Aller au contenu
La plateforme d’information de Vivre Ensemble
 

Agenda

La majorité sont des réfugiés: on vous l’avait bien dit!

By

71% des demandes d’asile traitées par la Suisse ont abouti à une protection. Le tableau publié en mars par l’agence Eurostat a fait grand bruit depuis que la NZZ a relayé ce chiffre choc, mi-mai. Il étonne forcément le grand public dans la mesure où les statistiques du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) proposent une lecture très différente des chiffres, et en particulier un taux de décisions positives de 25%.
Mais il conforte celles et ceux qui ont eu entre les mains notre brochure Il y a ce qu’on dit sur les réfugiés. Et il y a la réalité, défendant depuis 2012 le raisonnement suivi aujourd’hui par Eurostat.

Du fantasme du million de personnes prêtes à s’embarquer pour l’Europe

By

On aura tout lu et entendu sur les naufrages en Méditerranée. Si des articles et témoignages de qualité ont été diffusés, certains chiffres et déclarations, repris en boucle dans les médias, ont attiré notre attention. Une revue de presse détaillée et critique vous est proposée sur notre site. Mais une petite halte s’impose quant à certaines déclarations faites par le directeur de l’agence Frontex.

Traite d’êtres humains: Les demandeurs d’asile, des victimes au rabais?

By

Depuis quelques années, la Suisse porte une attention toute particulière à la lutte contre la traite des êtres humains. Les autorités fédérales ont en effet reconnu que la Suisse était un pays de destination et de transit pour les victimes d’exploitation tant sexuelle que de la force de travail et ont affiché une volonté d’agir contre cette forme d’esclavage. Des mécanismes ont été mis en place et commencent à porter leurs fruits. Tout se gâte lorsque la victime dépend de la législation sur l’asile.

Débrouille contre l’exclusion | Le travail non-déclaré, ressource pour les déboutés?

By

La politique d’asile helvétique frappant les déboutés favorise-t-elle le recours à une économie parallèle? Comment parvenir à s’en sortir lorsqu’on ne vous donne rien, ou tout juste un minimum destiné à vous faire comprendre que vous êtes indésirables? Dans le cadre de son travail de master [1], dont il nous propose ici une synthèse, Régis Blanc met en exergue les paradoxes et effets pervers du système migratoire.

Centre-test de Zurich: beaucoup de bruit pour rien?

By

Le centre-test de Zurich où est expérimentée une nouvelle procédure d’asile accélérée accompagnée d’une protection juridique vient de faire l’objet de quatre rapports d’évaluation. Des analyses intermédiaires censées permettre d’orienter la suite du projet pilote, mais aussi d’éclairer le traitement de la restructuration de l’asile entamée cet hiver par les Chambres fédérales. Dans sa communication, … Continued

Hébergement: médias et public enfumés par la rhétorique de la hausse des demandes

By

Le manque de places d’hébergement pour demandeurs d’asile est une thématique récurrente dans les médias. Depuis juin 2014, le sujet fait chaque mois les gros titres. Et pour expliquer cette crise du logement, la « hausse des demandes d’asile » est systématiquement invoquée par les autorités et répétée en boucle par les médias. L’ouverture d’abris de protection civile (PC) est, sauf dans de rares cas, la seule solution envisagée à court terme dans la plupart des cantons romands. Or, à y regarder de plus près, et malgré la situation internationale, ladite hausse n’a de loin pas été si « explosive » ou « extraordinaire », en regard des dernières années. Alors si les cantons peinent à loger les demandeurs d’asile, c’est qu’il y a d’autres raisons.

Restructuration de l’asile | La charrue avant les boeufs

By

Le 3 septembre dernier, le Conseil fédéral a publié un message ouvrant le chantier d’une restructuration du domaine de l’asile. Il s’agit là de la grande réforme de la procédure d’asile annoncée il y a trois ans par Madame Sommaruga. Les Chambres fédérales, Conseil des États en premier, vont commencer à examiner le projet dans ses détails à partir du printemps 2015. Une commission de parlementaires a déjà visité le centre «test» à Zurich, vitrine du projet. Quatre organismes d’évaluation différents devraient rendre leur premier rapport de suivi du test au mois de décembre. Il aurait été logique d’attendre la fin des tests et de leur évaluation pour présenter le projet de loi.

