Trompées par de fausses promesses d’emploi et / ou d’études, les jeunes femmes originaires du Nigéria que nous avons pu rencontrer lors de nos consultations au secteur d’assistance aux victimes de traite des êtres humains du CSP Genève ont pour certaines été recrutées alors même qu’elles étaient encore mineures. Avant leur départ, elles sont soumises … Continued
Comment la situation se présente-t-elle sur le plan juridique suisse ? En vertu de la Loi sur les étrangers (LEtr), les personnes provenant d’Etats non européens ont, pour la plupart, besoin d’un visa pour entrer en Suisse (article 5 LEtr). Une entrée sans visa constitue un délit pénal (article 115, alinéa 1, lettre a LEtr). Toute … Continued
Le 8 octobre dernier, une « Coalition de juristes indépendant·e·s » a publié un bilan de la première année de mise en oeuvre de la nouvelle procédure d’asile[1]. La Coalition qui est à l’origine de ce rapport est composée d’associations, d’avocat·e·s et d’individus qui ont en commun d’êtres actifs dans la défense du droit d’asile … Continued
Proposer ses services à moindre coût pour remporter les marchés publics. Telle a été la stratégie de l’entreprise zurichoise ORS dès 1992 pour s’étendre en Suisse et y rafler la gestion et l’encadrement des centres collectifs hébergeant les requérant·e·s d’asile. Une stratégie qu’elle exporte (voir p. 26) dans un secteur florissant à en croire les … Continued
Les abonné·e·s de Vivre Ensemble connaissent désormais bien ces trois lettres : ORS. Derrière l’acronyme, une société anonyme suisse qui gère des centres pour demandeurs d’asile sur notre territoire et qui a une claire volonté d’extension. ORS, dont la devise est « Encadrer. Accompagner. Intégrer » a été épinglée, notamment par des associations, pour une … Continued
Dans le domaine médical et a fortiori lorsqu’il s’agit de renvois, la tension entre devoir de réserve et déontologie est à son comble. La société médicale OSEARA vient de voir son mandat prolongé dans de drôles de circonstances. Ceci, alors qu’elle a été dénoncée pour son manque d’indépendance à l’égard du SEM, pour avoir par le passé administré des psychotropes prohibés lors de vols spéciaux et plus récemment pour avoir avalisé des expulsions hautement problématiques
Les chiffres des «nouvelles demandes d’asile» sont largement surestimées: y sont en effet inclues les naissances d’enfants de réfugié-e-s et les personnes ne passant pas par une procédure d’asile car venues par regroupement familial avec leur proche sur la base de sa bonne intégration. Des situations ne correspondant pas à l’image du «demandeur d’asile» que se font les citoyen-ne-s, les médias et les décideurs politiques. Or, si les chiffres sur lesquels se fondent les durcissements législatifs sont faussés, comment ne pas remettre en question le bien-fondé des mesures adoptées? Décryptage
Fin 2019, près de 40’000 personnes vivaient dans des conditions extrêmement précaires sur les îles de la mer Égée en Grèce. Parmi celles-ci, 5’200 enfants et jeunes non accompagné·e·s étaient dans des camps massivement surpeuplés, tels que celui de Moria à Lesbos (20000 personnes). Les chiffres sont au passé, la situation en Grèce s’étant considérablement … Continued
Lesbos est une zone européenne de non-droit, où les principes au fondement même de l’Union sont bafoués. Et la situation se détériore continuellement : en réaction à l’ouverture de la frontière turque, le gouvernement grec a décidé de suspendre dès le 1er mars l’enregistrement de nouvelles demandes d’asile, piétinant ainsi un droit humain élémentaire. Selon … Continued
Il aura fallu 7 ans à ce ressortissant éthiopien pour que la Suisse daigne l’entendre sur ses allégations de persécution. Et un petit mois pour reconnaître que celles-ci étaient fondées et lui accorder le statut de réfugié. Ci-dessous, deux illustrations de l’absurdité des procédures de «non-entrée en matière» motivées par le principe de l’État tiers … Continued
La Commission des institutions politiques du Conseil national a mis en consultation le 20 février 2020 un avant-projet de loi donnant la possibilité au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de saisir les données des téléphones portables des requérant-e-s d’asile à des fins d’identification et de les stocker pendant un an. Mettant en œuvre l’initiative parlementaire … Continued
Entre le discours ultra positif dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle … Continued
Passeur, tourisme de la criminalité, afflux de réfugiés L’expression verbale est une arme tranchante, surtout si elle est dirigée contre des minorités. Et particulièrement s’il en va de personnes ayant besoin de protection. De nos jours, comme le confirment les recherches, beaucoup de gens lisent online à peine le titre ou le chapeau d’un article. … Continued
Automne 2015, politiciennes, politiciens et médias ont recours au terme « crise migratoire » pour désigner l’augmentation d’arrivées de personnes en quête de refuge sur les côtes nord de la mer Méditerranée. L’expression s’installe progressivement dans le langage commun comme une évidence. Mais le mot «crise» fait peur. Il évoque la perte de contrôle, les … Continued
L’article a fait le tour des titres de Tamedia, en Suisse romande et en Suisse alémanique début septembre. Mais la photo était mensongère et préjudiciable, l’accusation d’imposture sur les motifs d’asile sans fondement et le propos incriminait toute une communauté. Retour sur une fausse information dévoilée par le Comptoir des médias. Note de la rédaction: … Continued
La «crédibilité» de la politique d’asile serait, selon les discours des autorités suisses, tributaire de sa capacité à exécuter les renvois des personnes dont la demande d’asile a été refusée. Une crédibilité qui s’entend comme la façon dont le public et les potentiels demandeurs d’asile perçoivent le système migratoire suisse. Celui-ci est volontiers présenté comme … Continued
