Discours politique favorable à l’accueil des réfugié·e·s, hospitalité envers les bateaux humanitaires en détresse, pays qualifié de « fermement engagé en faveur de la protection des réfugiés » par le HCR en 2018 ou encore régularisation temporaire de sans-papiers en période de Covid-19, les signes d’ouverture du Portugal détonnent dans une Europe qui se referme … Continued
23 septembre La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé une proposition de nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile visant à remplacer le règlement de Dublin III. L’objectif serait « d’améliorer et d’accélérer les procédures d’asile, selon un principe de solidarité et de responsabilité partagées ». Pour la Cimade, … Continued
8 septembre Les député·e·s du Grand Conseil vaudois n’ont pas été sensibles au sort de Sangar Ahmad, ancien professeur de langue et réalisateur, qui a travaillé à la désinfection de locaux hospitaliers et médicaux vaudois durant la pandémie. Une pétition avait été lancée en avril 2020 afin de demander aux autorités vaudoises de suspendre le … Continued
Longtemps félicitée par la Commission européenne, la politique croate en matière de migration fait couler beaucoup d’encre et met en lumière les failles européennes en matière de gestion des frontières. La Croatie et l’Union européenne Depuis le blocage de la frontière hongroise en 2015, de nombreuses personnes en quête de protection tentent de rejoindre l’Union … Continued
1er juillet Dans un communiqué, l’Organisation mondiale contre la torture, la Ligue suisse des droits de l’Homme et l’Association des juristes progressistes s’opposent à la réouverture de l’établissement de détention administrative de Favra (Puplinge/ GE). Après trois mois et demi de fermeture en raison du Covid-19, la remise en fonction de l’établissement crée donc la … Continued
2 juillet La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour traitements inhumains et dégradants (violation de l’article 3 CEDH). Cinq demandeurs d’asile affirmaient ne pas avoir pu bénéficier d’une prise en charge matérielle et financière (pré- vue par le droit national) et, interdits de travail, avoir été contraints de dormir dans … Continued
Il est possible de rentrer en Érythrée sans craindre une répression trop grave, assènent depuis plusieurs années les autorités helvétiques décidées à faire baisser le nombre de ressortissant-e-s érythréen-ne-s habitant en Suisse. Forte du constat que cette affirmation ne repose sur aucune information fiable sur les conditions du « retour en dictature », une équipe … Continued
21 février La CourEDH a rendu une décision validant les « refoulements à chaud » faits par l’Espagne à Ceuta et Melilla. Estimant que l’Espagne n’a commis aucune violation, elle entérine ainsi l’impossibilité de déposer une demande d’asile en cas de franchissement irrégulier de la frontière et légitime les pratiques des gardes- frontière espagnols et … Continued
27 février Fouiller les téléphones portables des demandeurs d’asile ? Un avant-projet de loi, mis en consultation, veut donner au SEM la possibilité de saisir les données des téléphones portables des requérant-e-s d’asile à des fins d’identification,lorsque la personne ne peut prouver son identité par d’autres moyens. Testée en Allemagne, la mesure s’est révélée inefficace … Continued
2 décembre La France annule la livraison de six frégates aux garde-côtes libyens. Huit associations avaient saisi le Tribunal administratif de Paris contre la livraison de ces embarcations en février 2019. Ce n’est que le 26 novembre 2019 que le Ministère des armées semble avoir réalisé que la situation en Libye n’était pas propice à … Continued
27 novembre « Terminus Bosnie ? Ouvrez la porte aux réfugiés des camps en Bosnie ! » Sous la bannière du Forum civique européen, une cinquantaine de personnalités de Suisse, d’Autriche, de Croatie et de Bosnie-Herzégovine ont remis une lettre ouverte à la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter afin d’attirer son attention sur le sort des … Continued
20 septembre «L’idée selon laquelle l’Europe est envahie par des migrants africains est complètement fausse » estime l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans son rapport Perspectives des migrations internationales 2019, elle souligne que le nombre de demandes d’asile déposées en son sein par les ressortissants d’un pays d’Afrique ne cesse de chuter … Continued
16 septembre À Fribourg, la plateforme web FRintegration.ch entend favoriser l’employabilité des personnes relevant du domaine de l’asile. Elle informe régulièrement les patron- ne-s des profils des candidats en recherche d’emploi ou de formation et leur permet d’annoncer des postes de travail, de formation ou de stage. Cette initiative est issue d’un groupe de travail … Continued
Au lendemain de l’indépendance en 1962, l’Algérie était décrite comme «une terre d’accueil et d’hospitalité». Alger se targuait alors d’être la «Mecque des révolutionnaires» en accordant asile et protection aux opposant·e·s du monde entier, au gré de la diplomatie du Ministre des Affaires étrangères de l’époque, Abdelaziz Bouteflika. Que reste-t-il aujourd’hui de cet héritage ? … Continued
28 juin L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé à Frontex de renforcer son mécanisme interne de signalement des violations des droits de l’homme survenues au cours d’opérations menées ou coordonnées par ce dernier. Elle a également demandé à l’agence de suspendre immédiatement ses opérations à la frontière entre la Hongrie et la Serbie … Continued
26 juin Au Tessin, le Mouvement pour le socialisme (MPS) et le collectif E-resistiamo ont réclamé une nouvelle fois la fermeture du «centre- bunker » de Camorino et exigé «des possibilités de logement et de vie dignes» pour les demandeurs d’asile. Une trentaine de requérants d’asile ont effectué une grève de la faim pour dénoncer … Continued
