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En bref | Accélération des procédures: le bilan très sévère du TAF

Dans un arrêt de principe reposant sur le recours d’un requérant d’asile iranien qui avait contesté le principe de l’examen de son dossier en procédure accélérée [1], le Tribunal administratif fédéral (TAF) durcit le ton. La pratique du SEM en matière de répartition des demandes examinées en procédures accélérées ou étendues porte atteinte aux droits … Continued

En bref | Le chiffre choc : 1300 réfugiés à la rue à Lesbos. La Suisse en accueille 20…

C’est à nouveau l’Allemagne et Angela Merkel qui tentent de sauver un tant soit peu l’honneur de l’Europe, en annonçant accueillir 1500 réfugié·e·s sans abri suite à l’incendie qui a ravagé le camp surpeuplé de Lesbos. L’Allemagne espère que les autres pays suivront. Pour l’heure, Karin Keller-Sutter, cheffe du DFJP, a annoncé l’accueil de 20 … Continued

Formation | Offrir des perspectives aux réfugié.e.s

Longtemps sous-estimée, la question de l’accès à une formation certifiante ou supérieure s’est posée de façon accrue dès 2015, au moment où un grand nombre de réfugié-e-s ont été accueilli-e-s en Europe et en Suisse. Diverses initiatives ont alors été lancées, motivées par le principe que les personnes en situation d’exil forcé doivent pouvoir continuer … Continued

Mobilisation | L’éducation: un droit pour toutes et tous!

Le 7 septembre 2019, Solidarité sans frontières et le syndicat ssp-vpod / enseignant-e-s organisaient à Berne une journée d’étude intitulée «Réfugié-e-s – Éducation, intégration et émancipatio ». Cette journée avait pour but de mettre autour d’une même table les exilé-e-s, les spécialistes de l’éducation et les personnes engagées, dans le but d’échanger et d’analyser de … Continued

Centre fédéral | Climat tendu et décès à Perreux : un contexte à changer

Au centre fédéral d’asile de Perreux à Boudry, l’atmosphère est tendue. Les témoignages nous rapportent un climat de violence favorisé par le système mis en place : une grande promiscuité, des fouilles systématiques, des cadences effrénées dans la procédure, des règles du type bâton-carotte, des restrictions dans l’accès aux soins et un manque d’activité, de … Continued

Genève et RMNA : pétition et motion acceptées

Les collaborateurs du foyer de l’Étoile sortent de l’ombre. Longtemps contraints au silence, les collaborateurs du foyer de l’Étoile à Genève ont interpellé les autorités genevoises sur la prise en charge des requérants d’asile mineur non accompagnés (RMNA), qu’ils qualifient d’échec et sont revenus sur leurs tentatives de faire changer les choses de l’intérieur et … Continued

Fouiller les téléphones portables des requérants? Inutile et chronophage, selon une expérience en Allemagne

Dans le cadre d’un projet pilote, le SEM a contrôlé les téléphones et les ordinateurs portables des requérants d’asile sous prétexte qu’un nombre important d’entre eux ne peuvent prouver leur identité. Le porte-parole du SEM a précisé que ces fouilles avaient été effectuées sur une base volontaire et que ces contrôles pouvaient fournir des informations … Continued

Genève | L’aide d’urgence, un droit?!

Depuis le 1er mars 2018 à Genève, pour recevoir de l’Hospice général le montant de survie que constitue l’aide d’urgence, les personnes déboutées de leur demande d’asile doivent désormais faire un grand détour par le Service asile et rapatriement de l’aéroport (SARA) avant d’aller faire tamponner leur papier blanc à l’Office cantonal de la population … Continued

Dublin Italie | Un tribunal conclut à des défaillances systémiques dans la procédure d’asile

Fin décembre 2017, le Tribunal administratif (TA) de Rennes (France) a annulé le renvoi vers l’Italie d’un ressortissant soudanais et enjoint au préfet «de l’autoriser à solliciter l’asile». L’homme craignait des mauvais traitements et un refoulement vers le Soudan sans examen de sa demande d’asile, en raison de la situation migratoire que connaît l’Italie et d’un … Continued

Drôle de News | Opération Comm’: Bonjour Genève!