La Bosnie-Herzégovine (BiH), qui ne fait partie ni de l’Union européenne ni de l’espace Schengen, n’est à priori qu’une étape dans le parcours migratoire des requérant-e-s d’asile. Or, depuis près de deux ans, le pays semble être devenu une « étape piège ». Le nombre de personnes migrantes et requérantes d’asile ayant traversé la BiH … Continued
La restructuration de l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Les médias ont couvert cette actualité de manière variable, mais se sont souvent contentés de reprendre la communication des autorités, annonçant une «accélération des procédures d’asile dans toute la Suisse». Nous décryptons ici quelques fausses idées au sujet de la nouvelle procédure d’asile … Continued
Le 1er mars 2019, la restructuration en matière d’asile est entrée en vigueur, accompagnée d’un cortège de communications sur la protection juridique dont bénéficierait dorénavant tout demandeur d’asile en Suisse. En réalité, plusieurs systèmes de protection juridique cohabitent désormais dans le domaine de l’asile. Entre préexistant, nouveauté et lacunes, petit tour d’horizon de le la … Continued
Dans le cadre d’une réponse à une interpellation[1], le Conseil fédéral indiquait que sur une période s’étalant de 2014 au 7 mai 2017, 212 requérants d’asile avaient été identifiées comme victimes potentielles de la traite des êtres humains. De ce chiffre, seules 36 victimes étaient de sexe masculin. Ce chiffre interpelle, car il donne à … Continued
L’aide psychologique aux personnes migrantes repose à la fois sur la nécessité de soins, mais également de réinscription dans un monde de liens et de sens. La guerre, l’exil, la migration par les pertes et les changements qu’ils occasionnent affectent le bien-être des personnes qui doivent se reconstruire et donner un sens à leur existence. … Continued
Le 7 décembre 2018, le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que la décision de renvoi prise par la Suisse envers un requérant érythréen violait la Convention de l’ONU contre la torture (M.G. c. Suisse, Communication n° 811/2017). Dans sa plainte au CAT, le requérant invoque le risque de subir des mauvais traitements (violation … Continued
Dans son rapport publié en novembre 2018, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) pointe les durcissements du droit d’asile qui visent actuellement les Érythréen-ne-s, le groupe le plus représenté dans le domaine de l’asile en Suisse et de ce fait, en proie à des attaques politiques depuis plusieurs années. Un nombre … Continued
Un sondage Eurobaromètre sur l’immigration dans l’Union européenne publié en avril 2018 montre que les populations européennes ont tendance à largement surestimer la présence d’étrangers non-européens dans leurs pays respectifs (lire éditorial). Quelques données et cartes visent ici à déconstruire le mythe d’une prétendue « invasion ». Les cartes ont été réalisées par Philippe Rekacewicz, … Continued
L’Ouganda est le premier pays d’accueil du continent africain, avec plus d’un million de réfugiés sur son territoire, principalement originaires du Soudan du Sud et de RDC (voir statistiques ci-dessous). Souvent présenté comme un modèle pour avoir ouvert ses portes aux réfugiés et défendu la vision que ces derniers peuvent contribuer au développement local, le … Continued
«L’Europe doit-elle s’inquiéter d’une immigration massive à partir du continent africain?»; «Ils déferleront par millions». Les accroches alarmistes se sont insidieusement imposées dans les médias ces derniers mois, comme pour donner le ton. En arrière-fond, un ouvrage de Stephen Smith qui dit vouloir ouvrir les yeux du monde sur une «réalité». Le discours séduit, induit en erreur et modifie l’imaginaire collectif. Mais est avant tout idéologique et ne tient pas face à d’autres projections démographiques et statistique. d’autres chercheurs.
La détention administrative d’enfants, seuls ou accompagnés de leurs parents, en vue de leur renvoi forcé est une réalité en Suisse. La loi sur les étrangers permet la mise en détention des enfants de quinze à dix-huit ans, un point ardemment combattu lors des référendums – perdus – de 1994 et 2006. En revanche, elle … Continued
La Suisse applique l’Accord de Dublin depuis maintenant dix ans. Censé définir l’Etat européen qui est compétent pour traiter une demande d’asile, ce règlement s’est rendu célèbre par le nombre d’expulsions qu’il a provoqué, séparant des familles, renvoyant des personnes vulnérables vers le néant, et surchargeant les pays situés aux frontières de l’Union européenne. Mais … Continued
Yared* demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Éthiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que … Continued
Un très beau récit qui nous emmène à la rencontre de ces jeunes arrivés seuls en Europe, malmenés par l’exil durant des années et se heurtant encore aux incohérences administratives et au cynisme de la bureaucratie. Tous les faits relatés sont véridiques. Cela se passe en France, mais le livre pourrait tout aussi bien s’écrire … Continued
Avec des demandes d’asile en hausse en 2015 et 2016, les cantons ont dû adapter leurs structures pour offrir aux requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) un accueil adapté à leur vulnérabilité. Le Service Social International (SSI) a réédité en 2017 son « Manuel de prise en charge » centré autour de l’enfant, de ses … Continued
Autant les collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) que les conseillers juridiques qui accompagnent les demandeurs d’asile semblent s’accorder sur le fait que la majorité des demandes d’asile sont rejetées sur la base du caractère « non vraisemblable » de la demande [1]. Sur son site Internet, le SEM affirme ainsi — et c’est … Continued
Encadrement, scolarité, santé, alimentation, projets de vie et professionnels, conditions d’hébergement. La Cour des comptes du canton de Genève a dressé en février 2018 un panorama de la prise en charge des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA). Sa lecture fait souvent froid dans le dos si l’on s’imagine un instant qui sont ces jeunes : des enfants et adolescent-e-s seul-e-s, sans parents, sans ressource. Florilège.