Peter Sutherland | Préjugés sur l’immigration

By

Des deux côtés de l’Atlantique, les mesures de lutte contre l’immigration malmènent la démocratie et la dignité humaine. Les partis nationalistes d’extrême droite ne cessent de progresser sur le continent européen, tandis que plusieurs millions de migrants sans-papiers souffrent dans l’ombre. Aux Etats-Unis, le président Barack Obama, soucieux de la capacité de son parti à conserver les rênes du Sénat, a décidé de reporter la réforme sur l’immigration jusqu’après les élections du mois de novembre.

Protection juridique | Phase test: l’avocat pris en tenailles

By

Depuis le 6 janvier 2014 se déroule à Zürich, dans un centre de la Confédération, une phase test visant à établir l’efficacité de nouvelles procédures d’asile. Les autorités chargées de mener la procédure (Office fédéral des migrations (ODM)) et les défenseurs juridiques des demandeurs d’asile sont regroupés dans le même bâtiment, quoique sur deux étages distincts. Objectif affirmé : accélérer drastiquement les procédures tout en garantissant une défense équitable. Mais le défenseur juridique est-il à même d’exercer sa mission dans le respect des règles de sa profession ?

Intégration | Désir ou contrainte?

By

Intégration. Un mot-valise dans lequel chacun peut mettre sa représentation du monde et de la société. En Suisse, l’intégration des étrangers se décline au niveau fédéral non pas comme on pourrait s’y attendre dans une loi ad hoc, mais dans la Loi sur les étrangers et une ordonnance spécifique, ainsi que dans la Loi sur la nationalité.

La Suisse et les renvois vers l’Italie: ce que dit vraiment Strasbourg

By

Le 4 novembre 2014, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a rendu un jugement remarqué concernant une famille afghane de requérants d’asile avec six enfants qui contestait son renvoi vers l’Italie par la Suisse, en application des accords de Dublin. Cette décision a en effet fait l’objet d’une intense couverture médiatique, avec les simplifications et erreurs qu’un sujet aussi complexe et sensible entraîne immanquablement. Le jugement a de plus immédiatement été instrumentalisé politiquement par la droite xénophobe suisse dans son combat contre le droit international des droits de l’homme. Il semble donc nécessaire de rappeler les conclusions, en fait limitées, de ce jugement en demi-teinte.

Disparités cantonales | Zoom sur les enfants isolés

By

Plusieurs centaines d’enfants et d’adolescents arrivent seuls en Suisse chaque année. Certains déposent une demande d’asile, d’autres restent dans la clandestinité, d’autres encore peuvent être victimes de trafic ou d’exploitation. On les appelle « enfants séparés ».

Droit des réfugiés | Et les enfants dans tout ça?

By

La définition du réfugié consacrée dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés est demeurée inchangée depuis son adoption. Formulée dans les années 50, elle reflète aujourd’hui encore une époque où l’attention se portait particulièrement sur l’homme adulte. Celui-ci était perçu comme l’instigateur principal des changements sociaux, économiques ou politiques.

Dublin III | La Suisse joue avec le feu

By

En août 2013, la Suisse s’est engagée à reprendre les acquis du nouveau Règlement Dublin III. Celui-ci établit une durée maximale de trois mois de détention administrative pour les personnes en attente d’un transfert Dublin1. Or, dans le projet de loi visant à transposer ces dispositions dans le droit suisse, le Conseil fédéral a plus que doublé cette période de détention, puisqu’il s’arroge une durée totale maximale de 7 mois et demi. Une information qu’il se garde bien de mettre en avant dans sa communication2. Pour ne pas s’attirer les foudres de Bruxelles ?

Solidarité | La société civile accueille des réfugiés syriens

By

150 personnes se sont spontanément inscrites depuis cet automne auprès de l’OSAR pour accueillir, chez elles, temporairement, des réfugiés syriens fuyant le conflit. Une dynamique de solidarité à laquelle le directeur de l’OSAR Beat Meiner ne s’attendait pas lorsque, au détour d’une interview et un peu par provocation, il a lancé l’idée que la population était sans doute prête à faire plus qu’accueillir un contingent de 500 réfugiés syriens sur trois ans, comme l’avaient annoncé les autorités suisses. Au lendemain du 9 juin et du 9 février, l’élan des «Places gratuites» pour les Chiliens semblait chimérique…

Décryptage | Votation du 9 février 2014: silence sur les droits

By

Le 9 février 2014, 1’463’954 voix acceptaient l’initiative UDC «contre l’immigration de masse », tandis que 1’444’428 la rejetaient (Chancellerie fédérale, résultats finaux officiels provisoires). Soit une différence minime de 19’526 voix, pour des conséquences considérables. Le principe des contingents pour toutes les catégories de personnes étrangères est désormais ancré dans la Constitution. Ceux-ci devront être fixés « en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de préférence nationale ».

