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Chroniques Suisse | du 8 septembre au 17 novembre 2020

8 septembre Les député·e·s du Grand Conseil vaudois n’ont pas été sensibles au sort de Sangar Ahmad, ancien professeur de langue et réalisateur, qui a travaillé à la désinfection de locaux hospitaliers et médicaux vaudois durant la pandémie. Une pétition avait été lancée en avril 2020 afin de demander aux autorités vaudoises de suspendre le … Continued

Chronique Suisse | du 1er juillet au 1er septembre 2020

1er juillet Dans un communiqué, l’Organisation mondiale contre la torture, la Ligue suisse des droits de l’Homme et l’Association des juristes progressistes s’opposent à la réouverture de l’établissement de détention administrative de Favra (Puplinge/ GE). Après trois mois et demi de fermeture en raison du Covid-19, la remise en fonction de l’établissement crée donc la … Continued

Chronique Suisse | du 27 février au 29 avril 2020

27 février Fouiller les téléphones portables des demandeurs d’asile ? Un avant-projet de loi, mis en consultation, veut donner au SEM la possibilité de saisir les données des téléphones portables des requérant-e-s d’asile à des fins d’identification,lorsque la personne ne peut prouver son identité par d’autres moyens. Testée en Allemagne, la mesure s’est révélée inefficace … Continued

Chronique Suisse | du 27 novembre 2019 au 13 janvier 2020

27 novembre « Terminus Bosnie ? Ouvrez la porte aux réfugiés des camps en Bosnie ! » Sous la bannière du Forum civique européen, une cinquantaine de personnalités de Suisse, d’Autriche, de Croatie et de Bosnie-Herzégovine ont remis une lettre ouverte à la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter afin d’attirer son attention sur le sort des … Continued

Chronique Suisse | du 16 septembre au 16 novembre 2019

16 septembre À Fribourg, la plateforme web FRintegration.ch entend favoriser l’employabilité des personnes relevant du domaine de l’asile. Elle informe régulièrement les patron- ne-s des profils des candidats en recherche d’emploi ou de formation et leur permet d’annoncer des postes de travail, de formation ou de stage. Cette initiative est issue d’un groupe de travail … Continued

Chronique Suisse | du 26 juin au 29 août 2019

26 juin Au Tessin, le Mouvement pour le socialisme (MPS) et le collectif E-resistiamo ont réclamé une nouvelle fois la fermeture du «centre- bunker » de Camorino et exigé «des possibilités de logement et de vie dignes» pour les demandeurs d’asile. Une trentaine de requérants d’asile ont effectué une grève de la faim pour dénoncer … Continued

Chronique Suisse | du 9 avril au 23 mai 2019

9 avril La Suisse s’est félicitée de l’accord conclu avec le Bangladesh dans le domaine du retour des personnes en situation irrégulière. Dacca s’engage à aider Berne dans les procédures d’identification et à reprendre les personnes tenues de quitter la Suisse. Une collaboration qui repose sur une convention passée par le Bangladesh avec l’Union européenne … Continued

Chronique Suisse | du 6 février 2019 au 22 mars 2019

6 février Plusieurs associations de défense du droit d’asile dénoncent le régime d’aide d’urgence auquel sont sou- mises les personnes déboutées de leur demande d’asile ou procédure de recours. Pour les associations, ce régime pousse avant tout ces personnes à partir d’elles-mêmes et ainsi à passer dans la clandestinité. Le régime d’aide d’urgence viole les … Continued

Chronique Suisse | du 13 décembre 2018 au 25 janvier 2019

13 décembre 2018 Médecins du Monde se dit préoccupé par l’encadrement médical déficient du nouveau Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry dans le canton de Neuchâtel où sont testées les procédures d’asile accélérées  en Suisse romande. L’organisation rappelle qu’un interprète doit être présent lors des consultations et que l’état de santé doit être pris … Continued

Chronique Suisse | Septembre à décembre 2018

27 septembre Le Conseil national et le Conseil des Etats font de la surenchère dans le durcissement des conditions de voyage imposées aux réfugiés reconnus prévu par le projet de révision de la LEtr. Les restrictions à la liberté de voyager existent déjà dans la législation actuelle: sans autorisation expresse, les réfugiés ne peuvent se … Continued

Chronique Suisse | Juin à septembre 2018

27 juin Le TAF a annulé une décision de renvoi Dublin vers la Bulgarie concernant le cas d’un requérant afghan. Il a estimé que le SEM ne pouvait pas exclure le risque de refoulement en chaîne sur la base de ses investigations, qui auraient dû être plus approfondies. En effet, en Bulgarie, certaines nationalités sont … Continued

Chronique Suisse | 4 avril au 30 mai 2018

4 avril Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a annoncé vouloir réexaminer le statut des 3’200 ressortissants érythréens au bénéfice d’une admission provisoire en Suisse. De fait, 200 personnes ont reçu une lettre de Berne les informant de ce réexamen. Le SEM s’appuie sur une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un … Continued

Chronique Suisse | De février à mars 2018

17-19 février | Depuis juillet 2016 à Zurich, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour personnes requérantes d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif et les aumôniers font office de « ponts » entre la culture des pays d’origine des personnes et celle du pays d’accueil. Cette initiative prendra fin en juin 2018. Selon le SEM, « les organisations musulmanes ne sont pas en mesure de garantir le financement d’une aumônerie musulmane ».