Depuis le 1er mars 2018, les Éthiopiens déboutés de leur demande d’asile pourront être renvoyés dans leur pays contre leur gré. Le gouvernement éthiopien a signé un accord de réadmission avec l’Union européenne, qui a ensuite été élargi à la Suisse. Ce changement met en péril le séjour en Suisse d’au moins 300 réfugiés éthiopiens. … Continued
Quelle proportion de demandeurs d’asile se voit reconnaître un besoin de protection en première instance en Suisse en 2017 ? – 53% répond le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) dans ses tableaux statistiques. – 90% annonce Eurostat, l’office de statistiques de l’Union européenne dans son relevé comparatif. Un taux spectaculaire qui fera dire aux tenants … Continued
Le 31 mai 2018 devait s’ouvrir la première audience du procès des « 3 de Briançon ». Le tribunal correctionnel de Gap (France) a décidé de le renvoyer au 8 novembre 2018. Pour avoir participé à une marche solidaire le 22 avril dernier, Eleonora, Théo et Bastien sont poursuivis pour « aide à l’entrée d’étrangers … Continued
L’asile, une loterie? De 9% à 89%. La probabilité d’obtenir une protection internationale varie du tout au tout selon que l’examen des motifs de fuite est fait par la Tchèquie, la Pologne, la France, l’Espagne, l’Irlande ou la Suisse. Nous publions la carte actualisée de cette loterie de l’asile, réalisée par le cartographe Philippe Rekacewicz … Continued
«La loi, c’est la loi!» : qui n’a pas déjà entendu cette sentence, tombant comme un couperet? Mais qu’en est-il exactement de cette affirmation massive? La loi peut-elle vraiment ainsi se clore sur elle-même et se poser comme une instance ultime? Les quelques pages qui suivent tentent de répondre à ces questions. Elles me conduisent … Continued
En Suisse, depuis plusieurs années, de nombreuses tâches liées à l’hébergement et à la prise en charge des personnes issues du domaine de l’asile sont privatisées. Ces processus de délégation de tâches publiques à des acteurs privés ne sont pas neutres et affectent la mise en œuvre de la politique d’asile. Avec des conséquences non … Continued
La crise du Système européen commun d’asile (SECA) de 2015 a mis en évidence ses faiblesses structurelles. Sans mécanisme crédible de solidarité, plusieurs États ont opté pour le «chacun pour soi»: frontières fermées et refoulements sommaires par-ci, transit organisé vers d’autres Etats membres («waving through») par là. Le système de Dublin – dont la pleine application … Continued
Plus de 70 % des demandeurs d’asile se voient reconnaître un besoin de protection après examen de leurs motifs d’asile. VRAI OU FAUX? C’est vrai ! En 2017, après examen des demandes d’asile, la Suisse a reconnu un besoin de protection dans 77% des cas, en accordant l’asile (permis B réfugié) ou l’admission provisoire (permis F).* … Continued
Au début de l’année, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a publié ses statistiques de l’asile. Parmi d’autres constats, il relevait une forte baisse des demandes d’asile déposées en Suisse, avec 18 088 requêtes déposées en 2017 – un des taux les plus bas depuis 2010. Déjà observée en 2016, cette diminution a également été … Continued
Ils viennent d’Afghanistan, de Syrie, d’Érythrée, du Sri Lanka ou encore du Maroc. Selam, Zahidullah, Ghaith, Amir, Deshan et Kidist* ont quitté leur pays, emportant un bijou d’un parent, de simples photos ou juste les vêtements qu’ils portaient au moment du départ. Leur point commun: devoir faire le «deuil de leur patrie» une fois arrivés en Suisse. Ils doivent toutefois mettre de côté cette souffrance pour affronter un véritable marathon: la procédure d’asile.
Quel est le rôle d’un-e juriste dans la procédure d’asile ? Comment celui-ci ou celle-ci se positionne face à une personne qui vient demander de l’aide, d’autant plus lorsqu’il sait que cette aide peut ne pas être couronnée de succès ? Trois juristes du secteur réfugiés du Centre Social Protestant Genève nous parlent de leur … Continued
La société civile garde la pression contre une application mécanique du Règlement Dublin. Si l’Appel Dublin a été déposé au Conseil fédéral le 20 novembre dernier (p. 12), journée des droits de l’enfant, l’Appel d’elles sera déposé à Berne le 8 mars 2018, journée des femmes, un an après son lancement [1].
