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Chronique Europe | du 4 mars au 25 avril

4 mars Hollande. Un demandeur d’asile irakien débouté a fait une tentative de suicide dans un centre de détention à Utrecht. En Hollande, les personnes déboutées ne se voient plus accorder aucune assistance de l’Etat, à moins qu’ils ne coopèrent avec les autorités et restent en détention en attendant leur départ. 20 mars Allemagne. Le … Continued

Chronique Suisse | du 16 mars au 9 juin

16 mars A une majorité de 3 contre 2, le TF annule le renvoi d’un ressortissant afghan, marié à une Suissesse et père d’un enfant de 5 ans, auquel le canton de Zurich voulait retirer son autorisation de séjour en raison d’une condamnation à 2 ans de prison avec sursis pour trafic de drogue. Ce … Continued

Sri Lanka | Expulsés en danger [2013]

La guerre civile au Sri Lanka a duré près d’un quart de siècle. Opposant les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) au gouvernement sri lankais, elle a fait près de 100’000 morts. La fin de la guerre en mai 2009 ne signifie pourtant pas que les droits de l’homme se sont améliorés au Sri Lanka.

Syrie | Catastrophe humanitaire

Deux ans après le début des révoltes populaires, la situation politique et sécuritaire de la Syrie s’est largement détériorée. D’une part, une armée liée au régime de Bachar el-Assad prête à tout pour défendre une élite politique au pouvoir, quitte à bombarder sa population. De l’autre, une opposition divisée, formée de groupes politiques, anciens dissidents, intellectuels, au sein de laquelle les islamistes cherchent à se tailler la part du lion.

Chronique Europe | Du 11 novembre au 21 décembre

11 novembre En Italie, deux œuvres d’entraide, Caritas et Fondazione Migrantes,  mettent en garde contre une crise imminente due au manque d’assistance que les migrants reçoivent à leur arrivée en Italie. Cet appel est lancé dans un contexte de hausse de nouveaux arrivanrs et alors que le programme d’aide humanitaire destiné aux migrants nord-africains initié … Continued

Chronique Suisse | Du 4 décembre 2012 au 23 janvier 2013

4 décembre Dans un rapport publié le 23 novembre 2012, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) dénonce les conditions d’accueil inadéquates des demandeurs d’asile pour des séjours de longue durée, précisément pour des familles, dans les locaux de transit et de détention de l’aéroport de Genève. Les infrastructures ne sont pas adaptées … Continued

Israël et les réfugiés

Suite de la chronique sur le Sinaï (VE 140) Données socio-démographiques Pays: Israël Superficie: 20’770 km2 Population: 7’590’758 habitants Langues: hébreu (langue officielle), arabe (langue parlée par la minorité arabe), anglais (langue étrangère la plus courante) Villes: Tel Aviv-Yafo, Haifa, Jérusalem (capitale) Populations réfugiées en Israël: fin juin 2012, environ 57’193 demandeurs d’asile résidaient en … Continued

Sinaï (Egypte) | Trafic d’êtres humains

Données socio-démographiques Pays: Egypte Superficie: 61000 km2 Population: 500 000 personnes environ Langues: arabe égyptien et dialectes bédouins Villes: Charm-el-Cheikh et Taba Les migrants africains à travers les Sinaï Depuis 2008, une nouvelle route migratoire s’est développée entre l’Afrique de l’Est et le Moyen-Orient. Selon certaines sources, le Traité d’amitié entre l’Italie et la Libye … Continued

Grèce | Le traquenard européen

« Ici, c’est comme en Afghanistan pendant la guerre. Lorsqu’on quitte sa maison le matin, on ne sait pas si on rentrera vivant». Le Tribunal administratif fédéral a récemment débouté de sa demande d’asile une famille tamoule réfugiée en Grèce avec, comme argument: «Les discriminations et attitudes racistes dont les recourants auraient été victimes sont susceptibles d’exister dans n’importe quel pays démocratique européen». Pourtant, […]

Chronique Suisse | Du 14 juin au 12 septembre 2012

14 juin Journée noire pour le droit d’asile en Suisse. Le Conseil national vote en faveur de la majorité des durcissements contenus dans la nouvelle révision de la LAsi: suppression des demandes d’asile dans les ambassades, plus d’asile pour les déserteurs, création de « centres spéciaux »… Des mesures que les élu-e-s assortissent du caractère … Continued

Chronique Suisse | du 18 mars au 11 mai 2012

18 mars François Couchepin, ancien Chancelier de la Confédération, s’exprime dans Le Matin sur le droit d’asile en Suisse : « Les enquêtes sont souvent mal faites, les procédures restent interminables et certains requérants continuent d’être traités de manière inacceptable. Qui plus est, la Suisse viole à la fois sa Constitution et les accords sur les droits … Continued

Chronique Europe | du 26 mars au 24 avril 2012

26 mars Les associations françaises de défense de droit des migrants obtiennent du Conseil d’Etat qu’il retire de la liste des « pays d’origine sûrs » le Kosovo et l’Albanie. 27 mars La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour l’expulsion d’un Tunisien malgré une injonction préalable de ne pas procéder à ce renvoi (cas … Continued

Suisse | Plaque tournante du négoce des matières premières

Depuis plus de 15 ans, des sociétés de négoce des matières premières installées à Genève ou à Zoug génèrent des milliards de dollars par année. Certaines ont un chiffre d’affaires supérieur au PIB des pays producteurs des matières premières sur lesquelles elles négocient: les pays en développement. Certaines sociétés semblent irrésistiblement attirées par les régions en guerre ou à forte instabilité politique. Exemple : la République démocratique du Congo (RDC), un des pays les plus pauvre et corrompu de la planète.

