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Archive | Documentation

Détention | Bilan de la campagne Open access sur les lieux d’enfermement des migrants

En ligne depuis le 3 juillet 2012 - modifié le 31 juillet 2014

Le réseau associatif Migreurop et Alternatives européennes ont organisé une campagne de visite des lieux d’enfermement des migrants. Du 26 mars au 26 avril, ils ont ainsi démarché les autorités de différents pays afin d’accéder à ces lieux habituellement soustraits aux regards indiscrets. Le résultat n’est pas brillant. La campagne Open Access, menée conjointement par […]

CSDH | Renvoi forcé et droit humains: quelles limites?

En ligne depuis le 28 juin 2012 - modifié le 31 juillet 2014

Avis de droit sur mandat de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) | Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), 6 juin 2012 Pertinence pratique: L’avis de droit conclut à la nécessité de réformer la pratique suisse actuelle du niveau IV de sécurité dans le cadre des renvois forcés. Les […]

Humanrights.ch | La juridiction constitutionnelle à nouveau au tapis

En ligne depuis le 28 juin 2012

Le 5 juin 2012, le Conseil des États a refusé la mise en place d’une juridiction constitutionnelle. Abroger l’article 190 de la Constitution, comme l’avait auparavant accepté le National en décembre 2011, aurait impliqué que toutes les autorités chargées d’appliquer le droit puissent, dans un cas concret, «examiner la conformité des lois fédérales avec la Constitution». […]

CSDH | Nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne

En ligne depuis le 27 juin 2012

Rapprochement entre les statuts des réfugiés et des personnes protégées subsidiairement. Analyse juridique publiée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) le 27 juin 2012 sur la nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne. La nouvelle directive effectue un rapprochement favorable entre les réfugiés et les personnes protégées subsidiairement sur le plan […]

L’Hebdo | Notre absurde politique d’asile

En ligne depuis le 26 juin 2012 - modifié le 15 janvier 2013

Qui établira un jour le coût dément de notre obsession de légiférer sur l’asile? Cette semaine encore, les Chambres auront passé des heures à durcir la loi. Depuis bientôt vingt ans, c’est un leitmotiv: la Suisse est trop attractive, si l’on change les conditions d’accueil, si l’on accélère la procédure, il y aura moins de […]

Le Matin dimanche | Simonetta Sommaruga défend sa vision de l’asile

En ligne depuis le 25 juin 2012 - modifié le 15 janvier 2013

L’interview de Simonnetta Sommaruga paru dans Le Matin dimanche La socialiste est dans la tourmente après les nouveaux tours de vis dans le droit d’asile décidés par le Conseil national. Elle ne baisse pas les bras. Interview: Magalie Goumaz.  

Parlement | Etat des décisions de la révision de la loi

En ligne depuis le 20 juin 2012

Projet de révision de la Loi sur l’asile tel que sorti du Conseil national et comprenant les divers amendements et modifications apportés par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et le Conseil national.  Il sera discuté les 2-3 juillet prochain par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. > Télécharger