A Genève, l’Hospice général ne lésine pas sur la communication et les nouvelles technologies. L’institution vient de lancer une application destinée aux demandeurs d’asile fraîchement arrivés afin de leur permettre de trouver par eux-mêmes ce dont ils ont besoin : santé, commerces, associations, services de l’Hospice, etc. Le projet repose sur l’idée que tous les … Continued

Drôle de News | Hébergement: Apprendre de ses erreurs

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) appelle les cantons à rester vigilants et à conserver suffisamment de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et réfugiés. Malgré la baisse de 30% des demandes par rapport à l’an passé, la situation autour de la Suisse reste tendue et imprévisible, relevait-il début septembre en publiant les statistiques mensuelles. … Continued

Drôle de News | Bateau anti-migrant. La croisière s’amuse?

«Aujourd’hui, Defend Europe vient de terminer sa première mission», annonçait le 18 août dans un communiqué le groupuscule d’extrême droite Génération identitaire (GI). Ses membres, issus de toute l’Europe, s’étaient donnés pour mission d’enrayer les traversées de la Méditerranée par les migrants quittant la Libye. Bloquer le passage des bateaux, appeler les gardes-côtes libyens pour … Continued

Drôles de news | Qui a écrit?

«L’année passée, nous nous sommes réjouis de l’acceptation de la révision de la loi sur l’asile. L’accélération des procédures d’asile dès 2019 amènera des améliorations fondamentales. En attestent les résultats de notre centre-test à Zurich.»

Drôles de news | Des us et des coutumes

S’intégrer à travers le sport le plus populaire de Suisse: la randonnée. Deux jeunes afghans demandeurs d’asile ont décidé de partir à la découverte de la Suisse et des Suisses, sac à dos et sur le mode couchsurfing. Un projet visant à faire tomber les murs des préjugés, se faire connaître, et surtout découvrir les us et coutumes helvétiques sous une forme proactive et conviviale. L’idée était de faire le tour de la Suisse à pied en un mois et de dormir chaque soir chez l’habitant, selon un itinéraire planifié. Sauf que, relève le journaliste de Couleurs locales (RTS), qui s’est fait l’écho du projet, les tracasseries administratives s’en sont mêlées.

Drôles de news | Sur nos monts…

Le 2 mai 2017, Christian Levrat, président du Parti socialiste suisse, déclarait dans la Basler Zeitung :
« Je suis fier de la politique d’asile de la Suisse. Nous atteignons actuellement l’un des plus haut taux de reconnaissance et de protection de notre histoire. Cela signifie que ne viennent chez nous que ceux qui ont vraiment besoin d’une protection. Par rapport aux chiffres des demandes d’asile dans toute l’Europe, nous n’avons encore jamais eu si peu de demandes [en Suisse]. Cela veut dire que nous offrons une protection à ceux pour qui c’est vraiment nécessaire. »

Drôles de news | Bamako: 1 – UE: 0. Quand le Mali inverse les rôles

Il aura suffi d’un tweet ou presque pour faire vaciller la coopération Mali-UE en matière migratoire. Suite à une rencontre officielle avec les autorités maliennes, l’envoyé de l’Union européenne Bert Koenders s’est un peu trop vite empressé de claironner en 140 caractères qu’un accord de réadmission avait été conclu. Il n’en fallait pas plus pour provoquer l’ire de la diaspora malienne en France: le consulat du Mali à Paris a été occupé pendant 11 jours. Le gouvernement malien a même échappé à une motion de censure déposée par l’opposition, inquiète des retombées de cette rencontre.

Drôles de news | Trump et ses décrets – La paille et la poutre…

A l’heure où Trump fait les gorges chaudes de la presse, certaines de ses décisions sonnent étrangement familières. Il y a bien sûr les murs, que l’Europe ne se gêne pas de construire à tour de bras. Mais le 45e président des États-Unis a aussi annoncé geler les subventions fédérales pour les «villes sanctuaires», qui refusent de dénoncer leurs sans-papiers et bloquent ainsi leurs renvois.

En bref | Usage de la force à l’aéroport de Genève: deux illustrations de trop!

