23 septembre La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé une proposition de nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile visant à remplacer le règlement de Dublin III. L’objectif serait « d’améliorer et d’accélérer les procédures d’asile, selon un principe de solidarité et de responsabilité partagées ». Pour la Cimade, … Continued
2 juillet La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour traitements inhumains et dégradants (violation de l’article 3 CEDH). Cinq demandeurs d’asile affirmaient ne pas avoir pu bénéficier d’une prise en charge matérielle et financière (pré- vue par le droit national) et, interdits de travail, avoir été contraints de dormir dans … Continued
21 février La CourEDH a rendu une décision validant les « refoulements à chaud » faits par l’Espagne à Ceuta et Melilla. Estimant que l’Espagne n’a commis aucune violation, elle entérine ainsi l’impossibilité de déposer une demande d’asile en cas de franchissement irrégulier de la frontière et légitime les pratiques des gardes- frontière espagnols et … Continued
2 décembre La France annule la livraison de six frégates aux garde-côtes libyens. Huit associations avaient saisi le Tribunal administratif de Paris contre la livraison de ces embarcations en février 2019. Ce n’est que le 26 novembre 2019 que le Ministère des armées semble avoir réalisé que la situation en Libye n’était pas propice à … Continued
20 septembre «L’idée selon laquelle l’Europe est envahie par des migrants africains est complètement fausse » estime l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans son rapport Perspectives des migrations internationales 2019, elle souligne que le nombre de demandes d’asile déposées en son sein par les ressortissants d’un pays d’Afrique ne cesse de chuter … Continued
28 juin L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé à Frontex de renforcer son mécanisme interne de signalement des violations des droits de l’homme survenues au cours d’opérations menées ou coordonnées par ce dernier. Elle a également demandé à l’agence de suspendre immédiatement ses opérations à la frontière entre la Hongrie et la Serbie … Continued
4 avril Le Conseil d’État belge a décidé de suspendre un arrêté royal datant du 22 juillet 2018 autorisant la détention d’enfants. Le décret modifiait un arrêté royal antérieur datant du 2 août 2002 qui autorisait le gouvernement à ouvrir des unités familiales dans des établissements de détention fermés. 18 avril Le Racist Violence Recording … Continued
10 février La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a ordonné à l’Italie de porter assistance au navire de l’ONG allemande Seawatch 3 après que le gouvernement italien ait refusé de laisser accoster le bateau en Sicile. Sur le navire, 47 personnes secourues au large de la Libye. 19 février En avril 2018, le … Continued
13 décembre 2018 Le Tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Tous ont reçu des peines d’emprisonnement, allant de six mois avec sursis à 12 mois, dont quatre fermes. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la … Continued
1er octobre Domenico Lucano, le maire de la commune italienne de Riace, en Calabre, a été arrêté. Il est accusé par les autorités d’aide à l’immigration clandestine (notamment de facilitation de mariages de convenance). Ce maire communiste, élu à trois reprises depuis 2004 a établi un système d’accueil et d’intégration des exilés dans son village … Continued
10 juin 10 jours après son arrivée au gouvernement italien, le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini met la pression sur l’Union européenne en annonçant qu’il fermait désormais ses ports aux bateaux de secours et en refusant à l’Aquarius, navire citoyen de secours en mer affrété par SOS Méditerranée et MSF, l’autorisation d’accoster. Les 629 naufragés … Continued
12 avril | Désormais, un mineur non accompagné qui atteint sa majorité durant la procédure d’asile conserve son droit au regroupement familial. C’est ce qu’a décidé la CJUE dans un arrêt du 12 avril 2018. Cette demande de regroupement familial doit néanmoins se faire dans un délai raisonnable, en principe trois mois à partir du moment où l’asile a été octroyé. Pour les personnes réfugiées, la CJUE prévoit des conditions facilitant l’exercice de ce droit.
22 janvier | Le tribunal administratif de Nice constate dans une ordonnance les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur non accompagné (MNA) de 12 ans et enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs non accompagnés en situation de migration à la frontière franco-italienne. Si l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (anafé) se réjouit de cette décision, elle estime qu’un long chemin reste à parcourir pour que les droits de tous les mineurs se présentant à cette frontière soient respectés par l’administration française.