L’annonce de la candidature d’Abdelaziz Bouteflika à un 5e mandat le 10 février 2019 malgré un AVC l’ayant considérablement affaibli en 2013 a été l’élément déclencheur d’un mouvement de protestation pacifique d’une ampleur inédite. Dès le 22 février, les principales villes du pays connaissent des manifestations réunissant des millions de personnes rassemblées pour demander le … Continued
La Bosnie-Herzégovine (BiH), qui ne fait partie ni de l’Union européenne ni de l’espace Schengen, n’est à priori qu’une étape dans le parcours migratoire des requérant-e-s d’asile. Or, depuis près de deux ans, le pays semble être devenu une « étape piège ». Le nombre de personnes migrantes et requérantes d’asile ayant traversé la BiH … Continued
4 avril Le Conseil d’État belge a décidé de suspendre un arrêté royal datant du 22 juillet 2018 autorisant la détention d’enfants. Le décret modifiait un arrêté royal antérieur datant du 2 août 2002 qui autorisait le gouvernement à ouvrir des unités familiales dans des établissements de détention fermés. 18 avril Le Racist Violence Recording … Continued
9 avril La Suisse s’est félicitée de l’accord conclu avec le Bangladesh dans le domaine du retour des personnes en situation irrégulière. Dacca s’engage à aider Berne dans les procédures d’identification et à reprendre les personnes tenues de quitter la Suisse. Une collaboration qui repose sur une convention passée par le Bangladesh avec l’Union européenne … Continued
10 février La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a ordonné à l’Italie de porter assistance au navire de l’ONG allemande Seawatch 3 après que le gouvernement italien ait refusé de laisser accoster le bateau en Sicile. Sur le navire, 47 personnes secourues au large de la Libye. 19 février En avril 2018, le … Continued
6 février Plusieurs associations de défense du droit d’asile dénoncent le régime d’aide d’urgence auquel sont sou- mises les personnes déboutées de leur demande d’asile ou procédure de recours. Pour les associations, ce régime pousse avant tout ces personnes à partir d’elles-mêmes et ainsi à passer dans la clandestinité. Le régime d’aide d’urgence viole les … Continued
Giuseppe Conte a beau être officiellement le Président du Conseil des ministres depuis le 1er juin 2018, c’est son ministre de l’intérieur d’extrême droite, Matteo Salvini, qui fixe le tempo de la politique gouvernementale en matière migratoire. À peine investi, celui-ci déclare: « [L]e bon temps pour les clandestins est fini: préparez-vous à faire vos … Continued
13 décembre 2018 Le Tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Tous ont reçu des peines d’emprisonnement, allant de six mois avec sursis à 12 mois, dont quatre fermes. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la … Continued
13 décembre 2018 Médecins du Monde se dit préoccupé par l’encadrement médical déficient du nouveau Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry dans le canton de Neuchâtel où sont testées les procédures d’asile accélérées en Suisse romande. L’organisation rappelle qu’un interprète doit être présent lors des consultations et que l’état de santé doit être pris … Continued
L’Ouganda est le premier pays d’accueil du continent africain, avec plus d’un million de réfugies sur son territoire, principalement originaires du Soudan du Sud et de RDC (statistiques p. 17). Souvent présenté comme un modèle pour avoir ouvert ses portes aux réfugiés et défendu la vision que ces derniers peuvent contribuer au développement local, le … Continued
1er octobre Domenico Lucano, le maire de la commune italienne de Riace, en Calabre, a été arrêté. Il est accusé par les autorités d’aide à l’immigration clandestine (notamment de facilitation de mariages de convenance). Ce maire communiste, élu à trois reprises depuis 2004 a établi un système d’accueil et d’intégration des exilés dans son village … Continued
27 septembre Le Conseil national et le Conseil des Etats font de la surenchère dans le durcissement des conditions de voyage imposées aux réfugiés reconnus prévu par le projet de révision de la LEtr. Les restrictions à la liberté de voyager existent déjà dans la législation actuelle: sans autorisation expresse, les réfugiés ne peuvent se … Continued
Mise à jour réalisée à l’occasion de la publication de la BD reportage Témoignage d’un jeune Afghan. De l’Afghanistan à la Suisse publiée en trois épisodes dans la revue Vivre Ensemble en 2018 dans les éditions de juin (VE 168), septembre (VE 169) et décembre (VE 170). Statistiques – Quelle protection en Suisse? En 2017 en Suisse, … Continued
10 juin 10 jours après son arrivée au gouvernement italien, le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini met la pression sur l’Union européenne en annonçant qu’il fermait désormais ses ports aux bateaux de secours et en refusant à l’Aquarius, navire citoyen de secours en mer affrété par SOS Méditerranée et MSF, l’autorisation d’accoster. Les 629 naufragés … Continued
27 juin Le TAF a annulé une décision de renvoi Dublin vers la Bulgarie concernant le cas d’un requérant afghan. Il a estimé que le SEM ne pouvait pas exclure le risque de refoulement en chaîne sur la base de ses investigations, qui auraient dû être plus approfondies. En effet, en Bulgarie, certaines nationalités sont … Continued
4 avril Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a annoncé vouloir réexaminer le statut des 3’200 ressortissants érythréens au bénéfice d’une admission provisoire en Suisse. De fait, 200 personnes ont reçu une lettre de Berne les informant de ce réexamen. Le SEM s’appuie sur une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un … Continued
12 avril | Désormais, un mineur non accompagné qui atteint sa majorité durant la procédure d’asile conserve son droit au regroupement familial. C’est ce qu’a décidé la CJUE dans un arrêt du 12 avril 2018. Cette demande de regroupement familial doit néanmoins se faire dans un délai raisonnable, en principe trois mois à partir du moment où l’asile a été octroyé. Pour les personnes réfugiées, la CJUE prévoit des conditions facilitant l’exercice de ce droit.
