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Sri Lanka | Expulsés en danger [2013]

En ligne depuis le 6 août 2013 et publié dans

Données socio-démographiques

Pays: Sri LankaSri_Lanka_Regions_Map_rr
Capitale: Colombo
Population: 21’283’913 habitants
Langues majoritaires: cingalais, tamoul, anglais
Religions: Bouddhisme, Hindouisme, Islam, Christianisme

Ressortissants sri lankais en Suisse relevant du domaine de l’asile en 2012

En cours de procédure: En attente d’une décision de l’ODM = 1126 / Décisions entrées en force (inclus cas en suspens au TAF) = 484
Admis provisoirement: depuis moins de 7 ans = 1239 / depuis plus de 7ans = 683

Statistiques suisses des demandes d’asile pour le Sri Lanka en 2012

Nouvelles demandes: 494
Dossiers traités en 1ère instance: 898
Décisions positives: 120 octrois de l’asile / 106 admissions provisoires*
Décisions négatives: 494 rejets / 133 NEM dont 80 NEM Dublin**

*La Suisse compte les admissions provisoires comme des décisions négatives.
** Une NEM Dublin signifie que la demande doit être examinée par un autre Etat  signataire de l’Accord de Dublin

Expulsés en danger

La guerre civile au Sri Lanka a duré près d’un quart de siècle. Opposant les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) au gouvernement sri lankais, elle a fait près de 100’000 morts. La fin de la guerre en mai 2009 ne signifie pourtant pas que les droits de l’homme se sont améliorés au Sri Lanka. De nombreuses organisations de terrain constatent une dégradation de la situation des droits de l’homme. Celle-ci s’inscrit dans un contexte politique où l’Etat sri lankais se montre de plus en plus paranoïaque face à une potentielle résurgence du sentiment indépendantiste tamoul.

« Les policiers m’ont accusé d’être membre du LTTE et d’être revenu de l’étranger au Sri Lanka pour faire revivre le LTTE. Ils m’ont bandé les yeux et m’ont fait monter de force dans une Jeep. Ils n’arrêtaient pas de me poser les mêmes questions, sur les autres membres du LTTE avec qui je travaillais, sur mes activités à l’étranger. Je refusais toujours de répondre. J’ai été battu avec plusieurs objets, brûlé avec des cigarettes, suspendu au plafond, abusé sexuellement et violé. J’ai été violé par différentes personnes pendant trois nuits – il faisant sombre donc je ne pouvais pas voir leurs visages.» Homme tamoul, 29 ans, arrêté par la police à Vavuniya, Avril 2012 - Témoignage rapporté par Human Rights Watch

« Les policiers m’ont accusé d’être membre du LTTE et d’être revenu de l’étranger au Sri Lanka pour faire revivre le LTTE. Ils m’ont bandé les yeux et m’ont fait monter de force dans une Jeep. Ils n’arrêtaient pas de me poser les mêmes questions, sur les autres membres du LTTE avec qui je travaillais, sur mes activités à l’étranger. Je refusais toujours de répondre. J’ai été battu avec plusieurs objets, brûlé avec des cigarettes, suspendu au plafond, abusé sexuellement et violé. J’ai été violé par différentes personnes pendant trois nuits – il faisant sombre donc je ne pouvais pas voir leurs visages.»
Homme tamoul, 29 ans, arrêté par la police à Vavuniya, Avril 2012 – Témoignage rapporté par Human Rights Watch – Photo: trokilinochi

Une pratique systématique de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants envers la minorité tamoule est observée. Disposant de pouvoirs d’arrestation sur l’ensemble du territoire, le Département d’investigation criminelle (CID), une unité spéciale de la police ainsi que le Département d’enquête sur le terrorisme (TID), une unité antiterroriste agissant dans le cadre de la Loi sur la prévention du terrorisme (PTA), sont fortement impliqués. La PTA permet d’arrêter des gens sur la base d’un simple soupçon et de les incarcérer jusqu’à 18 mois sans accusation. Les ONG rapportent de nombreux cas d’arrestations arbitraires, de torture, d’enlèvements et d’assassinats commis par ces forces de sécurité sur les Tamouls et toutes les personnes soupçonnées d’avoir été en contact avec le LTTE. Les recours au viol et à d’autres formes de violences sexuelles sont également courants.

Les demandeurs d’asile déboutés renvoyés au Sri Lanka sont particulièrement menacés. Pour avoir fui à l’étranger, ils sont considérés comme des traîtres à la patrie et automatiquement soupçonnés d’être des sympathisants du LTTE. Human Rights Watch cite des exemples de Sri lankais renvoyés par la Suisse torturés à leur arrivée au Sri Lanka. Selon Freedom for Torture, même les personnes n’ayant pas subi de préjudices par le passé en raison de leurs liens réels ou présumés avec le LTTE et qui avaient pu quitter le pays sans contrainte, courent actuellement un risque de torture en cas de retour. A ce stade, les indices de torture sont tellement accablants qu’un pays européen, le Royaume Uni, a suspendu tous les renvois vers le Sri Lanka. Dans un arrêt récent, la High Court de Londres a demandé aux autorités britanniques de revoir leurs directives internes concernant les expulsions des Tamouls avant de procéder à d’autres expulsions.

Boris Wijkström et Raphaël Rey

Le 21 mars 2013, la Suisse a voté en faveur d’une résolution du Conseil des droits de l’homme sur le Sri Lanka, résolution hautement critique sur la situation des droits humains dans le pays et appelant le gouvernement sri lankais à mener une investigation « indépendante et crédible » sur ces violations. En 2012 déjà, dans le cadre de L’Examen périodique universel par ce même Conseil, elle pointait du doigt ces violations et la pratique continue des disparitions forcées au Sri Lanka. Malgré ces prises de positions, les autorités suisses continuent de valider le renvoi de nombreux Tamouls déboutés. Selon les chiffres de l’ODM, 12 personnes ont été renvoyées de manière effective au Sri Lanka en 2012.

Lire notre analyse à ce sujet: Sri Lanka: an elephant in the room

Sources de l’article

Développements récents concernant cette problématique

Voir aussi