5 octobre 2017 Des politiciens italiens rejoignent la grève de la faim d’enseignants qui demandent la citoyenneté pour leurs élèves de plus de 12 ans scolarisés depuis cinq ans en Italie. L’adoption de ce projet de loi « ius soli » (droit du sol), auquel s’oppose la Ligue du Nord et le parti Forza Italia … Continued
19 juin Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le droit à la réunification des familles de personnes réfugiées en Europe assorti de recommandations. Il y dénonce des mesures restrictives adoptées par certains Etats membres : usage systématique de données biométriques, définition restrictive des membres de la famille, … Continued
12 avril
Le Bade-Wurtemberg hausse le ton concernant l’immigration irrégulière. La région, située à la frontière sud de l’Allemagne, aurait arrêté entre janvier et février trois fois plus de migrants provenant de Suisse que l’an dernier sur la même période. Pour sa part, le Secrétariat d’Etat aux migrations reconnaissait que plus de la moitié des migrants sortaient des radars au moment de quitter les structures d’accueil helvétiques. En pleine période électorale, les leaders de l’Union chrétienne-démocrate (CDU, droite) chercheraient à se démarquer de leurs partenaires socialistes de la coalition gouvernementale.
8 décembre 2016 La Commission européenne recommande aux Etats membres de réactiver le règlement Dublin III en renvoyant vers la Grèce tous les demandeurs d’asile ayant transité par ce pays à partir de la mi-mars 2017 au vu « des progrès sensibles » dans la mise en place des « structures institutionnelles et juridiques indispensables … Continued
28 février Le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka a présenté une proposition de loi gouvernementale exigeant que les requérants d’asile déboutés ne reçoivent plus d’aide alimentaire de l’Etat ni ne soient accueillis dans les lieux d’hébergement. En coupant les moyens de survie de ces personnes, le gouvernement autrichien espère accélérer leur départ du pays. … Continued
17 juin L’ONG Médecins sans frontières (MSF) déclare renoncer publiquement au financement de l’UE et de ses Etats membres pour protester contre l’accord de réadmission conclu entre l’UE et la Turquie le 18 mars dernier. (voir VE 158 / juin 2016) 5 juillet La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) confirme la décision prise … Continued
29 mars Le gouvernement polonais avait annoncé qu’il ne tiendrait pas les engagements pris dans le cadre du plan de relocalisation européen. Il annonce finalement qu’il les respectera en accueillant 7000 réfugiés. A deux conditions: les candidats devront se soumettre à des contrôles de sécurité et devront souhaiter s’établir en Pologne. 30 mars Suède. Une … Continued
19 février. L’Autriche prend des mesures drastiques et réintroduit les contrôles à ses frontières: elle n’accepte plus que 80 réfugiés par jour et laisse transiter 3200 personnes souhaitant se rendre dans un pays tiers. Elle rejoint ainsi la politique particulièrement dure amorcée par les quatre pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie). Ces pays souhaitent rétablir les frontières à l’intérieur de l’espace Schengen.
2 décembre Donald Tusk, président du Conseil européen, déclare à la presse que les personnes parvenues de manière irrégulière en UE devraient pouvoir être détenues jusqu’à 18 mois à des fins d’identification. Selon lui, 70% des personnes arrivant en Europe sont des «migrants économiques», seuls 30% sont Syriens et peuvent prétendre au droit d’asile. Selon … Continued
6 octobre
L’imposition d’un lieu de résidence au détenteur d’une protection subsidiaire a été considérée par la Cour de Justice de l’UE comme une restriction de la libre circulation. Une restriction basée sur la seule nécessité de «distribution géographique des charges sociales» ne serait être suffisante pour limiter ce droit.