Non reconnus par la Thaïlande, les demandeurs d’asile, aux côtés des réfugiés, des travailleurs illégaux, des sans-papiers et des étrangers en dépassement de visa, sont des milliers à s’entasser dans des conditions inhumaines dans les centres de détention du royaume. Ils y attendent, parfois des années, que leur sort soit réglé. Parmi eux, de nombreux enfants et adolescents … Continued
17-19 février | Depuis juillet 2016 à Zurich, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour personnes requérantes d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif et les aumôniers font office de « ponts » entre la culture des pays d’origine des personnes et celle du pays d’accueil. Cette initiative prendra fin en juin 2018. Selon le SEM, « les organisations musulmanes ne sont pas en mesure de garantir le financement d’une aumônerie musulmane ».
22 janvier | Le tribunal administratif de Nice constate dans une ordonnance les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur non accompagné (MNA) de 12 ans et enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs non accompagnés en situation de migration à la frontière franco-italienne. Si l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (anafé) se réjouit de cette décision, elle estime qu’un long chemin reste à parcourir pour que les droits de tous les mineurs se présentant à cette frontière soient respectés par l’administration française.
En proie à une crise économique et à des mesures d’austérité touchant l’ensemble de sa population, la Grèce subit une forte pression de l’Union européenne. Bruxelles souhaite voir Athènes continuer à jouer son rôle de garde-frontière, ou en tous cas d’intermédiaire avec la Turquie. Mais aussi, à terme, à rendre à nouveau la Grèce «Dublin … Continued
17/19 février À Zurich depuis juillet 2016, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour requérant.e.s d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif et les … Continued
5 octobre 2017 Des politiciens italiens rejoignent la grève de la faim d’enseignants qui demandent la citoyenneté pour leurs élèves de plus de 12 ans scolarisés depuis cinq ans en Italie. L’adoption de ce projet de loi « ius soli » (droit du sol), auquel s’oppose la Ligue du Nord et le parti Forza Italia … Continued
14 octobre 2017 Départ de la Bainvegni fugitivs marsh (Marche pour les droits et la dignité humaine) initiée par la députée tessinoise Lisa Bosia. Accusée d’avoir facilité l’entrée irrégulière de personnes migrantes, dont des mineur- e-s- non accompagne-e-s, elle avait été reconnue coupable de délit de solidarité par le Tribunal de police de Belinzone le … Continued
8 juin Le TAF, après interprétation de l’article 69 al.4 de la Loi fédérale sur les étrangers, conclut que la situation d’un étranger mineur non-accompagné ne permet pas son renvoi dans son pays d’origine, la Guinée. Le mineur s’était vu refuser le statut de réfugié par le SEM, bien qu’aucune perspective de prise en charge … Continued
19 juin Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le droit à la réunification des familles de personnes réfugiées en Europe assorti de recommandations. Il y dénonce des mesures restrictives adoptées par certains Etats membres : usage systématique de données biométriques, définition restrictive des membres de la famille, … Continued
Les incertitudes sur la situation en Érythrée et leurs conséquences Depuis plusieurs années, la situation qui prévaut en Érythrée fait l’objet d’intenses débats dans plusieurs pays européens. En arrière-fond, toujours le même enjeu : pour quels motifs particuliers les demandeurs d’asile érythréens requièrent-ils une protection internationale et peuvent-ils être renvoyés dans leur pays ? Des médias, des … Continued
La situation politique de la Libye est particulièrement chaotique depuis la chute du Colonel Kadhafi. Coupé en deux par les dissensions entre le Gouvernement d’union nationale (GUN, appuyé par l’ONU) et le gouvernement militaire de Tobrouk (à l’est), le pays est de surcroît la cible des troupes de Daech, solidement installées depuis plus d’un an dans la région pétrolifère de Syrte, au centre du pays. Auteur de nombreuses exactions depuis son arrivée dans la région en juin 2015, Daech profite de la faiblesse des autorités politiques pour faire main basse sur les champs de pétrole et compenser ses pertes territoriales en Syrie et en Irak.