Détention | Genève: capitale des droits humains… ou hub d’expulsion?

By

La future restructuration de la procédure d’asile, actuellement élaborée par le Département fédéral de Justice et Police (DFJP), prévoit que des cantons puissent se spécialiser dans certaines étapes de la procédure: enregistrement des demandeurs d’asile; hébergement et intégration ; ou détention administrative et renvoi. Sous l’impulsion du Conseiller d’Etat en charge de la sécurité Pierre Maudet, qui collabore étroitement avec la Confédération pour cette restructuration, le canton de Genève a pris l’orientation de jouer un rôle d’hub d’expulsion.

La Suisse et Dublin III, entre progrès et incertitudes

By

La Suisse dispose d’un délai au 3 juillet 2015 pour mettre sa législation en conformité avec le nouveau Règlement de Dublin III (RD III). Le Conseil fédéral a néanmoins annoncé l’introduction anticipée dès le 1er janvier 2014 des principales modifications procédurales de celui-ci, afin d’appliquer les mêmes critères que les autres Etats membres et d’éviter une complexification inutile des procédures Dublin. Une application qui ne se fera cependant pas sans problèmes.

Dublin III | Entre avancées et statu quo

By

Le Règlement n° 604/2013, adopté au mois de juin 2013 et applicable dès janvier 2014, porte bien son surnom de «Règlement Dublin III» (1). Il est, ni plus ni moins, la version 3.0 du système de répartition des responsabilités en matière d’asile établi il y a plus de vingt ans par les Conventions de Schengen et de Dublin. Comme le Règlement Dublin II avant lui (2), il «confirme les principes» de ce système et lui apporte les «améliorations» jugées «nécessaires, à la lumière de l’expérience», pour renforcer son efficacité ainsi que la protection des demandeurs d’asile (préambule, cons. 9).

Voix d’exils | Les conséquences de la dernière révision de la loi sur l’asile

By

Les citoyens suisses ont voté massivement le 9 juin 2013 en faveur du durcissement de la loi sur l’asile. Par voie d’ordonnance, le Conseil fédéral a donc adopté les modifications nécessaires à la mise en œuvre de cette révision et prévu des phases test pour son application. Le mercredi 26 février 2014, il annonce qu’il souhaite prolonger la durée de validité des modifications urgentes de la loi sur l’asile de quatre ans initialement prévues jusqu’en septembre 2015. Afin de mieux comprendre les conséquences de cette nouvelle politique, Voix d’Exils a rencontré Philippe Stern, juriste au Service d’aide juridique aux exilés (SAJE).

Un mot d’ordre: Dissuasion

By

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers vient de publier son sixième rapport d’observation. Un document reflétant la pratique des autorités suisses observée sur le terrain durant l’année écoulée en matière de loi sur les étrangers et de loi sur l’asile. En s’appuyant sur des situations concrètes, le rapport fait émerger la réalité humaine qui se cache derrière les dossiers et les jugements.

Accélération | Projet Sommaruga et assistance juridique en question

By

Dans la foulée de la votation sur les mesures urgentes du mois de juin dernier, Mme Sommaruga, déclarée alors grande vainqueur, lançait la procédure de consultation sur «son» projet de restructuration complète du domaine de l’asile. Un projet de grande envergure, censé accélérer les procédures, dont le Parlement se saisira prochainement. Les prises de position des partis, rendues publiques au terme de la consultation, laissent craindre un échec retentissant de la cheffe du DFJP, en particulier quant aux promesses faites à sa famille politique en matière d’assistance juridique.

La surveillance sous contrôle

By

Le 22 septembre 2013, les Tessinois ont été appelés à se prononcer sur une modification de la Loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les adultes, approuvée le 15 avril 2013 par le Grand Conseil tessinois et attaquée par référendum. Une modification qui donne le feu vert à la privatisation de la surveillance des personnes incarcérées ou soumises à la détention administrative.