15 juin La tension monte à la frontière franco- italienne de Vintimille. L’Italie accuse la France de bloquer ses frontières et de pratiquer des renvois à la limite de la légalité. 1er juillet L’UE lance Eunavfor Med, opération militaire en mer Méditerranée pour « lutter contre les passeurs », assurant par la voix de Federica Mogherini cibler … Continued
10 mars Le ministre de l’intérieur italien Angelino Alfano propose d’installer trois centres administratifs de pré-selection des demandes d’asile en Afrique. 12 mars Mme Christodoulopoulou, ministre déléguée à la politique migratoire grecque annonce la volonté d’améliorer la procédure d’asile, la situation des centres de détention, de créer 2500 places de réception, et d’élaborer une politique … Continued
12 janvier Chaque année, d’après l’ONG Dutch Refugee Council, 5000 personnes déboutées de leur demande d’asile sont exclues des centres d’accueil et se retrouvent à la rue. 14 janvier Le gouvernement bulgare a décidé de créer 82 kilomètres de clôture de plus à la frontière pour empêcher l’entrée des réfugiés. Cette décision intervient au moment … Continued
31 octobre La station littorale d’aide pour les migrants (MOAS) financée par un couple de millionnaires américains, a mis fin à son opération de recherche et de sauvetage en Méditerranée. En un an elle a permis le transfert de 1400 requérants d’asile et migrants et d’en sauver 1451. Ces bienfaiteurs se consacreront en 2015 à … Continued
10 septembre Un bateau transportant entre 300 et 500 migrants palestiniens, syriens, égyptiens et soudanais fait naufrage au large des côtes de Malte. Seules 13 personnes auraient survécu. Selon leurs témoignages, les passeurs les auraient obligés à changer d’embarcation plusieurs fois, jusqu’à leur en présenter une en très mauvais état, sur laquelle les passagers ont … Continued
6 juillet
Trois ressortissants congolais, qui avaient voyagé aux Pays-Bas pour témoigner au Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo (RDC) et demandé ensuite l’asile aux autorités hollandaises, sont déboutés et renvoyés à Kinshasa.
3 mars Les ministres de l’Union européenne responsables de l’immigration décident de lier l’aide au développement, les accords commerciaux et l’exemption de visa pour les pays tiers à la réadmission de leurs ressortissants expulsés d’Europe. Actuellement, plusieurs pays africains refusent de réadmettre leurs ressortissants, en particulier dans le cadre de rapatriements forcés. 17 mars Sabria … Continued
2 janvier Une prise de position de l’HCR demande l’arrêt des renvois Dublin vers la Bulgarie pendant une période de trois mois. Selon le HCR, les requérants d’asile en Bulgarie courent le risque d’être soumis à un traitement inhumain ou dégradant, en raison des déficiences systémiques des conditions d’accueil et du manque d’accès à une … Continued
7 novembre 2013 La CJUE, dans les affaires jointes C 199/12 à C 201/12, estime que l’existence d’une législation pénale prescrivant des sanctions sévères (telles que l’emprisonnement) à l’égard des personnes homosexuelles, et les risques que ces sanctions soient appliquées, sont constitutifs d’un besoin de protection au sens de la Convention de 1951. Les Etats … Continued
20 août Allemagne. Une quarantaine de militant.e.s nazis et de skinheads ont exprimé leur opposition à l’ouverture d’un centre d’accueil pour requérant.e.s d’asile à Hellersdorf, dans le secteur Est de Berlin. Les policiers sont intervenus pour éviter la confrontation avec les 500 manifestants antinazis dont 80 requérants d’asile accompagnés d’enfants. Septembre En France, les associations … Continued
27 mai Suède. La CourEDH confirme l’arrêt du 6 décembre 2012 (D.N.W. c. Suède) dans lequel un demandeur d’asile, victime certifiée de torture, n’avait pas réussi à convaincre les juges qu’il courrait un risque de mauvais traitement en cas de renvoi en Ethiopie depuis la Suède. 30 mai La CourEDH juge que la France violerait … Continued
19 décembre La Grande chambre de la CJUE a jugé qu’un Palestinien contraint de quitter une zone dirigée par l’UNRWA doit se voir reconnaître la qualité de réfugié sans avoir à montrer une crainte de persécution. L’UNWRA est une agence des nations Unies qui vient en aide au Palestiniens déplacés au Liban, en Syrie, en … Continued