Chronique Suisse | Du 17 février au 13 mars 2018

17/19 février À Zurich depuis juillet 2016, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour requérant.e.s d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif et les … Continued

Chronique Suisse | Du 1er septembre 2017 au 1er février 2018

14 octobre 2017 Départ de la Bainvegni fugitivs marsh (Marche pour les droits et la dignité humaine) initiée par la députée tessinoise Lisa Bosia. Accusée d’avoir facilité l’entrée irrégulière de personnes migrantes, dont des mineur- e-s- non accompagne-e-s, elle avait été reconnue coupable de délit de solidarité par le Tribunal de police de Belinzone le … Continued

Chronique Suisse | Du 1er juin au 1er septembre 2017

8 juin Le TAF, après interprétation de l’article 69 al.4 de la Loi fédérale sur les étrangers, conclut que la situation d’un étranger mineur non-accompagné ne permet pas son renvoi dans son pays d’origine, la Guinée. Le mineur s’était vu refuser le statut de réfugié par le SEM, bien qu’aucune perspective de prise en charge … Continued

Chronique Suisse | Du 1er avril au 9 mai

1er avril
Après deux ans d’attente, la personne la plus recherchée d’Albanie a pu obtenir le statut de réfugié en Suisse. Ancien policier, D. enquêtait sur des membres influents du gouvernement corrompus par des mafias locales et impliqués dans le trafic de drogue. Détenu pendant plus de 6 mois pour des motifs absurdes, il fuit le pays pour rejoindre la Suisse et fait l’objet de deux demandes Interpol formulées par l’Etat albanais. Jugeant les arguments de l’Albanie peu crédibles, la police suisse avait décidé de laisser la demande d’asile suivre son cours. Une fois sa demande acceptée, D. a déclaré vouloir continuer son combat contre la corruption depuis la Suisse

Chronique Suisse | Du 12 décembre au 26 janvier

12 décembre 2016 Le Tribunal administratif fédéral (TAF) annule la décision prise par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de renvoyer deux mineurs non accompagnés érythréens vers leur pays d’origine. Depuis juin 2016, le SEM n’accepte plus la « sortie illégale » d’Erythrée comme motif d’asile, pour les personnes qui sont en règle avec leurs … Continued

Chronique Suisse | Du 15 février au 29 mars

15 février Le Conseil fédéral a approuvé l’augmentation temporaire du nombre de juges du Tribunal administratif fédéral (TAF) de 65 à 69 afin de réduire le nombre des recours pendants en droit d’asile. La nouvelle loi sur l’asile votée par le peuple en 2016 prévoyant d’accélérer les procédures de demande d’asile, le gouvernement a estimé … Continued

Chronique Suisse | Du 14 juillet au 15 novembre

14 juillet Le Corps des gardes frontière a appréhendé 1321 demandeurs d’asile, originaires d’Érythrée et d’Ethiopie pour la plupart, entre les 4 et 10 juillet alors qu’ils tentaient d’entrer en Suisse via le poste frontière de Chiasso. Sur les 1321 personnes arrêtées, 996 ont été renvoyées en Italie. Denise Graf, coordinatrice asile à la section … Continued

Chroniques Suisse | Du 20 avril au 5 juin 2016

20 avril La presse s’est fait l’écho des divers scénarios prévus par le Conseil fédéral dans le cadre de son plan d’urgence. Il pourrait mobiliser jusqu’à 2000 soldats helvétiques à la frontière, en soutien aux gardes frontières pour encadrer l’arrivée de migrants. L’armée n’interviendrait que dans l’éventualité où 30’000 réfugiés arriveraient en quelques jours. 1er … Continued

Chronique Suisse | Du 13 février au 8 mars 2016

13 février. Le voyage de plusieurs parlementaires suisses en Erythrée a suscité de nombreuses réactions de la part d’ONG et d’autres parlementaires. A leur retour, bien qu’ils se sont vus refuser l’accès à des zones dénoncées pour d’importantes violations des droits humains, certains ont mentionné leurs « nombreuses impressions positives » et souligné l’importance pour la Suisse de renouer le dialogue avec un pays «en train de s’ouvrir». Un pays considéré par la Confédération comme une dictature.

Chronique Suisse | Du 16 décembre 2015 au 30 janvier 2016

16 décembre Les propositions des communes d’accueillir des requérants d’asile dans les casernes des Vernets (Ville de Genève) et de Mategnin (Meyrin) ont été refusées par le Département fédéral de la défense. Ce dernier justifie son refus par le fait que la caserne des Vernets est utilisée et que des travaux risquent d’être entrepris à … Continued

Chronique Suisse | Du 16 septembre au 25 novembre 2015

16 septembre Un village = une famille de réfugiés. Telle est la proposition de Nicolas Rouge, municipal de la commune de Giez dans le Jura vaudois. En lançant cette initiative, il espère convaincre d’autres communes de faire de même. 18 septembre Le Tribunal fédéral (TF) donne raison à ELISA-ASILE. Il juge que l’association a la … Continued

Chronique Suisse | Du 15 juillet au 9 septembre

15 juillet La Suisse enregistre une baisse de 17% de cas de transfert Dublin pour l’année 2014 en comparaison à 2013. Une diminution qui, selon les autorités, est en partie due au fait que certaines personnes disparaissent afin d’éviter leur renvoi. D’autre part, parce que les empreintes digitales des requérants ne sont pas systématiquement enregistrées … Continued

Chronique Suisse | Du 30 mars au 23 mai

30 mars

Le SEM confirme avoir procédé au renvoi d’un Marocain débouté par vol spécial puis par bateau en transitant par la France. L’homme s’était opposé à plusieurs tentatives d’expulsion vers le Maroc par vols de ligne. Ce pays refuse les retours de ses ressortissants par vol spécial.

