4 avril Le Conseil d’État belge a décidé de suspendre un arrêté royal datant du 22 juillet 2018 autorisant la détention d’enfants. Le décret modifiait un arrêté royal antérieur datant du 2 août 2002 qui autorisait le gouvernement à ouvrir des unités familiales dans des établissements de détention fermés. 18 avril Le Racist Violence Recording […]
10 février La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a ordonné à l’Italie de porter assistance au navire de l’ONG allemande Seawatch 3 après que le gouvernement italien ait refusé de laisser accoster le bateau en Sicile. Sur le navire, 47 personnes secourues au large de la Libye. 19 février En avril 2018, le […]
13 décembre 2018 Le Tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Tous ont reçu des peines d’emprisonnement, allant de six mois avec sursis à 12 mois, dont quatre fermes. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la […]
1er octobre Domenico Lucano, le maire de la commune italienne de Riace, en Calabre, a été arrêté. Il est accusé par les autorités d’aide à l’immigration clandestine (notamment de facilitation de mariages de convenance). Ce maire communiste, élu à trois reprises depuis 2004 a établi un système d’accueil et d’intégration des exilés dans son village […]
10 juin 10 jours après son arrivée au gouvernement italien, le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini met la pression sur l’Union européenne en annonçant qu’il fermait désormais ses ports aux bateaux de secours et en refusant à l’Aquarius, navire citoyen de secours en mer affrété par SOS Méditerranée et MSF, l’autorisation d’accoster. Les 629 naufragés […]
12 avril | Désormais, un mineur non accompagné qui atteint sa majorité durant la procédure d’asile conserve son droit au regroupement familial. C’est ce qu’a décidé la CJUE dans un arrêt du 12 avril 2018. Cette demande de regroupement familial doit néanmoins se faire dans un délai raisonnable, en principe trois mois à partir du […]
22 janvier | Le tribunal administratif de Nice constate dans une ordonnance les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur non accompagné (MNA) de 12 ans et enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs non accompagnés en situation de migration à la […]
5 octobre 2017 Des politiciens italiens rejoignent la grève de la faim d’enseignants qui demandent la citoyenneté pour leurs élèves de plus de 12 ans scolarisés depuis cinq ans en Italie. L’adoption de ce projet de loi « ius soli » (droit du sol), auquel s’oppose la Ligue du Nord et le parti Forza Italia […]
19 juin Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le droit à la réunification des familles de personnes réfugiées en Europe assorti de recommandations. Il y dénonce des mesures restrictives adoptées par certains Etats membres : usage systématique de données biométriques, définition restrictive des membres de la famille, […]
12 avril Le Bade-Wurtemberg hausse le ton concernant l’immigration irrégulière. La région, située à la frontière sud de l’Allemagne, aurait arrêté entre janvier et février trois fois plus de migrants provenant de Suisse que l’an dernier sur la même période. Pour sa part, le Secrétariat d’Etat aux migrations reconnaissait que plus de la moitié des […]