En décembre dernier, à l’Aéroport de Genève, deux personnes désirant déposer une demande d’asile ont été arrêtées par les gardes-frontière lors du contrôle d’identité à leur arrivée. L’un d’eux, ne comprenant pas pourquoi il devait donner son sac, a refusé d’obtempérer, a été aspergé de spray au poivre et a perdu connaissance. L’autre a été … Continued

En bref | La carte des centres fédéraux est désormais connue

«Toutes les personnes hébergées dans un centre de départ ne quitteront pas forcément la Suisse», explique Céline Kohlprath, porte-parole du SEM, suite aux protestations de la commune de Vallorbe, qui ne veut pas voir son centre d’enregistrement transformé en centre de départ. Toute la question est là. Qu’adviendra-t-il des personnes qui ne quitteront pas la … Continued

En bref | Faites ce que je dis et pas ce que je fais!

L’UDC n’est pas à une contradiction près. Le parti veut faire revoter le peuple sur un objet sur lequel celui-ci s’est déjà prononcé! Son référendum sur l’asile à propos duquel nous devrons voter en juin prochain porte notamment sur la possibilité donnée aux autorités fédérales de réquisitionner et adapter des constructions de la Confédération pour … Continued

En bref | Accord UE-Turquie: négocier coûte que coûte?

Les récentes restrictions en matière de droits fondamentaux (liberté d’expression et de rassemblement notamment), la gestion désastreuse de la question kurde ou encore les soupçons pesant sur l’entourage du président turc Erdogan de soutien financier à Daech ne semblent pas freiner les chefs d’États et de gouvernement de l’UE dans leur volonté de coopérer avec … Continued

En bref | Statistiques: Protéger ou faire du chiffre?

En octobre dernier, 1533 Afghans ont déposé une demande d’asile en Suisse, presque le double qu’en septembre. Une augmentation qui n’a pas manqué de faire la une des médias romands. Elle s’expliquerait par le tour de vis des autorités allemandes, qui ont décidé de donner la priorité aux Syriens et de travailler à une intensification … Continued

Aide au retour | Contraire au non-refoulement?

Le CAT s’est également intéressé à un instrument que les autorités suisses testent aujourd’hui au centre pilote de Zurich, dans l’idée de l’intégrer à la restructuration de l’asile. Lors du dépôt de leur demande, les personnes en procédure sont régulièrement incitées à un départ volontaire moyennant un forfait dégressif. Plus rapidement ils retirent leur demande, plus ils reçoivent de sous…

Abris PC | Pratiques contraires au droit?

Intéressantes à repêcher les Observations finales du Comité de l’ONU contre la torture (CAT) de 2010 concernant le Liechtenstein. Surtout qu’elles touchent à des pratiques qui ressemblent furieusement à des usages recensés en Suisse.

La Suisse et l’accueil des réfugiés syriens

2,1 millions de réfugiés. Si la Suisse accueillait, proportionnellement à sa population, le même nombre de réfugiés syriens que le Liban, elle en aurait accueilli 2,1 millions! Alors demander que la Confédération accueille 100’000 réfugiés syriens de plus, comme l’ont fait un groupe de 27 organisations alémaniques et les Verts fin décembre, un chiffre qui a fait sursauter nombre de politiques, n’est finalement pas si absurde. Tout dépend du pays avec lequel on se compare.

Accueil des réfugiés syriens, vraiment?

Bientôt quatre ans que la guerre civile a éclaté en Syrie. Depuis 2011, le nombre de personnes déplacées dans le pays est estimé à 7,6 millions alors que 3,8 millions ont fui le pays. Selon le HCR, 40% des réfugiés syriens sont des enfants de moins de 12 ans.

Autre condamnation de la Suisse

La CourEDH juge que l’exécution du renvoi d’un requérant d’asile iranien condamné à 7 ans de prison et à 70 coups de fouet pour avoir participé à des manifestations contre le régime violerait l’art. 3 de la CEDH (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants). Sa demande d’asile avait été refusée par l’ODM à cause de contradictions entre les deux auditions et de l’absence de l’original de sa condamnation.