CHRONIQUE SUISSE | Du 24 janvier au 14 mars

24 janvier Fin 2011, l’ODM enregistre des retards dans le traitement de 13’694 dossiers, qu’il  explique par la hausse de demandes d’asile. Mais selon Janine Wicki, responsable au syndicat de la fonction public Transfair, l’efficacité de l’ODM a baissé en 2011 suite aux restructurations entamées par l’ex-ministre Widmer-Schlumpf. Elle ajoute, que lors de hausses importantes, … Continued

CHRONIQUE EUROPE | DU 11 JANVIER AU 23 FEVRIER

11 Janvier La nouvelle Ministre de l’immigration belge entend accélérer les procédures pour les traiter dans un délai de trois mois, contre treize actuellement. Objectif : traiter 1850 demandes par mois pour absorber les quelque 9000 dossiers en attente fin 2011. Au programme de sa législature : exécuter plus fermement l’expulsion des déboutés et combattre les « abus » … Continued

Mauritanie | Nouvelle frontière de l’Europe

La Mauritanie et la politique migratoire européenne: quelques dates clés 2002 – Conseil européen de Séville: «Le Conseil européen demande que, dans tout futur accord de coopération, accord d’association ou accord équivalent que l’Union européenne ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 21 septembre au 9 novembre 2011

21 septembre Publié le 21 septembre, le rapport de l’Human Rights Watch « L’UE a les mains sales : Implications de Frontex dans le mauvais traitement des migrants détenus en Grèce » fait peser de lourdes accusations sur l’agence de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne Frontex (www.hrw.org).Son implication dans la détention de requérants d’asile et des … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 13 septembre au 1er décembre 2011

13 septembre Le HCR nie avoir consenti à la prise en charge des dossiers des 10’000 demandes d’asile d’Irakiens non-traitées par ses ambassades en Syrie et en Jordanie entre 2006 et 2008. Nouvelle histoire embarrassante pour la Suisse : son ambassade au Soudan aurait refusé entre 2004 et 2009 de traiter les demandes d’asile orales de … Continued

Mediterrannée | Non-assistance à migrants naufragés

Selon le HCR, actuellement, une personne sur dix qui tente la traversée de Libye à Lampedusa meurt en Méditerranée. «Une frégate espagnole, en mission pour l’Otan, a secouru une centaine d’immigrés en provenance de Libye, alors qu’ils se trouvaient en perdition sur un frêle esquif à cent milles des côtes. Mais voilà que l’histoire de … Continued

CHRONIQUE EUROPE | DU 7 JUIN AU 27 JUILLET 2011

7 juin Dans une décision unanime, la CourEDH a réitéré sa condamnation à l’égard des procédures d’asile et des conditions de détention en Grèce. (Violation des articles 3 et 13 CEDH). (Appl. n°2237/08) 9 juin Répondant aux critiques sévères formulées par le Commissaire européen des droits de l’homme, M. Thomas Hammarberg, à propos des « conditions … Continued

CHRONIQUE SUISSE | DU 15 JUIN AU 26 AOÛT 2011

15 juin La Fédération suisse des églises protestantes (FEPS) accepte le mandat d’observateur neutre de l’exécution des renvois forcés entre juillet et décembre. Les acteurs de terrain se montrent inquiets. (p. 2) 17 juin Genève : Pour faire face à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile dans le canton de Genève, l’Hospice Général (HG) rouvre l’abri … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 5 avril au 12 mai 2011

5 avril L’Italie et la Tunisie concluent un accord concernant la migration clandestine depuis la Tunisie. En échange de permis temporaires octroyés aux Tunisiens arrivés avant la conclusion de l’accord, la Tunisie accepte le refoulement de ses ressortissants arrivés par la suite et promet de mieux garder ses frontières. 11 avril Le 11 avril, les … Continued

Côte d’Ivoire | Dix ans de lutte pour le pouvoir

Le 21 mai 2011, Alassane Ouattara a officiellement été investi président de la Côte d’Ivoire, au terme de 6 mois de crise liée à la contestation des résultats électoraux par Laurent Gbagbo, chef d’Etat sortant. Fin avril, des miliciens pro-Gbagbo déposaient symboliquement les armes. Ouattara hérite d’un pays profondément divisé par dix années de guerre civile. … Continued

CHRONIQUE  SUISSE | du 7 mars au 15 mai 2011

7 mars Depuis juin 2010, des urgentistes de SOS Médecin – Genève, accompagnent les expulsions forcées de requérants d’asile sur des vols spéciaux – payées 1200.- frs par jour. Les milieux médicaux mettent en doute la compétence de SOS Médecin en la matière. Cet accompagnement médical est la seule adaptation de la procédure d’expulsion forcée … Continued

Afghanistan | Sécurité au point mort [2011]

Données socio-démographiques Population: 29’835’392 Langues officielles: Farsi (50%) et Pachtou (35%), autres (15%) Religions: Musulmans sunnites (80%), musulmans chiites (19%), autres (1%) Ethnies: Pashtoune (42%), Tajik (27%), Hazara (9%), Ouzbek (9%), Aimak (4%), Turkmène (3%), Baloutchi (2%), autres (4%) Demandes d’asile en Suisse (statistiques 2010) Nouvelles demandes en 2010: 670 Dossiers traités en 1ère instance: … Continued

