{"id":104265,"date":"2025-09-18T13:55:28","date_gmt":"2025-09-18T11:55:28","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=104265"},"modified":"2025-10-21T22:34:31","modified_gmt":"2025-10-21T20:34:31","slug":"unhcr-la-protection-internationale-doit-continuer-detre-accordee-a-toutes-les-personnes-refugiees-dukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2025\/09\/18\/unhcr-la-protection-internationale-doit-continuer-detre-accordee-a-toutes-les-personnes-refugiees-dukraine\/","title":{"rendered":"UNHCR | La protection internationale doit continuer d’\u00eatre accord\u00e9e \u00e0 toutes les personnes r\u00e9fugi\u00e9es d\u2019Ukraine"},"content":{"rendered":"

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/a>, suivant une motion d\u00e9pos\u00e9e par l’UDC<\/a> (25.3602), entend limiter l’octroi du permis S aux seules personnes venant de r\u00e9gions d’Ukraine o\u00f9 leur vie ou leur int\u00e9grit\u00e9 physique est concr\u00e8tement menac\u00e9e. Un d\u00e9bat au Parlement \u00e0 ce sujet est pr\u00e9vu lors de la session parlementaire extraordinaire sur l’asile (24 septembre). Les cantons romands ont exprim\u00e9 leurs r\u00e9ticences \u00e0 l’\u00e9gard de cette mesure restrictive. Face aux intentions de la Conf\u00e9d\u00e9ration, l’UNHCR appelle la Suisse \u00e0 maintenir le permis S pour l’ensemble des ressortissant\u00b7es ukrainiennes jusqu’en mars 2027. Comme rappel\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse que nous relayons aujourd’hui, aucune r\u00e9gion du pays ne peut actuellement \u00eatre d\u00e9finie comme \u00abs\u00fbre\u00bb.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9 de presse du UNHCR publi\u00e9 le 15 ao\u00fbt 2025<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

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\u00a9UNHCR<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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La protection internationale doit continuer d’\u00eatre accord\u00e9e \u00e0 toutes les personnes r\u00e9fugi\u00e9es d\u2019Ukraine<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans sa prise de position sur le maintien du statut de protection S, le HCR<\/abbr>, l’Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, constate que les r\u00e9fugi\u00e9-e-s ukrainien-ne-s continue de n\u00e9cessiter d’une protection internationale. La situation actuelle ne permet pas un retour s\u00fbr et durable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le HCR est pr\u00e9sent en Ukraine et surveille de pr\u00e8s la situation s\u00e9curitaire : les combats sont dynamiques et difficilement pr\u00e9visibles. Les lignes de front changent constamment et des frappes a\u00e9riennes fr\u00e9quentes affectent les centres urbains et les infrastructures de base, m\u00eame loin des zones de combat actif. Le nombre de victimes civiles est \u00e9lev\u00e9 et la situation humanitaire reste pr\u00e9occupante : environ 3,6 millions de personnes sont d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays, 10 % de tous les biens immobiliers \u2013 plus de 2 millions de logements \u2013 est endommag\u00e9 ou d\u00e9truit. On estime \u00e0 12,7 millions le nombre de personnes en Ukraine qui ont besoin d’aide humanitaire et de protection. <\/p>\n\n\n\n

Le HCR appelle la Suisse \u00e0 ne pas lever le statut de protection S avant le 4 mars 2027 au moins et \u00e0 se coordonner \u00e9troitement avec les autres \u00c9tats europ\u00e9ens en cas de transition vers des r\u00e9gimes de protection \u00e0 plus long terme. Les personnes concern\u00e9es devraient \u00eatre inform\u00e9es rapidement et de mani\u00e8re compr\u00e9hensible de toute modification l\u00e9gislative concernant leur statut. <\/p>\n\n\n\n

Du point de vue du HCR, aucune r\u00e9gion d’Ukraine ne peut \u00eatre d\u00e9finie comme \u00abs\u00fbre\u00bb. En cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait classer (art. 122, al. 3, LParl) la motion Friedli 24.3378, qui pr\u00e9voit une restriction des conditions d\u2019octroi du statut de protection S pour les personnes provenant de certaines r\u00e9gions d’Ukraine. En tout \u00e9tat de cause, le SEM<\/abbr> ne devrait actuellement d\u00e9signer aucune r\u00e9gion d’Ukraine comme s\u00fbre.<\/p>\n\n\n\n

Si des groupes de personnes provenant de certaines r\u00e9gions d’Ukraine sont exclus du statut de protection S, leur demande de protection doit \u00eatre examin\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure d’asile. Ils peuvent ainsi obtenir l’asile ou, \u00e0 tout le moins, une admission provisoire. <\/p>\n\n\n\n

Le HCR appelle tous les \u00c9tats \u00e0 ne renvoyer personne en Ukraine contre sa volont\u00e9 \u00e0 l’heure actuelle. <\/p>\n\n\n\n

Plus d\u2019informations : <\/p>\n\n\n\n