{"id":101631,"date":"2025-03-06T07:04:50","date_gmt":"2025-03-06T06:04:50","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=101631"},"modified":"2025-03-06T09:47:19","modified_gmt":"2025-03-06T08:47:19","slug":"session-parlementaire-jeux-de-pouvoir-aux-frontieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2025\/03\/06\/session-parlementaire-jeux-de-pouvoir-aux-frontieres\/","title":{"rendered":"Session parlementaire | Jeux de pouvoir aux fronti\u00e8res"},"content":{"rendered":"\n

Protection des fronti\u00e8res nationales suisses (23.4448)<\/a>, intensification des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res (25.3021 <\/a>et 25.<\/a>3026<\/a>), r<\/a>envoi des requ\u00e9rants d’asile ayant transit\u00e9 par des pays tiers s\u00fbrs (24.4318<\/a> <\/a>et 24.4321<\/a>), centres de transit pour la r\u00e9alisation de toutes les proc\u00e9dures d’asile (24.3516)<\/a> <\/a>: la pr\u00e9tendue contr\u00f4labilit\u00e9 de la fuite et de la migration par l’instrument de pouvoir qu’est la fronti\u00e8re sera \u00e0 nouveau au centre des d\u00e9bats parlementaires sur la politique d’asile lors de la session de printemps. Nous partageons ci-dessous un article de Simon Noori.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Simon Noori, Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les 10 et 13 mars, deux sessions sp\u00e9ciales sur \u00ab\u00a0l’asile et la souverainet\u00e9\u00a0\u00bb, demand\u00e9es par l’UDC, culmineront avec diverses motions par lesquelles l’UDC a d\u00e9plac\u00e9 son combat contre le droit d’asile \u00e0 la fronti\u00e8re (voir aussi les pr\u00e9c\u00e9dentes analyses de Sosf ici<\/a>, ici <\/a>et l\u00e0<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Des motions similaires visant \u00e0 supprimer de facto l’acc\u00e8s aux proc\u00e9dures d’asile ont jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9chou\u00e9 soit en commission (voir par ex. 23.2048 <\/a>ou 23.4534<\/a>), soit au plus tard au premier conseil (voir par ex. 22.4398<\/a>, 23.3193 <\/a>ou 24.3056<\/a>). Face \u00e0 l’augmentation des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res dans l’espace Schengen et \u00e0 la menace d’une r\u00e9action en cha\u00eene \u00e0 travers l’Europe, l’UDC semble toutefois avoir r\u00e9ussi \u00e0 faire passer au moins une partie de ses exigences.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

La goutte d’eau qui fait d\u00e9border le vase<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de sa s\u00e9ance du 11 f\u00e9vrier, la Commission des institutions politiques du Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 une motion de commission sur \u00ab\u00a0l’intensification des contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re nationale suisse\u00a0\u00bb (25.3021)<\/a>. La CIP-E r\u00e9agit ainsi avant tout \u00e0 la motion \u00ab\u00a0Protection des fronti\u00e8res nationales suisses\u00a0\u00bb (23.4448) <\/a>de l’ex-pr\u00e9sident de l’UDC Marco Chiesa, qui \u00e9tait contraire \u00e0 la Constitution et au droit europ\u00e9en et qui demandait, outre le refoulement des personnes en fuite, des contr\u00f4les syst\u00e9matiques aux fronti\u00e8res suisses.<\/p>\n\n\n\n

La commission partage l’inqui\u00e9tude de l’auteur de la motion \u00ab\u00a0sur l’immigration ill\u00e9gale\u00a0\u00bb<\/a>. Mais contrairement au conseiller aux \u00c9tats Chiesa, la CIP-E ne demande pas de contr\u00f4les syst\u00e9matiques ni le renvoi des demandeur\u00b7ses d’asile qui ont travers\u00e9 un pays tiers dit s\u00fbr. Au lieu de cela, elle se limite \u00e0 une demande floue d'\u00a0\u00bbintensification des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res\u00a0\u00bb, comme la Suisse l’avait fait en 2024 \u00e0 l’occasion du championnat d’Europe de football en Allemagne et des Jeux olympiques \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif de la proposition de la commission est d’augmenter le \u00ab\u00a0sentiment de s\u00e9curit\u00e9 subjectif de la population\u00a0\u00bb. Les discours tenus depuis des ann\u00e9es par l’UDC sur le \u00ab\u00a0chaos de l’asile\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0perte de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res\u00a0\u00bb commencent donc \u00e0 porter leurs fruits. Pourtant, cette motion de compromis n’est rien d’autre qu’une politique symbolique. Et ce pour trois raisons:<\/p>\n\n\n\n