4 mars Hollande. Un demandeur d’asile irakien débouté a fait une tentative de suicide dans un centre de détention à Utrecht. En Hollande, les personnes déboutées ne se voient plus accorder aucune assistance de l’Etat, à moins qu’ils ne coopèrent avec les autorités et restent en détention en attendant leur départ. 20 mars Allemagne. Le … Continued
11 novembre En Italie, deux œuvres d’entraide, Caritas et Fondazione Migrantes, mettent en garde contre une crise imminente due au manque d’assistance que les migrants reçoivent à leur arrivée en Italie. Cet appel est lancé dans un contexte de hausse de nouveaux arrivanrs et alors que le programme d’aide humanitaire destiné aux migrants nord-africains initié … Continued
26 mars Les associations françaises de défense de droit des migrants obtiennent du Conseil d’Etat qu’il retire de la liste des « pays d’origine sûrs » le Kosovo et l’Albanie. 27 mars La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour l’expulsion d’un Tunisien malgré une injonction préalable de ne pas procéder à ce renvoi (cas … Continued
11 Janvier La nouvelle Ministre de l’immigration belge entend accélérer les procédures pour les traiter dans un délai de trois mois, contre treize actuellement. Objectif : traiter 1850 demandes par mois pour absorber les quelque 9000 dossiers en attente fin 2011. Au programme de sa législature : exécuter plus fermement l’expulsion des déboutés et combattre les « abus » … Continued
21 septembre Publié le 21 septembre, le rapport de l’Human Rights Watch « L’UE a les mains sales : Implications de Frontex dans le mauvais traitement des migrants détenus en Grèce » fait peser de lourdes accusations sur l’agence de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne Frontex (www.hrw.org).Son implication dans la détention de requérants d’asile et des … Continued
7 juin Dans une décision unanime, la CourEDH a réitéré sa condamnation à l’égard des procédures d’asile et des conditions de détention en Grèce. (Violation des articles 3 et 13 CEDH). (Appl. n°2237/08) 9 juin Répondant aux critiques sévères formulées par le Commissaire européen des droits de l’homme, M. Thomas Hammarberg, à propos des « conditions … Continued
5 avril L’Italie et la Tunisie concluent un accord concernant la migration clandestine depuis la Tunisie. En échange de permis temporaires octroyés aux Tunisiens arrivés avant la conclusion de l’accord, la Tunisie accepte le refoulement de ses ressortissants arrivés par la suite et promet de mieux garder ses frontières. 11 avril Le 11 avril, les … Continued
5 février La justice néerlandaise a soumis à la Coureuropéenne de Justice uneliste de questions préjudicielles visant à déterminer si et dans quelle mesure les Etats de l’UE devaient garantir une protection aux personneshomosexuelles. La Cour devrait donner son interprétation en regard de la Directive européennerelative à la qualification du statut de réfugié. 11 février … Continued
24 novembre La Grèce publie un décret établissant une procédure d’asile transitoire en attendant la mise en place d’une nouvelle loi d’asile. Ce document promet quelques améliorations, en définissant par exemple un délai de traitement des demandes d’asile. Reste à voir la mise-en-œuvre. 30 novembre La moitié des migrants sont des femmes, selon l’estimation de … Continued
8 septembre L’Autriche prévoit l’installation de centres d’accueil pour tous les nouveaux demandeurs d’asile. Ceux-ci ne seront pas autorisés à quitter ces centres, sauf cas exceptionnels. En outre, ils seront obligés de porter une carte rouge, les identifiant en tant que requérant d’asile. 22 septembre L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle les gouvernements européens … Continued
15 juin Le HCR s’inquiète de la volonté de certains Etats membres de l’UE, en particulier la Suède, de renvoyer des mineurs et enfants non-accompagnés vers des orphelinats en Afghanistan. Le HCR estime qu’ils devraient être reconnus comme réfugiés, car la plupart ont fui l’enrôlement de force ou par crainte d’être tués sur le chemin … Continued
4 mars La justice belge a condamné l’Etat à verser 500 euros par jour de dédommagement à tous les demandeurs d’asile qui ne peuvent être logés. L’Etat a déjà payé près de 250000 euros de pénalité. La cour estime que le fait que les centres d’accueil soient pleins n’est pas une excuse pour ne pas … Continued