12 avril
Le Bade-Wurtemberg hausse le ton concernant l’immigration irrégulière. La région, située à la frontière sud de l’Allemagne, aurait arrêté entre janvier et février trois fois plus de migrants provenant de Suisse que l’an dernier sur la même période. Pour sa part, le Secrétariat d’Etat aux migrations reconnaissait que plus de la moitié des migrants sortaient des radars au moment de quitter les structures d’accueil helvétiques. En pleine période électorale, les leaders de l’Union chrétienne-démocrate (CDU, droite) chercheraient à se démarquer de leurs partenaires socialistes de la coalition gouvernementale.
1er avril
Après deux ans d’attente, la personne la plus recherchée d’Albanie a pu obtenir le statut de réfugié en Suisse. Ancien policier, D. enquêtait sur des membres influents du gouvernement corrompus par des mafias locales et impliqués dans le trafic de drogue. Détenu pendant plus de 6 mois pour des motifs absurdes, il fuit le pays pour rejoindre la Suisse et fait l’objet de deux demandes Interpol formulées par l’Etat albanais. Jugeant les arguments de l’Albanie peu crédibles, la police suisse avait décidé de laisser la demande d’asile suivre son cours. Une fois sa demande acceptée, D. a déclaré vouloir continuer son combat contre la corruption depuis la Suisse
Souvent surnommée « la Corée du Nord de l’Afrique », l’Erythrée est dirigée d’une main de fer depuis l’indépendance en 1993 par le leader de la guerre contre l’Ethiopie, Issayas Afewerki.
8 décembre 2016 La Commission européenne recommande aux Etats membres de réactiver le règlement Dublin III en renvoyant vers la Grèce tous les demandeurs d’asile ayant transité par ce pays à partir de la mi-mars 2017 au vu « des progrès sensibles » dans la mise en place des « structures institutionnelles et juridiques indispensables … Continued
12 décembre 2016 Le Tribunal administratif fédéral (TAF) annule la décision prise par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de renvoyer deux mineurs non accompagnés érythréens vers leur pays d’origine. Depuis juin 2016, le SEM n’accepte plus la « sortie illégale » d’Erythrée comme motif d’asile, pour les personnes qui sont en règle avec leurs … Continued
Le Yémen est le seul pays de la péninsule arabique à avoir ratifié la Convention de Genève de 1951. Avant le déclenchement des hostilités, le pays comptait 244’204 Somaliens reconnus comme réfugiés. Plusieurs milliers de Syriens ont été accueillis entre 2011 et 2015.
28 février Le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka a présenté une proposition de loi gouvernementale exigeant que les requérants d’asile déboutés ne reçoivent plus d’aide alimentaire de l’Etat ni ne soient accueillis dans les lieux d’hébergement. En coupant les moyens de survie de ces personnes, le gouvernement autrichien espère accélérer leur départ du pays. … Continued
15 février Le Conseil fédéral a approuvé l’augmentation temporaire du nombre de juges du Tribunal administratif fédéral (TAF) de 65 à 69 afin de réduire le nombre des recours pendants en droit d’asile. La nouvelle loi sur l’asile votée par le peuple en 2016 prévoyant d’accélérer les procédures de demande d’asile, le gouvernement a estimé … Continued
17 juin L’ONG Médecins sans frontières (MSF) déclare renoncer publiquement au financement de l’UE et de ses Etats membres pour protester contre l’accord de réadmission conclu entre l’UE et la Turquie le 18 mars dernier. (voir VE 158 / juin 2016) 5 juillet La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) confirme la décision prise … Continued
14 juillet Le Corps des gardes frontière a appréhendé 1321 demandeurs d’asile, originaires d’Érythrée et d’Ethiopie pour la plupart, entre les 4 et 10 juillet alors qu’ils tentaient d’entrer en Suisse via le poste frontière de Chiasso. Sur les 1321 personnes arrêtées, 996 ont été renvoyées en Italie. Denise Graf, coordinatrice asile à la section … Continued
En plus d’être un pays de départ, le Soudan est un pays de transit inévitable pour les migrants originaires d’Afrique de l’Est. Selon le HCR, 125’530 Erythréens et 101’440 Sud-soudanais se trouvaient au Soudan fin 2015. Pour certains, ce pays est une étape vers l’Egypte ou la Libye, à partir desquels certains tenteront de se rendre en Europe. Une perspective qui inquiète les pays européens, dont la Suisse, qui tentent par tous les moyens d’empêcher les migrants et les réfugiés d’approcher de leurs frontières.