CHRONIQUE SUISSE | Du 2 février au 11 mars 2011

2 février Vaud. L’abri de protection civile de Coteau-Fleuri ouvre ses portes à une cinquantaine de requérants d’asile. L’abri sera fermé pendant la journée, mais une structure de jour est mise à disposition. 5 février La commission des institutions politiques du Conseil National donne suite à l’initiative de Philipp Müller (PLR) qui vise à limiter … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 5 février au 17 mars 2011

5 février La justice néerlandaise a soumis à la Coureuropéenne de Justice uneliste de questions préjudicielles visant à déterminer si et dans quelle mesure les Etats de l’UE devaient garantir une protection aux personneshomosexuelles. La Cour devrait donner son interprétation en regard de la Directive européennerelative à la qualification du statut de réfugié. 11 février … Continued

Turquie | Poste-frontière de l’Europe [2011]

Données socio-démographiques Capitale: Ankara Population: 71’158’647 Langues: turque (officielle), kurde, dimli, azeri, kabardian Religions: Musulmans (99,8%), Chrétiens et Juifs (0.2%) Ethnies: Turcs (80%), Kurdes (20%) Turquie, pays de transit Demandes d’asile en Turquie: Selon les autorités turques, une hausse de 285% a été enregistrée entre 2006 et 2008. Le HCR en Turquie évalue à 10’500 … Continued

CHRONIQUE SUISSE | Du 15 décembre au 26 janvier 2011

15 décembre L’obligation de visa pour les ressortissants de l’Albanie et de la Bosnie-Herzégovine pour l’espace Schengen est abrogée. La Suisse, faisant partie de l’espace Schengen, a l’obligation d’intégrer automatiquement les nouveaux développements des acquis Schengen. 20 décembre La Commission fédérale pour les questions de migrations dénonce les grandes inégalités de traitement des sans-papiers, surtout … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 24 novembre au 14 décembre 2010

24 novembre La Grèce publie un décret établissant une procédure d’asile transitoire en attendant la mise en place d’une nouvelle loi d’asile. Ce document promet quelques améliorations, en définissant par exemple un délai de traitement des demandes d’asile. Reste à voir la mise-en-œuvre. 30 novembre La moitié des migrants sont des femmes, selon l’estimation de … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 7 septembre au 13 novembre 2010

7 septembre A titre de geste humanitaire, l’ODM verse une somme de 50 000 frs à la famille du Nigérian décédé lors d’un renvoi forcé. L’ODM insiste que ce paiement ne saurait ni constituer un quelconque dédommagement, ni valoir reconnaissance de dette. 10 septembre La famille Selimi, clandestinement en Suisse depuis 1990, a désormais reçu l’autorisation … Continued

Sri Lanka | L’impunité, fossoyeuse de la reconstruction? [2010]

L’impunité, fossoyeuse de la reconstruction? La guerre civile au Sri Lanka a duré près d’un quart de siècle. Elle est l’une des plus sanglantes et des plus longues au monde, laissant des parties de l’île dévastées et des centaines de milliers de personnes déplacées. Les violences ont fait plus de 70’000 morts, dont 20’000 pendant … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 8 septembre au 9 novembre 2010

8 septembre L’Autriche prévoit l’installation de centres d’accueil pour tous les nouveaux demandeurs d’asile. Ceux-ci ne seront pas autorisés à quitter ces centres, sauf cas exceptionnels. En outre, ils seront obligés de porter une carte rouge, les identifiant en tant que requérant d’asile. 22 septembre L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle les gouvernements européens … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 22 mai au 31 août 2010

22 mai L’ODM annonce la reprise des vols spéciaux. L’exécution des renvois forcés se fera désormais accompagnée d’une équipe médicale. 26 mai Le Conseil fédéral envoie au Parlement son nouveau projet de révision de la loi sur l’asile. La loi actuelle est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. 14 juin Enquête à l’appui, Amnesty … Continued

Érythrée | La guerre, un instrument de répression [2010]

L’Erythrée est le pays le plus militarisé du monde, avec quelque 450’000 soldats. L’histoire de l’ancienne colonie italienne, passée sous la coupe des Britanniques en 1941, a été marquée par la guerre avec l’Ethiopie. En 1952, l’ONU décide de fédérer les deux pays. Dix ans plus tard, l’empereur éthiopien Haile Selassie annexe l’Erythrée, déclenchant 32 … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 15 juin au 31 août 2010

15 juin Le HCR s’inquiète de la volonté de certains Etats membres de l’UE, en particulier la Suède, de renvoyer des mineurs et enfants non-accompagnés vers des orphelinats en Afghanistan. Le HCR estime qu’ils devraient être reconnus comme réfugiés, car la plupart ont fui l’enrôlement de force ou par crainte d’être tués sur le chemin … Continued

RDC | Un gisement de violence [2010]

Données socio-démographiques Capitale: Kinshasa Population: 66 millions (UN, 2009) Langues: français, kikongo, lingala, kiswahili et tshiluba Religion: Christianisme (surtout Églises du Réveil), Islam Ethnies: les peuples bantous (env. 80%) dont les principales ethnies sont les Luba (18%), les Mongo (17%), les Kongo (12%) et les Rwandais hutus et tutsis (10%), les Lunda, les Tchokwé, les … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 4 mars au 27 mai 2010

