{"id":101059,"date":"2025-02-03T10:00:40","date_gmt":"2025-02-03T09:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=101059"},"modified":"2025-08-26T11:02:11","modified_gmt":"2025-08-26T09:02:11","slug":"italie-lybie-raison-detat-ou-cafouillage-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2025\/02\/03\/italie-lybie-raison-detat-ou-cafouillage-juridique\/","title":{"rendered":"Italie – Libye | Raison d\u2019Etat ou cafouillage juridique\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Retour sur le cas d\u2019Osama Elmasry Njeem, chef de la police judiciaire libyenne, accus\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale de La Haye (CPI) de crimes de guerre et contre l\u2019humanit\u00e9. Arr\u00eat\u00e9 en Italie, l\u2019officier a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 par les autorit\u00e9s judiciaires de la P\u00e9ninsule qui ont pr\u00e9text\u00e9 un vice de proc\u00e9dure pour justifier leur d\u00e9cision. Cette derni\u00e8re a suscit\u00e9 la pol\u00e9mique et l\u2019incompr\u00e9hension au sein de la CPI.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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L’externalisation de la politique europ\u00e9enne. Un pacte avec le diable? Dessin: HERJI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le 18 janvier 2025, la Cour p\u00e9nale internationale de La Haye a diffus\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Osama Elmasry Njeem, chef de la police judiciaire de l\u2019Etat libyen. Celui-ci est \u00e9galement le directeur du centre de d\u00e9tention de la base a\u00e9rienne de Mitiga \u00e0 Tripoli o\u00f9, selon les estimations de Nations Unies<\/a>, sont d\u00e9tenues quelque 2’600 personnes (adultes et enfants) dans des conditions souvent ill\u00e9gales.
La CPI accuse<\/a> ce haut officier \u2013 il a le grade de g\u00e9n\u00e9ral – d\u2019\u00eatre responsable d\u2019abus perp\u00e9tr\u00e9s dans ce p\u00e9nitencier o\u00f9 au moins 32 personnes d\u00e9tenues ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es depuis f\u00e9vrier 2015 et 22 autres, dont un gar\u00e7on de 5 ans, ont \u00e9t\u00e9 abus\u00e9es sexuellement par des gardiens. Osama Elmasry Njeem, selon les juges de La Haye, \u00ab aurait personnellement battu, tortur\u00e9, agress\u00e9 sexuellement et tu\u00e9 des d\u00e9tenus, et aurait ordonn\u00e9 aux gardiens de les battre et de les torturer \u00bb.
Au moment de la diffusion du mandat d\u2019arr\u00eat, Osama Elmasry Njeem passait quelques jours en Europe – au Royaume-Uni, en Belgique, en Allemagne et en Italie, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 19 janvier. 48 heures plus tard, sur ordre de la Cour d’appel de Rome en raison d\u2019un vice de forme, le g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 et extrad\u00e9 vers la Libye. Selon les juges romains, il s’agissait d’une arrestation irr\u00e9guli\u00e8re car la CPI n’avait pas pr\u00e9alablement transmis les documents au ministre de la Justice italienne.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision des autorit\u00e9s judiciaires de la P\u00e9ninsule a suscit\u00e9 imm\u00e9diatement la pol\u00e9mique, les remontrances de la CPI, une plainte p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre de la Premi\u00e8re ministre Giorgia Meloni, ainsi que des ministres de la Justice et de l\u2019Int\u00e9rieur ainsi qu\u2019un d\u00e9but de crise politique. Selon plusieurs m\u00e9dias italiens, l\u2019extradition mettrait en \u00e9vidence soit un grave manque de coordination entre les appareils d\u2019\u00c9tat charg\u00e9s d\u2019assurer la coop\u00e9ration avec la CPI, soit le choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de passer outre le mandat d\u2019arr\u00eat pour des raisons politiques, voire \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019Italie, sans oublier le pass\u00e9 colonial, est le premier partenaire commercial de la Libye, les \u00e9changes entre Rome et Tripoli ayant d\u00e9pass\u00e9 les 10 milliards d\u2019euros en 2022, selon des chiffres officiels<\/a>. Dans ce contexte, les deux pays ont sign\u00e9 en octobre dernier plusieurs accords dans les domaines des investissements et des infrastructures notamment. \u00ab Ces accords, pr\u00e9cisait un article du Monde<\/a>, s\u2019inscrivent dans le cadre du plan Mattei pour l\u2019Afrique, qui pr\u00e9conisait la coop\u00e9ration avec les pays africains. L\u2019un des objectifs \u00e9tant de r\u00e9duire la migration irr\u00e9guli\u00e8re en provenance d\u2019Afrique.\u00bb
Au printemps 2024, le gouvernement de Georgia Meloni avait \u00e9galement renouvel\u00e9 un accord sign\u00e9 en 2017 et approuv\u00e9 par l’UE. En vertu de cet accord, l’Italie fournit formation et financement aux garde-c\u00f4tes libyens afin de freiner les d\u00e9parts de migrants et de lutter contre les trafiquants ; la Libye devenait officiellement le gendarme de l\u2019Italie et de l\u2019Europe. A noter que ces garde-c\u00f4tes sont soup\u00e7onn\u00e9s depuis longtemps de violations des droits humains<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Analyse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les seules victimes restent les personnes migrantes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le traitement r\u00e9serv\u00e9 au g\u00e9n\u00e9ral libyen Osama Elmasry Njeem ne peut \u00e9chapper \u00e0 la comparaison avec le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 d\u2019autres affaires judiciaires touchant la question migratoire en Italie. En particulier la criminalisation de la solidarit\u00e9 avec les personnes migrantes cherchant \u00e0 atteindre l\u2019Italie depuis les c\u00f4tes du Maghreb.<\/p>\n\n\n\n

