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Archive | Publications – Analyses récentes

Ci-dessous, des documents récemment publiés et jugés dignes d’intérêt.

Spécial Dublin

couvarticleKarine

Accords de réadmission | La banalisation d’une tragédie

En ligne depuis le 3 avril 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

Cet article traite de l’accueil des réfugiés originaires de Somalie et d’Erythrée, qui ont transité par l’Italie avant de déposer une demande d’asile en Suisse. La première partie évoque les conflits et la répression qui sévissent dans ces deux pays et la route de fuite que doivent parcourir les réfugiés, au péril de leur vie […]

OSAR | Kosovo: le rapatriement des minorités roms, ashkalies, égyptiennes

En ligne depuis le 1 mars 2012 - modifié le 21 juin 2012

Papier thématique, Fiorenza Kuthan, Berne, le 1er mars 2012 Ce rapport thématique se concentre sur la situation des personnes appartenant aux communautés roms, ashkalies et égyptiennes (ci-après RAE) rapatriées au Kosovo. Il couvre les développements ayant eu lieu dans ce domaine à partir d’octobre 2009, date de la dernière publication de l’Organisation suisse d’aide aux […]

CSDH | Nouvelle analyse de la situation politique et sécuritaire au Sri Lanka

En ligne depuis le 1 février 2012 - modifié le 29 avril 2013

Dans un arrêt de principe E-6220/2006, le Tribunal administratif fédéral identifie les groupes de population encore sujets à persécution malgré la fin du conflit militaire au Sri Lanka. > Analyse du Centre suisse de compétence pour les droits humains Pertinence pratique Evolution de la situation au Sri Lanka, notamment quant aux groupes de population particulièrement […]

Mariage des sans-papiers: ça se complique…

En ligne depuis le 31 janvier 2012 - modifié le 5 août 2014

La IIème Cour de droit civil du Tribunal fédéral vient de rendre public son arrêt par lequel elle refuse l’autorisation de se marier à un couple formé d’une femme suisse et d’un homme sans-papiers. Elle casse ainsi un arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, qui a déclaré le […]

CFM | La politique de migration se dessine dans les cantons

En ligne depuis le 19 janvier 2012

Commission fédérale pour les questions de migration, Les marges de manœuvre au sein du fédéralisme: la politique de migration dans les cantons, 2011. C’est dans les cantons que se dessine la politique suisse en matière de migration. Conformément au principe fédéraliste, les cantons bénéficient d’une large marge d’appréciation concernant l’octroi d’autorisations ou les révocations, les […]

ODAE Romand | Décision de renvoi implacable contre une rescapée de Srebrenica

En ligne depuis le 22 décembre 2011 - modifié le 18 janvier 2012

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée malgré de graves problèmes psychiques ODAE romand | Cas 166, 20 décembre 2011 L’ODM et le TAF ne tiennent pas compte des certificats médicaux alarmants et du risque encouru par le bébé en cas de renvoi vers la Bosnie de cette femme, rescapée de Srebrenica, et depuis 11 ans […]

TAF | Décision de principe sur le droit au mariage

En ligne depuis le 12 décembre 2011 - modifié le 5 août 2014

Dans une décision de principe du 23 novembre 2011, le Tribunal fédéral (TF) rappelle la primauté du droit au mariage garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et remet en cause une application “automatique et sans discernement”  de la loi entrée en vigueur début 2011 interdisant aux personnes sans statut […]

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Povlakic | Les centres pour requérants d’asile sur le canton de Vaud

En ligne depuis le 3 décembre 2011 - modifié le 16 octobre 2017

Etude réalisée par Karine Povlakic, juriste au Service d’aide juridique aux exilés, sur les centres pour requérants d’asile dans le canton de Vaud, en novembre 2011. Les centres d’accueil pour les requérants d’asile s’apparentent, depuis quelques années, à des formes déguisées de détention administrative. Selon les autorités suisses, il y a un manque cruel de […]

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CNPT | Rapport sur les vols spéciaux

En ligne depuis le 1 décembre 2011 - modifié le 5 août 2014

Communiqué de presse de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publié en marge de son rapport attendu sur l’accompagnement des rapatriements aériens sous contrainte. La CNPT y résume les principales observations effectuées par ses membres entre octobre 2010 et juillet 2011: «Les mesures de contrainte doivent être appliquées en tenant compte des […]

ODAE romand | 4ème rapport d’observation – La Suisse au ban de la légalité?

En ligne depuis le 30 novembre 2011 - modifié le 1 décembre 2011

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers a publié son 4ème rapport d’observation, mercredi 30 novembre. Le rapport propose, à partir des observations faites durant l’année écoulée, une analyse des tendances en matière d’application des lois sur l’asile et sur les étrangers. Avec l’interdiction du mariage des personnes sans statut légal, la Suisse a […]