DES DÉLAIS TROP COURTS MENACENT LA PROTECTION JURIDIQUE. La restructuration de l’asile continue à se mettre en place. Les modifications d’ordonnances censées préciser la mise en œuvre de la loi votée le 5 juin 2016 par le peuple ont été mises en consultation cet automne. Les CSP ont publié une prise de position sur le sujet. Par ailleurs, un centre-test, comme celui existant à Zurich, sera fonctionnel dès ce printemps en Suisse romande. C’est Caritas qui a obtenu le mandat d’y mettre en œuvre la protection juridique prévue par la nouvelle loi. L’œuvre d’entraide doit désormais engager des mandataires en nombre, ce qui n’est pas une mince affaire : les candidats doivent être compétents en droit d’asile, en accord avec la philosophie sous-jacente à la procédure accélérée et prêts à travailler à Perreux (NE), où se situera le centre.
Les obstacles au regroupement familial des réfugiés freinent leur intégration Pour les réfugiés, le regroupement familial fait partie intégrante de la jouissance effective du droit au respect de la vie familiale garanti dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l’homme (article 8). Sans regroupement familial, les réfugiés ont peu de chance … Continued
Le 3 octobre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Espagne pour avoir expulsé deux personnes de l’enclave de Melilla – territoire espagnol sur le continent africain – sans les avoir entendues sur leurs circonstances individuelles. Le 13 août 2014, les plaignants avaient franchi les barrières fortifiées qui entourent l’enclave et ont été sommairement expulsés au Maroc par la Guardia Civil espagnole. Cette dernière n’a considéré ni leurs circonstances individuelles, ni leur droit d’avoir recours à une quelconque procédure légale ou de protection, quel que soit leur statut. Les deux personnes n’étaient pas seules: des rapports attestent qu’elles auraient été plus de septante ce soir-là à avoir franchi les hautes barrières de l’enclave et à avoir été refoulées.
Le 20 novembre 2017, les signataires de l’Appel de Dublin ont demandé au Conseil fédéral d’appliquer davantage la clause de souveraineté, prévue par les accords de Dublin III, qui permet de renoncer à des renvois pour des motifs humanitaires et de compassion. L’Appel dénonçait une application mécanique des renvois Dublin, séparant des familles ou compromettant … Continued
Un rapport juridique publié par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et le HCR présente quelques recommandations à prendre en compte dans le cadre de litiges stratégiques sur le regroupement familial des réfugiés, écrit la présidente du CSDM, Jasmine Caye
Le Conseil national veut restreindre la liberté de mouvement de tous les demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire. Le Conseil des Etats devra se prononcer sur cette décision incompréhensible. Extrait d’une opinion publiée par Aldo Brina, chargé d’information et de projet au CSP Genève, publiée le 8 juin 2017 dans le quotidien Le … Continued
La détention administrative est l’une des principales mesures de contrainte utilisées par les autorités migratoires afin de s’assurer que les migrant-e-s qui ont fait l’objet d’une décision de renvoi quittent effectivement le territoire helvétique. En Suisse, la plupart de ces détentions ont lieu dans de véritables prisons: les personnes migrantes y attendent leur renvoi sous … Continued
À quelles conditions une atteinte à la liberté de mouvement des requérants d’asile est-elle admissible? Des interdictions de périmètres collectives appliquées aux requérants d’asile sont-elles acceptables? Y a-t-il restriction de la liberté de mouvement s’il n’y a pas d’interdiction formelle, mais qu’on fait comprendre aux requérants d’asile que leur présence n’est pas souhaitée en certains lieux? Voilà quelques questions auxquelles répond un avis de droit du Centre de compétence pour les droits humains de l’Université de Zürich, réalisé sur mandat de la Commission fédérale contre le racisme.
La fiabilité des sources est au cœur des critiques émises à l’égard du nouvel arrêt sur l’Érythrée rendu par le Tribunal administratif fédéral (TAF) le 29 août dernier. Ce jugement de principe considère comme «licite et exigible» le renvoi d’une jeune femme érythréenne, au motif que celle-ci n’aurait pas rendu vraisemblable le risque d’être réincorporée … Continued
« Aucune méthode scientifique ne permet d’établir précisément l’âge d’un jeune qui se situerait entre 15 et 20 ans afin de définir avec certitude s’il est majeur ou mineur ». La prise de position de la Société suisse de pédiatrie, relayée en mai par la faîtière des médecins suisses [1], vient confirmer les critiques à l’égard d’une méthode utilisée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour contester la minorité de demandeurs d’asile, et donc pour dénier à des enfants les droits associés à leurs besoins.
Début mai, Terre des hommes (TdH) relevait le «manque total de traçabilité» des mineurs détenus par la Suisse dans le cadre de mesures d’expulsion. Les chiffres publiés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) concernant le nombre de mineurs en détention ont été revus et divisés par trois après que TdH ait publié un rapport sur la question. Selon le SEM, ce ne sont plus 142 mais 51 mineurs âgés de 15 à 18 ans qui auraient été privés de liberté en 2015.
