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Archive | Publications – Analyses récentes

Ci-dessous, des documents récemment publiés et jugés dignes d’intérêt.

Détention | Bilan de la campagne Open access sur les lieux d’enfermement des migrants

En ligne depuis le 3 juillet 2012 - modifié le 31 juillet 2014

Le réseau associatif Migreurop et Alternatives européennes ont organisé une campagne de visite des lieux d’enfermement des migrants. Du 26 mars au 26 avril, ils ont ainsi démarché les autorités de différents pays afin d’accéder à ces lieux habituellement soustraits aux regards indiscrets. Le résultat n’est pas brillant. La campagne Open Access, menée conjointement par […]

CSDH | Renvoi forcé et droit humains: quelles limites?

En ligne depuis le 28 juin 2012 - modifié le 31 juillet 2014

Avis de droit sur mandat de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) | Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), 6 juin 2012 Pertinence pratique: L’avis de droit conclut à la nécessité de réformer la pratique suisse actuelle du niveau IV de sécurité dans le cadre des renvois forcés. Les […]

Humanrights.ch | La juridiction constitutionnelle à nouveau au tapis

En ligne depuis le 28 juin 2012

Le 5 juin 2012, le Conseil des États a refusé la mise en place d’une juridiction constitutionnelle. Abroger l’article 190 de la Constitution, comme l’avait auparavant accepté le National en décembre 2011, aurait impliqué que toutes les autorités chargées d’appliquer le droit puissent, dans un cas concret, «examiner la conformité des lois fédérales avec la Constitution». […]

CSDH | Nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne

En ligne depuis le 27 juin 2012

Rapprochement entre les statuts des réfugiés et des personnes protégées subsidiairement. Analyse juridique publiée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) le 27 juin 2012 sur la nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne. La nouvelle directive effectue un rapprochement favorable entre les réfugiés et les personnes protégées subsidiairement sur le plan […]

Parlement | Etat des décisions de la révision de la loi

En ligne depuis le 20 juin 2012

Projet de révision de la Loi sur l’asile tel que sorti du Conseil national et comprenant les divers amendements et modifications apportés par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et le Conseil national.  Il sera discuté les 2-3 juillet prochain par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. > Télécharger    

CSP | Les 10 mesures les plus problématiques de la révision de la Loi sur l’asile

En ligne depuis le 11 juin 2012

Péjoration gravissime des conditions de vie des demandeurs d’asile en procédure, Retour en arrière du système judiciaire, Limitations de l’accès à la qualité de réfugié, Péjoration du statut de réfugié, Limitations de l’accès au statut de l’admission provisoire (permis F), un récapitulatif des mesures les plus problématiques de la révision analysée par le Centre social protestant. Télécharger le document

volspecial

VOL SPECIAL | Que sont-ils devenus? Le webdoc est en ligne

En ligne depuis le 4 juin 2012 - modifié le 14 janvier 2015

« Après chaque départ par vol spécial, nous sommes restés en contact avec les détenus. Nous avons donc décidé de continuer à les suivre dans leur pays d’origine et filmer leur vie après l’expulsion. » La caméra de Fernand Melgar nous emmène sur les pas de ceux que la Suisse a choisi d’expulser par vol […]

Humanrights.ch | Aide d’urgence: un instrument de contrainte discriminatoire

En ligne depuis le 22 mai 2012

Ce texte a été rédigé pour humanrights.ch par Karine Povlakic, juriste auprès du Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE). Il reprend les thèses avancées par l’auteure dans son livre paru en 2011: Suppression de l’aide sociale: un instrument de contrainte. L’aide d’urgence n’est pas une aide découlant du droit au minimum vital, contrairement à ce […]

CSP | Loi sur l’asile – Prise de position

En ligne depuis le 11 mai 2012 - modifié le 11 juin 2012

Loi sur l’asile – quand les propositions extrêmes de l’UDC rendent acceptable l’inacceptable La Commission des institutions politiques du Conseil national a examiné la révision de la Loi sur l’asile. Au début de cet examen, l’UDC avait lancé avec fracas 45 propositions destinées à faire pression sur les débats. Conséquence : la Commission, dans laquelle […]