Accord Suisse-Italie | La baguette magique de Gattiker

Scepticisme généralisé des organisation de défense des réfugiés suite à l’annonce par les autorités suisses, le 26 novembre, d’un accord passé avec l’Italie pour garantir l’hébergement des enfants et l’unité des familles renvoyées en vertu du Règlement Dublin. Accord permettant, selon les autorités, le renvoi de la famille Tarakhel. «Il aura fallu un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme pour qu’en deux heures de séance entre deux hauts fonctionnaires, on arrive à trouver une solution satisfaisante à un problème qui a inquiété l’Europe, la Suisse et d’innombrables ONG depuis plusieurs années!», ironisait Philippe Bovey, secrétaire romand de l’EPER sur les ondes de la RTS. Le directeur de l’ODM et son homologue italien auraient ainsi réussi à créer des milliers de places d’accueil pour des familles en Italie en un temps record…

Des vols spéciaux pour l’Italie présentés comme vols de ligne

Le 14 août 2014, la Wochenzeitung attirait l’attention sur une information publiée dans le Rapport sur l’accompagnement des rapatriements sous contrainte par voie aérienne par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) le 8 juillet 2014 . Dans ce rapport, la Commission mentionne l’utilisation d’avions de très petite taille de la compagnie française Twinjet pour le renvoi de demandeurs d’asile tombants sous la réglementation Dublin de Genève à Milan.

Dublin III: La Suisse joue avec le feu, suite

Le Conseil national s’est prononcé, par 132 voix contre 52, en faveur du projet de loi du Conseil fédéral relatif à la reprise des dispositions en matière de détention administrative du Règlement Dublin III. Réglementation prescrivant un maximum de trois mois de détention en vue de l’exécution du transfert d’un demandeur d’asile vers un autre Etat Dublin et sous certaines conditions. Or le Conseil fédéral s’est permis de rallonger cette durée maximale à 7 mois et demi!

Incendie au foyer des Tattes: Quand la comm’ déconne

«Tous des hommes seuls, déboutés de l’asile ». Pourquoi l’Hospice général a-t-elle tenu à préciser le statut des victimes de l’incendie qui a ravagé un bâtiment du foyer des Tattes, à Genève, a provoqué la mort d’un homme et en a laissé deux paraplégiques? Une information qui a été répétée en boucle dans quasiment tous les médias et qui de fait est fausse: le bâtiment touché par les flammes hébergeait des hommes en procédure d’asile. Le jeune homme érythréen décédé et certains des blessés étaient en attente d’une décision sur leur demande de protection.

Genève, premiers pas vers une meilleure prise en charge des mineurs

Une task force a été mandatée en mars 2013 par le gouvernement genevois afin d’améliorer les conditions d’existence des mineurs relevant du domaine de l’asile et hébergés dans les foyers du canton. Son premier rapport, publié à l’automne, visait à établir un état des lieux et formulait un certain nombre de recommandations. Hébergement, encadrement éducatif, besoins nutritionnels et d’hygiène, le tableau dressé dans le rapport témoigne des carences dans la prise en charge des mineurs, accompagnés et non accompagnés, à Genève. Des conditions prétéritant les capacités d’apprentissage scolaire des enfants, mais également leur insertion sociale et leur bien-être.

Admission provisoire | L’ONU critique

Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale demande à la Suisse d’éliminer les obstacles qui empêchent les personnes admises à titre provisoire (permis F) de jouir de la totalité de leurs droits. Le Comité rappelle qu’un traitement différentiel basé sur le statut juridique de la personne constitue une discrimination si cette différenciation … Continued

Jurisprudence | Définition du conflit armé interne

La CJUE décide que la définition de «conflit armé interne» contenue dans la directive 2014/83, qui établit les normes minimales relatives aux conditions à remplir par les candidats à l’asile, doit être interprétée de manière indépendante par rapport à la définition utilisée en droit international humanitaire (DIH). Au sens de la directive, un conflit armé … Continued

Accélération des procédures | Y a pas le feu…

Les autorités administratives saisies d’une demande d’asile sont souvent appelées à prendre des mesures provisionnelles pour maintenir une situation de fait ou de droit ou pour sauvegarder des intérêts compromis avant de statuer sur le fond. Ces mesures doivent donc généralement être prises en urgence. L’ODM ne s’y est pas trompé dans le cas d’une … Continued

Mobilisation | Wir sind nicht sprachlos!