Chronique Suisse | Du 27 janvier au 26 mars

27 janvier La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) (qui réunit Confédération, cantons et communes) et les milieux économiques ont demandé à Berne, en réponse au vote du 9 février, de simplifier les procédures afin de faciliter l’embauche de réfugiés et de titulaires du permis F. 2 février Une manifestation a lieu place des Nations … Continued

Chronique Suisse | Du 2 décembre au 24 janvier

2 décembre

L’an dernier, le renvoi forcé en Italie d’un jeune Iranien de 13 ans et de sa mère malentendante avait choqué l’opinion publique. La mère et le fils avaient erré dans les rues de Milan avant de revenir en Suisse. Dans le cadre de cette affaire et suite à l’arrêt Tarakhel (Vivre Ensemble, n°150), le Conseil d’Etat vaudois a déclaré dorénavant «considérer que les conditions des renvois forcés de ce type de ménages doivent faire l’objet d’un examen particulier». Pourtant, la famille est toujours en attente d’une réponse à sa seconde demande d’asile.

Chronique Suisse | Du 11 septembre au 27 octobre

11 septembre Le Parlement fédéral approuve la prolongation jusqu’à 2019 des mesures urgentes dans le domaine de l’asile en vigueur depuis septembre 2012 et approuvées par le peuple le 9 juin 2013. Pour rappel, ces mesures suppriment la désertion comme motif d’asile et la possibilité de déposer une demande d’asile aux ambassades. Elles prévoient la … Continued

Chronique Suisse | Du 10 avril au 15 mai 2014

10 avril La Place d’armes des Rochats, sur la commune vaudoise de Provence, sera réaffectée en centre fédéral à partir de la mi-mai pour trois ans, communique l’ODM. 120 demandeurs d’asile seront logés dans ce centre, géré par la Confédération. Le site se trouve à plus de 5 km du village de Provence, à 1160 … Continued

Chronique Suisse | du 24 janvier au 31 mars

24 janvier Selon l’ODM, le nombre de demandes d’asile en Suisse a baissé de 25% par rapport à 2012. La part des demandes comparée à l’ensemble de l’Europe -où les requêtes ont crû de 25%- a diminué, passant de 8,2 à moins de 5%. La diminution concernerait surtout les pays des Balkans, pour lesquels une … Continued

Chronique Suisse | du 13 décembre au 23 janvier

13 décembre 2013 Dans un communiqué de presse, le Conseil fédéral annonce l’entrée en vigueur au 1er janvier et 1er février 2014 des modifications de la LAsi, décidées le 14 décembre 2012 par le Parlement. 4 janvier 2014 Intervention violente de la police au foyer de Valmont, à Lausanne. Un garçon de treize ans et … Continued

Chronique Suisse | Du 12 août au 3 décembre 2013

12 août A Soleure, 10 demandeurs d’asile, majoritairement syriens, campent devant la gare pour protester contre les conditions de vie «indignes» auxquelles ils sont assujettis dans l’abri de Kestenholz. Pas d’air, pas de fenêtres, pas de lumière, 30 personnes sont entassées dans la même pièce, protestent-ils. Les autorités affirment que la situation est provisoire. Selon … Continued

Chronique Suisse | du 7 juin au 17 août 2013

7 juin Le CRAN saisit le Conseil suisse de la Presse, suite à la diffusion du documentaire «Temps présent» sur la «guerre aux dealers» à Lausanne. Il accuse l’émission de discrimination et de racisme à l’égard des Noirs. (Le Courrier, 07.06.2013) 8 juin A Genève, par 58 oui et 30 non, le Grand Conseil accepte … Continued

Chronique Suisse | du 30 janvier au 9 mars

30 janvier L’ODM décide d’abandonner l’usage de la kétamine dans le cadre des renvois forcés. 1er février A Genève, le centre de la Roseraie fête son 1er anniversaire depuis sa réouverture en février 2012. Selon son coordinateur Fabrice Roman, ce lieu d’accueil et de formation pour migrants accueille environ 150 personnes par jour. (Le Courrier, … Continued

Chronique Suisse | du 16 mars au 9 juin

16 mars A une majorité de 3 contre 2, le TF annule le renvoi d’un ressortissant afghan, marié à une Suissesse et père d’un enfant de 5 ans, auquel le canton de Zurich voulait retirer son autorisation de séjour en raison d’une condamnation à 2 ans de prison avec sursis pour trafic de drogue. Ce … Continued

Chronique Suisse | Du 4 décembre 2012 au 23 janvier 2013

4 décembre Dans un rapport publié le 23 novembre 2012, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) dénonce les conditions d’accueil inadéquates des demandeurs d’asile pour des séjours de longue durée, précisément pour des familles, dans les locaux de transit et de détention de l’aéroport de Genève. Les infrastructures ne sont pas adaptées … Continued