13 janvier Selon une organisation non-gouvernementale flamande (Vluchtelingenwerk Vlaanderen), les demandes d’asile effectuées en langue française et donc examinées par des juges wallons ont neuf fois plus de chances d’être acceptées que celles rédigées en flamand. 14 janvier Une étude mandatée par une ONG britannique (Refugee Council) conclut que les efforts visant à détériorer les … Continued
2 novembre La Grèce annonce la fermeture temporaire ducentre de détention de requérants d’asile et demigrants de l’île de Lesbos. Le ministre de la protection civile l’a visité en octobre et décrit comme l’Enfer de Dante. Il sera réhabilité et réouvert à l’automne 2010. Les détenus ont été répartis dans d’autres centres, eux-mêmes surchargés. 5 … Continued
2 septembre La Commission européenne table sur une « participation volontaire des Etats membres» de l’UE à la réinstallation des réfugiées reconnus par le HCR. Pour 2010, sur quelque 10 mio de réfugiés à travers le monde, 203 000 croupiront dans des camps en attente d’un pays d’accueil. L’an passé, 65 000 réfugiées ont reçu une proposition de … Continued
11 juin Le bureau du HCR à Ankara remettra son Hope Refugee Award au capitaine d’un cargo turc et à son propriétaire, pour avoir tenté de sauver 142 personnes en détresse dans la Méditerrannée le 16 avril 2009. Ces derniers avaient été autorisés à débarquer en Sicile, après un clash diplomatique entre Malte et l’Italie, … Continued
17 mars La presse britannique s’est émue de l’assassinat d’un requérant d’asile soudanais débouté à son arrivée au Darfour, d’où il était originaire. Non-musulman, Adam Osman Mohammed avait accepté un retour volontaire après le rejet définitif de sa procédure par le Royaume Uni. 19 mars Un groupe de 120 Irakiens, en majorité des femmes seules … Continued
9 janvier Le HCR exige des Etats européens qu’ils garantissent aux «Boat migrants» ayant traversé la Méditerrannée l’accès à une procédure équitable. Sur les 67 000 personnes connues pour avoir tenté la périlleuse traversée l’an passé, 35 000 sont arrivés en Italie et 2775 à Malte. 75% des personnes arrivées en Italie ont déposé une … Continued
11 novembre Le chiffre officiel de migrants morts en 2008 en tentant d’atteindre les Canaries a dépassé celui de 2007. Mais personne ne connaît le nombre réel de décès, soit le nombre de personnes mortes durant la traversée et dont le corps n’a pas été retrouvé. 17 novembre Paris refuse de se joindre à Londres … Continued
7 septembre Les Etats membres de l’UE se sont mis d’accord pour créer un Bureau européen d’appui sur les questions d’asile. Celui-ci vise à faciliter l’échange d’informations, notamment sur les pays d’origine, entre les Etats membres. Le Bureau sera opérationnel durant le premier trimestre 2009. 8 septembre Le Haut commissaire aux réfugiés, Antonio Guterres, a … Continued
02.06.2008 Malte critique les pays de l’UE pour leur «absence de solidarité» à l’égard des pays du Sud de l’Europe, confrontés à des vagues d’immigrations illégales. 03.06.2008 La Suède, premier pays à payer une compensation financière à une victime de la politique américaine post-11 septembre. En décembre 2001, à l’aéroport de Stockolm, sous les yeux … Continued
13.03.2008 Le Royaume Uni sursoit à l’expulsion d’un demandeur d’asile iranien menacé de mort dans son pays pour son homosexualité. 11.04.2008 Royaume Uni, la Cour suprême invalide une politique gouvernementale excluant du droit aux soins médicaux gratuits les demandeurs d’asile déboutés. Cette décision concerne quelques 11’000 personnes. 15.04.2008 Après le Conseil européen des réfugiés et … Continued
30.01.2008 Royaume-Uni, 276 médecins signent une pétition dénonçant le plan de gouvernement visant à limiter aux cas d’urgence l’accès aux soins pour les requérants d’asile déboutés et les immigrés clandestins. 31.01.2008 Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) estime qu’environ 150’000 réfugiés vivant temporairement dans des pays tiers auront besoin d’être réinstallés dans des pays d’accueil … Continued
02.12.2007 Une embarcation de clandestins tentant de rejoindre les îles Canaries échoue au large du Sénégal après une douzaine de jours en mer. Pendant le voyage, 40 personnes sont mortes de faim et soif et leurs corps ont été jetés par dessus bord. Peu de temps auparavant, les autorités espagnoles ont indiqué que quelque 680 … Continued