4 mars La justice belge a condamné l’Etat à verser 500 euros par jour de dédommagement à tous les demandeurs d’asile qui ne peuvent être logés. L’Etat a déjà payé près de 250000 euros de pénalité. La cour estime que le fait que les centres d’accueil soient pleins n’est pas une excuse pour ne pas … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 15 janvier au 3 mars 2010

15  janvier Le nombre de décision NEM a doublé en 2009 (7678). Explication : les requérants transférés dans un autre Etat en vertu des accords de Dublin font automatiquement partie de cette catégorie (3486 cas). Au total, 16005 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit une baisse de 3,6% par rapport à 2008. 16 janvier … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 3 mars au 27 mai 2010

3 mars Un vol de requérants expulsés s’envole pour Kinshasa et Yaoundé. Selon les associations, les passagers auraient fait «13h de voyage sans nourriture, cagoulés et menottés». Une information démentie par l’ODM. 26 mars Le HCR remercie formellement le Pakistan d’avoir prolongé de 3 ans le séjour de 1,7 millions de réfugiés afghans sur son … Continued

Guinée-Conakry | Un lundi sanglant

Un lundi sanglant L’horreur des femmes violées, battues et humiliées par les bérets rouges le 28 septembre 2009 durant une manifestation populaire. « Les agressions sexuelles, qui pour la plupart ont été commises sous les yeux des autres membres des services de sécurité et participants au rassemblement, ont commencé quelques minutes après que les forces … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 25 novembre 2009 au 12 janvier 2010

25 novembre Couac de l’Office fédéral de la justice. La Suisse devra indemniser un réfugié turc pour ne pas l’avoir informé du mandat d’arrêt lancé contre lui par les autorités d’Ankara, et dont il ignorait l’existence. Arrêté par les autorités allemandes à Lörrach (D), où il était allé faire des achats, il est resté 261jours … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 13 janvier au 12 février 2010

 13 janvier Selon une organisation non-gouvernementale flamande (Vluchtelingenwerk Vlaanderen), les demandes d’asile effectuées en langue française et donc examinées par des juges wallons ont neuf fois plus de chances d’être acceptées que celles rédigées en flamand. 14 janvier Une étude mandatée par une ONG britannique (Refugee Council) conclut que les efforts visant à détériorer les … Continued

Irak du Nord | Une sécurité précaire et imprévisible

Données socio-démographiques Statistiques des demandes d’asile en Suisse pour l’ensemble de l’Irak (2009) Nouvelles demandes: 935 / 16’005 totales Dossiers traités en 2009: 1299 dont: octroi de l’asile = 161 (13.9%) admissions provisoires = 352 décisions négatives = 648 (290 rejets / 358 NEM) radiations = 138 Une sécurité précaire et imprévisible Le peuple kurde … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 2 septembre au 29 novembre 2009

2 septembre Le collectif Droit de rester proteste contre le transfert forcé d’une requérante d’asile déboutée enceinte de 7 mois et de son fils de 4 ans du centre d’aide d’urgence du Simplon, à Lausanne où son enfant est scolarisé, à celui de Bex. Si la jeune mère reste vivre chez des amis, elle sera … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 2 novembre au 18 décembre 2009

2 novembre La Grèce annonce la fermeture temporaire ducentre de détention de requérants d’asile et demigrants de l’île de Lesbos. Le ministre de la protection civile l’a visité en octobre et décrit comme l’Enfer de Dante. Il sera réhabilité et réouvert à l’automne 2010. Les détenus ont été répartis dans d’autres centres, eux-mêmes surchargés. 5 … Continued

Kosovo | Retour impossible pour les Roms

Données socio-démographiques Capitale: PristinaPopulation: 1,8 à 2,4 millions (estimations) Albanais (90%), Serbes, Roms, Ashkalis, Egyptiens, Bosniaques, Croates, Turques, GoranisLangues majoritaires: albanais, serbeReligions: Islam, Christianisme Statistiques concernant les ressortissants kosovars en Suisse Compte tenu de la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo courant 2008, les chiffres 2008 ne sont pas complets. Par ailleurs, l’ODM ne tient pas … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 2 septembre au 10 novembre 2009

2 septembre La Commission européenne table sur une « participation volontaire des Etats membres» de l’UE à la réinstallation des réfugiées reconnus par le HCR. Pour 2010, sur quelque 10 mio de réfugiés à travers le monde, 203 000 croupiront dans des camps en attente d’un pays d’accueil. L’an passé, 65 000 réfugiées ont reçu une proposition de … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 15 juin au 13 août 2009

15 juin A Vevey, le collectif « Droit de rester » occupe symboliquement le Centre de requérants d’asile de Vevey. Il revendique l’abolition de l’aide d’urgence appliquée aux recalé-e-s de l’asile et lance une pétition qui relaie cette revendication, demande l’octroi du permis de séjour et la suppression de l’interdiction de travailler. 16 juin En … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 11 juin au 29 août 2009

11 juin Le bureau du HCR à Ankara remettra son Hope Refugee Award au capitaine d’un cargo turc et à son propriétaire, pour avoir tenté de sauver 142 personnes en détresse dans la Méditerrannée le 16 avril 2009. Ces derniers avaient été autorisés à débarquer en Sicile, après un clash diplomatique entre Malte et l’Italie, … Continued

Somalie | Un pays sans Etat, une population sans espoir

Depuis la chute du dictateur Siad Barré en 1991, la Somalie est « un pays sans état, une nation sans gouvernement et une population sans grand espoir». (Xavier Colin, Géopolitis, février 2009). Ces dernières années ont été marquées par un déplacement majeur de population, à l’intérieur et l’extérieur du pays, chassée par les violences claniques et les exactions gouvernementales. Le pays compte quelque 1,3 millions de déplacés internes et 430 000 réfugiés dans les pays limitrophes (Kenya, Ethiopie, Djibouti, Yemen). A Mogadiscio, les conflits ont causé la fuite d’environ 700’000 personnes. 300’000 se sont groupées dans le plus grand camp de déplacés au monde, non loin de la capitale, où les conditions de vie sont décrites comme inhumaines.