Chronique Suisse | Du 14 juin au 12 septembre 2012

14 juin Journée noire pour le droit d’asile en Suisse. Le Conseil national vote en faveur de la majorité des durcissements contenus dans la nouvelle révision de la LAsi: suppression des demandes d’asile dans les ambassades, plus d’asile pour les déserteurs, création de « centres spéciaux »… Des mesures que les élu-e-s assortissent du caractère … Continued

Chronique Suisse | du 18 mars au 11 mai 2012

18 mars François Couchepin, ancien Chancelier de la Confédération, s’exprime dans Le Matin sur le droit d’asile en Suisse : « Les enquêtes sont souvent mal faites, les procédures restent interminables et certains requérants continuent d’être traités de manière inacceptable. Qui plus est, la Suisse viole à la fois sa Constitution et les accords sur les droits … Continued

CHRONIQUE SUISSE | Du 24 janvier au 14 mars

24 janvier Fin 2011, l’ODM enregistre des retards dans le traitement de 13’694 dossiers, qu’il  explique par la hausse de demandes d’asile. Mais selon Janine Wicki, responsable au syndicat de la fonction public Transfair, l’efficacité de l’ODM a baissé en 2011 suite aux restructurations entamées par l’ex-ministre Widmer-Schlumpf. Elle ajoute, que lors de hausses importantes, … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 13 septembre au 1er décembre 2011

13 septembre Le HCR nie avoir consenti à la prise en charge des dossiers des 10’000 demandes d’asile d’Irakiens non-traitées par ses ambassades en Syrie et en Jordanie entre 2006 et 2008. Nouvelle histoire embarrassante pour la Suisse : son ambassade au Soudan aurait refusé entre 2004 et 2009 de traiter les demandes d’asile orales de … Continued

CHRONIQUE SUISSE | DU 15 JUIN AU 26 AOÛT 2011

15 juin La Fédération suisse des églises protestantes (FEPS) accepte le mandat d’observateur neutre de l’exécution des renvois forcés entre juillet et décembre. Les acteurs de terrain se montrent inquiets. (p. 2) 17 juin Genève : Pour faire face à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile dans le canton de Genève, l’Hospice Général (HG) rouvre l’abri … Continued

CHRONIQUE  SUISSE | du 7 mars au 15 mai 2011

7 mars Depuis juin 2010, des urgentistes de SOS Médecin – Genève, accompagnent les expulsions forcées de requérants d’asile sur des vols spéciaux – payées 1200.- frs par jour. Les milieux médicaux mettent en doute la compétence de SOS Médecin en la matière. Cet accompagnement médical est la seule adaptation de la procédure d’expulsion forcée … Continued

CHRONIQUE SUISSE | Du 2 février au 11 mars 2011

2 février Vaud. L’abri de protection civile de Coteau-Fleuri ouvre ses portes à une cinquantaine de requérants d’asile. L’abri sera fermé pendant la journée, mais une structure de jour est mise à disposition. 5 février La commission des institutions politiques du Conseil National donne suite à l’initiative de Philipp Müller (PLR) qui vise à limiter … Continued

CHRONIQUE SUISSE | Du 15 décembre au 26 janvier 2011

15 décembre L’obligation de visa pour les ressortissants de l’Albanie et de la Bosnie-Herzégovine pour l’espace Schengen est abrogée. La Suisse, faisant partie de l’espace Schengen, a l’obligation d’intégrer automatiquement les nouveaux développements des acquis Schengen. 20 décembre La Commission fédérale pour les questions de migrations dénonce les grandes inégalités de traitement des sans-papiers, surtout … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 7 septembre au 13 novembre 2010

7 septembre A titre de geste humanitaire, l’ODM verse une somme de 50 000 frs à la famille du Nigérian décédé lors d’un renvoi forcé. L’ODM insiste que ce paiement ne saurait ni constituer un quelconque dédommagement, ni valoir reconnaissance de dette. 10 septembre La famille Selimi, clandestinement en Suisse depuis 1990, a désormais reçu l’autorisation … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 22 mai au 31 août 2010

22 mai L’ODM annonce la reprise des vols spéciaux. L’exécution des renvois forcés se fera désormais accompagnée d’une équipe médicale. 26 mai Le Conseil fédéral envoie au Parlement son nouveau projet de révision de la loi sur l’asile. La loi actuelle est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. 14 juin Enquête à l’appui, Amnesty … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 15 janvier au 3 mars 2010

15  janvier Le nombre de décision NEM a doublé en 2009 (7678). Explication : les requérants transférés dans un autre Etat en vertu des accords de Dublin font automatiquement partie de cette catégorie (3486 cas). Au total, 16005 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit une baisse de 3,6% par rapport à 2008. 16 janvier … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 3 mars au 27 mai 2010

3 mars Un vol de requérants expulsés s’envole pour Kinshasa et Yaoundé. Selon les associations, les passagers auraient fait «13h de voyage sans nourriture, cagoulés et menottés». Une information démentie par l’ODM. 26 mars Le HCR remercie formellement le Pakistan d’avoir prolongé de 3 ans le séjour de 1,7 millions de réfugiés afghans sur son … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 25 novembre 2009 au 12 janvier 2010