10.09.2007 Italie, 7 pêcheurs tunisiens accusés d’être des passeurs d’immigrants clandestins pour avoir secouru des naufragés en dérive et jugés depuis le 22 août en Sicile, sont libérés. (cf. VE 115, déc. 07). 01.10.2007 Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) remet la distinction Nansen pour les réfugiés 2007 à K. Camilleri, une avocate employée par … Continued
26.05.2007 Pays-Bas, quelque 30’000 requérants d’asile ayant déposé une demande avant avril 01, pourront rester dans le pays. 01.06.2007 Belgique, entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur l’accueil des requérants d’asile. Les dossiers seront traités plus rapidement et les requérants recevront une aide matérielle pendant la procédure. 12.06.2007 L’Union européenne (UE) va intensifier les patrouilles … Continued
13.03.2007 Allemagne, l’Etat fédéral et les Etats régionaux trouvent un compromis sur le droit de séjour des quelque 180’000 requérants d’asile déboutés. Ceux qui résident dans le pays depuis plus de 6 ans, obtiendront un permis de séjour à condition de trouver d’ici 09 un travail et de parler allemand. 23.03.2007 L’ECRE (Conseil européen des … Continued
15.01.2007 Belgique, à l’aéroport de Bruxelles, un clandestin d’une vingtaine d’année est retrouvé mort dans la soute d’un train d’atterrissage d’un Airbus en provenance de Gambie. 16.01.2007 Réunis à Dresde, les ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne discutent de la «Stratégie européenne commune pour lutter contre l’immigration illégal», qui prévoit principalement … Continued
30.11.2006 Le «Centre on Racism and Xenophobia» présente au Parlement européen un rapport selon lequel les migrants et les minorités ethniques (Roms, juifs, musulmans, mais aussi demandeurs d’asile, réfugiés et migrants) vivant en Europe, souffrent toujours autant de discrimination en matière de logement, d’éducation et d’emploi. 01.12.2006 Belgique, des gardes de sécurité dénoncent les traitements … Continued
18.08.2006 France, création d’«Eloi», un fichier informatique des étrangers en situation irrégulière. Il inclura également des données relatives aux personnes les ayant hébergés ou leur ayant rendu visite en centre de rétention. 27.08.2006 Selon un inventaire publié par le site internet Fortress Europe, depuis 1988, 5’001 candidats à l’exil sont morts aux frontières de l’Union … Continued
19.04.2006 Dans son rapport annuel sur les réfugiés dans le monde, le HCR critique l’ambiguïté du discours sur les réfugiés en occident assimilant immigrés économiques et réfugiés, ainsi que «l’intolérance grandissante» des pays riches vis-à-vis des réfugiés. 27.06.2006 Dans un rapport, l’ONU critique le mauvais traitement des demandes d’asile de réfugiés en provenance d’Irak, d’Afghanistan … Continued
13.01.2006 L’Union européenne (UE) va apporter une aide financière à la Tanzanie pour l’aider à faire face à l’afflux de réfugiés [provenant de la République démocratique du Congo (RDC), du Rwanda et du Burundi] sur son territoire, avant qu’ils ne tentent de rejoindre l’Europe. 23.01.2006 France, le ministre français de l’Intérieur demande aux préfets d’expulser … Continued
01.11.2005 La Hongrie accorde le statut de réfugié à une jeune femme venant du Moyen-Orient, sur la base de violence domestique, d’exclusion sociale et de manque de protection des autorités de son pays d’origine. 30.11.2005 Human Right Watch publie un rapport sur le quotidien des migrants et des demandeurs d’asile détenus en Ukraine: surpopulation, accès … Continued
01.09.2005 La Commission européenne (CE) propose aux Etats membres d’harmoniser leurs procédures d’expulsion. En 2004, les Vingt-Cinq ont émis quelque 650’000 décisions de retours d’illégaux. 01.10.2005 Pays-Bas, depuis janvier 2 bateaux-containers d’une capacité totale de 760 places, servent de centre de détention pour requérants d’asiledéboutés et clandestins avant leur expulsion. 03.10.2005 Lors de l’ouverture de … Continued
11.05.2005 Le Comité des Ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe adopte 20 principes directeurs sur les expulsions. 23.05.2005 Antonio Guterres, ancien 1er ministre portugais est nommé au poste de Haut Commissaire aux réfugiés. 27.05.2005 7 pays européens (France, Allemagne, Espagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) signent un accord appelé «Schengen plus», qui vise à … Continued
