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Archive | Europe

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Chronique Europe | Juin à septembre 2018

En ligne depuis le 15 octobre 2018 et publié dans

10 juin 10 jours après son arrivée au gouvernement italien, le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini met la pression sur l’Union européenne en annonçant qu’il fermait désormais ses ports aux bateaux de secours et en refusant à l’Aquarius, navire citoyen de secours en mer affrété par SOS Méditerranée et MSF, l’autorisation d’accoster. Les 629 naufragés […]

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Chronique Europe | avril à mai 2018

En ligne depuis le 24 juin 2018 et publié dans - modifié le 17 septembre 2018

12 avril | Désormais, un mineur non accompagné qui atteint sa majorité durant la procédure d’asile conserve son droit au regroupement familial. C’est ce qu’a décidé la CJUE dans un arrêt du 12 avril 2018. Cette demande de regroupement familial doit néanmoins se faire dans un délai raisonnable, en principe trois mois à partir du […]

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Chronique Europe | 22 janvier à 26 février 2018

En ligne depuis le 3 avril 2018 et publié dans - modifié le 17 septembre 2018

22 janvier | Le tribunal administratif de Nice constate dans une ordonnance les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur non accompagné (MNA) de 12 ans et enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs non accompagnés en situation de migration à la […]

Chronique Europe | Du 1er septembre 2017 au 1er février 2018

En ligne depuis le 26 février 2018 et publié dans

5 octobre 2017 Des politiciens italiens rejoignent la grève de la faim d’enseignants qui demandent la citoyenneté pour leurs élèves de plus de 12 ans scolarisés depuis cinq ans en Italie. L’adoption de ce projet de loi « ius soli » (droit du sol), auquel s’oppose la Ligue du Nord et le parti Forza Italia […]

Chronique Europe | Du 1er juin au 1er septembre 2017

En ligne depuis le 4 novembre 2017 et publié dans - modifié le 5 décembre 2017

19 juin Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le droit à la réunification des familles de personnes réfugiées en Europe assorti de recommandations. Il y dénonce des mesures restrictives adoptées par certains Etats membres : usage systématique de données biométriques, définition restrictive des membres de la famille, […]

Chronique Europe | Du 12 avril au 17 mai

En ligne depuis le 14 juillet 2017 et publié dans - modifié le 3 juillet 2017

12 avril Le Bade-Wurtemberg hausse le ton concernant l’immigration irrégulière. La région, située à la frontière sud de l’Allemagne, aurait arrêté entre janvier et février trois fois plus de migrants provenant de Suisse que l’an dernier sur la même période. Pour sa part, le Secrétariat d’Etat aux migrations reconnaissait que plus de la moitié des […]

Chronique Europe | Du 8 décembre au 25 janvier

En ligne depuis le 3 mai 2017 et publié dans

8 décembre 2016 La Commission européenne recommande aux Etats membres de réactiver le règlement Dublin III en renvoyant vers la Grèce tous les demandeurs d’asile ayant transité par ce pays à partir de la mi-mars 2017 au vu « des progrès sensibles » dans la mise en place des « structures institutionnelles et juridiques indispensables […]

Chronique Europe | Du 28 février au 22 mars

En ligne depuis le 1 avril 2017 et publié dans - modifié le 31 mai 2017

28 février Le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka a présenté une proposition de loi gouvernementale exigeant que les requérants d’asile déboutés ne reçoivent plus d’aide alimentaire de l’Etat ni ne soient accueillis dans les lieux d’hébergement. En coupant les moyens de survie de ces personnes, le gouvernement autrichien espère accélérer leur départ du pays. […]

Chronique Europe | Du 17 juin au 2 décembre

En ligne depuis le 24 janvier 2017 et publié dans

17 juin L’ONG Médecins sans frontières (MSF) déclare renoncer publiquement au financement de l’UE et de ses Etats membres pour protester contre l’accord de réadmission conclu entre l’UE et la Turquie le 18 mars dernier. (voir VE 158 / juin 2016) 5 juillet La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) confirme la décision prise […]

Chronique Europe | Du 29 mars au 25 mai 2016

En ligne depuis le 29 juin 2016 et publié dans - modifié le 28 juin 2016

29 mars Le gouvernement polonais avait annoncé qu’il ne tiendrait pas les engagements pris dans le cadre du plan de relocalisation européen. Il annonce finalement qu’il les respectera en accueillant 7000 réfugiés. A deux conditions: les candidats devront se soumettre à des contrôles de sécurité et devront souhaiter s’établir en Pologne. 30 mars Suède. Une […]