25 novembre Couac de l’Office fédéral de la justice. La Suisse devra indemniser un réfugié turc pour ne pas l’avoir informé du mandat d’arrêt lancé contre lui par les autorités d’Ankara, et dont il ignorait l’existence. Arrêté par les autorités allemandes à Lörrach (D), où il était allé faire des achats, il est resté 261jours … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 2 septembre au 29 novembre 2009

2 septembre Le collectif Droit de rester proteste contre le transfert forcé d’une requérante d’asile déboutée enceinte de 7 mois et de son fils de 4 ans du centre d’aide d’urgence du Simplon, à Lausanne où son enfant est scolarisé, à celui de Bex. Si la jeune mère reste vivre chez des amis, elle sera … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 15 juin au 13 août 2009

15 juin A Vevey, le collectif « Droit de rester » occupe symboliquement le Centre de requérants d’asile de Vevey. Il revendique l’abolition de l’aide d’urgence appliquée aux recalé-e-s de l’asile et lance une pétition qui relaie cette revendication, demande l’octroi du permis de séjour et la suppression de l’interdiction de travailler. 16 juin En … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 27 mars au 26 mai 2009

27 mars Une cinquantaine d’organisations de défense des droits humains dénoncent les nouveaux durcissements proposés dans le droit d’asile et des étrangers. Précipités, car les durcissements entrés en vigueur début 2008 n’ont pu déployer tous leurs effets, ils sont « dictés par symbolisme populiste » et non la raison, estiment les associations.  27 mars La … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 16 janvier au 4 mars 2009

16 janvier Six passeurs sont arrêtés à Bâle. Ils ont permis à plus de 125 Irakiens venant d’Italie, de Grèce et de Malte, de rejoindre l’Allemagne et la Scandinavie via la Suisse. Tarif: plusieurs milliers de francs. 23 janvier L’OSAR et le HCR invitent la Suisse à réintroduire l’accueil de contingents de réfugié-e-s, qui croupissent … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 1er décembre 2008 au 16 janvier 2009

1er décembre A Vevey, une vingtaine de personnes ont manifesté devant le centre d’urgence contre l’arrestation et le renvoi de migrant-e-s débouté-e-s, en particulier deux cas à Vevey et un à Lausanne. Répondant à l’appel de la Coordination-asile Vaud et du groupe ActionS des Etats généraux, ils ont également demandé la fermeture des centres d’aide … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 4 septembre au 29 novembre 2008

4 septembre L’ OSAR appelle les autorités à suspendre l’exécution des renvois et à ne pas lever les admissions provisoires des ressortissants du Caucase, région très agitée sur le plan des mouvements de réfugiés, des affrontements armés et des violations des droits humains. 4 septembre Les cantons tirent la sonnette d’alarme. Leur capacité d’hébergement des … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 3 juin au 18 août 2008

3 juin En Bosnie, l’accès à des soins médicaux est insatisfaisant, juge le TAF dans un arrêt. L’exécution d’un renvoi s’avère dès lors inexigible lorsqu’un traitement est indispensable en raison de la gravité des troubles.   9 juin Madame Eveline Widmer-Schlumpf confirme devant le Parlement que l’excision ou la menace d’excision est un motif d’asile … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 13 mars au 20 mai 2008

13 mars Dans un arrêt le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne raison à un requérant d’asile à qui le canton du Valais avait indûment prélevé des montants sur son salaire à titre de remboursement des frais d’assistance. 14 mars Dans un arrêt, le TAF confirme une décision de l’Office des migrations (ODM). Les requérants d’asile … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 23 janvier au 12 mars 2008

23 janvier En 2007, 10’387 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Parmi elles: 1’662 provenaient d’Erythrée, 953 de Serbie, 935 d’Irak, 621 de Turquie et 618 du Sri Lanka. 23 janvier Valais, le canton demande 60 permis B pour des requérants d’asile déboutés. Après le feu vert du service des étrangers, les dossiers … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 11 décembre 2007 au 20 janvier 2008

11.12.2007 Vaud, en 2008, 768 requérants déboutés (457 célibataires, 293 familles, 18 couples) ne toucheront plus que l’aide d’urgence et devront quitter leur appartement. 12.12.2007 Christophe Blocher n’est pas réélu au Conseil fédéral. Eveline Widmer-Schlumpf (UDC) devient conseillère fédérale et prend en charge le Département fédéral de justice et police (DFJP). 19.12.2007 Vaud, la loi … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 2 septembre au 28 novembre 2007

02.09.2007 Anières, (GE), une partie du rez-de-chaussée d’un centre pour requérants d’asile est détruit par un incendie. 50 personnes sont évacuées et une quinzaine relogées. 06.09.2007 Malgré de nombreuses zones d’ombre, l’Office fédéral des migrations (ODM) tire un bilan positif des 3 ans de suppression d’aide sociale pour les requérants frappés d’une non-entrée en matière … Continued

CHRONIQUE SUISSE |du 25 mai au 24 aôut 2007

25.05.2007 Dans son rapport annuel 2007, AI dénonce le bradage des droits humains dans le monde au nom de la sécurité, et la «mondialisation» des violations des droits de l’homme. La Suisse est critiquée pour sa révision du droit d’asile. 31.05.2007 Le Tribunal pénal fédéral condamne un ex-fonctionnaire de l’Office fédéral des migrations (ODM) à … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 14 mars au 17 mai 2007