Vendredi 31 janvier 2014, Berne (Waisenhausplatz): «Wir sind nicht sprachlos ! » (Nous ne sommes pas « sans voix») – Telles résonnent les voix d’une centaine de demandeurs d’asile, soutenus par les écoles autonomes de Berne et Bienne, Bleiberecht et SOSF. Avec une leçon d’allemand symbolique au centre de Berne, ils protestent contre les coupes financières infligées aux institutions actives dans l’encadrement et l’hébergement des requérants d’asile, qui, entre autres, ont pour conséquence la suppression des cours d’allemand au-delà d’un cours de base de 100 jours.

Jusqu’au boutisme… NEM pour absence de papiers

En décembre 2012, le Parlement a abrogé l’art. 32 al. 2 let a de la loi sur l’asile, qui prévoit de prononcer une non-entrée en matière lorsque le demandeur d’asile ne présente pas ses documents d’identité dans les 48 heures suivant le dépôt de la demande. Une disposition initialement destinée à sanctionner les demandes d’asile manifestement abusives et les dissimulations d’identité intentionnelles visant à empêcher l’exécution du renvoi. Son adoption avait fait couler beaucoup d’encre, car jugée contraire à la Convention relative au statut des réfugiés. Elle disparaîtra heureusement de la loi dès le 1er février 2014.

Détention en Grèce | Aucun changement depuis 2007

Dans trois décisions consécutives fin décembre 2013, la CourEDH a, à l’unanimité, prononcé la violation par la Grèce de l’article 3 CEDH, en raisons des conditions de détention prévalant aux centres d’Aspropyrgos, de Venna et de Soufli. Des conditions similaires à celles dénoncées en 2007 et 2008, selon les nombreux rapports sur lesquels la Cour … Continued

Hongrie | Renvois Dublin sous conditions

Les renvois Dublin vers la Hongrie ne peuvent se faire qu’après examen par les autorités suisses des conditions auxquelles seront soumis les personnes renvoyées, a jugé le TAF, dans un arrêt examinant en profondeur la situation en Hongrie. Si dans le cas examiné, la décision de NEM et de transfert vers la Hongrie du requérant étaient conformes au droit et que les transferts vers la Hongrie ne sont pas, par principe, illicites, une automaticité des renvois n’est pas tolérable, selon le TAF.

Genève | Les mineurs non accompagnés doivent être mieux encadrés

Le canton de Genève prend le pouls de l’accueil des mineurs demandeurs d’asile à Genève. Il a publié en octobre un premier rapport faisant le point de la situation dans le canton, qu’il s’agisse de mineurs non-accompagnés ou accompagnés. Hébergement, hygiène, éducation, loisirs, sécurité, alimentation sont passés au crible par la task force interdépartementale créée en mars, qui établit un certain nombre de recommandations. Le rapport fait une analyse comparative avec la situation dans les cantons de Vaud et du Valais.

La Solikarte en danger!

A travers le projet Solikarte (voir VE 141 / février 2013) les points cumulus de nombreux acheteurs de la Migros sont redistribués à des personnes à l’aide d’urgence sous forme de bons d’achats Migros. Et cela avec succès : seulement pour les mois de juin et de juillet 2013, la Solikarte a récolté environ Frs 26’000.- . Somme mise au bénéfice des personnes vivant dans des situations de mise à l’écart très difficiles en Suisse.

Syrie | L’ODM accueille un contingent de 500 réfugiés

Le HCR annonçait début septembre que le seuil des 2 millions de réfugiés syriens avait été franchi. Plus de 97% d’entre-eux sont hébergés par les pays voisins: fin août, ils étaient 716 000 au Liban, 515000 en Jordanie, 460000 en Turquie, 168000 en Irak et 110000 personnes en Égypte. La moitié d’entre-eux sont mineurs. De plus, près de 4,25 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur même de la Syrie. Face à cette situation, la Suède, première destination d’Europe pour les demandeurs d’asile syriens, a décidé d’offrir un permis de résidence permanent à ceux au bénéfice d’un statut temporaire. 8000 Syriens pourront ainsi obtenir l’accès à la réunification familiale. Depuis 2012, 14 700 demandes d’asile ont été déposées en Suède.

