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Archive | Documentation

Santé

Lorsque l'avis des médecins se heurte à la logique d'expulsion

Renvois & accès aux soins | ODAE & GSG

Renvoi et VIH, mélange explosif

En ligne depuis le 4 octobre 2012 et publié dans - modifié le 17 juillet 2017

ll est extrêmement difficile pour une personne sans statut légal ou déboutée de l’asile de prouver qu’en cas de renvoi elle n’aurait plus accès à des soins de santé essentiels à son intégrité, voire à sa survie. Ceci, en dépit de bases légales clairement établies. C’est le constat que fait l’Observatoire romand du droit d’asile […]

Parlament

swissinfo.ch | La loi sur l’asile subit un tour de vis dans l’urgence

En ligne depuis le 27 septembre 2012 - modifié le 15 janvier 2013

Centres spéciaux pour requérants récalcitrants, restrictions au regroupement familial, limitation de l’octroi du statut de réfugié: les parlementaires ont procédé à un nouveau durcissement de la Loi sur l’asile. Ces mesures seront appliquées dès le mois d’octobre.

CJUE | Les demandeurs d’asile doivent bénéficier de l’aide sociale jusqu’au transfert Dublin

En ligne depuis le 27 septembre 2012 - modifié le 10 août 2015

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt important pour la Suisse (27 septembre 2012). Selon le communiqué de la Cour, “les conditions minimales d’accueil du demandeur d’asile doivent être octroyées par l’État membre saisi d’une demande d’asile même s’il requiert un autre État membre qu’il estime responsable de l’examen […]

ODAE Romand | Procédure accélérée pour les requérants d’asile en provenance d’Etats européens «sûrs»

En ligne depuis le 30 août 2012 - modifié le 27 mars 2016

INFO BREVE / ODAE ROMAND/ 29.08.2012 L’Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé qu’il traitera les demandes d’asile déposées par des ressortissants d’Etats européens considérés comme sûrs et exemptés de l’obligation de visa (Macédoine, Serbie et Bosnie-Herzégovine) sous 48 heures au centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle. Dans son communiqué de presse, l’ODM […]

plateau repas distribué dans les PC à Genève

CDM / SFM | Soumettre tous les requérants d’asile au régime de l’aide d’urgence?

En ligne depuis le 28 août 2012 - modifié le 10 août 2015

Suite aux débats sur la révision de la loi sur l’asile, quelques collaborateurs du Centre de droit des migrations (CDM) et du Swiss forum for population and migration studies (SFM) proposent de donner des réponses issues de la recherche à des questions fréquemment posées dans le débat public. Sous forme de questions-réponses, il aborde à […]

vraischiffres_graphique

Statistiques | Plus de 70% des demandes d’asile sont justifiées!

En ligne depuis le 21 août 2012 - modifié le 15 décembre 2016

Voici les chiffres tirés des tableaux statistiques publiés par l’Office fédéral des migrations pour 2011. Notre objectif a été de rester simples, même pour ceux qui n’aiment pas les chiffres, car ces derniers sont utilisés de manière incorrecte voire trompeuse dans le cadre du débat sur l’asile. Vrais chiffres de l’asile (PDF) Constat général:  Lorsque les […]

La Liberté | L’aide au développement encouragerait l’immigration

En ligne depuis le 13 juillet 2012 - modifié le 15 janvier 2013

Suffit-il d’augmenter l’aide au développement à un pays pour éviter que ses ressortissants choisissent d’émigrer en Suisse? Dans une étude publiée mercredi, le Forum de politique étrangère (Foraus) répond par la négative, affirmant au contraire que croissance économique et émigration vont souvent de pair. Son papier de discussion tord le cou à une idée toujours […]

Politblog | Asile: une loi pour la galerie

Politblog | Asile: une loi pour la galerie

En ligne depuis le 5 juillet 2012 - modifié le 15 janvier 2013

Sur Politblog, la Carte blanche donnée à Antonio Hodgers, conseiller national (Verts/Ge)   Le Conseil national s’est livré lors de sa session d’été à un vaste débat sur l’asile où plus d’une centaine de propositions divergentes ont été traitées. Je ne veux pas revenir sur les mesures concrètes – car elles ont déjà abondamment  été […]