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Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

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Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

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Archive | Publications – Analyses récentes

Ci-dessous, des documents récemment publiés et jugés dignes d’intérêt.

TAF | Décision de principe sur le droit au mariage

En ligne depuis le 12 décembre 2011 - modifié le 5 août 2014

Dans une décision de principe du 23 novembre 2011, le Tribunal fédéral (TF) rappelle la primauté du droit au mariage garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et remet en cause une application “automatique et sans discernement”  de la loi entrée en vigueur début 2011 interdisant aux personnes sans statut […]

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Povlakic | Les centres pour requérants d’asile sur le canton de Vaud

En ligne depuis le 3 décembre 2011 - modifié le 16 octobre 2017

Etude réalisée par Karine Povlakic, juriste au Service d’aide juridique aux exilés, sur les centres pour requérants d’asile dans le canton de Vaud, en novembre 2011. Les centres d’accueil pour les requérants d’asile s’apparentent, depuis quelques années, à des formes déguisées de détention administrative. Selon les autorités suisses, il y a un manque cruel de […]

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CNPT | Rapport sur les vols spéciaux

En ligne depuis le 1 décembre 2011 - modifié le 5 août 2014

Communiqué de presse de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publié en marge de son rapport attendu sur l’accompagnement des rapatriements aériens sous contrainte. La CNPT y résume les principales observations effectuées par ses membres entre octobre 2010 et juillet 2011: «Les mesures de contrainte doivent être appliquées en tenant compte des […]

ODAE romand | 4ème rapport d’observation – La Suisse au ban de la légalité?

En ligne depuis le 30 novembre 2011 - modifié le 1 décembre 2011

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers a publié son 4ème rapport d’observation, mercredi 30 novembre. Le rapport propose, à partir des observations faites durant l’année écoulée, une analyse des tendances en matière d’application des lois sur l’asile et sur les étrangers. Avec l’interdiction du mariage des personnes sans statut légal, la Suisse a […]

OSAR | Sri Lanka: des renvois exigibles?

En ligne depuis le 3 novembre 2011 - modifié le 29 avril 2013

Sri Lanka: situation des Tamouls originaires du Nord et de l’Est du pays vivant à Colombo et situation des personnes de retour Papier thématique, Rainer Mattern, Berne, le 22 septembre 2011 > Télécharger le pdf Sri Lanka: changement de pratique prématuré Communiqué du 3 novembre 2011 Dans son nouvel arrêt de principe relatif au Sri […]

CSDH | Les renvois vers l’Afghanistan ne sont possibles qu’à certaines conditions.

En ligne depuis le 28 octobre 2011 - modifié le 28 novembre 2011

Les renvois vers l’Afghanistan ne sont possibles qu’à certaines conditions. Octobre 2011, Centre suisse de compétence pour les droits humains. Analyse de la situation en Afghanistan à la lumière de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 16 juin 2011, arrêt E-7625/2008

CSP | Prise de position sur le projet de révision de la LAsi

En ligne depuis le 3 octobre 2011 - modifié le 13 décembre 2011

Prise de position de l’association suisse des Centres sociaux protestants (CSP) sur le projet de révision complémentaire de la loi sur l’asile (LAsi) et les mesures d’accélération dans le domaine de l’asile prévues dans l’option 3 soutenue par le Département fédéral de justice et police (DFJP).

SOSF / JDS | Révision de la LAsi, prise de position

En ligne depuis le 3 septembre 2011 - modifié le 3 novembre 2011

Prise de position commune de SOSF et des JDS sur la révision de la loi sur l’asile, 4 août 2011, 5 p. (en allemand) Asylgesetz-Verschärfung muss gestoppt werden, Gemeinsame Stellungnahme von DJS und SOSF zur “Anhörung” TeilrevisionAsylGasylg_anhoerung_djs_sosf_aug11,47.02 Kb

UNHCR | A propos de la politique de “push back” vers la Libye

En ligne depuis le 3 septembre 2011 - modifié le 5 août 2014

UN High Commissioner for Refugees, UNHCR’s oral intervention at the European Court of Human Rights – Hearing of the case Hirsi and Others v. Italy, 22 June 2011, Application no. 27765/09, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e0356d42.html [accessed 22 August 2011] Comments Strasbourg, 22 June 2011