Parlement: Mais arrêtons les une bonne fois pour toutes!

… ironise le dernier éditorial de SOS Asile, à propose de nouveaux durcissements décidés par les parlementaires fédéraux, qui « ne parviennent pas à réfréner leur ardeur ». A peine la campagne de votation lancée, le Conseil national adopte de nouvelles aggravations du droit d’asile… Selon un scénario bien réglé, c’est l’ UDC qui est à l’ … Continued

Désinformation | 250 « récalcitrants » à Genève: Vraiment?

Le conseiller d’Etat Pierre Maudet milite pour accueillir un centre pour requérants «récalcitrants» à Genève, «pour maîtriser davantage les quelque 250 à 300 requérants sur 4900 qui, quotidiennement, de par leur comportement, nécessitent des interventions répétées de la police et suscitent un ras-le-bol croissant de la population» (Le Temps, 13.05.13. Voir aussi La Tribune de … Continued

Sri Lanka | Pétition contre le renvoi des Tamouls

L’Association ELISA-ASILE a lancé une pétition en ligne adressée au Conseil fédéral demandant la suspension immédiate des renvois de requérants d’asile tamouls par les autorités suisses vers le Sri Lanka et l’ouverture d’une enquête sur le sort des personnes renvoyées de Suisse vers le Sri Lanka depuis la fin du conflit armé en 2009.

Ueli Maurer | Il raconte l’histoire à sa manière…

Les organisations juives de Suisse et les historiens ont qualifié de cynisme le discous d’Ueli Maurer, président de la Confédération. Ueli Maurer a certes évoqué que la Suisse était un «refuge pour un grand nombre de personnes menacées et pourchassées». Mais il a oublié de parler des «réfugiés qui ont été repoussés vers une mort … Continued

Arbitraire | Quand l' »ascension professionnelle » devient un critère pour la régularisation

C’est l’histoire d’un Burundais titulaire d’une admission provisoire (permis F) depuis 2005 (en raison de la situation dans son pays), qui a tout fait pour s’intégrer et être indépendant financièrement mais à qui les autorités fédérales ont refusé le permis B parce qu’il avait exercé un emploi peu qualifié! Un homme qui a cherché à … Continued

Procédure accélérée | qualité et efficacité…

Rien ne l’a ébranlé, dans son plaidoyer pour la Suisse des centres. Pas même un tas de fumier, déposé par quelques activistes, lors d’une incursion au Symposium sur l’asile organisé par l’OSAR et le HCR. Le directeur de l’Office fédéral des migrations Mario Gattiker n’a cessé de vanter les mérites de la transposition en Suisse … Continued

Procédures d’ambassade | Le mensonge comme seul argument

«Vous pouvez déposer la demande auprès de l’ambassade ou du consulat de France qui la transmet au ministère des affaires étrangères. Si la demande est acceptée, le ministère des affaires étrangères français vous donnera un visa « au titre de l’asile » qui vous permet de venir en France. C’est l’OFPRA qui ensuite vous reconnaît ou non … Continued

Révision | Pendant ce temps, à Berne

Au moment où nous mettions sous presse, le Conseil des Etats confirmait le durcissement voulu par le Conseil national en juin dernier. Si la mesure la plus radicale -la mise à l’aide d’urgence à tous les demandeurs d’asile en procédure- n’est pas passée, la Chambre haute a décidé de l’appliquer aux «récalcitrants» -une sanction déjà … Continued

Procédure accélérée, pour qui? Pourquoi? A quel prix?