Reflexions | De l’indépendance des praticiens

By

Selon l’article art. 26bis al. 2 LAsi de la Loi sur l’asile adopté en décembre 2012, les problèmes médicaux des demandeurs d’asile, y compris les traumatismes psychologiques, devront être établis dans les premiers jours de la procédure d’asile. Un examen médical aura lieu lors de la phase préparatoire, dans des délais extrêmement courts: en l’espace … Continued

Vers la privatisation des procédures d’asile?

By

Depuis plusieurs années, certaines tâches relatives à la prise en charge des demandeurs d’asile ont été privatisées, notamment en ce qui concerne l’hébergement et l’octroi de l’aide sociale. Cette tendance s’est nettement renforcée avec les dernières modifications de la Loi sur l’asile (LAsi) et de ses ordonnances d’application. De longue date, des entreprises privées ont … Continued

Déléguer les yeux fermés?

By

La restructuration du domaine de l’asile, avec la création de grands centres fédéraux, prévoit de confier de plus en plus de tâches à des prestataires externes: hébergement, encadrement, certaines étapes de la procédure d’asile, soins, détention, sécurité, etc. Ce qui pose la question des contrats qui scellent ces mandats, du type de prestataires mandatés (but … Continued

Le contrôle des frontières: un mirage aux enjeux humains et financier

By

Article de Claire Rodier*, paru dans le n°144 de Vivre Ensemble et repris par Le Courrier du 20.10.2013. La mise en place d’un arsenal législatif visant à contrôler les flux migratoires dont nous sommes les témoins s’accompagne d’une vaste entreprise de fermeture physique des frontières. Une entreprise aux conséquences humaines désastreuses, foulant un droit humain fondamental, celui de chercher protection contre la persécution. Mais aussi, aspect moins connu, une entreprise qui, pour servir certains intérêts financiers, perpétue la chimère d’un possible contrôle des frontières. Claire Rodier, Membre du GISTI (groupe d’information et de soutien des immigré.e.s, Paris) et du réseau euro-africain Migreurop, auteure de Xénophobie Business, nous en livre un aperçu.

En Italie, à l’abandon

By

Particulièrement choqués par les conditions indignes rencontrées par cette jeune femme et ses deux filles nous avons écrit le 16 juillet au Service de la population du canton de Vaud (SPOP), pour lui faire part de notre intention de publier ce témoignage, et de notre vive préoccupation. Le nom de cette dame est anonymisé : … Continued

Aide d’urgence | Un scénario prévisible

By

Alors qu’en décembre dernier, le parlement refusait l’extension de l’aide d’urgence à tous les requérants d’asile, la centralisation et le transfert de compétence en matière d’aide sociale et d’urgence du canton à la Confédération dans le cadre de la grande réorganisation en cours laissait présager une extension et un nivellement par le bas en la … Continued

Révisions compulsives du droit d’asile | Quelles résistances?

By

Les actuelles révisions en cascades du droit d’asile posent un défi spécifique au mouvement de défense des réfugié.e.s. Lors de l’adoption des mesures urgentes à la session parlementaire de septembre 2012, les organisations ont été divisées sur l’opportunité de lancer un premier referendum. Celles qui ont saisi cette voie l’ont fait aboutir, sans l’appui des … Continued

Loi sur l’asile | Le pire est-il à venir?

By

Au lendemain de l’adoption des mesures urgentes de la loi sur l’asile (LAsi), voici un aperçu des prochaines étapes de cette révision, qui touchent à la fois la concrétisation des mesures urgentes (projet 3) et en particulier des procédures en phase de test, la révision de la loi entérinée en décembre 2012 (projet 1), et … Continued

Sri Lanka: An Elefant in the Room*

By

La pratique actuelle des autorités suisses, qui consiste à refuser d’offrir une protection internationale aux demandeurs d’asile Sri Lankais, viole les normes internationales en matière d’asile et de droits de l’homme. Les nouvelles lignes directrices du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur les demandes d’asile des Sri Lankais sont claires 1 : … Continued

Le demandeur d’asile n’existe pas

By

La Suisse vient de modifier unilatéralement la définition du réfugié ancrée dans le droit international en excluant les déserteurs de sa portée (Mesures urgentes de la loi sur l’asile). Un retour au fondement du droit des réfugiés nous rappelle que ceux-ci resteront des réfugiés, que la Suisse le veuille ou non. Dès lors, cette exclusion pourrait entraîner des violations en série des droits que leur confère la Convention de 1951.