Statistiques suisses 2015 concernant les demandes d’asile de ressortissants turcs Nouvelles demandes : 424 Cas réglés : 513, dont: Décisions positives: Octroi asile : 213 – Admissions provisoires : 59 Décisions Négatives (rejet) : 136 Non entrée en matière (NEM) : 74 (dont 71 NEM Dublin) Renvoi vers pays d’origine : 57 Droit d’asile en … Continued
29 mars Le gouvernement polonais avait annoncé qu’il ne tiendrait pas les engagements pris dans le cadre du plan de relocalisation européen. Il annonce finalement qu’il les respectera en accueillant 7000 réfugiés. A deux conditions: les candidats devront se soumettre à des contrôles de sécurité et devront souhaiter s’établir en Pologne. 30 mars Suède. Une … Continued
20 avril La presse s’est fait l’écho des divers scénarios prévus par le Conseil fédéral dans le cadre de son plan d’urgence. Il pourrait mobiliser jusqu’à 2000 soldats helvétiques à la frontière, en soutien aux gardes frontières pour encadrer l’arrivée de migrants. L’armée n’interviendrait que dans l’éventualité où 30’000 réfugiés arriveraient en quelques jours. 1er … Continued
19 février. L’Autriche prend des mesures drastiques et réintroduit les contrôles à ses frontières: elle n’accepte plus que 80 réfugiés par jour et laisse transiter 3200 personnes souhaitant se rendre dans un pays tiers. Elle rejoint ainsi la politique particulièrement dure amorcée par les quatre pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie). Ces pays souhaitent rétablir les frontières à l’intérieur de l’espace Schengen.
13 février. Le voyage de plusieurs parlementaires suisses en Erythrée a suscité de nombreuses réactions de la part d’ONG et d’autres parlementaires. A leur retour, bien qu’ils se sont vus refuser l’accès à des zones dénoncées pour d’importantes violations des droits humains, certains ont mentionné leurs « nombreuses impressions positives » et souligné l’importance pour la Suisse de renouer le dialogue avec un pays «en train de s’ouvrir». Un pays considéré par la Confédération comme une dictature.
2 décembre Donald Tusk, président du Conseil européen, déclare à la presse que les personnes parvenues de manière irrégulière en UE devraient pouvoir être détenues jusqu’à 18 mois à des fins d’identification. Selon lui, 70% des personnes arrivant en Europe sont des «migrants économiques», seuls 30% sont Syriens et peuvent prétendre au droit d’asile. Selon … Continued
16 décembre Les propositions des communes d’accueillir des requérants d’asile dans les casernes des Vernets (Ville de Genève) et de Mategnin (Meyrin) ont été refusées par le Département fédéral de la défense. Ce dernier justifie son refus par le fait que la caserne des Vernets est utilisée et que des travaux risquent d’être entrepris à … Continued
L’Afghanistan est le pays d’origine du second plus grand groupe de réfugiés au monde après les Syriens. Pakistan et Iran accueillent à eux seuls 95% des réfugiés afghans. En 2015, l’Afghanistan figurait au deuxième rang des demandes d’asile en Suisse, le nombre de demandes des ressortissants afghans ayant connu une forte hausse les trois derniers … Continued
6 octobre
L’imposition d’un lieu de résidence au détenteur d’une protection subsidiaire a été considérée par la Cour de Justice de l’UE comme une restriction de la libre circulation. Une restriction basée sur la seule nécessité de «distribution géographique des charges sociales» ne serait être suffisante pour limiter ce droit.
16 septembre Un village = une famille de réfugiés. Telle est la proposition de Nicolas Rouge, municipal de la commune de Giez dans le Jura vaudois. En lançant cette initiative, il espère convaincre d’autres communes de faire de même. 18 septembre Le Tribunal fédéral (TF) donne raison à ELISA-ASILE. Il juge que l’association a la … Continued
L’Australie a mis en place une « stratégie draconienne » de gestion des réfugiés. Le résultat est radical: «Selon le ministre de l’Immigration, Peter Dutton, seule une embarcation est arrivée en Australie au cours des dix-huit derniers mois, contre 534 au cours du même laps de temps sous le régime précédent» (Etienne Dubuis, «Le traitement des migrations en Méditerranée pourrait se « militariser » », Le Temps, 22.04.2015). Un « modèle australien » salué par certains politiciens européens et suisses qui aimeraient l’appliquer au continent européen: «Si certains [migrants] ont vocation à demander l’asile, qu’ils le fassent dans des camps organisés sur le continent africain comme le font les Australiens avec un certain succès», déclarait Yves Nidegger, conseiller national UDC, à la RTS, le 26 avril 2015. Une idée largement débattue au Parlement européen en mai dernier, mais rejetée au final.
Le rapport d’août 2015 du HCR est clair: «La Macédoine ne doit pas être classée comme pays tiers sûr. Dès lors le HCR recommande aux autres Etats de renoncer à un renvoi vers la Macédoine», le respect du principe de non-refoulement n’étant pas garanti. Du fait des «défaillances constatées dans le système de l’asile», amplifiées par l’importante arrivée de migrants dans le pays, la République macédonienne se trouve à la fois dans l’incapacité d’offrir une protection adéquate aux demandeurs d’asile qui la réclament, mais aussi de garantir le droit de ne pas être contraints de retourner dans un pays où leurs droits seraient bafoués, explique encore le HCR.
