued