ODM<\/abbr>) ne dispose pas des moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9\u00e9valuer chaque ann\u00e9e les cas de mani\u00e8re individuelle. \u00abNous devons proc\u00e9der par ordre de priorit\u00e9 et tenir compte du principe de proportionnalit\u00e9\u00bb, explique la porte-parole de l\u2019ODM, C\u00e9line Kohlprath. Et plus le temps passe, plus un rapatriement devient impossible ou tout du moins improbable.<\/p>\nD\u2019un point de vue statistique, le statut d\u2019admis \u00e0 titre provisoire rev\u00eat pourtant un caract\u00e8re significatif. Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse a d\u00e9livr\u00e9 43’629 permis F, contre 24’240 permis de r\u00e9fugi\u00e9s. Si certains parviennent \u00e0 obtenir un permis plus stable apr\u00e8s un d\u00e9lai minimum de cinq ans et apr\u00e8s avoir d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient bien int\u00e9gr\u00e9s et ind\u00e9pendants financi\u00e8rement, d\u2019autres doivent s\u2019en tenir encore pour des d\u00e9cennies \u00e0 l\u2019admission provisoire.<\/p>\n
A fin 2012, on d\u00e9nombrait 22’600 personnes en possession d\u2019un permis F en Suisse, dont la moiti\u00e9 depuis plus de sept ans. \u00abC\u2019est un cercle vicieux: avec un permis F, il n\u2019est pas facile de trouver du travail. Et sans un revenu stable ou un salaire d\u00e9cent, il est pratiquement impossible de changer de statut \u00e0 court terme\u00bb, explique Lucine Miserez Bouleau, collaboratrice au Centre social protestant de Gen\u00e8ve, une organisation qui vient en aide aux migrants.<\/p>\n
C\u2019est exactement la situation que vit Keicha. Seize ans apr\u00e8s son arriv\u00e9e en Suisse, elle est encore admise \u00e0 titre provisoire. Avec un salaire mensuel de 3200 francs et trois enfants \u00e0 charge, elle n\u2019a pas la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique n\u00e9cessaire pour pr\u00e9tendre \u00e0 un permis de s\u00e9jour.<\/p>\n
Un statut qui irrite le monde politique<\/h4>\n
Conscient du paradoxe induit par les permis F, le Parlement suisse a plac\u00e9 ce th\u00e8me au c\u0153ur de l\u2019agenda politique. Les solutions propos\u00e9es divergent cependant radicalement: si la gauche et les organisations humanitaires souhaitent une extension du statut, en termes de droits et de mesures d\u2019int\u00e9gration, le centre et la droite exigent des crit\u00e8res d\u2019admission et de contr\u00f4le plus s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n
Une r\u00e9forme substantielle du droit d\u2019admission \u00e0 titre provisoire avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en 2006. Le Parlement avait alors ent\u00e9rin\u00e9 le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gration sociale et professionnelle. Mais malgr\u00e9 les efforts entrepris, la situation n\u2019a pas beaucoup chang\u00e9 sur le terrain, confirment l\u2019ODM et le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie dans une brochure d\u2019information sur les permis F.<\/p>\n
\u00abC\u2019est clair qu\u2019il existe des obstacles concrets, communs \u00e0 de nombreux migrants qui ont fui des pays d\u00e9chir\u00e9s par la guerre: par exemple des difficult\u00e9s \u00e0 surmonter un traumatisme, \u00e0 faire reconna\u00eetre ses dipl\u00f4mes, lorsqu\u2019ils existent, ou \u00e0 apprendre une nouvelle langue, explique Denise Efionay-M\u00e4der, vice-directrice du Forum suisse pour l\u2019\u00e9tude des migrations de Neuch\u00e2tel. Souvent, ces personnes se voient cependant refuser un emploi, m\u00eame peu qualifi\u00e9, uniquement \u00e0 cause de leur statut provisoire. Ce probl\u00e8me ne concerne pas seulement les adultes, mais \u00e9galement les jeunes qui ont grandi en Suisse et qui cherchent une place d\u2019apprentissage avec un permis F.\u00bb<\/p>\n
Les patrons r\u00e9ticents<\/h4>\n
Bien que la loi et les statistiques parlent d\u2019elles-m\u00eames, le qualificatif de provisoire n\u2019encourage pas les patrons \u00e0 investir dans cette force de travail. Une situation qui ne se fait pas uniquement au d\u00e9triment de l\u2019individu, mais aussi de la collectivit\u00e9: priv\u00e9es d\u2019un revenu fixe, ces personnes sont contraintes de se tourner vers l\u2019aide sociale.<\/p>\n
\u00abIl m\u2019est souvent arriv\u00e9 de me voir claquer la porte au nez en raison du F majuscule qui figurait sur mon livret bleu. J\u2019ai l\u2019impression que les gens ne savaient pas vraiment ce que cela signifiait et qu\u2019ils avaient peur que je les l\u00e2che \u00e0 tout moment\u00bb, relate Komin*, qui a fui le Togo en 2002 pour des raisons politiques.<\/p>\n
Nous le rencontrons \u00e0 Fribourg, o\u00f9 il travaille aujourd\u2019hui comme aide-soignant. \u00abD\u00e8s mon arriv\u00e9e, j\u2019ai tout fait pour \u00eatre ind\u00e9pendant financi\u00e8rement: j\u2019ai travaill\u00e9 en tant que plongeur dans un restaurant ou comme homme \u00e0 tout faire. Dans l\u2019intervalle, j\u2019ai \u00e9galement achev\u00e9 mes \u00e9tudes \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve. Tout n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 facile, mais le jeu en a finalement valu la chandelle.\u00bb Il y a deux ans, Komin a obtenu un permis de s\u00e9jour, \u00e9tape qui a \u00abmarqu\u00e9 un tournant majeur dans sa vie\u00bb, rel\u00e8ve-t-il. \u00abC’est certainement un peu psychologique, mais j\u2019ai l\u2019impression que les gens me regardent diff\u00e9remment depuis mon changement de statut.\u00bb<\/p>\n
La probl\u00e9matique va toutefois au-del\u00e0 des questions de vocabulaire ou de mentalit\u00e9. Pour les employeurs, embaucher une personne admise \u00e0 titre provisoire implique davantage de formalit\u00e9s administratives et des d\u00e9lais d\u2019attente plus longs. La concurrence avec les travailleurs en provenance de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019accord sur la libre-circulation des personnes, est in\u00e9gale. Un handicap confirm\u00e9 par le porte-parole d\u2019Adecco, leader mondial du travail temporaire, et l\u2019Union suisse des arts et m\u00e9tiers (USAM), qui repr\u00e9sente les petites et moyennes entreprises en Suisse.<\/p>\n
Libre de rester, mais pas de se d\u00e9placer<\/h4>\n
Les d\u00e9tenteurs d\u2019un permis F ne peuvent par ailleurs pas se d\u00e9placer librement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Suisse, ce qui r\u00e9duit consid\u00e9rablement le vivier dans lequel les entreprises peuvent puiser. Tout comme les requ\u00e9rants d\u2019asile, les personnes admises \u00e0 titre provisoire sont tenues de r\u00e9sider et de travailler dans le canton dans lequel elles ont \u00e9t\u00e9 \u00abattribu\u00e9es\u00bb, de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9partir \u00e9quitablement les co\u00fbts support\u00e9s par les cantons et les communes. Et ce m\u00eame apr\u00e8s des d\u00e9cennies de r\u00e9sidence en Suisse.<\/p>\n
Autre frein non n\u00e9gligeable: les personnes admises \u00e0 titre provisoire, y compris les jeunes n\u00e9s en Suisse, ne sont autoris\u00e9es \u00e0 quitter le pays que dans certains cas exceptionnels et \u00e0 des conditions d\u00e9termin\u00e9es. Le confinement g\u00e9ographique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduit en d\u00e9cembre 2012, \u00e0 la suite de soup\u00e7ons d\u2019abus d\u00e9nonc\u00e9s par plusieurs parlementaires.<\/p>\n
Pour les personnes concern\u00e9es, cette mesure est tr\u00e8s difficile \u00e0 encaisser. \u00abJe me sentais comme prisonni\u00e8re, enferm\u00e9e, soutient Saida Mohamed Ali. Paradoxalement, c\u2019est ce qui m\u2019a donn\u00e9 la force d\u2019aller de l\u2019avant. Je me disais que j\u2019\u00e9tais arriv\u00e9e jusqu\u2019ici, que j\u2019\u00e9tais encore jeune et que je n\u2019avais pas le choix. Il fallait que je trouve une issue.\u00bb<\/p>\n
Ayant fui la Somalie en 1993, en pleine guerre civile, Saida a v\u00e9cu plusieurs ann\u00e9es avec un permis F avant d\u2019obtenir un statut plus stable, puis la naturalisation. \u00abJe crois que j\u2019y suis parvenue gr\u00e2ce \u00e0 ma passion pour les \u00e9tudes, \u00e0 ma facilit\u00e9 pour l\u2019apprentissage des langues et aussi gr\u00e2ce \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 des personnes que j\u2019ai rencontr\u00e9es. Depuis l\u2019Afrique, on s\u2019imagine la Suisse comme au cin\u00e9ma, un petit paradis o\u00f9 tout est possible. En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est comme si on se jetait \u00e0 la mer sans savoir nager. Certains y arrivent par leurs propres moyens. Mais d\u2019autres ont besoin d\u2019une bou\u00e9e de sauvetage plus grande que le simple permis F.\u00bb <\/div><\/div>\n
Voir \u00e9galement notre article \u00ab\u00a0Le casse-t\u00eate des Permis F<\/abbr><\/a>\u00ab\u00a0, publi\u00e9 sur notre site le 12 ao\u00fbt 2013.<\/strong><\/p>\nQuelques explications sur l’admission provisoire (tir\u00e9es du site swissinfo.ch)…<\/h2>\n\n
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\nR\u00e9fugi\u00e9 ou admis \u00e0 titre provisoire?<\/h3>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le statut de r\u00e9fugi\u00e9 est accord\u00e9 en Suisse en cas de pers\u00e9cutions graves et individuelles de la part de l\u2019Etat ou d\u2019entit\u00e9s priv\u00e9es contre lesquelles un pays ne peut agir.<\/p>\n
L\u2019admission provisoire est accord\u00e9e lorsqu\u2019une personne n\u2019a pas le droit \u00e0 l\u2019asile, mais que son renvoi est jug\u00e9 illicite, inexigible ou mat\u00e9riellement impossible.<\/p>\n
Les raisons peuvent \u00eatre tr\u00e8s diverses: une situation de violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, comme en Syrie, un risque de torture ou de pers\u00e9cution de la part par exemple d\u2019une gu\u00e9rilla, ou lorsqu\u2019une personne n\u2019a pas acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 de base.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n
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\nEt en Europe?<\/h3>\n
L\u2019Union europ\u00e9enne garantit une \u00abprotection subsidiaire\u00bb aux personnes qui fuient un conflit. Il s\u2019agit d\u2019un statut qui se rapproche de celui de r\u00e9fugi\u00e9 et qui donne notamment droit \u00e0 un permis de s\u00e9jour d\u2019une dur\u00e9e de trois ans.<\/p>\n
Dans les fait, quelques pays, comme la Norv\u00e8ge, ne font pas de distinction entre r\u00e9fugi\u00e9s et personnes qui ont besoin de protection. D\u2019autres leur accordent les m\u00eames droits mais maintiennent une s\u00e9paration entre les deux cat\u00e9gories.<\/p>\n
Selon le Haut-Commissariat de l\u2019ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s (UNHCR), \u00abla Suisse est, avec le Liechtenstein, le seul pays en Europe qui ne reconnait pas un statut \u2018positif\u2019 \u00e0 ceux qui fuient une guerre. Ces personnes figurent dans les statistiques sous l\u2019\u00e9tiquette de requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s et, dans les d\u00e9bats publics, sont per\u00e7ues comme voulant abuser du droit d\u2019asile\u00bb, indique Susin Park, directrice du Bureau suisse du UNHCR.<\/p>\n
Pour l\u2019agence onusienne, les personnes admises \u00e0 titre provisoire ont les m\u00eames besoins que les r\u00e9fugi\u00e9s et devraient donc disposer des m\u00eames droits.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse a accueilli plus de 43’000 requ\u00e9rants d\u2019asile \u00e0 titre provisoire. Malgr\u00e9 le caract\u00e8re temporaire de leur statut, la majorit\u00e9 d\u2019entre eux finit par s\u2019installer d\u00e9finitivement. Limit\u00e9s dans leurs mouvements et leurs recherches d\u2019emploi, ils vivent la pr\u00e9carit\u00e9 au quotidien.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[342,155,496,499],"tags":[231,1158,485],"ve_numero":[],"pays":[82],"ve_type":[1061],"ve_action":[1046],"class_list":["post-10048","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-de-presse","category-documentation","category-comptoir-des-medias","category-perles-comptoirmedias","tag-admission-provisoire","tag-comptoir","tag-perles","pays-suisse","ve_type-article-de-presse","ve_action-comptoir"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10048","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10048"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10048\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10048"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10048"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10048"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=10048"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=10048"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=10048"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=10048"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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