Il est toujours instructif de comparer les taux de protection accordés par les Etats européens publiés par Eurostat, l’agence statistique européenne. Une des difficultés est évidemment de faire coïncider les réalités législatives nationales avec les définitions européennes. Pour les Etats membres de l’Union européenne, liés par la directive « Qualification » définissant le statut de réfugié et de la protection subsidiaire, le calcul est vite fait et la comparaison aisée. Mais la Suisse a ses propres catégories. Or, comme c’est au service statistique du SEM de fournir les données à Eurostat, il ventile les informations selon ses propres grilles d’analyse. Pas toujours très correctes.
Instrument indispensable à la gouvernance des Etats et à la démocratie, la statistique est généralement auréolée du sceau de la transparence et de la fiabilité. Politiques, journalistes, partis politiques, citoyens en sont tributaires : les statistiques permettent d’interpréter l’évolution de la société, de l’économie, de la population. A cet égard, il n’était pas anodin de voir l’UDC lancer en 2015 une fronde contre l’Office fédéral de la statistique, appelant à réduire son budget et son personnel. Le parti, comme d’autres mouvements populistes, ne cachent pas ses velléités de distiller ses propres vérités et ses propres infographies, finançant médias et chaînes de télé. La lutte pour le pouvoir passe par le contrôle de l’information, et des chiffres.
L’Appel contre l’application aveugle du Règlement Dublin lancé en janvier 2017 par Solidarité Tattes et soutenu par de nombreuses organisations dont Vivre Ensemble s’étend désormais à toute la Suisse. L’ambition est d’atteindre 25’000 signatures d’ici le 15 octobre, date de clôture, qui s’ajouteront aux quelque 3000 signatures « genevoises » déjà récoltées, explique Juliette Fioretta, de Solidarité Tattes.
La place particulière que la Libye occupe dans les flux migratoires en direction de l’Europe n’est pas neuve. Le web garde des traces du «franc-parler» de Kadhafi, ancien homme fort de la Libye, demandant ouvertement de l’argent afin de stopper le départ des migrants vers l’Europe. Il en va de même pour l’accueil chaleureux que lui ont réservé les dirigeants de certains pays comme l’Italie et la France. Le rappel de ces souvenirs «refoulés» permet de mieux comprendre des effets probables que le changement drastique du contexte politique pourrait provoquer dans la politique migratoire de l’Union européenne.
«La détention pendant trois semaines des parents et le placement en foyer de trois de leurs enfants, assortis d’une interdiction partielle de contact, étaient manifestement contraires au droit».
L’agence Frontex a récemment lancé une offensive contre les organisations humanitaires qui se sont déployées ces dernières années pour venir en aide aux personnes en détresse en Méditerranée. Elle les accuse de faire le jeu des passeurs et de créer un « appel d’air ». Sans aucun fondement [2], cette campagne de délégitimation, amplifiée par des personnalités politiques et les médias, produit des effets bien réels. La police des frontières européennes active ici sa stratégie de communication visant à faire le vide sur la Méditerranée pour rendre invisibles les victimes de sa politique migratoire. Cela lui permet d’avoir les mains libres dans ses tractations avec les gendarmes de l’Europe, exécutants de la politique d’externalisation de l’Union européenne (voir p. 20). Les ONG ont largement répliqué à cette campagne de diffamation et de criminalisation. Charles Heller*, qui a contribué à fonder en 2013 la plateforme WatchTheMed et en 2014 l’Alarmphone, explique les conditions dans lesquelles ces opérations citoyennes se sont mises en place, et à quels enjeux elles répondent. Des opérations tributaires de soutiens privés. (Réd.)
Cela fait trois ans que l’Office fédéral des migrations (ODM) – ancêtre du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) – a transformé la caserne des Rochat en un centre fédéral d’hébergement pour hommes, d’une capacité de 120 places. L’objectif était double: reloger une partie des demandeurs d’asile du Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe et «décharger les cantons des cas traités selon les accords de Dublin ou pour ceux qui ont peu de chance d‘obtenir une admission en Suisse».
Comment améliorer la protection des victimes de traite des êtres humains lorsqu’elles
sont inscrites dans une procédure de demande d’asile ? Comment se rapprocher des
standards et des bonnes pratiques prévues par les traités ratifiés par la Suisse ? La
conférence « Les victimes de traite dans l’asile : la pratique suisse à l’épreuve », organisée
le 20 mars à Berne par la Plateforme des associations actives dans la lutte contre la
traite des êtres humains 1, a réuni des spécialistes suisses et des experts internationaux
pour débattre de ces questions. Une première en Suisse qui a rencontré un franc succès,
avec la participation de 230 professionnel-le-s.
«Au bout du compte, la poursuite du développement du système Dublin servira les intérêts de tous les Etats Dublin.» Telle est la conclusion du Conseil fédéral dans un rapport rendu public en mai 2017 [1]. Tous les Etats Dublin? Comme le montre notre carte réalisée sur la base des données des transferts Dublin effectués en 2016, … Continued
De plus en plus de personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuel-le-s, transgenres, intersexes)
fuient leur pays pour chercher protection ailleurs, notamment en Europe, où les droits
des « minorités sexuelles » sont relativement mieux reconnus et protégés. On estime que
ces demandes d’asile pour motifs d’orientation sexuelle et/ou d’identité de genre (OSIG)
représentent aujourd’hui environ 5% des demandes totales. Le projet Asile LGBT Genève
a été lancé à Genève en 2016 par la Coordination asile.ge afin d’évaluer et d’améliorer les
conditions d’accueil des personnes LGBTI relevant du domaine de l’asile à Genève. Il propose
des pistes d’action incluant les divers acteurs institutionnels et associatifs du canton
visant à une meilleure prise en considération des besoins spécifiques de ces réfugié-e-s.
