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Plateforme d’information sur l’asile

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Archive | En bref

Le TF, pieds et poings liés?

En ligne depuis le 1 mai 2011 et publié dans - modifié le 9 juillet 2017

Le 15 décembre 2010, le Tribunal fédéral (TF) a constaté que l’absence de recours contre une décision cantonale refusant l’octroi d’un permis B humanitaire (art. 14 al.2 LAsi) était contraire à la Constitution fédérale (Cst), qui garantit un accès au juge. Le TF relevait que conformément à l’article 190  Cst, il était néanmoins «contraint d’assurer […]

L’interdiction de mariages viole la CEDH

En ligne depuis le 1 mai 2011 et publié dans - modifié le 9 juillet 2017

Dans un arrêt du 14 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le Royaume-Uni pour avoir entravé le droit au mariage. Il  estime que certes, des mesures peuvent être prises pour vérifier qu’un mariage n’est pas fictif, et certes un mariage considéré comme fictif peut être interdit. Mais interdire de manière générale […]

L’ODM juge le cas invraisemblable, sans même regarder ses cicatrices!

En ligne depuis le 1 avril 2011 et publié dans - modifié le 3 juin 2018

Aran, jeune étudiant tamoul, raconte avoir été emprisonné et torturé. En 2008, après sa libération, et suite à de nouveaux démêlés avec l’armée, il se réfugie en Suisse. Lors de ses auditions, Aran explique avoir été membre d’un mouvement d’étudiants soutenant les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE). En février 2007, il a séjourné […]

Fribourg | Les associations se rencontrent

En ligne depuis le 12 octobre 2010 et publié dans - modifié le 8 juillet 2017

Frib’attente est une plateforme qui s’était constituée de manière informelle au prin- temps 2010 afin d’organiser une semaine d’activités en marge de la journée des ré- fugié-e-s. En juin, Frib’attente a organisé des rencontres et deux expositions afin de permettre aux Fribourgeois d’entrer en contact avec un autre monde fribourgeois, souvent très discret: celui des […]

Neuchâtel | Immigrés d’hier et d’aujourd’hui

En ligne depuis le 12 octobre 2010 et publié dans - modifié le 8 juillet 2017

A l’initiative de la Colonie libre italienne s’est créée à Neuchâtel la Feneci (Fédération neuchâteloise des communautés immigrées). Elle vise à rassembler quelque 200 communautés de migrants de 145 nationalités. La Feneci souhaite favoriser le dialogue et l’échange entre communautés pour tendre à plus de reconnaissance sociale. Elle entend aider les migrants dans leurs démarches […]

Dublin | L’Italie, pas de problème!

En ligne depuis le 12 octobre 2010 et publié dans - modifié le 8 juillet 2017

Dans leurs décisions de renvoi Dublin, l’ODM et le TAF ne manquent pas une occasion d’affirmer que l’Italie (comme d’ailleurs les autres Etats parties à l’accord de Dublin) a signé les conventions internationales relatives aux droits de l’homme et au droit d’asile, de sorte que les autorités suisses ne sauraient présumer qu’une violation de ces […]