14.03.2007 L’Office fédéral de la santé publique publie les résultats de son monitoring sur l’état de santé de la population migrante. La situation sociale des requérants d’asile et celle des populations tamoules et albanaises sont les plus précaires. Dans l’ensemble, les femmes migrantes sont en moins bonne santé que les hommes. 21.03.2007 La majorité du … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 23 janvier au 14 mars 2007

23.01.2007 Carouge (GE), suite à l’appel d’enseignants et de parents d’élève, le Conseil municipal vote une résolution visant à empêcher le refoulement d’une famille kurde déboutée en Turquie. 24.01.2007 Genève, le Conseil d’Etat annonce l’adoption du nouveau règlement sur les prestations accordées aux requérants d’asile frappés d’une NEM. Si le versement d’une petite aide (10 … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 30 mars au 21 août 2006

30.03.2006 Zurich, 5 requérants d’asile déboutés accompagnés de 11 policiers, sont expulsés à bord d’un vol spécial vers la Guinée-Conakry. 30.03.2006 Ruth Dreifuss présidera le «Comité pour le double non» contre la révision de la loi sur l’asile (LAsi) et la loi sur les étrangers (LEtr). 04.04.2006 Bâle, 2 requérants d’asile algériens meurent asphyxiés par … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 31 août au 21 novembre 2006

31.08.2006 80% des cantons acceptent la hausse du forfait pour l’aide d’urgence aux requérants d’asile déboutés proposé par la Confédération, soit 6’000 fr. par personne dès 2008. 02.09.2006 Genève, quelque 200 personnes manifestent contre la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) et la révision de la loi sur l’asile (LAsi), à l’appel de la Coordination … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 22 novembre 2006 au 16 janvier 2007

22.11.2006 Les bureaux romands d’aide juridique pour les réfugiés lancent un appel aux autorités et aux privés: leurs services manquent de moyens pour défendre les requérants d’asile. 23.11.2006 La Suisse et le Chili signent un accord de réadmission des personnes en situation irrégulière, afin de lutter contre les migrations illégales. 28.11.2006 Le conseiller d’Etat vaudois … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 24 novembre 2004 au 23 janvier 2005

24.11.2004 Le Département fédéral de justice et police (DFJP) présente son projet de loi sur l’usage de la contrainte policière lors d’expulsion d’étrangers. Le recours à des pistolets à électrochocs est prévu. (cf. article VE no 101, fév. 05) 24.11.2004 Vaud, la Coordination Asile manifeste devant les locaux du Service cantonal de la police (SPOP) … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 20 mars au 20 mai 2005

20.03.2005 Les incidents racistes ont augmenté en 2004. Ils sont le fait de personnes de plus en plus jeunes. 9 actes sur les 111 recensés ont eu lieu en Suisse romande. 30.03.2005 Le Tribunal fédéral (TF) déboute le Département fédéral de justice et police, qui voulait supprimer l’aide sociale à une personne frappée d’une non-entrée … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 19 mai au 29 août 2005

19.05.2005 Genève, 2 gendarmes sont condamnés à 150 fr. d’amende. Ils avaient confisqué 200 fr. à un admis provisoire éthiopien soupçonné, à tort, d’un vol. 26.05.2005 Dans le cadre de l’examen du rapport périodique sur la Suisse, le Comité contre la torture (CAT) se dit très préoccupé par le projet d’utilisation d’appareil à électrochoc pour … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 8 septembre au 24 novembre 2005

08.09.2005 Vaud, le chef du Service de la population H. Rothen devra comparaître pour calomnie. En début d’année, il avait affirmé à tort, que 2 requérants d’asile déboutés avaient des antécédents judiciaires lourds. 10.09.2005 Lausanne, plusieurs centaines de personnes manifestent pour demander l’arrêt des expulsions. La veille, les milieux de défense des déboutés ont dénoncé … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 3 juin au 26 août 2004

03.06.2004 Vaud, la police cantonale perquisitionne dans le centre pour requérants d’asile de Bex. C’est la 3ème descente de ce type dans un centre de la Fareas depuis le début de l’année. 05.06.2004 Genève, à l’appel d’associations et de syndicats, un millier de personnes manifestent contre le projet de loi fédérale sur les étrangers et … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 3 septembre au 25 novembre 2004

03.09.2004 Christoph Blocher, chef du département fédéral de justice et police, propose de créer avec l’aide de l’armée, des camps de réfugiés dans les régions en crise. 11.09.2004 Lausanne, des centaines de personnes manifestent leur soutien aux 523 requérants déboutés. 13.09.2004 La Suisse renvoie en Afrique (Togo et Bénin) des requérants d’asile déboutés, lors d’une … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 29 mars au 25 mai 2004

29.03.2004 Interlaken (BE), les juges condamnent à la réclusion à vie un membre de 25 ans d’un groupuscule d’extrême droite l’«Ordre des chevaliers aryens» (censé défendre leur région contre les demandeurs d’asile originaires des Balkans) et 2 de ses complices à 16 ans de réclusion, pour avoir assassiné un des leurs en 2001. 29.03.2004 La … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 8 janvier au 13 mars 2004