Les femmes victimes de viols dans le cadre de conflits armés présentent une souffrance psychique qui nécessite autant des soins qu’une reconnaissance juridique et symbolique.Leur drame se complique en raison du tabou que constitue le viol auquel s’ajoute une atteinte aux liens filiaux. La victime n’est pas seulement l’objet d’une déshumanisation personnelle recherchée par les tortionnaires. Elle est aussi l’objet d’une exclusion sociale de la part de ses propres groupes d’appartenance. Dans ce contexte, la procédure d’asile revêt une fonction particulière, puisqu’elle aura pour effet de nier, ou de reconnaître leur statut de victime.
Depuis près de 30 ans, on assiste à la reconnaissance lente et progressive de persécutions spécifiques aux femmes et, depuis les années 2000, de persécutions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Les hommes, femmes et enfants demandant protection à la Suisse viennent généralement de pays en guerre ou soumis à des régimes autoritaires. Ils y ont subi ou assisté à des violences. Les trajets jusqu’au pays d’accueil sont eux-mêmes émaillés d’événements traumatisants, de par les politiques frontalières très restrictives voire répressives et les conditions de grande précarité.
Quel accès à l’apprentissage pour les jeunes issus de l’asile?
Active depuis 2013 auprès des familles requérantes d’asile du foyer des Tattes à la requête du Conseil d’Etat genevois, l’association Reliance a été sollicitée en 2015 pour mettre en place un programme de tutorats auprès des jeunes mineurs arrivant seuls dans le canton. A quel besoin répondent les tutrices et tuteurs? Quelles difficultés rencontrent-ils ou elles? Explication et témoignages de ces accompagnants, plongés dans la réalité d’adolescents et de jeunes adultes en quête d’avenir.
A l’été 2015, le Conseil européen lance un programme de relocalisation en signe de solidarité avec la Grèce et l’Italie, Etats aux avant-postes de l’accueil des réfugiés en Europe. Initialement, 40’000 places d’accueil auraient dû être mises à disposition par les Etats membres dans le cadre du projet. Quelques mois plus tard, le 22 septembre 2015, le Conseil augmente de 120’000 le contingent. Total : 160’000 places. Face aux millions de réfugiés syriens installés dans des conditions précaires dans des camps ou dans les villes du Liban, de Jordanie et de Turquie, ce chiffre représente une goutte d’eau dans l’océan.
Le Conseil de déontologie journalistique (CDJ), pendant belge du Conseil suisse de la presse, a rendu en octobre 2016 deux avis qui vont dans le sens de la lutte menée par le Comptoir des médias pour une information sur l’asile objective, approfondie et équilibrée.
Le 13 octobre 2016, Vivre Ensemble a organisé une table ronde à l’intention des médias en vue de la réalisation d’un Mémo(ts) de l’asile, manuel-glossaire visant à documenter et guider les journalistes lorsqu’ils abordent la thématique des réfugiés. L’objectif de la rencontre était de discuter de la signification de certains termes juridiques, des difficultés et des besoins concrets des journalistes et de la forme que ce manuel pourrait revêtir. Un document de travail avait préalablement été fourni aux participants.
Le Conseil fédéral a publié, en octobre 2016, un rapport (1) évaluant le statut de l’admission provisoire et proposant plusieurs scénarios d’action. En soi, cet acte est une reconnaissance des défaillances de ce statut dénoncées de longue date par la société civile. Les personnes admises provisoirement séjournent de fait durablement en Suisse. Mais leur intégration sociale et professionnelle est largement freinée par ce titre de séjour dit provisoire et perçu comme tel.
« Chaque enfant séparé devrait être hébergé dans une structure adaptée à son âge et à ses besoins », préconise le manuel des bonnes pratiques du Service social international. Suivant l’exemple d’autres cantons, les autorités neuchâteloises ont décidé de mettre en place de nouveaux moyens d’accueil pour les mineurs non accompagnés, dont le nombre s’est accru en 2015.
« On ne sait pas où ils sont, ce qu’ils sont en train de faire ou avec qui ils sont ». C’est ainsi que Brian Donald, chef de cabinet d’Europol, l’office de police criminelle de l’Union européenne, commente le chiffre de 10’000 enfants disparus annoncé par son agence à The Observer en janvier 2016. Un chiffre-choc qui ne s’appuie sur aucune étude, rapport ou communiqué de presse sur le sujet, tout en pointant du doigt «des bandes criminelles pan-européennes [ciblant] les mineurs à des fins d’exploitations sexuelles et esclavage» (The Observer, 30.01.2016) (1).