1400 jours contre 140 jours? La grande arnaque de l’accélération des procédures d’asile

By

Projetée avec insistance lors du débat Infrarouge du 22 mai 2013 sur la révision de la loi sur l’asile, l’infographie avait tout pour frapper les esprits. Imaginez un peu : aujourd’hui, 1400 jours comme durée moyenne de traitement des demandes d’asile. Demain, l’eldorado : 140 jours au maximum. Qui pourrait décemment être contre une telle «accélération des procédures»? Le problème est que l’infographie est archi-fausse. Elle consiste à comparer des pommes et des bananes.

Immigration à l’helvète

By

Au sein de l’Europe, l’Helvétie est un pays par tradition conservateur, sinon réactionnaire. Néanmoins sur deux plans elle a su se montrer politiquement pionnière. Pionnière d’une part comme refuge fiscal pour les plus riches  […]. Pionnière d’autre part en s’offrant au cœur de l’Europe comme terrain d’essai pour les restrictions de plus en plus sévères du droit d’asile […].

La «logique des camps» de la politique suisse d’asile

By

Le 28 septembre 2012, le Parlement suisse a voté la création de «centres spécifiques» où pourront être hébergés les requérants d’asile «qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement». Contrairement aux «centres de détention», l’objectif des centres spécifiques n’est pas en lien avec … Continued

Asile: L’état d’exception

By

La mise en place de plus en plus marquée d’un régime d’exception à l’égard des demandeurs d’asile en Suisse a pour effet non seulement d’exclure de nombreux requérants d’un examen sur le fond de leur besoin de protection, mais également de dépolitiser la question de l’asile, dans le sens où la société civile est de plus en plus éloignée des véritables enjeux et n’est plus consultée sur la mise en œuvre ou la création d’une société d’accueil. L’asile devient ainsi une question administrative de gestion de flux et s’éloigne tant des enjeux juridiques de la défense des droits des migrants, que des enjeux politiques du débat démocratique sur la société que l’on souhaite constituer.

Centres pour récalcitrants | Chassez le naturel…

By

Le 28 septembre 2012, une majorité du Parlement suisse a voté en faveur de la création de « centres spécifiques » pour les « requérants qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement. » Cet article rappelle ce en quoi a consisté l’« internement administratif d’étrangers » en Suisse et analyse dans quelle mesure la création de « centres spécifiques » pour requérants d’asile « délinquants » et « récalcitrants » peut, ou non, y être assimilée.

humanrights.ch | Les centres pour «requérants récalcitrants»

By

Dans le cadre du durcissement de la politique d’asile décidé à l’automne 2012, une disposition (art. 26) autorisant l’office fédéral des migrations (ODM) à envoyer les «requérants récalcitrants» dans des centres spécifiques a été adoptée. Sont concernés les requérants «qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement.» Cette disposition a été déclarée comme «urgente» et est donc déjà en vigueur dans la loi. Elle n’est toutefois pas encore applicable dans la pratique. Le DFJP planche actuellement sur plusieurs alternatives pour la réalisation de ces centres.

Refuser l’engrenage

By

Le 10 octobre dernier, un référendum contre les mesures urgentes de la loi sur l’asile a été lancé, après des débats nourris au sein des milieux de défense du droit d’asile. Des débats qui ne doivent pas faire oublier l’essentiel: la teneur des mesures urgentes adoptées le 28 septembre dernier et le devoir de les combattre, quelle que soit la stratégie privilégiée.

Bras de fer judiciaire | Droits fondamentaux et pratique des Etats européens

By

Plusieurs condamnations récentes des Etats par les juridictions européennes montrent que les politiques officielles ne sont pas vraiment conformes à leurs obligations internationales. Les tensions entre politiques d’asile restrictives et respect des droits fondamentaux deviennent de plus en plus fortes. A en juger par l’évolution du débat en Suisse, l’avenir de l’ «Etat de droit» … Continued

Asile | Plier l’échine et attendre des jours meilleurs?