08.01.2004 Vaud, la police interpelle 11 personnes pour violences physiques et verbales contre le personnel du centre d’hébergement pour requérants d’asile de Crissier. A l’origine de ces actes, des dispositions prises pour limiter l’accès des lieux aux visiteurs indésirables. Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE), se dit favorable à … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 24 novembre 2003 au 18 janvier 2004

24.11.2003 Lausanne, un requérant d’asile soudanais, soupçonné de vol et roué de coups alors qu’il avait dûment payé son CD dans un magasin, porte plainte contre les surveillants. Lesquels répliquent par une autre plainte. 03.12.2003 Le Conseil national se rallie au Conseil des Etats, en acceptant de supprimer l’aide sociale aux requérants d’asile frappés d’une … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 4 septembre au 20 novembre 2003

04.09.2003 Le canton de Zurich s’oppose aux mesures d’économie touchant les requérants qui recevront une non-entrée en matière. Le 29 août, le comité de la Conférence des directeurs des affaires sociales a fait part de ses inquiétudes concernant ces mesures. Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), quelque 8’000 personnes se retrouveront à la rue. … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 6 juin au 27 août 2003

06.06.2003 Vaud, 10 associations adressent au Conseil d’Etat une lettre pour protester contre sa décision de renvoyer 300 requérants d’asile déboutés. 6 pétitions ont déjà été déposées concernant des familles menacées de renvoi. 13.06.2003 Le Conseil des Etats approuve un projet de loi permettant la réhabilitation des personnes condamnées pour avoir aidé des réfugiés victimes … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 28 mars au 1er juin 2003

28.03.2003 Après discussion, les membres socialistes d’exécutifs donnent leur soutien à l’«Appel de Zurich» (cf. VE no 92), tout en précisant notamment les conditions de rémunération des travaux pour requérants proposés par les communes. 29.03.2003 Pâquis (GE), pour la 5ème fois depuis le mois d’octobre, un immeuble où habitent des requérants d’asile prend feu. L’enquête … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 29 janvier au 24 mars 2003

29.01.2003 Meyrin (GE), des habitants se rebellent contre un projet de foyer pour requérants d’asile. Selon l’Hospice général chargé de l’hébergement, près de 20% des requérants d’asile logent dans des abris de protection civile et des bâtiments «réaffectés». 31.01.2003 La municipalité de la ville de Zurich lance un «Appel» pour une nouvelle politique envers les … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 27 novembre 2002 au 24 janvier 2003

27.11.2002 La ville de Thoune (BE) demande à la Confédération d’ouvrir des centres destinés à prendre en charge des demandeurs d’asile violents ou souffrants de troubles psychiques. 03.12.2002 La commune de Crissier (VD) demande une meilleure répartition des requérants entre les communes vaudoises, ainsi qu’un partage des coûts. 07.12.2002 Le collectif bernois des sans-papiers critique … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 16 septembre au 25 novembre 2002

16.09.2002 Zurich, le Grand Conseil adopte un amendement de la loi sur l’aide sociale, qui diminue les subsides des requérants qui ne coopèrent pas durant la procédure d’asile. 24.09.2002 Genève, une jeune mère camerounaise appuyée par ACOR/SOS Racisme dépose une plainte pénale contre la police pour coups, injures et discrimination raciale. 26.09.2002 L’Organisation suisse d’aide … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 29 mai au 5 septembre 2002

29.05.2002 Zurich, le Tribunal cantonal condamne le médecin impliqué dans le mort du réfugié palestinien K. Abuzarifeh lors de son renvoi (cf. VE no 83, p. 3, no 75, p. 4), à 3 mois de prison avec sursis. 14.06.2002 Genève, suite au dépôt d’une pétition signée par quelque 5’000 personnes le Grand Conseil invite le … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 1er avril au 29 mai 2002

01.04.2002 Expulsée manu militari par la police genevoise le 12 mars dernier, Rafaela jeune clandestine brésilienne revient à Genève chez une de ses sœurs pour poursuivre ses études. (cf. VE no 87, p. 17) 03.04.2002 Appenzell, 9 requérants d’asile du centre de Mettlen entament une nouvelle grève de la faim. En janvier dernier, une 1ère … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 5 février au 27 mars 2002

05.02.2002 Après un battage médiatique concernant les requérants trafiquants, la police genevoise interdit l’entrée de certains quartiers (gare, place des Volontaires) aux délinquants étrangers. 08.02.2002 Genève, une école secondaire se mobilise contre le renvoi d’une étudiante iranienne déboutée de la procédure d’asile, et de sa famille. 08.03.2002 Le Conseil fédéral présente son projet de révision … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 24 novembre 2001 au 31 janvier 2002

24.11.2001 Berne, quelque 7’000 personnes participent au 1er rassemblement national du Mouvement des sans-papiers. Elles demandent la régularisation des clandestins et l’arrêt des expulsions. 27.11.2001 La Société pour les peuples menacés (SPM), ainsi que le parti écologiste suisse demandent la suspension des renvois des Roms en Serbie et au Monténégro, jusqu’au mois de mai prochain. … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 23 mai au 31 août 2001