Disparitions, exposition à de mauvais traitements voire à l’exploitation : la vulnérabilité et l’absence de protection des mineurs non accompagnés (MNA) ont conduit le Conseil de l’Europe –organisation internationale distincte de l’UE dont la Suisse est membre– à adopter le 13 octobre 2016 une résolution contenant 16 recommandations à l’attention des pays membres (1). Les Etats y sont exhortés à préserver le droit au regroupement familial dans le cas de mineurs migrants séparés, à garantir un logement adapté à leurs besoins et à faire en sorte qu’ils ne se voient jamais refuser l’entrée dans un pays membre.
A l’heure où le Règlement de Dublin permet à la Suisse des renvois à tour de bras vers les pays d’entrée dans l’Union européenne (1), la détermination de la minorité des requérants d’asile est devenue un enjeu plus crucial que jamais. L’allégation de minorité constitue en effet un des derniers grains de sable susceptible d’enrayer les rouages implacables de ce règlement
« La Suisse manque à son obligation de protéger les enfants par une politique migratoire restrictive ». Tel est le constat dressé par l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant, dans son 8ème rapport d’observation.
Frontières physiques, linguistiques, mentales, sociales. Nous vous proposons ci-dessous des courts résumés de textes abordant la thématique des frontières. A lire ou à relire.
Pendant la guerre froide, le monde était divisé en deux. Un mur séparait non seulement un pays, mais aussi deux idéologies. A cette époque, les pays communistes arrêtaient les personnes qui essayaient de sortir de leurs pays.
Si les frontières touchent les migrants en général, le réfugié est un symbole particulièrement parlant et paradoxal des tensions qui règnent, en matière migratoire, entre accueil et contrôle des frontières. Parce qu’entre le réfugié et la frontière, il y a une relation qui est juridiquement nécessaire. Et là réside tout le problème.
Dans le courant de l’année 2015, 24 demandes d’asile ont été déposées à l’aéroport de Genève. La loi prévoit que durant la procédure de détermination du statut de réfugié, les requérants d’asile sont assignés aux locaux de la zone de transit internationale, au maximum pendant 60 jours. Certains sont renvoyés directement depuis l’aéroport vers leur … Continued
Le titre de cet article peut paraître surprenant: asile et humour, n’est-ce pas un couple quelque peu détonnant? Quand on connaît toutes les expériences de détresse vécues par les migrants dans leurs pays d’origine et sur leurs chemins d’exil, tous les rejets que subissent les requérants d’asile et les réfugiés dans leurs pays d’accueil, tous les obstacles, administratifs ou autres, avec lesquels luttent celles et ceux qui les soutiennent et les accompagnent, y a-t-il vraiment de quoi faire de l’humour? Ce sont plutôt des sentiments d’impuissance, de résignation, de révolte et d’amertume qui s’installent. Et pourtant, l’humour pourrait peut-être nous permettre de prendre distance à l’égard de ces sentiments pesants, qui risquent de nous démobiliser, de nous anéantir, à force de nous confronter sans cesse au tragique. De quelqu’un qui a de l’humour, on dit qu’il est spirituel, et on appelle ses plaisanteries des mots d’esprit. Il se pourrait donc qu’il y ait dans l’humour quelque chose comme un esprit, un souffle qui nous porte, envers et contre tout ce qui pèse. Un penseur allemand, Otto Julius Bierbaum, disait: «L’humour, c’est quand on rit malgré tout.» L’humour serait donc comme une force spirituelle de résistance, urgente aujourd’hui dans le domaine de l’asile! Mais le rire, l’humour peuvent aussi être très ambigus: on peut faire beaucoup de mal en riant, comme c’est le cas dans les quolibets, les moqueries, le rire cynique. Il nous faut donc faire un petit détour philosophique pour distinguer deux regards très différents sur l’humour, avant de pouvoir le faire fructifier pour l’asile.
Désignés comme les principaux vecteurs de la crise migratoire actuelle, accusés d’exploiter la détresse des migrants, les passeurs sont devenus la cible des gouvernements européens. Europol, l’agence européenne de lutte contre la criminalité internationale vient de lancer un grand Centre européen de lutte contre les passeurs. Décryptage d’une stratégie rhétorique qui vise à exonérer l’Europe … Continued
Rendre la terre helvétique la moins attractive possible constitue un des axiomes de la politique d’asile. Les restrictions imposées au fil des ans aux possibilités de regroupement familial tendent à cet objectif, sans égard aux conséquences. Comment se projeter dans la société d’accueil et s’intégrer quand sa femme, ses enfants, se terrent dans le pays d’origine ou croupissent dans un camp de réfugié en attendant de pouvoir vous rejoindre? Tel est l’enjeu du droit au regroupement familial, contingenté au statut octroyé en Suisse.
Le secteur Intégration du SEM a publié cet été un petit fascicule à l’intention de celles et ceux qui se voient reconnaître un besoin de protection par la Suisse. Il est également distribué aux employeurs, services sociaux et administratifs. Le document explique les droits et obligations découlant des trois statuts liés à ladite protection. Chaque permis détermine en effet les possibilités de lieu de résidence, changement de canton, voyage à l’étranger, regroupement familial, scolarité, travail, santé, etc. La brochure a pour mérite d’offrir une vue d’ensemble et comparative. Le tableau aurait été parfait et nous aurions promu la diffusion du document si nous n’avions lu attentivement le texte décrivant le profil des personnes détentrices d’un permis F. Des «définitions» librement adaptées sous pré- texte de vulgarisation déformant considérablement la réalité. Au point de porter préjudice à l’objectif de la brochure: l’intégration. Nous avons interpellé le Secrétariat d’Etat aux migrations, qui s’est montré sensible à nos arguments et nous a annoncé vouloir travailler sur une version corrigée dès cet été. En attendant, il nous parait important de rectifier le tir. D’autant que l’admission provisoire est aujourd’hui la cible d’attaques politiques.