L’Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé qu’il traitera les demandes d’asile déposées par des ressortissants d’Etats européens considérés comme sûrs et exemptés de l’obligation de visa (Macédoine, Serbie et Bosnie-Herzégovine) en 48 heures au centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle. Dans son communiqué, l’ODM justifie cette mesure en précisant qu’entre le 1er … Continued

Aide sociale aux demandeurs d’asile | L’Allemagne condamnée

La Cour constitutionnelle fédérale allemande (BVerfG) a estimé, dans un arrêt du 18 juillet, que l’aide sociale accordée aux demandeurs d’asile en Allemagne ne respecte pas les normes constitutionnelles minimales, en particulier le droit fondamental à un niveau de vie décent. Elles sont de 40% inférieures à la moyenne européenne. En plus du logement pris … Continued

L’ODM épinglé par l’EVAM pour ses analyses douteuses…

Dans un courrier à l’EVAM, organisme chargé de l’encadrement et l’hébergement des demandeurs d’asile dans le canton de Vaud, l’ODM s’est offusqué de la possibilité offerte aux personnes déboutées et donc placées à l’aide d’urgence de participer à des programmes d’occupation, défrayés 300 frs par mois. Selon l’ODM, l’occupation et ces 300 frs mensuels constitueraient … Continued

Le TAF droit dans ses bottes

Agression physique conduisant à la perte de deux doigts, extorsions, expulsion violente d’un bus de tous les étrangers – avec l’aide de la police-, saccage de leur maison et de leurs biens, au vu et au su de voisins, refus des autorités d’enregistrer leurs plaintes… Le traitement subi par une famille de demandeurs d’asile sri-lankaise … Continued

L’ODM mise tout sur des mesures incertaines…

«Tolérance zéro à l’égard des requérants qui déposent plusieurs fois une demande d’asile en Suisse», telle est la devise du nouveau directeur de l’ODM Mario Gattiker. Aucune nouvelle procédure ne sera ouverte lorsqu’un.e candidat·e à l’asile revient en Suisse après avoir été transféré à un Etat Dublin. Et tant pis si les conditions d’accueil dans … Continued

La vraisemblance | Quand l’arbitraire est roi

L’analyse de la vraisemblance des allégations des requérants d’asile est le point le plus délicat et le plus important de la procédure d’asile. Mais l’Office fédéral des migrations (ODM) s’épargne parfois du travail fastidieux. Ainsi, relève-t-il dans une de ses décisions: « La requérante a déclaré lors de son audition sommaire avoir été arrêtée le 8 … Continued

Conseil National | Session extraordinaire pour xénophobie ordinaire

84, c’est le nombre d’interventions parlementaires que le Conseil national a dû traiter lors de sa session extraordinaire consacrée aux migrations le 28 septembre dernier. Les neuf motions et cinq postulats qui ont été acceptés lors de cette session spéciale amènent différents durcissements: lien de l’aide au développement pour les pays du Sud à la … Continued

ODAE | La Suisse au ban de la légalité?

L’ODAE romand a rendu public son 4ème rapport d’observation. Celui-ci propose une photographie des tendances observées en matière d’application des lois sur l’asile et sur les étrangers à partir des cas documentés cette année. En matière d’asile,  c’est à nouveau l’application des accords de Dublin et surtout le fait que la Suisse ne recourt quasiment … Continued

Jurisprudence | Pas de renvois vers la Grèce

Au TAF de prendre un arrêt de principe  sur les renvois en Grèce Après la Cour Européenne des droits de l’homme en janvier dernier (arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce), c’est au tour du Tribunal administratif fédéral (TAF) de se prononcer sur le renvoi de requérants d’asile en Grèce. Dans un arrêt de principe (arrêt … Continued

Vols spéciaux | Renvoyé et torturé…

Au moment où nous mettions sous presse, la polémique commençait à monter à propos d’un des détenus de Frambois renvoyé par vol spécial vers le Cameroun et emprisonné et torturé par les autorités locales. Il est à l’affiche du documentaire de Fernand Melgar. Des documents concernant ses motifs d’asile ont été transmis aux autorités camerounaises … Continued

Couacs à l’ODM | 10’000 demandes en rade

La Confédération a ignoré 10’000 demandes d’asile de réfugiés irakiens déposées dans les ambassades suisses de Syrie et d’Egypte depuis 2006! Par peur d’être submergé de demandes, l’ambassadeur suisse à Damas a réclamé à l’ODM en 2006 de ne pas traiter les demandes des réfugiés irakiens. L’ODM a donné son aval, sous l’oeil avisé de … Continued