Iran | Une théocratie théoriquement tolérante

La République Islamique d’Iran combine des éléments d’une théocratie islamique moderne et d’une démocratie. Elle repose sur la Constitution de 1979. Le Guide suprême, l’Ayatollah Ali Khamenei, nommé à vie en 1989 à la mort de l’Ayatollah Khomeini, désigne le chef du pouvoir judicaire et militaire, le chef de la radio et de la télévision … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 27 mars au 26 mai 2009

27 mars Une cinquantaine d’organisations de défense des droits humains dénoncent les nouveaux durcissements proposés dans le droit d’asile et des étrangers. Précipités, car les durcissements entrés en vigueur début 2008 n’ont pu déployer tous leurs effets, ils sont « dictés par symbolisme populiste » et non la raison, estiment les associations.  27 mars La … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 17 mars au 19 mai 2009

17 mars La presse britannique s’est émue de l’assassinat d’un requérant d’asile soudanais débouté à son arrivée au Darfour, d’où il était originaire. Non-musulman, Adam Osman Mohammed avait accepté un retour volontaire après le rejet définitif de sa procédure par le Royaume Uni. 19 mars Un groupe de 120 Irakiens, en majorité des femmes seules … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 16 janvier au 4 mars 2009

16 janvier Six passeurs sont arrêtés à Bâle. Ils ont permis à plus de 125 Irakiens venant d’Italie, de Grèce et de Malte, de rejoindre l’Allemagne et la Scandinavie via la Suisse. Tarif: plusieurs milliers de francs. 23 janvier L’OSAR et le HCR invitent la Suisse à réintroduire l’accueil de contingents de réfugié-e-s, qui croupissent … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 9 janvier au 24 février 2009

9 janvier Le HCR exige des Etats européens qu’ils garantissent aux «Boat migrants» ayant traversé la Méditerrannée l’accès à une procédure équitable. Sur les 67 000 personnes connues pour avoir tenté la périlleuse traversée l’an passé, 35 000 sont arrivés en Italie et 2775 à Malte. 75% des personnes arrivées en Italie ont déposé une … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 1er décembre 2008 au 16 janvier 2009

1er décembre A Vevey, une vingtaine de personnes ont manifesté devant le centre d’urgence contre l’arrestation et le renvoi de migrant-e-s débouté-e-s, en particulier deux cas à Vevey et un à Lausanne. Répondant à l’appel de la Coordination-asile Vaud et du groupe ActionS des Etats généraux, ils ont également demandé la fermeture des centres d’aide … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 11 novembre au 11 décembre 2008

11 novembre Le chiffre officiel de migrants morts en 2008 en tentant d’atteindre les Canaries a dépassé celui de 2007. Mais personne ne connaît le nombre réel de décès, soit le nombre de personnes mortes durant la traversée et dont le corps n’a pas été retrouvé. 17 novembre Paris refuse de se joindre à Londres … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 4 septembre au 29 novembre 2008

4 septembre L’ OSAR appelle les autorités à suspendre l’exécution des renvois et à ne pas lever les admissions provisoires des ressortissants du Caucase, région très agitée sur le plan des mouvements de réfugiés, des affrontements armés et des violations des droits humains. 4 septembre Les cantons tirent la sonnette d’alarme. Leur capacité d’hébergement des … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 7 septembre – 21 octobre 2008

7 septembre Les Etats membres de l’UE se sont mis d’accord pour créer un Bureau européen d’appui sur les questions d’asile. Celui-ci vise à faciliter l’échange d’informations, notamment sur les pays d’origine, entre les Etats membres. Le Bureau sera opérationnel durant le premier trimestre 2009. 8 septembre Le Haut commissaire aux réfugiés, Antonio Guterres, a … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 3 juin au 18 août 2008

3 juin En Bosnie, l’accès à des soins médicaux est insatisfaisant, juge le TAF dans un arrêt. L’exécution d’un renvoi s’avère dès lors inexigible lorsqu’un traitement est indispensable en raison de la gravité des troubles.   9 juin Madame Eveline Widmer-Schlumpf confirme devant le Parlement que l’excision ou la menace d’excision est un motif d’asile … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 2 juin au 18 juillet 2008

02.06.2008 Malte critique les pays de l’UE pour leur «absence de solidarité» à l’égard des pays du Sud de l’Europe, confrontés à des vagues d’immigrations illégales. 03.06.2008 La Suède, premier pays à payer une compensation financière à une victime de la politique américaine post-11 septembre. En décembre 2001, à l’aéroport de Stockolm, sous les yeux … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 13 mars – 22 mai 2008