22.03.2005 Italie, l’organisation de défense des droits humains «International Consortium of Solidarity» publie un rapport indiquant que les requérants en Italie n’ont pas accès à une procédure d’asile équitable et qu’ils sont souvent expulsés avant même avoir pu entamer une procédure d’asile. 14.04.2005 Alors que le Conseil des ministres de l’Intérieur et de la justice … Continued
29.01.2005 Luxembourg, lors d’un conseil informel, les ministres européens de la Justice et de l’Intérieur réaffirment leur volonté d’aider les pays pauvres qui accueillent des réfugiés, ainsi que ceux par lesquels ils transitent pour arriver en Europe, à développer leurs propres capacités d’accueil. 05.02.2005 Espagne, 227 immigrants clandestins originaires d’Afrique noire sont secourus au large … Continued
25.10.2004 Le Conseil des ministres européens de l’intérieur abandonne le projet de créer des centres de traitement des demandes d’asile, notamment en Afrique du Nord. (cf. VE no 100, déc.04) 25.11.2004 France, au terme de 6 mois d’observation à l’aéroport de Roissy, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) dénonce dans un rapport, … Continued
01.09.2004 Selon un rapport du HCR, le nombre des demandes d’asile dans les 30 pays industrialisés est le plus faible depuis 1987. 16.09.2004 Royaume-Uni, le 1er ministre s’engage à doubler d’ici à la fin de 2005, le nombre des expulsions des requérants d’asile déboutés. 16.09.2004 France, un 1er bilan de la loi Villepin sur l’asile, … Continued
04.05.2004 Danemark, les requérants d’asile irakiens déboutés refusant de rentrer, reçoivent un «food-box» (carton d’aliments et de produits hygiéniques). Et ce, bien que le gouvernement ait stoppé les renvois depuis avril 04. 05.05.2004 Union européenne (UE), 7% des cas soumis à Eurodac (système européen de collecte et comparaison des empreintes digitales des requérants d’asile) pendant … Continued
14.01.2004 Allemagne, dans un rapport Amnesty International (AI) dénonce les mauvais traitements et le recours excessif à la force par la police à l’encontre de ressortissants étrangers. 22.01.2004 Le Haut commissaire de l’ONU pour les réfugiés, met en garde l’Union européenne contre le risque d’engorgement des systèmes d’asile qu’engendrera l’élargissement à 25 États Membres. Il … Continued
25.10.2003 L’Italie a conclu un accord avec le gouvernement libyen pour équiper des camps de réfugiés et éviter ainsi le départ clandestin d’immigrants. Selon les témoignages des rescapés, au moins 70 Somaliens sont morts récemment en tentant la traversée du canal de Sicile. 29.10.2003 La France et la Belgique annoncent l’organisation de charters communs pour … Continued
01.10.2003 Belgique, 4 ONGs portent plainte à la Cour européenne des droits de l’homme contre le maintien, dans la zone de transit de l’aéroport de Bruxelles, de requérants déboutés de la procédure d’asile ne pouvant être renvoyés dans leurs pays. 03.10.2003 Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) lance une sévère mise en garde à l’Union … Continued
27.05.2003 Le HCR annonce que les demandes d’asile dans 29 pays industrialisés ont baissé de 16% (121’700 demandes) au 1er trimestre 2003 par rapport au dernier trimestre 2002. 03.06.2003 La Commission européenne présente un «paquet» de mesures concernant notamment la lutte contre l’immigration illégale, l’asile et la coopération avec les pays tiers. 20.06.2003 Belgique, inauguration … Continued
26.03.2003 La France annonce un vol retour par semaine d’étrangers non admis sur le territoire français. Après des charters pour Dakar et Abidjan, des vols sur la Roumanie et sur l’Afghanistan sont prévus en partenariat avec d’autres pays européens. 09.04.2003 Dans un rapport Human Rights Watch critique la politique néerlandaise en matière de droit d’asile, … Continued
08.01.2003 Royaume Uni, entrée en vigueur de nouvelles mesures qui privent d’hébergement et d’aide sociale, les personnes qui ne déposent par leur demande d’asile dès leur arrivée ou qui ne coopèrent pas durant la procédure. 18.01.2003 France, un jeune Somalien décède des suites d’une expulsion forcée à l’aéroport de Roissy. Le 30 décembre, c’est un … Continued
20.11.2002 La 1ère tentative d’expulsion collective par l’Allemagne et l’Italie de 44 Nigérians par charter, se termine mal. Les autorités nigérianes, devant le mauvais état physique des expulsés, lancent des accusations de mauvais traitements et de tortures. 2 personnes expulsées n’ont carrément pas pu être débarquées en raison de leur pitoyable état, et ont été … Continued