Il y a celui de Pia Klemp. En ao\u00fbt 2017, le bateau de sauvetage Iuventa de l’ONG Jugend<\/a><\/em> Rettet, dirig\u00e9 par cette activiste allemande, est saisi par les autorit\u00e9s italiennes avec l\u2019accusation de favoriser l\u2019immigration ill\u00e9gale. Apr\u00e8s sept ans de proc\u00e9dures, en avril 2024, un tribunal de Trapani (Sicile) a rejet\u00e9 les accusations et a acquitt\u00e9 les pr\u00e9venus.<\/p>\n\n\n\n

Il y a ensuite le cas de Carola Rackete. En juin 2019, malgr\u00e9 l\u2019interdiction du gouvernement italien et de son ministre de l\u2019Int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9poque, Matteo Salvini, le bateau qu\u2019elle commandait avait accost\u00e9 de force \u00e0 Lampedusa avec 40 personnes migrantes \u00e0 bord. Accus\u00e9e d’avoir tent\u00e9 une man\u0153uvre dangereuse contre la vedette des douanes, elle avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e aux arr\u00eats domiciliaires avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9e. En d\u00e9cembre 2021, l\u00e0 encore apr\u00e8s une longue proc\u00e9dure, le tribunal d\u2019Agrigente (Sicile) a abandonn\u00e9 toutes les poursuites \u00e0 l\u2019encontre de Carola Rackete<\/a>, qui sera \u00e9lue en 2024 au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Il y a \u00e9galement le cas de Matteo Salvini, chef de la Lega (parti populiste italien, anti-immigration). L\u2019actuel vice-Premier ministre du gouvernement dirig\u00e9 par Georgia Meloni risquait une lourde peine pour avoir bloqu\u00e9 en ao\u00fbt 2019 le navire Open Arms \u00e0 bord duquel se trouvaient 147 personnes. Il a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9 en premi\u00e8re instance en d\u00e9cembre 2024 par un tribunal de Palerme (Sicile)<\/a>. Les passag\u00e8res et passagers avaient finalement \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9barquer sur l’\u00eele italienne de Lampedusa \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision de justice.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il y a l\u2019affaire Asso 28<\/a>. En f\u00e9vrier 2024, le capitaine de ce navire commercial a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en appel \u00e0 un an de prison par la Cour de cassation italienne, pour avoir d\u00e9barqu\u00e9 en Libye, sans en avoir inform\u00e9 Rome, une centaine de personnes migrantes qu\u2019il venait de secourir en M\u00e9diterran\u00e9e. La plus haute juridiction d\u2019Italie a rappel\u00e9 dans la foul\u00e9e que renvoyer des personnes migrantes en Libye est ill\u00e9gal au regard du droit maritime international.<\/p>\n\n\n\n

A la lumi\u00e8re de ces cas, on peut en conclure \u00e0 beaucoup de gesticulation\u00a0: on agite les m\u00e9dias et on occupe les tribunaux pour rien ou pas grand-chose. A l\u2019exclusion d\u2019Asso 28, dans toutes les autres affaires, les jugements ont abouti \u00e0 l\u2019abandon des poursuites. D\u00e8s lors, pourquoi s\u2019\u00e9tonner que les autorit\u00e9s italiennes profitent du moindre vice de proc\u00e9dure pour se d\u00e9barrasser d\u2019Osama Elmasry Njeem, personnalit\u00e9 controvers\u00e9e et embarrassante, afin de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats italiens en Libye.<\/p>\n\n\n\n

Au bout du compte, les seules v\u00e9ritables victimes restent les candidat\u00b7es \u00e0 la migration, qui souffrent de politiques migratoires extr\u00eamement restrictives, les laissant \u00e0 la merci de violences et d\u2019exactions tout au long de leurs p\u00e9riples vers l\u2019Italie et l\u2019Europe occidentale<\/a>.<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n

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