13.03.2008 Le Royaume Uni sursoit à l’expulsion d’un demandeur d’asile iranien menacé de mort dans son pays pour son homosexualité. 11.04.2008 Royaume Uni, la Cour suprême invalide une politique gouvernementale excluant du droit aux soins médicaux gratuits les demandeurs d’asile déboutés. Cette décision concerne quelques 11’000 personnes. 15.04.2008 Après le Conseil européen des réfugiés et … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 13 mars au 20 mai 2008

13 mars Dans un arrêt le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne raison à un requérant d’asile à qui le canton du Valais avait indûment prélevé des montants sur son salaire à titre de remboursement des frais d’assistance. 14 mars Dans un arrêt, le TAF confirme une décision de l’Office des migrations (ODM). Les requérants d’asile … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 23 janvier au 12 mars 2008

23 janvier En 2007, 10’387 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Parmi elles: 1’662 provenaient d’Erythrée, 953 de Serbie, 935 d’Irak, 621 de Turquie et 618 du Sri Lanka. 23 janvier Valais, le canton demande 60 permis B pour des requérants d’asile déboutés. Après le feu vert du service des étrangers, les dossiers … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 30 janvier au 18 février 2008

30.01.2008 Royaume-Uni, 276 médecins signent une pétition dénonçant le plan de gouvernement visant à limiter aux cas d’urgence l’accès aux soins pour les requérants d’asile déboutés et les immigrés clandestins. 31.01.2008 Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) estime qu’environ 150’000 réfugiés vivant temporairement dans des pays tiers auront besoin d’être réinstallés dans des pays d’accueil … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 2 décembre 2007 – 19 janvier 2008

02.12.2007 Une embarcation de clandestins tentant de rejoindre les îles Canaries échoue au large du Sénégal après une douzaine de jours en mer. Pendant le voyage, 40 personnes sont mortes de faim et soif et leurs corps ont été jetés par dessus bord. Peu de temps auparavant, les autorités espagnoles ont indiqué que quelque 680 … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 11 décembre 2007 au 20 janvier 2008

11.12.2007 Vaud, en 2008, 768 requérants déboutés (457 célibataires, 293 familles, 18 couples) ne toucheront plus que l’aide d’urgence et devront quitter leur appartement. 12.12.2007 Christophe Blocher n’est pas réélu au Conseil fédéral. Eveline Widmer-Schlumpf (UDC) devient conseillère fédérale et prend en charge le Département fédéral de justice et police (DFJP). 19.12.2007 Vaud, la loi … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 10 septembre – 15 novembre 2007

10.09.2007 Italie, 7 pêcheurs tunisiens accusés d’être des passeurs d’immigrants clandestins pour avoir secouru des naufragés en dérive et jugés depuis le 22 août en Sicile, sont libérés. (cf. VE 115, déc. 07). 01.10.2007 Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) remet la distinction Nansen pour les réfugiés 2007 à K. Camilleri, une avocate employée par … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 2 septembre au 28 novembre 2007

02.09.2007 Anières, (GE), une partie du rez-de-chaussée d’un centre pour requérants d’asile est détruit par un incendie. 50 personnes sont évacuées et une quinzaine relogées. 06.09.2007 Malgré de nombreuses zones d’ombre, l’Office fédéral des migrations (ODM) tire un bilan positif des 3 ans de suppression d’aide sociale pour les requérants frappés d’une non-entrée en matière … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 26 mai – 26 juillet 2007

26.05.2007 Pays-Bas, quelque 30’000 requérants d’asile ayant déposé une demande avant avril 01, pourront rester dans le pays. 01.06.2007 Belgique, entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur l’accueil des requérants d’asile. Les dossiers seront traités plus rapidement et les requérants recevront une aide matérielle pendant la procédure. 12.06.2007 L’Union européenne (UE) va intensifier les patrouilles … Continued

CHRONIQUE SUISSE |du 25 mai au 24 aôut 2007

25.05.2007 Dans son rapport annuel 2007, AI dénonce le bradage des droits humains dans le monde au nom de la sécurité, et la «mondialisation» des violations des droits de l’homme. La Suisse est critiquée pour sa révision du droit d’asile. 31.05.2007 Le Tribunal pénal fédéral condamne un ex-fonctionnaire de l’Office fédéral des migrations (ODM) à … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 13 mars -10 mai 2007

13.03.2007 Allemagne, l’Etat fédéral et les Etats régionaux trouvent un compromis sur le droit de séjour des quelque 180’000 requérants d’asile déboutés. Ceux qui résident dans le pays depuis plus de 6 ans, obtiendront un permis de séjour à condition de trouver d’ici 09 un travail et de parler allemand. 23.03.2007 L’ECRE (Conseil européen des … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 14 mars au 17 mai 2007

14.03.2007 L’Office fédéral de la santé publique publie les résultats de son monitoring sur l’état de santé de la population migrante. La situation sociale des requérants d’asile et celle des populations tamoules et albanaises sont les plus précaires. Dans l’ensemble, les femmes migrantes sont en moins bonne santé que les hommes. 21.03.2007 La majorité du … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 23 janvier au 14 mars 2007

23.01.2007 Carouge (GE), suite à l’appel d’enseignants et de parents d’élève, le Conseil municipal vote une résolution visant à empêcher le refoulement d’une famille kurde déboutée en Turquie. 24.01.2007 Genève, le Conseil d’Etat annonce l’adoption du nouveau règlement sur les prestations accordées aux requérants d’asile frappés d’une NEM. Si le versement d’une petite aide (10 … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 15 janvier – 15 février 2007

