23 septembre La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé une proposition de nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile visant à remplacer le règlement de Dublin III. L’objectif serait « d’améliorer et d’accélérer les procédures d’asile, selon un principe de solidarité et de responsabilité partagées ». Pour la Cimade, […]
2 juillet La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour traitements inhumains et dégradants (violation de l’article 3 CEDH). Cinq demandeurs d’asile affirmaient ne pas avoir pu bénéficier d’une prise en charge matérielle et financière (pré- vue par le droit national) et, interdits de travail, avoir été contraints de dormir dans […]
21 février La CourEDH a rendu une décision validant les « refoulements à chaud » faits par l’Espagne à Ceuta et Melilla. Estimant que l’Espagne n’a commis aucune violation, elle entérine ainsi l’impossibilité de déposer une demande d’asile en cas de franchissement irrégulier de la frontière et légitime les pratiques des gardes- frontière espagnols et […]
2 décembre La France annule la livraison de six frégates aux garde-côtes libyens. Huit associations avaient saisi le Tribunal administratif de Paris contre la livraison de ces embarcations en février 2019. Ce n’est que le 26 novembre 2019 que le Ministère des armées semble avoir réalisé que la situation en Libye n’était pas propice à […]
20 septembre «L’idée selon laquelle l’Europe est envahie par des migrants africains est complètement fausse » estime l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans son rapport Perspectives des migrations internationales 2019, elle souligne que le nombre de demandes d’asile déposées en son sein par les ressortissants d’un pays d’Afrique ne cesse de chuter […]
28 juin L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé à Frontex de renforcer son mécanisme interne de signalement des violations des droits de l’homme survenues au cours d’opérations menées ou coordonnées par ce dernier. Elle a également demandé à l’agence de suspendre immédiatement ses opérations à la frontière entre la Hongrie et la Serbie […]
4 avril Le Conseil d’État belge a décidé de suspendre un arrêté royal datant du 22 juillet 2018 autorisant la détention d’enfants. Le décret modifiait un arrêté royal antérieur datant du 2 août 2002 qui autorisait le gouvernement à ouvrir des unités familiales dans des établissements de détention fermés. 18 avril Le Racist Violence Recording […]
10 février La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a ordonné à l’Italie de porter assistance au navire de l’ONG allemande Seawatch 3 après que le gouvernement italien ait refusé de laisser accoster le bateau en Sicile. Sur le navire, 47 personnes secourues au large de la Libye. 19 février En avril 2018, le […]
13 décembre 2018 Le Tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Tous ont reçu des peines d’emprisonnement, allant de six mois avec sursis à 12 mois, dont quatre fermes. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la […]
1er octobre Domenico Lucano, le maire de la commune italienne de Riace, en Calabre, a été arrêté. Il est accusé par les autorités d’aide à l’immigration clandestine (notamment de facilitation de mariages de convenance). Ce maire communiste, élu à trois reprises depuis 2004 a établi un système d’accueil et d’intégration des exilés dans son village […]