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Archive | Chroniques

Les chroniques sont des événements marquants en matière d’asile et d’immigration et sont réalisées pour l’essentiel sur la base de la presse suisse romande pour la chronique suisse, et sur la base de la revue « Migration News Sheet » pour la chronique européenne. Elles ne sont de loin pas exhaustives.

Les chroniques portent sur les deux à trois mois précédant la publication de la revue.

Chronique Suisse | Du 1er juin au 1er septembre 2017

En ligne depuis le 4 novembre 2017 et publié dans

8 juin Le TAF, après interprétation de l’article 69 al.4 de la Loi fédérale sur les étrangers, conclut que la situation d’un étranger mineur non-accompagné ne permet pas son renvoi dans son pays d’origine, la Guinée. Le mineur s’était vu refuser le statut de réfugié par le SEM, bien qu’aucune perspective de prise en charge […]

Chronique Europe | Du 1er juin au 1er septembre 2017

En ligne depuis le 4 novembre 2017 et publié dans

19 juin Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le droit à la réunification des familles de personnes réfugiées en Europe assorti de recommandations. Il y dénonce des mesures restrictives adoptées par certains Etats membres : usage systématique de données biométriques, définition restrictive des membres de la famille, […]

Chronique Europe | Du 12 avril au 17 mai

En ligne depuis le 14 juillet 2017 et publié dans

12 avril Le Bade-Wurtemberg hausse le ton concernant l’immigration irrégulière. La région, située à la frontière sud de l’Allemagne, aurait arrêté entre janvier et février trois fois plus de migrants provenant de Suisse que l’an dernier sur la même période. Pour sa part, le Secrétariat d’Etat aux migrations reconnaissait que plus de la moitié des […]

Chronique Suisse | Du 1er avril au 9 mai

En ligne depuis le 11 juillet 2017 et publié dans

1er avril Après deux ans d’attente, la personne la plus recherchée d’Albanie a pu obtenir le statut de réfugié en Suisse. Ancien policier, D. enquêtait sur des membres influents du gouvernement corrompus par des mafias locales et impliqués dans le trafic de drogue. Détenu pendant plus de 6 mois pour des motifs absurdes, il fuit […]

Chronique Europe | Du 8 décembre au 25 janvier

En ligne depuis le 3 mai 2017 et publié dans

8 décembre 2016 La Commission européenne recommande aux Etats membres de réactiver le règlement Dublin III en renvoyant vers la Grèce tous les demandeurs d’asile ayant transité par ce pays à partir de la mi-mars 2017 au vu « des progrès sensibles » dans la mise en place des « structures institutionnelles et juridiques indispensables […]

Chronique Suisse | Du 12 décembre au 26 janvier

En ligne depuis le 3 mai 2017 et publié dans

12 décembre 2016 Le Tribunal administratif fédéral (TAF) annule la décision prise par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de renvoyer deux mineurs non accompagnés érythréens vers leur pays d’origine. Depuis juin 2016, le SEM n’accepte plus la « sortie illégale » d’Erythrée comme motif d’asile, pour les personnes qui sont en règle avec leurs […]

Chronique Europe | Du 28 février au 22 mars

En ligne depuis le 1 avril 2017 et publié dans

28 février Le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka a présenté une proposition de loi gouvernementale exigeant que les requérants d’asile déboutés ne reçoivent plus d’aide alimentaire de l’Etat ni ne soient accueillis dans les lieux d’hébergement. En coupant les moyens de survie de ces personnes, le gouvernement autrichien espère accélérer leur départ du pays. […]

Chronique Suisse | Du 15 février au 29 mars

En ligne depuis le 1 avril 2017 et publié dans

15 février Le Conseil fédéral a approuvé l’augmentation temporaire du nombre de juges du Tribunal administratif fédéral (TAF) de 65 à 69 afin de réduire le nombre des recours pendants en droit d’asile. La nouvelle loi sur l’asile votée par le peuple en 2016 prévoyant d’accélérer les procédures de demande d’asile, le gouvernement a estimé […]

Chronique Europe | Du 17 juin au 2 décembre

En ligne depuis le 24 janvier 2017 et publié dans

17 juin L’ONG Médecins sans frontières (MSF) déclare renoncer publiquement au financement de l’UE et de ses Etats membres pour protester contre l’accord de réadmission conclu entre l’UE et la Turquie le 18 mars dernier. (voir VE 158 / juin 2016) 5 juillet La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) confirme la décision prise […]

Chronique Suisse | Du 14 juillet au 15 novembre

En ligne depuis le 24 janvier 2017 et publié dans

14 juillet Le Corps des gardes frontière a appréhendé 1321 demandeurs d’asile, originaires d’Érythrée et d’Ethiopie pour la plupart, entre les 4 et 10 juillet alors qu’ils tentaient d’entrer en Suisse via le poste frontière de Chiasso. Sur les 1321 personnes arrêtées, 996 ont été renvoyées en Italie. Denise Graf, coordinatrice asile à la section […]