15.01.2007 Belgique, à l’aéroport de Bruxelles, un clandestin d’une vingtaine d’année est retrouvé mort dans la soute d’un train d’atterrissage d’un Airbus en provenance de Gambie. 16.01.2007 Réunis à Dresde, les ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne discutent de la «Stratégie européenne commune pour lutter contre l’immigration illégal», qui prévoit principalement … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 30 novembre – 27 décembre 2006

30.11.2006 Le «Centre on Racism and Xenophobia» présente au Parlement européen un rapport selon lequel les migrants et les minorités ethniques (Roms, juifs, musulmans, mais aussi demandeurs d’asile, réfugiés et migrants) vivant en Europe, souffrent toujours autant de discrimination en matière de logement, d’éducation et d’emploi. 01.12.2006 Belgique, des gardes de sécurité dénoncent les traitements … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 18 août – 19 novembre 2006

18.08.2006 France, création d’«Eloi», un fichier informatique des étrangers en situation irrégulière. Il inclura également des données relatives aux personnes les ayant hébergés ou leur ayant rendu visite en centre de rétention. 27.08.2006 Selon un inventaire publié par le site internet Fortress Europe, depuis 1988, 5’001 candidats à l’exil sont morts aux frontières de l’Union … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 19 avril – 8 août 2006

19.04.2006 Dans son rapport annuel sur les réfugiés dans le monde, le HCR critique l’ambiguïté du discours sur les réfugiés en occident assimilant immigrés économiques et réfugiés, ainsi que «l’intolérance grandissante» des pays riches vis-à-vis des réfugiés. 27.06.2006 Dans un rapport, l’ONU critique le mauvais traitement des demandes d’asile de réfugiés en provenance d’Irak, d’Afghanistan … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 30 mars au 21 août 2006

30.03.2006 Zurich, 5 requérants d’asile déboutés accompagnés de 11 policiers, sont expulsés à bord d’un vol spécial vers la Guinée-Conakry. 30.03.2006 Ruth Dreifuss présidera le «Comité pour le double non» contre la révision de la loi sur l’asile (LAsi) et la loi sur les étrangers (LEtr). 04.04.2006 Bâle, 2 requérants d’asile algériens meurent asphyxiés par … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 31 août au 21 novembre 2006

31.08.2006 80% des cantons acceptent la hausse du forfait pour l’aide d’urgence aux requérants d’asile déboutés proposé par la Confédération, soit 6’000 fr. par personne dès 2008. 02.09.2006 Genève, quelque 200 personnes manifestent contre la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) et la révision de la loi sur l’asile (LAsi), à l’appel de la Coordination … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 22 novembre 2006 au 16 janvier 2007

22.11.2006 Les bureaux romands d’aide juridique pour les réfugiés lancent un appel aux autorités et aux privés: leurs services manquent de moyens pour défendre les requérants d’asile. 23.11.2006 La Suisse et le Chili signent un accord de réadmission des personnes en situation irrégulière, afin de lutter contre les migrations illégales. 28.11.2006 Le conseiller d’Etat vaudois … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 13 janvier – 17 mars 2006

13.01.2006 L’Union européenne (UE) va apporter une aide financière à la Tanzanie pour l’aider à faire face à l’afflux de réfugiés [provenant de la République démocratique du Congo (RDC), du Rwanda et du Burundi] sur son territoire, avant qu’ils ne tentent de rejoindre l’Europe. 23.01.2006 France, le ministre français de l’Intérieur demande aux préfets d’expulser … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 1er novembre 2005 – 13 janvier 2006

01.11.2005 La Hongrie accorde le statut de réfugié à une jeune femme venant du Moyen-Orient, sur la base de violence domestique, d’exclusion sociale et de manque de protection des autorités de son pays d’origine. 30.11.2005 Human Right Watch publie un rapport sur le quotidien des migrants et des demandeurs d’asile détenus en Ukraine: surpopulation, accès … Continued

CHRONIQUE EUROPE |du 1er septembre – 28 octobre 2005

01.09.2005 La Commission européenne (CE) propose aux Etats membres d’harmoniser leurs procédures d’expulsion. En 2004, les Vingt-Cinq ont émis quelque 650’000 décisions de retours d’illégaux. 01.10.2005 Pays-Bas, depuis janvier 2 bateaux-containers d’une capacité totale de 760 places, servent de centre de détention pour requérants d’asiledéboutés et clandestins avant leur expulsion. 03.10.2005 Lors de l’ouverture de … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 11 mai – 28 août 2005

11.05.2005 Le Comité des Ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe adopte 20 principes directeurs sur les expulsions. 23.05.2005 Antonio Guterres, ancien 1er ministre portugais est nommé au poste de Haut Commissaire aux réfugiés. 27.05.2005 7 pays européens (France, Allemagne, Espagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) signent un accord appelé «Schengen plus», qui vise à … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 24 novembre 2004 au 23 janvier 2005

24.11.2004 Le Département fédéral de justice et police (DFJP) présente son projet de loi sur l’usage de la contrainte policière lors d’expulsion d’étrangers. Le recours à des pistolets à électrochocs est prévu. (cf. article VE no 101, fév. 05) 24.11.2004 Vaud, la Coordination Asile manifeste devant les locaux du Service cantonal de la police (SPOP) … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 20 mars au 20 mai 2005