By

Chronique publiée par Anne-Catherine Menetrey dans Le Courrier. « Il paraît que les durcissements en cours dans le domaine de l’asile «n’indignent plus que quelques vieux archétypes de gauche, qui crient au loup depuis tellement longtemps que plus personne ne les écoute»1. J’en prends pour mon grade, merci! Mais c’est faux! […]

Erythrée | Evadés d’une prison

By

On parle peu de l’Erythrée, ce pays d’Afrique de l’Est qui borde la Mer Rouge. Pourtant, c’est de là qu’arrive depuis quelques années l’un des groupes les plus importants en nombre de demandeurs d’asile. Or les Erythréens sont aujourd’hui touchés par une nouvelle révision de la loi sur l’asile qui– entre autres durcissements – restreint … Continued

Les enfants en 1ère ligne

By

A l’heure où le «modèle hollandais» semble devenir la référence à la mode en matière d’asile –grands centres fédéraux et procédures accélérées-, nos autorités pourraient s’inspirer d’autres expériences menées dans ce pays. Ainsi en est-il d’un projet de recherche axé sur les droits de l’enfant et mené conjointement entre les bureaux de consultations juridiques locaux … Continued

Asile, urgence et insécurité

By

Plusieurs études menées à l’échelle internationale montrent que les rapports entre la thématique des migrations et celle de la sécurité se sont accentués à la fin du XX e siècle, et que, suite aux attentats du 11 septembre 2001, les questions de sécurité sont devenues un aspect primordial des politiques migratoires. En Suisse, les récentes initiatives … Continued

Le mirage hollandais

By

L’ambitieux projet d’« accélération des procédures d’asile » issu des services de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au printemps passé s’inspire ouvertement du « modèle hollandais », entré en vigueur en juillet 2010 .

L’examen médical obligatoire dénoncé par les spécialistes

By

Dans le projet de révision examiné actuellement au Conseil national, un examen médical a été introduit en phase préparatoire de la procédure d’asile. Objectif: accélérer les procédures. L’article 26a oblige les demandeurs d’asile à «faire valoir toute atteinte à leur santé dont ils avaient connaissance au moment du dépôt de leur demande et qui pourrait … Continued

Quand l’UDC cherche à faire oublier ses inconséquences institutionnelles sous le masque d’un parti d’opposition

By

En présentant leurs 45 propositions devant la presse, Christophe Blocher et ses pairs n’ont eu de cesse de dénoncer l’inefficacité de la politique d’asile du Conseil fédéral, et de Simonetta Sommaruga en particulier, appelant à l’adoption de mesures urgentes. Jamais le mot «bilan» n’y a été prononcé. Un bilan qui s’imposerait pourtant: celui d’une politique … Continued

Dublin | Des erreurs de conception moteurs du changement?

By

Principalement conçu comme un accord entre Etats, le Règlement de Dublin II part du principe que tous les Etats membres respectent les droits fondamentaux et n’accorde dès  lors qu’une attention limitée à ces droits. Il en découle une application mécanique du Règlement, aveugle à la réalité du terrain. Dans les faits, des divergences de taille … Continued

Enquête | Quelques vérités sur les statistiques en matière d’asile

By

Dans le débat public, autorités, presse et certains milieux politiques ne cesse de convaincre la population que le droit d’asile est un problème majeur, ceci à grand renfort de statistiques. Au point d’amener Simonetta Sommaruga, la nouvelle Cheffe du Département fédéral de justice et police, à rendre un énième rapport sur «les mesures d’accélération de la procédure d’asile». Pourtant, une lecture simplement honnête des statistiques officielles permettrait de changer complètement le paradigme de communication.

Permis F | L’exclusion au féminin

By

L’intégration des femmes détentrices d’un permis F est parsemée d’embûches liées à leur genre, à leur statut, à leur position sociale et à leur parcours migratoire. Dans le cadre d’un travail de recherche effectué pour le CSP-Ge d’octobre 2010 à juillet 2011, Sophie Hodel décortique ces difficultés, et offre des pistes pour les dépasser. (réd.) … Continued

CEDH | La Suisse a mal à ses droits fondamentaux

By

Le principe de l’automaticité du renvoi d’un étranger en cas de délit viole la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Appelée à se prononcer pour la deuxième fois sur un même dossier, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle à la Suisse que les droits fondamentaux sont supérieurs et s’appliquent à tout être … Continued

Monitoring des vols spéciaux | Indépendance au rabais

By

Un contrôle «indépendant» qui risque l’instrumentalisation… C’est la directive retour de l’Union européenne, développement de l’acquis de Schengen, qui impose un monitoring en cas de renvoi forcé. L’entrée en vigueur de la disposition en Suisse était prévue au 1er janvier 2011, mais ce n’est qu’en juillet que le mandat a été attribué à la FEPS, … Continued

Mineurs isolés à protéger!

