Données socio-démographiques
Jusqu’en mai 2007, l’ODM accordait un livret F à tous les ressortissants iraquiens. A cette date, il change sa pratique. A l’encontre des lignes directrices du HCR, il déclare que les régions du Nord ne connaissent plus une situation de violence généralisée et que les renvois vers ces provinces sont « raisonnablement exigibles». En mars 2008, le TAF confirme: les jeunes hommes en bonne santé kurdes et originaires du Nord de l’Irak peuvent y retourner. Les admissions provisoires dont ils bénéficiaient sont alors levées.
Statistiques des demandes d’asile en Suisse pour l’ensemble de l’Irak (2009)
Nouvelles demandes: 935 / 16’005 totales
Dossiers traités en 2009: 1299 dont:
- octroi de l’asile = 161 (13.9%)
- admissions provisoires = 352
- décisions négatives = 648 (290 rejets / 358 NEM)
- radiations = 138
Une sécurité précaire et imprévisible
Le peuple kurde du Nord de l’Irak a combattu durant des siècles pour obtenir son indépendance. Depuis 1970, les trois provinces du Nord-Dohuk , Erbil et Souleimaniya- qu’on appelle communément Nord de l’Irak, Kurdistan irakien ou région autonome du Kurdistan ont été déclarées «entité fédérale autonome» par le gouvernement irakien. Une autonomie plus ou moins respectée selon les périodes, qui est reconnue par la Constitution iraquienne de 2005 et par l’ONU.
Le Gouvernement régional kurde (KRG) dirige le territoire reconnu par la Constitution irakienne – la région fédérale kurde – mais contrôle de facto certaines parties d’autres provinces. Deux partis politiques – l’Union patriotique du Kurdistan (UPK) et le Parti démocratique du Kurdistan (KDP) – dominent le paysage politique. Si l’offensive américaine de 2003 a amélioré et stabilisé la sécurité au Kurdistan irakien, contrairement à celle du reste de l’Irak, celle-ci reste précaire et imprévisible:
- Les relations entre le KRG et le gouvernement central se sont détériorées. Sujets de discorde : l’étendue de l’autonomie et le statut des “zones contestées”, notamment celle de Kirkouk, à majorité kurde, placée par Saddam Hussein hors du Kurdistan irakien.
- Le conflit des provinces voisines de Kirkouk, Ninive et Diyala, où les insurgés sunnites restent actifs, menace de s’étendre.
- Les attaques de la Turquie et de l’Iran aux frontières avec le KRG. Sous couvert de lutte anti-terroriste, des opérations ont été menées dans des zones peuplées des montagnes.
- Malgré l’engagement des autorités KRG au respect des droits humains, certains groupes-cibles sont toujours victimes de graves violations: femmes, universitaires, journalistes, juges et avocats, personnel médical, athlètes, personnes soupçonnées de faire partie de groupes islamiques armés, etc. La pratique de la torture et autres mauvais traitements, l’exis- tence de centres de détentions non-officiels gérés par les partis politiques avec des détenus sans examen judiciaire ni procès sont rapportés.
- La situation des femmes est préoccupante. Les crimes d’honneur se produisent à un niveau alarmant. Toute accusation de comportement qualifié de honteux pour la réputation de la famille – perte de «virginité» (même par viol), infidélité, demande de divorce ou refus de mariage, par exemple – menacent de nombreuses femmes.
- Depuis mai 2007, pour s’installer ou se réinstaller au Kurdistan iraquien, il faut être Kurde et montrer sa capacité à subvenir à ses besoins. Les infrastructures et services sont défaillants en matière d’électricité, d’eau potable et de médicaments de base. Le chômage y est endémique.
Elise Shubs
Analyste-pays Country information research Center (CIREC)
En savoir plus
- UN Assistance Mission for Iraq (UNAMI), Human Rights Report, 14 décembre 2009
- Refugees International, Iraqi Refugees: Women’s rights and security critical to returns, 15.07.2009, p. 2
- UNHCR, Le HCR revoit ses lignes directrices sur les demandes d’asile formulées par des Iraquiens, 1er mai 2009
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