15 juin La tension monte à la frontière franco- italienne de Vintimille. L’Italie accuse la France de bloquer ses frontières et de pratiquer des renvois à la limite de la légalité. 1er juillet L’UE lance Eunavfor Med, opération militaire en mer Méditerranée pour « lutter contre les passeurs », assurant par la voix de Federica Mogherini cibler … Continued
15 juillet La Suisse enregistre une baisse de 17% de cas de transfert Dublin pour l’année 2014 en comparaison à 2013. Une diminution qui, selon les autorités, est en partie due au fait que certaines personnes disparaissent afin d’éviter leur renvoi. D’autre part, parce que les empreintes digitales des requérants ne sont pas systématiquement enregistrées … Continued
L’histoire du Liban moderne est inextricablement liée à celle de la Syrie et d’Israël. En 1976, l’armée syrienne s’engage sur le sol libanais dans l’intention de mettre fin à la guerre civile entre partis chrétiens d’un côté et défenseurs du panarabisme et Palestiniens de l’autre. Outre les guerres intestines, le pays se transforme en terrain d’affrontement interposé entre Syrie et Israël. A la fin de la guerre, en 1990, un traité d’amitié libano-syrien confirme la tutelle de Damas sur le Liban. A l’opposé des attentes, Rafic Hariri – choisi en 1992 pour diriger le pays en «homme de paille» du régime Assad – développe dès les années 2000 une diplomatie proche de la France, de l’Arabie Saoudite et des Etats-Unis, afin de négocier son indépendance à l’égard de Damas. Suite à quoi, il est assassiné en 2005. Les accusations pointent du doigt la Syrie qui, suite à une résolution de l’ONU, se verra obligée de quitter le pays un an plus tard.
30 mars
Le SEM confirme avoir procédé au renvoi d’un Marocain débouté par vol spécial puis par bateau en transitant par la France. L’homme s’était opposé à plusieurs tentatives d’expulsion vers le Maroc par vols de ligne. Ce pays refuse les retours de ses ressortissants par vol spécial.
10 mars Le ministre de l’intérieur italien Angelino Alfano propose d’installer trois centres administratifs de pré-selection des demandes d’asile en Afrique. 12 mars Mme Christodoulopoulou, ministre déléguée à la politique migratoire grecque annonce la volonté d’améliorer la procédure d’asile, la situation des centres de détention, de créer 2500 places de réception, et d’élaborer une politique … Continued
12 janvier Chaque année, d’après l’ONG Dutch Refugee Council, 5000 personnes déboutées de leur demande d’asile sont exclues des centres d’accueil et se retrouvent à la rue. 14 janvier Le gouvernement bulgare a décidé de créer 82 kilomètres de clôture de plus à la frontière pour empêcher l’entrée des réfugiés. Cette décision intervient au moment … Continued
27 janvier La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) (qui réunit Confédération, cantons et communes) et les milieux économiques ont demandé à Berne, en réponse au vote du 9 février, de simplifier les procédures afin de faciliter l’embauche de réfugiés et de titulaires du permis F. 2 février Une manifestation a lieu place des Nations … Continued
L’histoire du système d’accueil en Italie est faite d’attentes interminables, de coûts disproportionnés et d’une approche toujours basée sur l’urgence, quelles que soient les circonstances. En 2011, le gouvernement de Berlusconi et de Roberto Maroni avait décrété l’Urgence Afrique du Nord, en réponse aux Printemps arabes. 63’000 personnes avaient débarqué dans la péninsule. Un système d’accueil extraordinaire, censé fonctionner parallèlement au système ordinaire, a été mis en place. L’urgence a officiellement pris fin en février 2013. Mais aujourd’hui, avec les conséquences de la crise syrienne et de la situation dramatique en Libye – 160’000 personnes sont arrivées en Italie en 2014 – «on se retrouve à la case départ» explique le journaliste Stefano Liberti dans un long reportage.
31 octobre La station littorale d’aide pour les migrants (MOAS) financée par un couple de millionnaires américains, a mis fin à son opération de recherche et de sauvetage en Méditerranée. En un an elle a permis le transfert de 1400 requérants d’asile et migrants et d’en sauver 1451. Ces bienfaiteurs se consacreront en 2015 à … Continued
2 décembre
L’an dernier, le renvoi forcé en Italie d’un jeune Iranien de 13 ans et de sa mère malentendante avait choqué l’opinion publique. La mère et le fils avaient erré dans les rues de Milan avant de revenir en Suisse. Dans le cadre de cette affaire et suite à l’arrêt Tarakhel (Vivre Ensemble, n°150), le Conseil d’Etat vaudois a déclaré dorénavant «considérer que les conditions des renvois forcés de ce type de ménages doivent faire l’objet d’un examen particulier». Pourtant, la famille est toujours en attente d’une réponse à sa seconde demande d’asile.
