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Archive | Suisse

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Chronique Suisse | du 9 avril au 23 mai 2019

En ligne depuis le 8 juillet 2019 et publié dans

9 avril La Suisse s’est félicitée de l’accord conclu avec le Bangladesh dans le domaine du retour des personnes en situation irrégulière. Dacca s’engage à aider Berne dans les procédures d’identification et à reprendre les personnes tenues de quitter la Suisse. Une collaboration qui repose sur une convention passée par le Bangladesh avec l’Union européenne […]

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Chronique Suisse | du 6 février 2019 au 22 mars 2019

En ligne depuis le 25 mai 2019 et publié dans - modifié le 27 juin 2019

6 février Plusieurs associations de défense du droit d’asile dénoncent le régime d’aide d’urgence auquel sont sou- mises les personnes déboutées de leur demande d’asile ou procédure de recours. Pour les associations, ce régime pousse avant tout ces personnes à partir d’elles-mêmes et ainsi à passer dans la clandestinité. Le régime d’aide d’urgence viole les […]

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Chronique Suisse | du 13 décembre 2018 au 25 janvier 2019

En ligne depuis le 12 mars 2019 et publié dans - modifié le 17 avril 2019

13 décembre 2018 Médecins du Monde se dit préoccupé par l’encadrement médical déficient du nouveau Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry dans le canton de Neuchâtel où sont testées les procédures d’asile accélérées  en Suisse romande. L’organisation rappelle qu’un interprète doit être présent lors des consultations et que l’état de santé doit être pris […]

Illustration: Hani Abbas

Chronique Suisse | Septembre à décembre 2018

En ligne depuis le 29 janvier 2019 et publié dans

27 septembre Le Conseil national et le Conseil des Etats font de la surenchère dans le durcissement des conditions de voyage imposées aux réfugiés reconnus prévu par le projet de révision de la LEtr. Les restrictions à la liberté de voyager existent déjà dans la législation actuelle: sans autorisation expresse, les réfugiés ne peuvent se […]

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Chronique Suisse | Juin à septembre 2018

En ligne depuis le 15 octobre 2018 et publié dans

27 juin Le TAF a annulé une décision de renvoi Dublin vers la Bulgarie concernant le cas d’un requérant afghan. Il a estimé que le SEM ne pouvait pas exclure le risque de refoulement en chaîne sur la base de ses investigations, qui auraient dû être plus approfondies. En effet, en Bulgarie, certaines nationalités sont […]

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Chronique Suisse | 4 avril au 30 mai 2018

En ligne depuis le 24 juin 2018 et publié dans - modifié le 17 septembre 2018

4 avril Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a annoncé vouloir réexaminer le statut des 3’200 ressortissants érythréens au bénéfice d’une admission provisoire en Suisse. De fait, 200 personnes ont reçu une lettre de Berne les informant de ce réexamen. Le SEM s’appuie sur une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un […]

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Chronique Suisse | De février à mars 2018

En ligne depuis le 21 juin 2018 et publié dans - modifié le 23 juillet 2018

17-19 février | Depuis juillet 2016 à Zurich, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour personnes requérantes d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif […]

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Chronique Suisse | Du 17 février au 13 mars 2018

En ligne depuis le 2 avril 2018 et publié dans - modifié le 17 septembre 2018

17/19 février À Zurich depuis juillet 2016, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour requérant.e.s d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif et les […]

Chronique Suisse | Du 1er septembre 2017 au 1er février 2018

En ligne depuis le 26 février 2018 et publié dans

14 octobre 2017 Départ de la Bainvegni fugitivs marsh (Marche pour les droits et la dignité humaine) initiée par la députée tessinoise Lisa Bosia. Accusée d’avoir facilité l’entrée irrégulière de personnes migrantes, dont des mineur- e-s- non accompagne-e-s, elle avait été reconnue coupable de délit de solidarité par le Tribunal de police de Belinzone le […]

Chronique Suisse | Du 1er juin au 1er septembre 2017

En ligne depuis le 4 novembre 2017 et publié dans - modifié le 5 décembre 2017

8 juin Le TAF, après interprétation de l’article 69 al.4 de la Loi fédérale sur les étrangers, conclut que la situation d’un étranger mineur non-accompagné ne permet pas son renvoi dans son pays d’origine, la Guinée. Le mineur s’était vu refuser le statut de réfugié par le SEM, bien qu’aucune perspective de prise en charge […]