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\u00a9 Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L\u00e9galement discutable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme la Suisse n’est pas membre de l’UE et ne fait donc pas partie de l’union douani\u00e8re, elle peut certes effectuer des contr\u00f4les en l\u2019absence de soup\u00e7ons concrets \u00e0 ses fronti\u00e8res nationales, contrairement aux membres de Schengen et de l’UE. Les autorit\u00e9s douani\u00e8res et de protection des fronti\u00e8res peuvent \u00e9galement prononcer des d\u00e9cisions de renvoi relevant du droit des \u00e9trangers. Ces derni\u00e8res doivent toutefois \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es par les autorit\u00e9s cantonales de migration, ce qui exclut un renvoi direct aux fronti\u00e8res nationales. La possibilit\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9e par la motion de la commission \u00ab\u00a0d’emp\u00eacher l’entr\u00e9e de personnes sans autorisation de s\u00e9jour valable [sic]\u00a0\u00bb est<\/a> donc un \u00e9cran de fum\u00e9e, ne serait-ce que sur le plan juridique.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion de la commission, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique \u00e9galement avec complaisance qu’en cas d’acceptation de la motion, il se sentirait li\u00e9 par le code fronti\u00e8res Schengen et le principe de non-refoulement – un signe infaillible que rien ne changerait au statu quo et que toutes les exigences plus pouss\u00e9es de l’UDC constitueraient une rupture avec le droit international et europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Pratiquement inefficace<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais dans la pratique, le renforcement demand\u00e9 des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res n’entra\u00eenera pas non plus une baisse des passages sans papiers. D\u00e9j\u00e0 pendant les contr\u00f4les plus intensifs de l’\u00e9t\u00e9 2024, le nombre de fugitifs appr\u00e9hend\u00e9s \u00e9tait nettement inf\u00e9rieur aux chiffres de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. L’Office f\u00e9d\u00e9ral des douanes et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res (OFDF) a m\u00eame parl\u00e9 du fait que les contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires limit\u00e9s dans le temps aux fronti\u00e8res \u00ab\u00a0n’ont eu aucun effet en ce qui concerne la migration irr\u00e9guli\u00e8re […]\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Au vu des nouvelles interventions du Parlement, la NZZ, sous le titre   \u00ab\u00a0<\/a>Augmentation du personnel non quantifiable et sans limites<\/a>\u00ab\u00a0<\/a>a r\u00e9cemment fait \u00e9tat d’un document interne de l’OFDF et du SEM<\/abbr>, \u00e9labor\u00e9 sur mandat de la CIP. Les deux autorit\u00e9s y concluent que l’intensification des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res n’emp\u00eacherait pas les voyages de transit \u00e0 travers la Suisse. Au lieu de cela, une telle mesure aurait pour seul effet \u00ab\u00a0<\/a>qu’il y ait ensuite moins de migrants contre lesquels aucune d\u00e9cision de renvoi n’a encore \u00e9t\u00e9 prise<\/a>\u00ab\u00a0<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Mais les co\u00fbts exploseraient malgr\u00e9 tout : L’OFDF chiffre \u00e0 7,6 millions de francs les frais de personnel pour une patrouille suppl\u00e9mentaire sur chacune des quatre routes migratoires principales \u00e0 travers la Suisse, et \u00e0 au moins 17,6 millions de francs pour trois d’entre elles (voir NZZ du 26.02.2025<\/a>). Et ce, pour une mesure qui n’apporterait rien, m\u00eame dans l’esprit des auteurs de la motion.<\/p>\n\n\n\n

Politiquement d\u00e9vastateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En revanche, le signal politique que donnent les autres partis en se laissant entra\u00eener dans le sillage de l’UDC est d’autant plus d\u00e9sastreux. Au lieu de s’opposer r\u00e9solument au discours sur le \u00ab\u00a0chaos de l’asile\u00a0\u00bb, ils ne font qu’apporter de l’eau au moulin de l’extr\u00eame droite. Et ceux-ci continueront \u00e0 se vanter d’\u00eatre les seuls \u00e0 oser r\u00e9ellement combattre la pr\u00e9tendue \u00ab\u00a0perte de contr\u00f4le \u00e0 la fronti\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n

Un article \u00e0 retrouver \u00e9galement sur le site de Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n

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Protection des fronti\u00e8res nationales suisses (23.4448), intensification des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res (25.3021 et 25.3026), renvoi des requ\u00e9rants d’asile ayant transit\u00e9 par des pays tiers s\u00fbrs (24.4318 et 24.4321), centres de transit pour la r\u00e9alisation de toutes les proc\u00e9dures d’asile (24.3516) : la pr\u00e9tendue contr\u00f4labilit\u00e9 de la fuite et de la migration par l’instrument de pouvoir … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":43,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160],"tags":[1159,994,1157,267,189,944,1223,287],"ve_numero":[],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1050],"class_list":["post-101631","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","tag-documentation","tag-frontieres","tag-notre-regard","tag-politique-dasile","tag-renvoi","tag-sem","tag-session-parlementaire","tag-udc","pays-suisse","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101631","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/43"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=101631"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101631\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":101663,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101631\/revisions\/101663"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=101631"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=101631"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=101631"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=101631"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=101631"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=101631"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=101631"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}