Qui sont les quelque 30’000 personnes qui détiennent une admission provisoire en Suisse? Quelles différences entre ce statut et l’asile? À quelles restrictions sont soumis les titulaires de ce statut et avec quelles conséquences sur le plan humain? Le rapport Permis F: admission provisoire ou exclusion durable? qui accompagne l’exposition de l’ODAE romand tente de … Continued
Depuis quelques années, les Syriens constituent un des groupes les plus importants de demandeurs d’asile, en Suisse comme dans d’autres pays de l’Union européenne. Le sort de leur demande d’asile ne sera pourtant pas le même partout. La Suisse privilégie l’octroi d’une protection temporaire à la reconnaissance du statut de réfugié dans les situations de conflit armé généralisé. Une pratique dénoncée par le HCR lui-même (1).
Selon les statistiques 2015 publiées par le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) fin janvier, plus de 33’000 personnes vivaient en Suisse avec un permis F, dont 11’600 personnes depuis plus de 7 ans. Moins de 30 % des personnes potentiellement actives travaillaient. Un chiffre en hausse de 7,4% par rapport à l’année précédente. Fruit d’un changement de discours des autorités et de l’économie ?
Si « migration » est synonyme de déplacement durable d’un pays à l’autre, elle ne va pas de pair avec la notion de « mobilité ». De fait, la liberté d’un citoyen du monde de se déplacer en Suisse et en général dans le monde occidental dépend de la couleur de son passeport et de … Continued
Le 25 septembre dernier, le Parlement suisse a mis un point final à la restructuration du domaine de l’asile. Si le processus législatif a été mené au pas de charge, avant même l’évaluation finale de la phase-test, le débat n’est pas clos pour autant, puisque l’UDC a d’ores et déjà lancé un référendum. Le parti d’extrême-droite, champion des tours de vis, mène cette fois la fronde contre la révision, seul. Au Parlement, il a été minorisé par un front plutôt inédit s’étendant du PLR au PS (les Verts se sont abstenus). Les promesses de la ministre de tutelle avaient en effet de quoi séduire largement: une accélération des procédures permettrait aux réfugiés d’obtenir plus vite un statut, tandis qu’une protection juridique gratuite garantirait l’accès à une procédure équitable malgré les délais de recours réduits. A y regarder de plus près, la réalité s’annonce pourtant moins reluisante.
Le plan de relocalisation de l’Union Européenne avance à très petits pas. 159 personnes sur les 160’000 réfugiés qui devaient être relocalisés depuis la Grèce ou l’Italie ont effectivement été accueillis par les pays de l’UE. L’objectif de la délocalisation est de décharger ces pays.
Présentés comme fers de lance de la nouvelle stratégie adoptée par l’Union européenne (UE), les «hotspots» doivent répondre aux récentes «pressions migratoires». La Commission européenne les définit comme des centres d’accueil et d’enregistrement où l’on identifiera et enregistrera les nouveaux arrivants, avant de prendre leurs empreintes digitales. Bon nombre de dirigeants européens considèrent ces centres comme la solution miracle.
Les compagnies aériennes sont tenues de s’assurer que les voyageurs qu’elles transportent sont dotés de documents d’identité et de visas valables, sous peine de se voir sanctionner par les pays de destination. Ce que l’on appelle les «carrier sanctions» existent en Suisse depuis 2008. Elles sont également prévues par la Convention de Schengen. Mais la nature de ces sanctions varie d’un pays à l’autre. Sous prétexte de reprise de l’acquis de Schengen, la Suisse vient de durcir sa législation, érigeant les compagnies aériennes en gardiennes des frontières.
La Suisse s’est dotée au fil des années d’un véritable arsenal juridique permettant le renvoi des personnes déboutées de l’asile ou en situation irrégulière. Des accords de réadmission aux partenariats migratoires, les lignes qui suivent cherchent à différencier les accords existants et reviennent sur des tentatives menées par la Suisse, plus ou moins officiellement, d’externaliser la gestion des flux migratoires à des pays tiers.
Les 11 et 12 novembre 2015 s’est tenu le «sommet de La Valette» qui a réuni les pays africains et ceux de l’Union européenne (UE). C’est l’UE qui était à l’origine de cette réunion. Que voulait-elle?
Vous n’y aviez pas fait attention. Nous non plus. Nous voterons sur l’initiative «de mise en œuvre» lancée par l’Union (ni) démocratique (ni) du centre (UDC) le 28 février 2016. De quoi est-il question et comment en sommes-nous arrivés là? Rappel: en novembre 2010, l’initiative «pour le renvoi des étrangers criminels» a été adoptée en … Continued
Dans l’article publié par la Neue Zürcher Zeitung sur les statistiques Eurostat 2014 (p. 22) repris par les médias romands, une information, très vite exploitée politiquement, a attiré notre attention.