20.03.2005 Les incidents racistes ont augmenté en 2004. Ils sont le fait de personnes de plus en plus jeunes. 9 actes sur les 111 recensés ont eu lieu en Suisse romande. 30.03.2005 Le Tribunal fédéral (TF) déboute le Département fédéral de justice et police, qui voulait supprimer l’aide sociale à une personne frappée d’une non-entrée … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 19 mai au 29 août 2005

19.05.2005 Genève, 2 gendarmes sont condamnés à 150 fr. d’amende. Ils avaient confisqué 200 fr. à un admis provisoire éthiopien soupçonné, à tort, d’un vol. 26.05.2005 Dans le cadre de l’examen du rapport périodique sur la Suisse, le Comité contre la torture (CAT) se dit très préoccupé par le projet d’utilisation d’appareil à électrochoc pour … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 8 septembre au 24 novembre 2005

08.09.2005 Vaud, le chef du Service de la population H. Rothen devra comparaître pour calomnie. En début d’année, il avait affirmé à tort, que 2 requérants d’asile déboutés avaient des antécédents judiciaires lourds. 10.09.2005 Lausanne, plusieurs centaines de personnes manifestent pour demander l’arrêt des expulsions. La veille, les milieux de défense des déboutés ont dénoncé … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 22 mars – 11 mai 2005

22.03.2005 Italie, l’organisation de défense des droits humains «International Consortium of Solidarity» publie un rapport indiquant que les requérants en Italie n’ont pas accès à une procédure d’asile équitable et qu’ils sont souvent expulsés avant même avoir pu entamer une procédure d’asile. 14.04.2005 Alors que le Conseil des ministres de l’Intérieur et de la justice … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 29 janvier -18 mars 2005

29.01.2005 Luxembourg, lors d’un conseil informel, les ministres européens de la Justice et de l’Intérieur réaffirment leur volonté d’aider les pays pauvres qui accueillent des réfugiés, ainsi que ceux par lesquels ils transitent pour arriver en Europe, à développer leurs propres capacités d’accueil. 05.02.2005 Espagne, 227 immigrants clandestins originaires d’Afrique noire sont secourus au large … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 25 octobre – 30 décembre 2004

25.10.2004 Le Conseil des ministres européens de l’intérieur abandonne le projet de créer des centres de traitement des demandes d’asile, notamment en Afrique du Nord. (cf. VE no 100, déc.04) 25.11.2004 France, au terme de 6 mois d’observation à l’aéroport de Roissy, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) dénonce dans un rapport, … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 1er septembre – 7 novembre 2004

01.09.2004 Selon un rapport du HCR, le nombre des demandes d’asile dans les 30 pays industrialisés est le plus faible depuis 1987. 16.09.2004 Royaume-Uni, le 1er ministre s’engage à doubler d’ici à la fin de 2005, le nombre des expulsions des requérants d’asile déboutés. 16.09.2004 France, un 1er bilan de la loi Villepin sur l’asile, … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 4 mai – 16 août 2004

04.05.2004 Danemark, les requérants d’asile irakiens déboutés refusant de rentrer, reçoivent un «food-box» (carton d’aliments et de produits hygiéniques). Et ce, bien que le gouvernement ait stoppé les renvois depuis avril 04. 05.05.2004 Union européenne (UE), 7% des cas soumis à Eurodac (système européen de collecte et comparaison des empreintes digitales des requérants d’asile) pendant … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 3 juin au 26 août 2004

03.06.2004 Vaud, la police cantonale perquisitionne dans le centre pour requérants d’asile de Bex. C’est la 3ème descente de ce type dans un centre de la Fareas depuis le début de l’année. 05.06.2004 Genève, à l’appel d’associations et de syndicats, un millier de personnes manifestent contre le projet de loi fédérale sur les étrangers et … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 3 septembre au 25 novembre 2004

03.09.2004 Christoph Blocher, chef du département fédéral de justice et police, propose de créer avec l’aide de l’armée, des camps de réfugiés dans les régions en crise. 11.09.2004 Lausanne, des centaines de personnes manifestent leur soutien aux 523 requérants déboutés. 13.09.2004 La Suisse renvoie en Afrique (Togo et Bénin) des requérants d’asile déboutés, lors d’une … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 29 mars au 25 mai 2004

29.03.2004 Interlaken (BE), les juges condamnent à la réclusion à vie un membre de 25 ans d’un groupuscule d’extrême droite l’«Ordre des chevaliers aryens» (censé défendre leur région contre les demandeurs d’asile originaires des Balkans) et 2 de ses complices à 16 ans de réclusion, pour avoir assassiné un des leurs en 2001. 29.03.2004 La … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 14 janvier – 9 mars 2004

14.01.2004 Allemagne, dans un rapport Amnesty International (AI) dénonce les mauvais traitements et le recours excessif à la force par la police à l’encontre de ressortissants étrangers. 22.01.2004 Le Haut commissaire de l’ONU pour les réfugiés, met en garde l’Union européenne contre le risque d’engorgement des systèmes d’asile qu’engendrera l’élargissement à 25 États Membres. Il … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 8 janvier au 13 mars 2004

08.01.2004 Vaud, la police interpelle 11 personnes pour violences physiques et verbales contre le personnel du centre d’hébergement pour requérants d’asile de Crissier. A l’origine de ces actes, des dispositions prises pour limiter l’accès des lieux aux visiteurs indésirables. Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE), se dit favorable à … Continued