17.09.2002 Pays-Bas, présentation des nouvelles lignes directrices en matière de politique migratoire: moins d’argent pour l’accueil des requérants d’asile et plus de moyens pour la détention et l’expulsion des personnes sans autorisation de séjour. 22.09.2002 Italie, en Sicile, le naufrage de 2 embarcations transportant des immigrés clandestins a fait 51 morts durant le mois de … Continued
05.06.2002 Autriche, une fillette éthiopienne de 14 mois représentée par sa mère, obtient le statut de réfugié en appel sur la base de craintes fondées d’excision. C’est le 2ème cas d’octroi du statut de réfugié pour ce motif. 12.06.2002 Pays-Bas, 40 requérants d’asile nigérians déboutés sont rapatriés encadrés par des soldats sur un vol spécial. … Continued
20.03.2002 Grèce, alors que le Parlement ratifie une convention bannissant l’utilisation de mines antipersonnelles, 2 clandestins turcs sont tués par l’explosion de mines près de la frontière avec la Turquie. 30.03.2002 Norvège, 4’000 requérants d’asile déboutés ne peuvent être rapatriés, en raison du refus des policiers de les escorter tant qu’ils ne seront pas payés … Continued
22.01.2002 A l’occasion d’un débat, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe note le triste fait qu’entre septembre 1998 et mai 2001, 10 personnes sont décédées lors de leurs renvois forcés d’Autriche, de Belgique, d’Allemagne, de France, d’Italie et de Suisse. 02.02.2002 Les Pays-Bas annoncent des mesures pour renforcer les renvois des requérants déboutés de la … Continued
07.12.2001 France, la Commission de recours accorde le statut de réfugié à un couple de Maliens et à une Somalienne, qui refusaient de soumettre leurs filles à l’excision. 10.12.2001 A l’occasion de la Journée des droits de l’homme, 22’000 signatures demandant une meilleure protection des réfugiés sont remises à Berne et à Bruxelles. 12.12.2001 Genève, … Continued
15.08.2001 Norvège, un requérant d’asile iranien débouté il y a 3 ans de la procédure d’asile et réfugié depuis lors dans une église, voit son cas réexaminé par les autorités. 23.08.2001 France, des associations de défense des réfugiés accusent la police des frontières de l’aéroport de Roissy, de refuser systématiquement d’enregistrer les demandes d’asile. 12.09.2001 … Continued
30.05.2001 Allemagne, des associations de défense des réfugiés ont dénombré durant les 2 dernières années 35 cas de Kurdes déboutés de la procédure d’asile, ayant subi des mauvais traitements après leur expulsion en Turquie. 20.06.2001 Allemagne, une étude montre qu’une large majorité des requérants d’asile déboutés qui ont trouvé refuge dans des églises pour éviter … Continued
23.01.2001 Allemagne, un rapport publié par l’ONG «Berliner Antirassistischen Initiative» indique que depuis 1993, 239 requérants d’asile ont trouvé la mort, soit en tentant de pénétrer sur le territoire allemand, soit lors de leur expulsion, que ce soit par suicides ou mauvais traitements policiers en Allemagne ou dans le pays de retour. 30.01.2001 Le nouveau … Continued
13.03.2001 Le Parlement européen approuve une proposition de la Commission concernant l’octroi d’une protection temporaire en cas de situation de guerre. 13.03.2001 France, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), dans un rapport, dénonce les obstacles mis en place par le gouvernement pour empêcher l’accès à la procédure d’asile. 11.04.2001 Belgique, les travailleurs sociaux des centres … Continued
13.06.1999 Royaume-Uni, Am-nesty International (AI) dénonce les conditions de rétention et le manque de soins dont sont victimes les demandeurs d’asile mineurs. 24.06.1999 Belgique, les gardiens du centre de rétention 127bis sont une nouvelle fois accusés d’avoir utilisé la violence contre des requérants d’asile déboutés qui s’opposaient à leur expulsion. Depuis le 4 mai, les … Continued
11.02.1999 Espagne : le gouvernement décide de remplacer l’une des deux barrières haute de 2,5 m séparant son enclave de Ceuta d’avec le Maroc par une nouvelle de 3,1 m. 12.02.1999 Union européenne: refus de la France, de la Grande-Bretagne, du Portugal et de l’Espagne de la demande allemande de partager le fardeau lors de … Continued