LAMal et aide d’urgence | La fin de l’illégalité

«Dans la mesure où un bénéficiaire de l’aide d’urgence est domicilié en Suisse, il est obligatoirement affilié à l’assurance-maladie.» Telle est la teneur du communiqué de l’Office fédéral de la santé publique, qui confirme ce que Françoise Kopf, militante de l’association IGA-SOS Racisme à Soleure et membre du comité de rédaction de Vivre Ensemble, revendique … Continued

Fribourg: drame suite à une tentative de renvoi forcé

Suite à une intervention policière pour l’exécution d’un renvoi forcé vers l’Italie, une jeune Erythréenne de 21 ans tente de mettre fin à ses jours en sautant du 4ème étage du centre de requérant d’asile d’Estavayer-le-Lac. La jeune femme a été grièvement blessée et a été hélipor-tée au CHUV à Lausanne. Elle souffre de multiples … Continued

Femme enceinte en détention en vue d’un renvoi

Le 12 avril, un couple est placé en détention administrative par les autorités fribourgeoises en vue d’un renvoi. Selon le Centre de contact suisses-immigrés de Fribourg, l’expulsion échoue car la femme, enceinte, a été victime de saignements durant l’arrestation et a dû être conduite en urgence à l’hôpital. Entre-temps, son compagnon a été placé en … Continued

UE | Le séjour irrégulier n’est pas un motif de détention

Dans son arrêt du 28 avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché: les étrangers séjournant illégalement dans les pays membres de l’Union européenne ne peuvent plus être emprisonnés pour le seul motif qu’ils se trouvent encore sur le territoire malgré un ordre de le quitter. Ils peuvent toutefois être placés en … Continued

HCR | Demandes d’asile en baisse dans tous les pays industrialisés

Contrairement à ce que laissent croire les débats qui fleurissent sur cette question, le nombre de demandes d’asile dans 44 pays industrialisés a baissé de 5% entre 2009 et 2010., selon un rapport statistique publié par le Haut commissariat aux réfugiés.  L’Europe est également une destination moins «prisée» par les réfugiés. Si en 2005, les … Continued

Le TF, pieds et poings liés?

Le 15 décembre 2010, le Tribunal fédéral (TF) a constaté que l’absence de recours contre une décision cantonale refusant l’octroi d’un permis B humanitaire (art. 14 al.2 LAsi) était contraire à la Constitution fédérale (Cst), qui garantit un accès au juge. Le TF relevait que conformément à l’article 190  Cst, il était néanmoins «contraint d’assurer … Continued

L’interdiction de mariages viole la CEDH

Dans un arrêt du 14 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le Royaume-Uni pour avoir entravé le droit au mariage. Il  estime que certes, des mesures peuvent être prises pour vérifier qu’un mariage n’est pas fictif, et certes un mariage considéré comme fictif peut être interdit. Mais interdire de manière générale … Continued

Fribourg | Les associations se rencontrent

Frib’attente est une plateforme qui s’était constituée de manière informelle au prin- temps 2010 afin d’organiser une semaine d’activités en marge de la journée des ré- fugié-e-s. En juin, Frib’attente a organisé des rencontres et deux expositions afin de permettre aux Fribourgeois d’entrer en contact avec un autre monde fribourgeois, souvent très discret: celui des … Continued

Neuchâtel | Immigrés d’hier et d’aujourd’hui

A l’initiative de la Colonie libre italienne s’est créée à Neuchâtel la Feneci (Fédération neuchâteloise des communautés immigrées). Elle vise à rassembler quelque 200 communautés de migrants de 145 nationalités. La Feneci souhaite favoriser le dialogue et l’échange entre communautés pour tendre à plus de reconnaissance sociale. Elle entend aider les migrants dans leurs démarches … Continued

Dublin | L’Italie, pas de problème!

Dans leurs décisions de renvoi Dublin, l’ODM et le TAF ne manquent pas une occasion d’affirmer que l’Italie (comme d’ailleurs les autres Etats parties à l’accord de Dublin) a signé les conventions internationales relatives aux droits de l’homme et au droit d’asile, de sorte que les autorités suisses ne sauraient présumer qu’une violation de ces … Continued