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Préjugés | Trois films d’animation contre les idées reçues

En ligne depuis le 16 avril 2012 - modifié le 2 novembre 2012

Immigration: trois films d’animation contre les idées reçues (sur le site Mediapart) FRANCE | Les questions migratoires sont souvent maltraitées lors des campagnes électorales. Cette année n’échappe pas à la règle. À la suite de l’audit mené par des parlementaires de tous bords avec l’association Cette France-là (à retrouver ici sur la page spéciale de […]

Spécial Dublin

couvarticleKarine

Accords de réadmission | La banalisation d’une tragédie

En ligne depuis le 3 avril 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

Cet article traite de l’accueil des réfugiés originaires de Somalie et d’Erythrée, qui ont transité par l’Italie avant de déposer une demande d’asile en Suisse. La première partie évoque les conflits et la répression qui sévissent dans ces deux pays et la route de fuite que doivent parcourir les réfugiés, au péril de leur vie […]

OSAR | Kosovo: le rapatriement des minorités roms, ashkalies, égyptiennes

En ligne depuis le 1 mars 2012 - modifié le 21 juin 2012

Papier thématique, Fiorenza Kuthan, Berne, le 1er mars 2012 Ce rapport thématique se concentre sur la situation des personnes appartenant aux communautés roms, ashkalies et égyptiennes (ci-après RAE) rapatriées au Kosovo. Il couvre les développements ayant eu lieu dans ce domaine à partir d’octobre 2009, date de la dernière publication de l’Organisation suisse d’aide aux […]

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Enquête | Quelques vérités sur les statistiques en matière d’asile

En ligne depuis le 23 février 2012 - modifié le 6 mai 2013

Dans le débat public, autorités, presse et certains milieux politiques ne cesse de convaincre la population que le droit d’asile est un problème majeur, ceci à grand renfort de statistiques. Au point d’amener Simonetta Sommaruga, la nouvelle Cheffe du Département fédéral de justice et police, à rendre un énième rapport sur «les mesures d’accélération de […]

CSDH | Nouvelle analyse de la situation politique et sécuritaire au Sri Lanka

En ligne depuis le 1 février 2012 - modifié le 29 avril 2013

Dans un arrêt de principe E-6220/2006, le Tribunal administratif fédéral identifie les groupes de population encore sujets à persécution malgré la fin du conflit militaire au Sri Lanka. > Analyse du Centre suisse de compétence pour les droits humains Pertinence pratique Evolution de la situation au Sri Lanka, notamment quant aux groupes de population particulièrement […]

Mariage des sans-papiers: ça se complique…

En ligne depuis le 31 janvier 2012 - modifié le 5 août 2014

La IIème Cour de droit civil du Tribunal fédéral vient de rendre public son arrêt par lequel elle refuse l’autorisation de se marier à un couple formé d’une femme suisse et d’un homme sans-papiers. Elle casse ainsi un arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, qui a déclaré le […]

CFM | La politique de migration se dessine dans les cantons

En ligne depuis le 19 janvier 2012

Commission fédérale pour les questions de migration, Les marges de manœuvre au sein du fédéralisme: la politique de migration dans les cantons, 2011. C’est dans les cantons que se dessine la politique suisse en matière de migration. Conformément au principe fédéraliste, les cantons bénéficient d’une large marge d’appréciation concernant l’octroi d’autorisations ou les révocations, les […]

ODAE Romand | Décision de renvoi implacable contre une rescapée de Srebrenica

En ligne depuis le 22 décembre 2011 - modifié le 18 janvier 2012

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée malgré de graves problèmes psychiques ODAE romand | Cas 166, 20 décembre 2011 L’ODM et le TAF ne tiennent pas compte des certificats médicaux alarmants et du risque encouru par le bébé en cas de renvoi vers la Bosnie de cette femme, rescapée de Srebrenica, et depuis 11 ans […]

TAF | Décision de principe sur le droit au mariage

En ligne depuis le 12 décembre 2011 - modifié le 5 août 2014

Dans une décision de principe du 23 novembre 2011, le Tribunal fédéral (TF) rappelle la primauté du droit au mariage garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et remet en cause une application “automatique et sans discernement”  de la loi entrée en vigueur début 2011 interdisant aux personnes sans statut […]