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Archive | Documentation

CSDH | Les renvois vers l’Afghanistan ne sont possibles qu’à certaines conditions.

En ligne depuis le 28 octobre 2011 - modifié le 28 novembre 2011

Les renvois vers l’Afghanistan ne sont possibles qu’à certaines conditions. Octobre 2011, Centre suisse de compétence pour les droits humains. Analyse de la situation en Afghanistan à la lumière de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 16 juin 2011, arrêt E-7625/2008

CSP | Prise de position sur le projet de révision de la LAsi

En ligne depuis le 3 octobre 2011 - modifié le 13 décembre 2011

Prise de position de l’association suisse des Centres sociaux protestants (CSP) sur le projet de révision complémentaire de la loi sur l’asile (LAsi) et les mesures d’accélération dans le domaine de l’asile prévues dans l’option 3 soutenue par le Département fédéral de justice et police (DFJP).

SOSF / JDS | Révision de la LAsi, prise de position

En ligne depuis le 3 septembre 2011 - modifié le 3 novembre 2011

Prise de position commune de SOSF et des JDS sur la révision de la loi sur l’asile, 4 août 2011, 5 p. (en allemand) Asylgesetz-Verschärfung muss gestoppt werden, Gemeinsame Stellungnahme von DJS und SOSF zur “Anhörung” TeilrevisionAsylGasylg_anhoerung_djs_sosf_aug11,47.02 Kb

UNHCR | A propos de la politique de “push back” vers la Libye

En ligne depuis le 3 septembre 2011 - modifié le 5 août 2014

UN High Commissioner for Refugees, UNHCR’s oral intervention at the European Court of Human Rights – Hearing of the case Hirsi and Others v. Italy, 22 June 2011, Application no. 27765/09, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e0356d42.html [accessed 22 August 2011] Comments Strasbourg, 22 June 2011

Liste de doc n°2 / 2011

En ligne depuis le 12 juillet 2011 - modifié le 15 juillet 2011

Liste de documentation n°2 / juillet 2011

liste de doc n° 1 / 2011

En ligne depuis le 24 février 2011 - modifié le 19 août 2011

Liste de documentation n°1 – janvier 2011

Analyse | Haro sur le Nigeria, ce pays que l’ODM voudrait rayer de la carte

En ligne depuis le 1 octobre 2010 et publié dans - modifié le 8 juillet 2017

Pour marquer ses 100 jours à la tête de l’Office fédéral des migrations (ODM), Alard du Bois-Reymond n’a pas caché son aversion pour le droit d’asile (voir ci-contre). Dire que 99,5% des Nigérians ne viennent pas ici comme réfugiés, mais pour y faire des affaires illégales, c’est un peu comme dire que 99,5% des fonctionnaires […]