Le Congrès des députés, chambre basse du parlement espagnol, a votéle 11 décembre le projet de Loi de sécurité citoyenne, surnommée loi bâillon car ses articles limitent fortement la liberté d’expression et de réunion des citoyens. Un amendement inclue en dernière minute par le Parti Populaire au pouvoir légalise la pratique des « devoluciones en caliente », expulsions immédiates des migrants qui parviennent à entrer dans les enclaves de Ceuta et Melilla. Ceci, sans qu’ils aient accès àune procédure d’expulsion ordinaire et, le cas échéant, à une procédure d’asile. Ce type d’expulsions aurait lieu depuis 2005.
L’Ethiopie est un Etat fédéraliste divisé en régions basées sur l’appartenance ethnique. Même si le parti au pouvoir se veut représentatif de l’ensemble de la population, la coexistence est problématique dans les faits: les lignes des conflits ouverts suivent de près les frontières ethniques. Les relations diplomatiques avec l’Erythrée sont toujours gelées suite à l’indépendance de cette dernière, malgré la fin officielle de la guerre, en 2000. Un conflit interne est en cours avec le Front de libération Oromo, qui vise à établir un Etat Oromo indépendant dans le Sud du pays. Un deuxième avec le Front de libération de l’Ogaden, région qui abrite la minorité somali. En janvier 2014, des troupes éthiopiennes ont rejoint la mission de l’Union africaine en Somalie, pour combattre les islamistes de Al Shabaab.
10 septembre Un bateau transportant entre 300 et 500 migrants palestiniens, syriens, égyptiens et soudanais fait naufrage au large des côtes de Malte. Seules 13 personnes auraient survécu. Selon leurs témoignages, les passeurs les auraient obligés à changer d’embarcation plusieurs fois, jusqu’à leur en présenter une en très mauvais état, sur laquelle les passagers ont … Continued
11 septembre Le Parlement fédéral approuve la prolongation jusqu’à 2019 des mesures urgentes dans le domaine de l’asile en vigueur depuis septembre 2012 et approuvées par le peuple le 9 juin 2013. Pour rappel, ces mesures suppriment la désertion comme motif d’asile et la possibilité de déposer une demande d’asile aux ambassades. Elles prévoient la … Continued
La Serbie: une étape dans le parcours migratoire. La majorité des migrants se trouvant en Serbie n’ont a priori aucune intention d’y rester. Selon les témoignages récoltés sur place, si l’économie serbe leur permettait de trouver un travail, beaucoup s’y installeraient. Généralement, les migrants ayant le plus de ressources, physiques et économiques, traversent les Balkans relativement rapidement ; les autres, « complètement épuisés, malades ou encore sans moyens pour continuer leur voyage (…) demandent l’asile en Serbie. C’est souvent le seul moyen d’échapper à l’illégalité, de régulariser leur statut et de bénéficier de certains droits » (Meh, 2013). C’est aussi le moyen de digérer l’expérience traumatisante de la Grèce et de la Bulgarie.
6 juillet
Trois ressortissants congolais, qui avaient voyagé aux Pays-Bas pour témoigner au Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo (RDC) et demandé ensuite l’asile aux autorités hollandaises, sont déboutés et renvoyés à Kinshasa.
Données socio-démographiques Capitale: Kinshasa Population: 69,6 millions d’habitants (ONU, 2012) Langues principales: français, lingala, kiswahili, kikongo, tshiluba Principales religions: Christianisme (surtout Églises du Réveil), Islam Produits d’exportation: diamants, cuivre, cobalt, café, pétrole brut. Statistiques de l’asile en Suisse pour 2013: ressortissants de RDC Nouvelles demandes d’asile: 198 Dossiers traités en première instance: 181 Décisions positives: … Continued
3 mars Les ministres de l’Union européenne responsables de l’immigration décident de lier l’aide au développement, les accords commerciaux et l’exemption de visa pour les pays tiers à la réadmission de leurs ressortissants expulsés d’Europe. Actuellement, plusieurs pays africains refusent de réadmettre leurs ressortissants, en particulier dans le cadre de rapatriements forcés. 17 mars Sabria … Continued
10 avril La Place d’armes des Rochats, sur la commune vaudoise de Provence, sera réaffectée en centre fédéral à partir de la mi-mai pour trois ans, communique l’ODM. 120 demandeurs d’asile seront logés dans ce centre, géré par la Confédération. Le site se trouve à plus de 5 km du village de Provence, à 1160 … Continued
2 janvier Une prise de position de l’HCR demande l’arrêt des renvois Dublin vers la Bulgarie pendant une période de trois mois. Selon le HCR, les requérants d’asile en Bulgarie courent le risque d’être soumis à un traitement inhumain ou dégradant, en raison des déficiences systémiques des conditions d’accueil et du manque d’accès à une … Continued
24 janvier Selon l’ODM, le nombre de demandes d’asile en Suisse a baissé de 25% par rapport à 2012. La part des demandes comparée à l’ensemble de l’Europe -où les requêtes ont crû de 25%- a diminué, passant de 8,2 à moins de 5%. La diminution concernerait surtout les pays des Balkans, pour lesquels une … Continued
76 pays dans le monde et 36 Etats africains criminalisent l’homosexualité (ILGA, 2013). Mais le Cameroun est l’un des rares qui applique son code pénal (art. 347 bis) de manière effective, par des amendes et des peines d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans. De 2010 à 2013, 28 condamnations ont été prononcées. Les autorités affirment que seules les relations sexuelles homosexuelles en public sont poursuivies, ce que dément le dossier des 6 personnes condamnées en 2013.