By

«Les autorités cantonales compétentes désignent immédiatement une personne de confiance chargée de représenter les intérêts des requérants mineurs non-accompagnés aussi longtemps que dure: (b) le séjour dans un centre d’enregistrement si, outre l’audition sommaire visée […], des actes de procédure déterminants pour la décision d’asile y sont accomplis» (Article 17 al. 3 (b) de la … Continued

La lenteur, une nouvelle rhétorique

By

«Ce rapport confirme l’hypothèse selon laquelle le problème fondamental en matière d’asile tient à la durée excessive de la procédure d’asile et de renvoi.» C’est la conclusion à laquelle parvient le DFJP dans son Rapport sur des mesures d’accélération dans le domaine de l’asile du mois de mars 2011 (Vivre Ensemble, n°133). Les chiffres et … Continued

Rapport sur les mesures d’accélération des procédures | Pas de quoi se réjouir!

By

Le nouveau rapport du Département Fédéral de Justice et Police sur les mesures d’accélération dans la procédure d’asile a été salué tant par la gauche que par la droite, et par la principale organisation nationale de défense des réfugiés, l’OSAR. Un consensus surprenant: une lecture attentive du rapport en question laisse craindre de nouveaux durcissements … Continued

Admission provisoire | 20 ans, leur avenir se ferme

By

Le Centre suisse-immigrés à Sion est depuis plusieurs années approché par des jeunes que l’on peut qualifier de deuxième génération: ils sont nés ou arrivés en bas âge en Suisse, dans les années 1990, lorsque leurs parents ont été «admis provisoirement». Ils nous sollicitent car leur avenir se ferme soudainement dès la fin de la … Continued

Statistiques sur l’asile

By

Chaque année la sortie des statistiques sur l’asile de l’Office fédéral des migrations (ODM) est un événement politiquement consternant (1). 2011 suit la règle. Taux de refus, comparaisons internationales, applications de la convention de Dublin (2), méthode, peu de choses tiennent la route… Au chapitre des comparaisons internationales, l’ODM nous indique que la Suisse est … Continued

Décryptage | Opinion post-28 novembre: Le véritable dessein de l’UDC

By

Le 28 novembre 2010, l’initiative «pour le renvoi des étrangers criminels» a remporté 53% de oui sur l’ensemble du territoire suisse. Quant au contre-projet direct du Conseil fédéral, il a été rejeté par 54.2% et tous les cantons. Concrètement, trois nouveaux paragraphes vont venir s’ajouter à l’article 121 de la Constitution fédérale. Ils prévoient que … Continued

Le droit d’asile démembré

By

La Conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf a soumis fin mai au Parlement une nouvelle proposition de révision de la Loi sur l’asile (LAsi), qui touche également la Loi sur les étrangers (LEtr). Elle poursuit ainsi dans le tripatouillage législatif incessant qui tient lieu de politique d’asile depuis plus de 20 ans, en cherchant à donner un … Continued

Réflexion | L’apprentissage du français en question

By

Pour des personnes en situation de rupture culturelle, l’effort à fournir pour pénétrer dans l’univers langagier de l’autre est très important. Il peut s’avérer insurmontable en cas d’exil forcé, ou après de graves traumatismes. Encourager et soutenir ces individus à apprendre la langue du pays d’accueil est nécessaire. Mais faut-il faire de cet apprentissage une … Continued

Délit de solidarité | Poursuivis pour avoir sauvé des migrants. Héros ou passeurs?

By

Le mercredi 8 août 2007, trois navires tunisiens pratiquant la pêche se trouvaient à proximité de l’île italienne de Lampedusa, lorsqu’ils ont rencontré une embarcation gonflable en difficulté. A bord de celle-ci se trouvaient quarante-quatre migrants originaires du Maroc, d’Ethiopie, d’Erythrée et du Soudan. Parmi eux une personne dans un état de santé grave, onze femmes dont deux enceintes, ainsi que deux enfants dont un handicapé. Après les avoir sauvés, ces marins se sont retrouvés en prison. Une tentative de criminalisation de ceux qui aident les migrants, qui n’est pas sans prolongements en Suisse.