23.05.2001 Berne, la «Freiplatzaktion» de Bâle et «Solidarité sans frontières» déposent une pétition «Pas d’expulsion vers le Sri Lanka sans sécurité ni dignité» contenant 2’366 signatures au Parlement fédéral. 03.06.2001 Fribourg, une vingtaine de sans-papiers occupent l’église St-Paul. Ils demandent une régularisation collective de leur situation. Leur collectif de soutien compte déjà quelque 130 personnes. … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 31 mai au 26 août 2000

31.05.2000 De passage à Genève, l’administrateur de l’ONU pour le Kosove, B. Kouchner s’inquiète des conséquences des renvois massifs de réfugiés kosovars pour la stabilité de la région, notamment des renvois forcés. 06.06.2000 Le Conseil des Etats adopte une motion de H.-R. Merz (rad./AR) demandant un durcissement de la procédure en matière d’asile. 06.06.2000 Genève, … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du au 22 mai 2001

29.03.2001 L’Office fédéral des réfugiés (ODR) va accélérer la procédure d’asile dans certains cas. Dès 2002, jusqu’à 1/3 des décisions devraient être prises à la frontière. Les requérants disposeront d’un droit de recours de 24h. 02.04.2001 L’ODR autorise quelque 2’500 membres de minorités ethniques (Bosniaques, Roms, Ashkalis, Serbes) de la Kosove à rester provisoirement en … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 3 février au 30 mars 2001

03.02.2001 Vaud, la Fondation vaudoise pour l’accueil des réfugiés (FAREAS) aurait perçu 20 millions de trop entre 1995 et 2000. L’Office fédéral des réfugiés (ODR) entend bien récupérer cette somme. 14.02.2001 Vaud, manifestation de 150 Kosovars du mouvement «En quatre ans, on prend racine», requérants arrivés entre 1993 et 1996 dont la demande d’asile a … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 11 novembre 2000 au 26 janvier 2001

11.11.2000 Projet planifié pour l’été 2001 de la conférence des chefs de police de créer un service centralisé pour coordonner l’expulsion des requérants d’asile déboutés. 13.11.2000 Inauguration du nouveau Centre d’enregistrement pour requérants d’asile (CERA) romand à Vallorbe. 14.11.2000 Valais, bilan positif d’un programme d’occupation ayant occupé 440 requérants. 14.11.2000 Dépôt par l’UDC (Union démocratique … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 30 août au 3 novembre 2000

30.08.2000 Genève, un arrêt du Tribunal administratif (TA) libère avec effet immédiat un requérant d’asile pakistanais mis en détention selon les mesures de contrainte, dès son arrivée à l’aéroport de Genève le 27 juillet. A tort, puisque selon le TA, aucune des conditions de la disposition de la législation fédérale n’était remplie. 31.08.2000 Genève, Mondial … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 30 mars au 31 mai 2000

30.03.2000 Le Conseil communal de Grandson (VD) vote à l’unanimité une motion s’opposant au refoulement d’une famille de réfugiés bosniaques, déboutée de la procédure d’asile. 30.03.2000 L’attentat au cocktail Molotov perpétré il y a 10 jours contre un centre d’hébergement pour requérants d’asile à Küsnacht (ZH), a été commis par une adolescente de 16 ans, … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 1er février – 27 mars 2000

01.02.2000 L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) demande à l’Office fédéral des réfugiés (ODR) de revoir sa politique à l’égard des requérants d’asile kurdes et de leur accorder l’admission provisoire. En octobre 1999, l’ODR avait décidé que les requérants qui pouvaient trouver refuge dans le nord de l’Irak ne bénéficieraient plus de cette dernière. 02.02.2000 … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 24 novembre 1999 – 27 janvier 2000

24.11.1999 Yverdon (VD), une pétition contre le renvoi d’un réfugié déserteur russe et sa famille, menacés d’expulsion, est remise aux élus vaudois à Berne, ainsi qu’au Conseil fédéral. 25.11.1999 Sierre (VS), l’Office fédéral des réfugiés (ODR) prolonge jusqu’au 31 mars 2000, le délai de départ d’une famille rom, pour laquelle quelque 800 personnes s’étaient mobilisées. … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 7 septembre – 22 novembre 1999

07.09.1999 Après la justice vaudoise le 2 septembre, le procureur tessinois classe une plainte pour racisme déposée contre une affiche de l’Union démocratique du centre (UDC), montrant un homme moustachu déchirant le drapeau suisse. 25.09.1999 Zurich, un requérant d’asile arménien est tué à coups de couteau. 7 hommes l’ont agressé alors qu’il se promenait avec … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 7 juin – 31 août 1999

07.06.1999 U. Hadorn, directeur suppléant de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), est nommé délégué spécial du Conseil fédéral aux Kosovars. 15.06.1999 Genève, les locaux du Service des réfugiés de l’Entraide protestante (EPER), ainsi que le domicile privé du responsable des lieux, ont fait l’objet d’attaques et de tentatives d’incendie, ces 2 derniers week-ends. 16.06.1999 Malgré … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 6 mai – 13 juin 1999

06.05.1999 Première conférence de presse de Ruth Metzler, nouvelle cheffe du Département de justice et police: rien à signaler, c’est le changement dans la continuité. 08.05.1999 En six semaines la Chaîne du Bonheur a récolté pour la Kosove 43 millions de francs, davantage qu’en cinq ans de campagne en ex-Yougoslavie ou que lors de l’ouragan … Continued