Malgré les transformations législatives de 2004 visant à promouvoir les principes de l’égalité de traitement et des chances, la discrimination et la xénophobie demeurent des phénomènes prédominants dans la société hongroise. En 2010, la coalition conservatrice remporte les élections et entame des modifications législatives controversées, visant à renforcer le pouvoir de l’Etat et à diminuer les libertés civiles.
7 novembre 2013 La CJUE, dans les affaires jointes C 199/12 à C 201/12, estime que l’existence d’une législation pénale prescrivant des sanctions sévères (telles que l’emprisonnement) à l’égard des personnes homosexuelles, et les risques que ces sanctions soient appliquées, sont constitutifs d’un besoin de protection au sens de la Convention de 1951. Les Etats … Continued
13 décembre 2013 Dans un communiqué de presse, le Conseil fédéral annonce l’entrée en vigueur au 1er janvier et 1er février 2014 des modifications de la LAsi, décidées le 14 décembre 2012 par le Parlement. 4 janvier 2014 Intervention violente de la police au foyer de Valmont, à Lausanne. Un garçon de treize ans et … Continued
20 août Allemagne. Une quarantaine de militant.e.s nazis et de skinheads ont exprimé leur opposition à l’ouverture d’un centre d’accueil pour requérant.e.s d’asile à Hellersdorf, dans le secteur Est de Berlin. Les policiers sont intervenus pour éviter la confrontation avec les 500 manifestants antinazis dont 80 requérants d’asile accompagnés d’enfants. Septembre En France, les associations … Continued
12 août A Soleure, 10 demandeurs d’asile, majoritairement syriens, campent devant la gare pour protester contre les conditions de vie «indignes» auxquelles ils sont assujettis dans l’abri de Kestenholz. Pas d’air, pas de fenêtres, pas de lumière, 30 personnes sont entassées dans la même pièce, protestent-ils. Les autorités affirment que la situation est provisoire. Selon … Continued
Dans les pays qui ont connu des violations massives et répétées des droits de l’Homme depuis des décennies, les processus de vérité, de justice et de réconciliation constituent une nécessité pour la Nation mais aussi pour chaque famille endeuillée qui ne saurait trouver de repos tant que le sort de ses parents tués n’aura pas été éclairci et reconnu. C’est par ce chemin que le Mali pourra construire son unité dans sa diversité et dans la paix.
En 2008, une vague de manifestations pacifiques initiées dans le contexte des JO de Pékin se répand dans le pays. Le gouvernement chinois réagit par la fermeture hermétique de la région et par un recours massif aux forces de sécurité. La situation s’envenime le 14 mars 2008 lorsque des manifestants mettent le feu aux propriétés des habitants chinois de Lhassa. L’intervention policière fait 21 morts selon le gouvernement chinois, 250 selon la BBC. Des milliers de Tibétains sont arrêtés et plu- sieurs d’entre-eux sont condamnés lors de procès qualifiés d’arbitraires. En guise de protestation, des moines tibétains passent à une forme de résistance radicale : l’auto-immolation. Depuis 2009, plus de 120 hommes et femmes se sont ainsi donnés la mort.
7 juin Le CRAN saisit le Conseil suisse de la Presse, suite à la diffusion du documentaire «Temps présent» sur la «guerre aux dealers» à Lausanne. Il accuse l’émission de discrimination et de racisme à l’égard des Noirs. (Le Courrier, 07.06.2013) 8 juin A Genève, par 58 oui et 30 non, le Grand Conseil accepte … Continued
27 mai Suède. La CourEDH confirme l’arrêt du 6 décembre 2012 (D.N.W. c. Suède) dans lequel un demandeur d’asile, victime certifiée de torture, n’avait pas réussi à convaincre les juges qu’il courrait un risque de mauvais traitement en cas de renvoi en Ethiopie depuis la Suède. 30 mai La CourEDH juge que la France violerait … Continued
19 décembre La Grande chambre de la CJUE a jugé qu’un Palestinien contraint de quitter une zone dirigée par l’UNRWA doit se voir reconnaître la qualité de réfugié sans avoir à montrer une crainte de persécution. L’UNWRA est une agence des nations Unies qui vient en aide au Palestiniens déplacés au Liban, en Syrie, en … Continued
30 janvier L’ODM décide d’abandonner l’usage de la kétamine dans le cadre des renvois forcés. 1er février A Genève, le centre de la Roseraie fête son 1er anniversaire depuis sa réouverture en février 2012. Selon son coordinateur Fabrice Roman, ce lieu d’accueil et de formation pour migrants accueille environ 150 personnes par jour. (Le Courrier, … Continued