28 juin L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé à Frontex de renforcer son mécanisme interne de signalement des violations des droits de l’homme survenues au cours d’opérations menées ou coordonnées par ce dernier. Elle a également demandé à l’agence de suspendre immédiatement ses opérations à la frontière entre la Hongrie et la Serbie […]
Archive | Europe
Chronique Europe | du 4 avril au 22 mai 2019
En ligne depuis le 8 juillet 2019 et publié dans VE 173 / juin 20194 avril Le Conseil d’État belge a décidé de suspendre un arrêté royal datant du 22 juillet 2018 autorisant la détention d’enfants. Le décret modifiait un arrêté royal antérieur datant du 2 août 2002 qui autorisait le gouvernement à ouvrir des unités familiales dans des établissements de détention fermés. 18 avril Le Racist Violence Recording […]
Chronique Europe | du 10 février 2019 au 16 mars 2019
En ligne depuis le 25 mai 2019 et publié dans VE 172 / avril 2019 - modifié le 27 juin 201910 février La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a ordonné à l’Italie de porter assistance au navire de l’ONG allemande Seawatch 3 après que le gouvernement italien ait refusé de laisser accoster le bateau en Sicile. Sur le navire, 47 personnes secourues au large de la Libye. 19 février En avril 2018, le […]
Chronique Europe | du 13 décembre 2018 au 30 janvier 2019
En ligne depuis le 13 mars 2019 et publié dans VE 171 / février 2019 - modifié le 17 avril 201913 décembre 2018 Le Tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Tous ont reçu des peines d’emprisonnement, allant de six mois avec sursis à 12 mois, dont quatre fermes. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la […]
Chronique Europe | Septembre à décembre 2018
En ligne depuis le 29 janvier 2019 et publié dans VE 170 / décembre 20181er octobre Domenico Lucano, le maire de la commune italienne de Riace, en Calabre, a été arrêté. Il est accusé par les autorités d’aide à l’immigration clandestine (notamment de facilitation de mariages de convenance). Ce maire communiste, élu à trois reprises depuis 2004 a établi un système d’accueil et d’intégration des exilés dans son village […]
Chronique Europe | Juin à septembre 2018
En ligne depuis le 15 octobre 2018 et publié dans VE 169 / septembre 201810 juin 10 jours après son arrivée au gouvernement italien, le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini met la pression sur l’Union européenne en annonçant qu’il fermait désormais ses ports aux bateaux de secours et en refusant à l’Aquarius, navire citoyen de secours en mer affrété par SOS Méditerranée et MSF, l’autorisation d’accoster. Les 629 naufragés […]
Chronique Europe | avril à mai 2018
En ligne depuis le 24 juin 2018 et publié dans VE 168 / Juin 2018 - modifié le 17 septembre 201812 avril | Désormais, un mineur non accompagné qui atteint sa majorité durant la procédure d’asile conserve son droit au regroupement familial. C’est ce qu’a décidé la CJUE dans un arrêt du 12 avril 2018. Cette demande de regroupement familial doit néanmoins se faire dans un délai raisonnable, en principe trois mois à partir du […]
Chronique Europe | 22 janvier à 26 février 2018
En ligne depuis le 3 avril 2018 et publié dans VE 167 / Avril 2018 - modifié le 17 septembre 201822 janvier | Le tribunal administratif de Nice constate dans une ordonnance les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur non accompagné (MNA) de 12 ans et enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs non accompagnés en situation de migration à la […]
Chronique Europe | Du 1er septembre 2017 au 1er février 2018
En ligne depuis le 26 février 2018 et publié dans VE 166 / Février 20185 octobre 2017 Des politiciens italiens rejoignent la grève de la faim d’enseignants qui demandent la citoyenneté pour leurs élèves de plus de 12 ans scolarisés depuis cinq ans en Italie. L’adoption de ce projet de loi « ius soli » (droit du sol), auquel s’oppose la Ligue du Nord et le parti Forza Italia […]
Chronique Europe | Du 1er juin au 1er septembre 2017
En ligne depuis le 4 novembre 2017 et publié dans VE 164 / septembre 2017 - modifié le 5 décembre 201719 juin Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le droit à la réunification des familles de personnes réfugiées en Europe assorti de recommandations. Il y dénonce des mesures restrictives adoptées par certains Etats membres : usage systématique de données biométriques, définition restrictive des membres de la famille, […]