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Archive | Documentation

La Liberté | L’aide au développement encouragerait l’immigration

En ligne depuis le 13 juillet 2012 - modifié le 15 janvier 2013

Suffit-il d’augmenter l’aide au développement à un pays pour éviter que ses ressortissants choisissent d’émigrer en Suisse? Dans une étude publiée mercredi, le Forum de politique étrangère (Foraus) répond par la négative, affirmant au contraire que croissance économique et émigration vont souvent de pair. Son papier de discussion tord le cou à une idée toujours […]

Politblog | Asile: une loi pour la galerie

Politblog | Asile: une loi pour la galerie

En ligne depuis le 5 juillet 2012 - modifié le 15 janvier 2013

Sur Politblog, la Carte blanche donnée à Antonio Hodgers, conseiller national (Verts/Ge)   Le Conseil national s’est livré lors de sa session d’été à un vaste débat sur l’asile où plus d’une centaine de propositions divergentes ont été traitées. Je ne veux pas revenir sur les mesures concrètes – car elles ont déjà abondamment  été […]

Boat 4 people | Une flotille en Méditerranée pour observer, dénoncer, alerter

En ligne depuis le 4 juillet 2012

Le projet Boats 4 People : Des milliers de migrants morts en Méditerranée – une flotille pour observer, dénoncer, alerter Cela fait plusieurs années que nombre d’organisations africaines et européennes interpellent en vain les gouvernements à propos des milliers de migrants qui chaque année meurent aux frontières de l’Union Européenne. En Méditerranée, pour cette année […]

Détention | Bilan de la campagne Open access sur les lieux d’enfermement des migrants

En ligne depuis le 3 juillet 2012 - modifié le 31 juillet 2014

Le réseau associatif Migreurop et Alternatives européennes ont organisé une campagne de visite des lieux d’enfermement des migrants. Du 26 mars au 26 avril, ils ont ainsi démarché les autorités de différents pays afin d’accéder à ces lieux habituellement soustraits aux regards indiscrets. Le résultat n’est pas brillant. La campagne Open Access, menée conjointement par […]

CSDH | Renvoi forcé et droit humains: quelles limites?

En ligne depuis le 28 juin 2012 - modifié le 31 juillet 2014

Avis de droit sur mandat de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) | Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), 6 juin 2012 Pertinence pratique: L’avis de droit conclut à la nécessité de réformer la pratique suisse actuelle du niveau IV de sécurité dans le cadre des renvois forcés. Les […]

Humanrights.ch | La juridiction constitutionnelle à nouveau au tapis

En ligne depuis le 28 juin 2012

Le 5 juin 2012, le Conseil des États a refusé la mise en place d’une juridiction constitutionnelle. Abroger l’article 190 de la Constitution, comme l’avait auparavant accepté le National en décembre 2011, aurait impliqué que toutes les autorités chargées d’appliquer le droit puissent, dans un cas concret, «examiner la conformité des lois fédérales avec la Constitution». […]

CSDH | Nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne

En ligne depuis le 27 juin 2012

Rapprochement entre les statuts des réfugiés et des personnes protégées subsidiairement. Analyse juridique publiée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) le 27 juin 2012 sur la nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne. La nouvelle directive effectue un rapprochement favorable entre les réfugiés et les personnes protégées subsidiairement sur le plan […]