Ci-dessous, des documents récemment publiés et jugés dignes d’intérêt.
Communiqué de presse de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publié en marge de son rapport attendu sur l’accompagnement des rapatriements aériens sous contrainte. La CNPT y résume les principales observations effectuées par ses membres entre octobre 2010 et juillet 2011: «Les mesures de contrainte doivent être appliquées en tenant compte des […]
L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers a publié son 4ème rapport d’observation, mercredi 30 novembre. Le rapport propose, à partir des observations faites durant l’année écoulée, une analyse des tendances en matière d’application des lois sur l’asile et sur les étrangers. Avec l’interdiction du mariage des personnes sans statut légal, la Suisse a […]
Sri Lanka: situation des Tamouls originaires du Nord et de l’Est du pays vivant à Colombo et situation des personnes de retour Papier thématique, Rainer Mattern, Berne, le 22 septembre 2011 > Télécharger le pdf Sri Lanka: changement de pratique prématuré Communiqué du 3 novembre 2011 Dans son nouvel arrêt de principe relatif au Sri […]
Les renvois vers l’Afghanistan ne sont possibles qu’à certaines conditions. Octobre 2011, Centre suisse de compétence pour les droits humains. Analyse de la situation en Afghanistan à la lumière de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 16 juin 2011, arrêt E-7625/2008
2011 | Somalie : Les Droits de l’homme excluent le refoulement de manière générale article du Centre suisse de compétence sur les droits humains, newsletter du 26 octobre 2011.
Prise de position de l’association suisse des Centres sociaux protestants (CSP) sur le projet de révision complémentaire de la loi sur l’asile (LAsi) et les mesures d’accélération dans le domaine de l’asile prévues dans l’option 3 soutenue par le Département fédéral de justice et police (DFJP).
Prise de position commune de SOSF et des JDS sur la révision de la loi sur l’asile, 4 août 2011, 5 p. (en allemand) Asylgesetz-Verschärfung muss gestoppt werden, Gemeinsame Stellungnahme von DJS und SOSF zur “Anhörung” TeilrevisionAsylGasylg_anhoerung_djs_sosf_aug11,47.02 Kb
UN High Commissioner for Refugees, UNHCR’s oral intervention at the European Court of Human Rights – Hearing of the case Hirsi and Others v. Italy, 22 June 2011, Application no. 27765/09, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e0356d42.html [accessed 22 August 2011] Comments Strasbourg, 22 June 2011
Prise de position des Juristes démocrates suisses et de Solidarité sans frontières, 30 juin 2011, suite au rapport sur l’accélération des procédures du DFJP de mars 2011.
Pour marquer ses 100 jours à la tête de l’Office fédéral des migrations (ODM), Alard du Bois-Reymond n’a pas caché son aversion pour le droit d’asile (voir ci-contre). Dire que 99,5% des Nigérians ne viennent pas ici comme réfugiés, mais pour y faire des affaires illégales, c’est un peu comme dire que 99,5% des fonctionnaires […]